Arrêté - 26 0201T avenue Ventadour (CIRCET)

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Arrêté - 26 0201T avenue Ventadour (CIRCET) Document publié le Mercredi 22 avril 2026 par la commune de Tulle. Lien du pdf (Arrêté - 26 0201T avenue Ventadour (CIRCET))Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, 26-0201T

ARRETE TEMPORAIRE PORT ANT

REGLEMENT ATION PROVISOIRE DU

ST ATIONNEMENT ET DE LA

CIRCULATION DES VEHICULES

AVENUE VENT ADOUR (D1120)

I,E 22 AVRIL 2026 (LE MATIN)

EN RAISON DE TRAV AUX

Le Maire de la ville de TULLE,

- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,

- Vu le Code de la route et notarnment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10,

- Vu le tableau du conseil municipal en date du 27/03/26,

- Vu la demande en date du 13/04/2026 émise par CIRCET demeurant 15 BOULEVARD LOUIS CHARTOIRE 63000 CLERMONT-FERRAND représentée par Monsieur TRISTAN ALVES aux fins

d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation,

- Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages de fibre optique rendent nécessaire d'arrêter la

réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,

le 22/04/2026 AVENUE VENTADOUR (D1120),

ARRÊTE

ARTICLE I : Le 22/04/2026, le matin, les prescriptions suivantes s'appliquent 36 AVENUE VENTADOUR (D1120) (Tulle) :

Le demandeur sera autorisé à accéder à la chambre FT au niveau de l'intersection avenue

Ventadour / accèsà la zone commerciale Citéa ;

Un rétrécissement de chaussée, compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie,

entraine une modification des conditions de circulation. La circulation s'effectuera sur chaussée

rétrécie et sera matérialisée par des panneaux AK3.

Accès libre aux véhicules de secours et d'urgence.

ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction

Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, CIRCET, sous

contrôle du Service Sécurité Domaine Public de la ville de TULLE.

Des panneaux AK5 devront être mis en place afin de prévenir les usagers.

Le demandeur devra également mettre en place un balisage adéquat en conformité avec la

règlementation édictée dans le manuel « chef de chantier ».

ARTICLE 3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la rnise en place

de la signalisation routière.

ARTICLE 4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés

cornme gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la cornmune de Tulle.

ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté est adressé à : CIRCET - Services Techniques Municipaux - Hôtel

de police - Presse - SMUR - SAMU - CENTRE DE SECOURS T'[ITLLE - Tulle agglo Service Transport -CFTA

ARTICLE 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées

conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux

prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police

nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).

ARTICLE 9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le

Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE IO : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice adrninistrative, le présent arrêté

peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,

devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours

Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal adrninistratif de Limoges peut être saisi

par l'application Télérecours accessible par le site https:/ /www.telerecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le

délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une

décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai

de deux mois valant décision implicite de rejet).

Fait à Tulle, le 13 avril 2026

-l

M. le Maire

Laurent MELIN Orrè*