Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - a86 2023
Compte-Rendu - 21 budget eau ca 2023 complet
Arrêté - a19 2024pc00510723h0006jalade
Arrêté - a15 2024pc00510723h0005rey
Arrêté - a152023pc00510722h0004a
Arrêté - a18 2025 dp0051072500001 camus
Arrêté - a152023pc00510722h0004a
Arrêté - a12 2026 dp0051072500019 spadoni
Arrêté - a41 2024pc00510723h0008coutagne
Arrêté - a04 2026 dp0051072500020 sci agarat 2
Déliberation - a86 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puy-Saint-André.
Lien du pdf (Déliberation - a86 2023)
Thèmes du document : Logement, Énergies, Institutions publiques,
AR
Prefecture
005-210501078-20231010-A86
2023-AI
Reçu
le
25/10/2023
…
Décision
n° 86/2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Dossier
n°
PC
005107
23
H0001
Date
de
dépôt
: 01/06/2023
Demandeur
: Monsieur
Jean-Baptiste
CLERC
Pour
: Construction
d'un
garage
semi-enterré
et
installation
de
panneaux
solaires
thermiques
Adresse
du
terrain
: 104
Chemin
des
Moulins,
Le
Chef-Lieu,
à
Puy-Saint-André
(05100)
Commune
de
Puy-Saint-André
Lettre
recommandée
avec
de
réception
n°
1A
204
239
3207
8
Objet
: Rejet
tacite
Dossier
n°
: PC
005107
23
H0001
DESTINATAIRE
EA/MBA
: 402/41/2023
Monsieur
Jean-Baptiste
CLERC
104
Chemin
des
Moulins
Le
Chef-lieu
05100
PUY-SAINT-ANDRE
Monsieur, J'ai
le
regret
de
vous
informer
que
votre
demande
de
Permis
de
construire
pour
une
maison
individuelle
et/ou
ses
annexes
susvisée
a fait
l'objet
d'un
rejet
tacite
en
date
du
29
septembre
2023. En
effet,
dans
le
mois
qui
a
suivi
le
dépôt
de
votre
demande
en
Mairie
de
Puy-Saint-André,
je
vous
avais
notifié
que
votre
dossier
ne
comportait
pas
toutes
les
pièces
relatives
à
son
instruction. Ce
courrier
transmis
par
courrier
recommandé
avec
accusé
de
réception
vous
a
été
présenté
en
date
du
29
juin
2023.
Vous
bénéficiez
donc
d'un
délai
de
3
mois
à
compter
du
29
juin
2023
et
soit
jusqu'au
29
septembre
2023,
pour
présenter
en
mairie
de
Puy-Saint-André
contre
décharge,
l'ensemble
des
pièces
manquantes
à
votre
dossier.
Si
le
projet
doit
être
réalisé,
il
vous
appartient
dès
à
présent
de
déposer
une
nouvelle
demande
dûment
accompagnée
de
l'ensemble
des
pièces
nécessaires
à son
instruction.
Veuillez
agréer,
Monsieur,
l'expression
de
ma
considération
distinguée. Fait
à
Puy
Saint
André
Le
10
octobre
2023
Mme
le Maire,
Estelle
ARNAUD