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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2025 011 conventions d autorisation de passage et balisage permanent de circuit vtt
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2025 011 conventions d autorisation de passage et balisage permanent de circuit vtt)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Transports, Banque,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
L'an deux mille vingt cinq, le dix sept février, le Conseil de la Communauté de Communes Le Grand Charolais s’est réuni , sous la présidence de Monsieur Gérald GORDAT suivant la convocation en date du 11 février 2025.
DÉLIBÉRATION N° DEL2025_011 - DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE CONVENTIONS D'AUTORISATION DE PASSAGE ET BALISAGE PERMANENT DE CIRCUIT VTT
La Communauté de Communes Le Grand Charolais est compétente en matière de balisage et promotion des sentiers de randonnée (pédestre/VTT) inscrits au titre des « Balades Vertes ».
A ce titre, elle souhaite pouvoir développer des sentiers VTT sur le territoire. Afin d’expérimenter ce développement, Le Grand Charolais a formalisé un partenariat avec la commune de Martigny-le-Comte et l’association Cistudes VTT.
Le circuit n°2 de classification rouge (classé dans la catégorie « Difficile » selon la Fédération de cyclotourisme) emprunte des portions de chemins et routes situés sur les communes de Ciry-le-Noble, Saint-Bonnet-de-Vieille-Vigne et Le Rousset-Marizy.
Il est donc proposé de formaliser une convention d’autorisation de balisage permanent et le passage de ce circuit avec les communes précitées.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant la nécessité de signer une convention d’autorisation de balisage permanent de circuit VTT et de passage entre la Communauté de communes Le Grand Charolais et les communes de Ciry-Le-Noble, Saint-Bonnet-de-Vieille-Vigne et le Rousset-Marizy,
Considérant les avis favorables des communes concernées,
Considérant l’avis favorable du Bureau exécutif en date du 04 février 2024,
Considérant la consultation du Conseil des maires en date du 04 février 2024,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, après en avoir délibéré, au scrutin public :
A l’unanimité,
DÉCIDE
- D’approuver les termes des projets de convention de balisage permanent et de passage de circuit VTT à intervenir avec les communes de Ciry-Le-Noble, Saint- Bonnet-de-Vieille-Vigne et Le Rousset-Marizy tel que joint en annexe,
- D’autoriser le Président, ou son représentant, à réaliser l’ensemble des démarches administratives et financières nécessaires à ce dossier et à signer l’ensemble des documents y afférents.
DEL2025_011 1/2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Nombre de conseillers en exercice : 74 Secrétariat de séance assuré par : Elisabeth PONSOT
Membres présents à la séance : 51 Votants : 56
Délégués Communautaires Présents :
Gérald GORDAT, Magali DUCROISET, Pierre BERTHIER, André ACCARY, Gilles PERRETTE, Christian LAROCHE, Elisabeth PONSOT, Thierry AUCLAIR, David BÊME, Daniel BERAUD, Jean-Yves BICHET, Georges BORDAT, Patrick BOUILLON, Éric BOURDAIS, Hubert BURTIN, Chantal CHAPPUIS, Jacky COMTE, Nathalie COQUELIN, Romuald COSSON, André COTTIN, Anne-Thérèse BLANCHARD, Anne DEGRANGE, Jean-Bernard DESCHAMPS, Thierry DESJOURS, Laurent MANSON, Philippe DUMOUX, Fabien GENET, Stéphane JOURNET, Gérard LALLEMENT, Fabrice CHARLES, Bernard GAUTHIER, Aurore PERRIER, Daniel MELIN, Philippe AUMEUNIER, Bérénice PORTIER, Pascal RAMEAU, Emmanuel REY, Annie-France MONDELIN, Pascal LOPES DE LIMA, Nicolas LORTON, Béatrice LECONTE, Esmel Bienin DAVID, Myriam PEJOUX, Éric BRAZ, Elodie HENRY, Patrick PAGÈS, Marc TABOULOT, Patrice MAILLY, Jean-Claude MICHEL, Jean-Louis PETIT, Richard PERRIER Délégués ayant donné pouvoir :
Céline BIJON à Anne-Thérèse BLANCHARD, Nicole GEORGES à Magali DUCROISET, Lolita RODRIGUEZ à Chantal CHAPPUIS, Bernard PLET à Myriam PEJOUX, Michel TRAVELY à Gilles PERRETTE Délégué(es) absent(es) non suppléé(es) et non représenté(es) : Catherine CLERGUÉ, Louis ACCARY, Annie BOISSARD, Michelle BONNOT, Guillaume CHAUVEAU, Franck BASSET, Paul DUMONTET, Roger DURAND, Régis GAUTHERON, Marie-Agnès FORGEAT, Cédric FRADET, Julien GAGLIARDI, Edith TERRIER, Nathalie LELIEVRE, Jean-Baptiste LEFORT, Jean-Marc NESME, Daniel THERVILLE, Yves LABAUNE
Délégués Communautaires ayant votés pour :
Gérald GORDAT, Magali DUCROISET, Pierre BERTHIER, André ACCARY, Gilles PERRETTE, Christian LAROCHE, Elisabeth PONSOT, Thierry AUCLAIR, David BÊME, Daniel BERAUD, Jean-Yves BICHET, Céline BIJON, Georges BORDAT, Patrick BOUILLON, Éric BOURDAIS, Hubert BURTIN, Chantal CHAPPUIS, Jacky COMTE, Nathalie COQUELIN, Romuald COSSON, André COTTIN, Anne-Thérèse BLANCHARD, Anne DEGRANGE, Jean-Bernard DESCHAMPS, Thierry DESJOURS, Laurent MANSON, Philippe DUMOUX, Fabien GENET, Nicole GEORGES, Stéphane JOURNET, Gérard LALLEMENT, Fabrice CHARLES, Bernard GAUTHIER, Aurore PERRIER, Daniel MELIN, Lolita RODRIGUEZ, Philippe AUMEUNIER, Bérénice PORTIER, Pascal RAMEAU, Emmanuel REY, Annie-France MONDELIN, Pascal LOPES DE LIMA, Nicolas LORTON, Béatrice LECONTE, Esmel Bienin DAVID, Myriam PEJOUX, Bernard PLET, Michel TRAVELY, Éric BRAZ, Elodie HENRY, Patrick PAGÈS, Marc TABOULOT, Patrice MAILLY, Jean- Claude MICHEL, Jean-Louis PETIT, Richard PERRIER
Ont signé au registre les membres présents
Fait et délibéré en séance, le 17 février 2025
Pour extrait conforme
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais
#signature#
DEL2025_011 2/2