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Document publié le Vendredi 19 décembre 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - A 203 15 RAA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Assurance,
PRÉFET DE L'AIN
Arrêté préfectoral n° 203-15 autorisant l'épreuve cycliste dite
"4ème cyclo-cross de CHÂTILLON-SUR-CHALARONNE"
Le préfet de l’Ain
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier dans l'Ordre National du Mérite
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
Vu le Code de la Route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18, R. 411-29, R. 411-30, R. 411-31 et R. 411-32 ;
Vu le Code du Sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2, A. 331-3, A. 331-4, A. 331-24, A. 331-25 et A. 331-37 à A. 331-42 ;
Vu l’arrêté du 19 décembre 2014 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2015 ;
Vu la demande du Cercle Cycliste Châtillonnais, présentée par M. Thierry VOLLAND aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser le "4ème cyclo-cross de Châtillon-sur-Chalaronne" le dimanche 25 octobre 2015 de 11 h 00 à 18 h 30.
Vu l’attestation d’assurance pour le contrat n° 8000004 produite le 1er janvier 2015 par Verspieren pour le compte de la compagnie Serenis Assurance SA pour l’épreuve la "4ème cyclo-cros de Châtillon-sur- Chalaronne" garantissant la responsabilité civile de l'organisateur ;
Vu les avis émis par le directeur départemental des territoires de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain et la directrice départementale de la cohésion sociale de l'Ain ;
Vu l'arrêté conjoint du président du conseil départemental de l'Ain et du maire de Biziat ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain ;
45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00
Site internet : www.ain.gouv.fr
Horaires d'ouverture de l'accueil général: 8h30 – 12h30
Préfecture de l'Ain
Direction de la réglementation et des libertés
publiques
Bureau de la circulation et des permis de conduire
Section Epreuves sportives ARRÊTE
Article 1er : La manifestation sportive dénommée "4ème cyclo-cross de Châtillon-sur-Chalaronne", organisée par le Cercle Cycliste Châtillonnais, est autorisée à se dérouler le dimanche 25 octobre 2015 de 11 h 00 à 18 h 30, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée selon le parcours annexé au présent arrêté.
Article 2 : Cette épreuve bénéficie d'une priorité de passage. Les participants, au nombre de 120, doivent respecter le Code de la Route, notamment en circulant sur la partie droite de la chaussée (demie-chaussée).
Les organisateurs prévoient des panneaux de signalisation d'approche « course cycliste » à chaque carrefour avec une route départementale, dans le but de prévenir les automobilistes de la présence des coureurs.
Les signaleurs prévus par l'organisateur de l'épreuve sportive sont vigilants quant à la circulation routière afin d'assurer la sécurité des usagers de la route notamment aux intersections des RD 96 concernées par l'épreuve sportive.
Article 3 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l’organisateur prenne à sa charge les frais du service d’ordre, mis en place à l’occasion du déroulement de l’épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain, le maire de Biziat, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Ain et dont copie sera adressée à la directrice départementale de la cohésion sociale de l'Ain,.
Bourg-en-Bresse, le 20 octobre 2015
le préfet,
signé
Laurent TOUVET
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