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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - dp2023 019 travaux pont l echeriolle a martigny le comte
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - dp2023 019 travaux pont l echeriolle a martigny le comte)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
DÉCISION N° DP2023_019 - VOIRIE
TRAVAUX DE RESTAURATION D'OUVRAGE D'ART - PONT L'ECHERIOLLE À MARTIGNY-LE-COMTE
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-10,
Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles L. 2122-1 et R.2122-8,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2020-137 en date du 9 novembre 2020 donnant délégation de pouvoir au Président,
Vu le décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique, notamment son article 6,
Considérant que la Communauté de Communes Le Grand Charolais a lancé une consultation selon les articles précités,
Considérant que deux offres ont été remises pour cette consultation,
Considérant qu’après analyse, l’offre de la société SIVIGNON s’avère économiquement la plus avantageuse,
Considérant l’avis favorable du Bureau exécutif en date du 11 mai 2023,
DÉCIDE
Article 1 : Le marché de travaux d’ouvrage d’art du pont de L’Echeriolle situé sur la commune de Martigny-le-Comte est attribué à l’entreprise SA SIVIGNON – Le bourg 71120 Vendenesse Les Charolles, pour montant de 79 496,60 € HT.
Article 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicité, devant le Tribunal administratif de Dijon (22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 Dijon CEDEX).
Article 3 : La présente décision sera communiquée aux membres du Conseil Communautaire lors d’une prochaine réunion.
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Fait à Paray-le-Monial, le 22 mai 2023,
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais
DP2023_019
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