Arrêté - 26 0036T avenue Ventadour (INEO)

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Arrêté - 26 0036T avenue Ventadour (INEO) Document publié le Jeudi 15 février 2018 par la commune de Tulle. Lien du pdf (Arrêté - 26 0036T avenue Ventadour (INEO))Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, 26-0036T

n

ARRETE TEMPORAIRE PORT ANT

REGLEMENT ATION PROVISOIRE DU

ST ATIONNEMENT ET DE [A

CIRCULATION DES VEHICULES

AVENUE VENT ADOUR

(AU NIVEAU DE I,A RÔTISSERIE

A L'ENTREE DE LA ZONE COMMERCIALE

DE CITEA)

LE IO FÉVRIER 2026

EN RAISON DE TRAV AUX

Le Maire de la ville de TULLE,

- Vu le Code général des collectivités territoriales et notarnrnent les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,

- Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10,

- Vu la délibération nolO du 15 février 2018 relative à la délégation accordée au Maire et aux Adjoints

conformément aux articles L.2122.22 et L.2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu la demande émise par INEO INFRACOM demeurant 34 AVENUE DE L'INDUSTRIE 19360

MALEMORT SUR CORREZE représentée par Monsieur Fabien MOUNIER, pour le compte

d'ORANGE, aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation,

- Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages de fibre optique rendent nécessaire d'arrêter la

réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,

le 10/02/2026 AVENUE VENTADOUR (D1120),

ARRÊTE

ARTICLE I : Le 10/02/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent 36 AVENUE VENTADOUR (D1120) (Tulle) :

le demandeur sera autorisé à accéder à la chambre FT au niveau de l'intersection avenue

Ventadour / accès à la zone commerciale Citéa ;

Un rétrécissement de chaussée, compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie,

entraine une modification des conditions de circulation. La circulation s'effectuera sur chaussée

rétrécie au niveau de l'accès à la zone commerciale de Citéa (au niveau de la Rôtisserie).

accès libre aux véhicules de secours et d'urgence.

ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction

Interrninistérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, INEO

INFRACOM, sous contrôle du Service Sécurité Domaine Public de la ville de TÏJLLE.

ARTICLE 3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la rnise en place

de la signalisation routière.

ARTICLE 4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés

comme gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle.

ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté est adressé à : INEO INFRACOM - Services Techniques

Municipaux - Hôtel de police - Presse - SMUR - SAMU - CENTRE DE SECOURS TULLE - Tulle

agglo Service Transport - CFTAARTICLE 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées

conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux

prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police

nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).

ARTICLE 9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le

Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE IO : CorJormément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté

peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,

devant le tribunal adrninistratif de Lirnoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours

Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi

par l'application Télérecours accessible par le site https:/ /www.teIerecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le

délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une

décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai

de deux mois valant décision irnplicite de rejet).

Fait à Tulle, le 22 janvier 2026

Pour le Maire,

Le Maire-adjoint

Michel BOUYOU *

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