Arrêté - 26 0028T avenue Malaquin (MCR)

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Arrêté - 26 0028T avenue Malaquin (MCR) Document publié le Lundi 2 février 2026 par la commune de Tulle. Lien du pdf (Arrêté - 26 0028T avenue Malaquin (MCR))Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, 26-0028T

ARRETE TEMPORAIRE PORT ANT

REGLEMENT ATION PROVISOIRE DU

ST ATIONNEMENT ET DE LA

CIRCUtATION DES VEHICULES

AVENUE MALAQUIN

DU 2 FÉVRIER 2026 AU 6 FÉVRIER 2026

EN RAISON DE TRAV AUX

Le Maire de la ville de TULLE,

- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,

- Vu le Code de la route et notarnment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,

- Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription,

conformément aux articles L.2122.22 et L.2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu la demande en date du 20/01/2026 émise par MCR demeurant 2 IMPASSE PUY DE MARMION 19200 USSEL représentée par Monsieur TANGUY BEZARD aux fins d'obtenir un arrêté de

réglementation du stationnement et de la circulation,

- Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques rendent nécessaire d'arrêter la

réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,

du 02/02/2026 au 06/02/2026 AVEN'[JE MALAQUIN,

ARRÊTE

ARTICLE I : À compter du 02/02/2026 et jusqu'au 06/02/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent2 AVENUE MALAQUIN (Tulle) :

La circulation est alternée et régulée par feux tricolores au moyen de panneaux AK17 / KR1I ;

le demandeur sera autorisé à stationner les véhicules nécessaires au bon déroulement des

travaux et à stocker des matériaux (IO m2) sur la zone du chantier. Le stationnement devant les

garages et l'accès aux garages seront impossibles durant la durée des travaux. Le demandeur

devra prévenir les usagers des garages. ;

ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction

Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, MCR, sous

contrôle du Service Sécurité Domaine Public de la ville de TULLE.

ARTICLE 3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la rnise en place

de la signalisation routière.

ARTICLE 4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés

comme gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la cornmune de Tulle.

ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté est adressé à : MCR - Services Techniques Municipaux - Hôtel de

police - Presse - SMLTR - SAMU - CENTRE DE SECOURS TULLE - Tulle agglo Service Transport -

CFTAARTICLE 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées

conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux

prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police

nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).

ARTICLE 9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le

Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE IO : Conformément à l"article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté

peut faire l'objet d'iu"i recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,

devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours

Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi

par l'application Télérecours accessible par le site https:/ /www.te1erecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le

délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une

décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai

de deux mois valant décision implicite de rejet).

Fait à Tulle, le 20 janvier 2026

Pour le Maire,

Le Maire-adjoint

Michel BOUYOU