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Arrêté - 26 0035T avenue Ventadour (MCV Elagage)
Document publié le Samedi 31 janvier 2026 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 26 0035T avenue Ventadour (MCV Elagage))
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
26-0035T
n
ARRETE TEMPORAIRE PORT ANT
REGLEMENT ATION PROVISOIRE DU
ST ATIONNEMENT ET DE LA
CIRCULATION DES VEHICULES
AVENUE VENT ADOUR (D1120)
LE 31 JANVIER 2026
EN RAISON DE TRAVAUX
Le Maire de la ville de TULLE,
- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamrnent les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
- Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10,
- Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription,
- Vu la délibération nolO du 15 février 2018 relative à la délégation accordée au Maire et aux Adjoints
conformément aux articles L.2122.22 et L.2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la demande érnise par MCV ELAGAGE représentée par Monsieur RACHID RAZOUKI pour le
compte de la ville de Tulle, aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la
circulation,
- Considérant que des travaux d'abattage et / ou d'élagage d'arbres rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,
le 31/01/2026 AVENUE VENTADOUR (D1120),
ARRÊTE
ARTICLE I : Le 31/01/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent du IO au 14 AVENUE VENTADOUR (D1120) (Tulle) :
Le stationnement des véhicules est interdit sur les emplacements situés du 10 au 14 avenue
Ventadour. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré
comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière
immédiate ; Des panneaux B6a1 matérialiseront ces interdictions.
Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la
chaussée, entraine une modification des conditions de circulation. La circulation s'effectuera sur
chaussée rétrécie et sera matérialisée par AK3.
Libre accès aux véhicules de secours et d'urgence.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction
Interrninistérielle sur la signalisation routière sera rnise en place par le Service Sécurité Domaine
Public de la ville de TULLE.
ARTICLE 3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place
de la signalisation routière.
ARTICLE 4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés
cornme gênants. Ils pourront être enlevés et rnis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la cornmiu'ie de Tulle.
ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté est adressé à : MCV ELAGAGE - Services Techniques Municipaux - Hôtel de police - Presse - SMUR - SAMU
agglo Service Transport - CFTA
CENTRE DE SECOURS TULLE - Tulle
ARTICLE 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).
ARTICLE 9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE IO : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal adrninistratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours
Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribiu"ial administratif de Limoges peut être saisi
par l'application Télérecours accessible par le site https:/ /wvvw.te1erecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le
délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une
décision implicite ou explicite de I"autorité compétente (le silence de l"administration pendant le délai
de deux mois valant décision implicite de rejet).
Fait à Tulle, le 22 janvier 2026
Pour le Maire,
Le Maire-adjoint
Michel BOUYOU