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Document publié le Samedi 21 mai 2022 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Déliberation - DECV 6894 Décl.sans suite Lot1 proc.24S0058)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Mantes
a foére-
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
DECISION N°DECV-6894
DECLARATION SANS SUITE DU LOT 1 « SUPPORTS DE COMMUNICATION PAPIER »
DE LA PROCEDURE N°2450058 D’ACCORD-CADRE RELATIF AUX SUPPORTS DE
COMMUNICATION POUR LA VILLE DE MANTES-LA-JOLIE
Le Maire de Mantes-la-Jolie,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22,
Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles R.2161-2 et R.2185-1,
Vu la délibération du Conseil municipal n°’DELV-2022-05-21-7 du 21 mai 2022, portant délégation du Conseil municipal au Maire, en vertu de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et notamment son alinéa 4,
Vu l'arrêté n°8274 du 5 septembre 2023 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Reber KUBILAY, dixième adjoint au maire, dans les domaines des finances, de la commande publique et de la ville numérique,
Considérant la consultation lancée le 09 décembre 2024 ayant trait au maintien en conditions opérationnelles de l'infrastructure de l'informatique de la ville de Mantes-la-Jolie,
Considérant la nécessité de diviser la consultation en deux lots distincts,
Considérant que le pouvoir adjudicateur va procéder à une relance de la consultation,
DECIDE :
ARTICLE 1er : De déclarer sans suite le lot n°1 de support de communication papier de l’accord- cadre n°2450058 relatif aux supports de communication pour la Ville de Mantes-la-Jolie.
ARTICLE 2 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud - 78000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250212-DECV-6894-AU
Date de télétransmission : 18/02/2025
Date de réception préfecture : 18/02/2025 ARTICLE 3 : Monsieur le Maire et Madame la trésorière principale de Mantes-la-Jolie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont copie sera transmise au contrôle de légalité.
Fait à Mantes-la-Jolie, le 12/02/2025
Pour le Maire,
Reber KUBILAY
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250212-DECV-6894-AU
Date de télétransmission : 18/02/2025
Date de réception préfecture : 18/02/2025