Arrêté - Préfecture - Ain - A 161 15 raa

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Arrêté - Préfecture - Ain - A 161 15 raa Document publié le Vendredi 19 décembre 2014 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - A 161 15 raa)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Assurance, PRÉFET DE L'AIN

Arrêté préfectoral n° 161-15 autorisant l'épreuve cycliste dite

"la Thou 4"

Le préfet de l’Ain,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier dans l'Ordre National du Mérite

Chevalier des Arts et Lettres

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18, R. 411-29, R. 411-30, R. 411- 31 et R. 411-32 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2, A. 331-3, A. 331-4, A. 331-24, A. 331-25 et A. 331-37 à A. 331-42 ;

Vu l’arrêté du 19 décembre 2014 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2015 ;

Vu la demande de THOU VELO, présentée par M. Patrick NEDELEC, aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser " La Thou X 4" le dimanche 13 septembre 2015 ;

Vu l’attestation d’assurance n° A001333004 souscrite le 1er septembre 2015 par THOU VELO auprès de l'APAC, pour l’épreuve "La Thou X 4", garantissant la responsabilité civile de l'organisateur ;

Vu les avis émis par le directeur départemental des territoires de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain, le commandant du groupement de gendarmerie, la directrice départementale de la cohésion sociale de l'Ain, le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain ;

Vu les arrêtés du maire de Saint André de Corcy, en date du 13 mai 2015 et du 20 mai 2015 ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain ;

45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00

Site internet : www.ain.gouv.fr

Horaires d'ouverture de l'accueil général: 8h30 – 12h30

Préfecture de l'Ain

Direction de la réglementation et des libertés

publiques

Bureau de la circulation et des permis de conduire

Section Epreuves sportivesARRÊTE

Article 1er : La manifestation sportive dénommée "la Thou x4", organisée par THOU VELO, est autorisée à se dérouler le dimanche 13 septembre 2015 de 13 h 00 à 17 h 00, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée selon le parcours annexé au présent arrêté.

Article 2 : Cette épreuve bénéficie d'une priorité de passage. Les participants, au nombre de 400, devront respecter le code de la route, notamment en circulant sur la partie droite de la chaussée (demi-chaussée).

Les signaleurs prévus par l'organisateur de l'épreuve sportive devront être vigilants quant à la circulation routière afin d'assurer la sécurité des usagers de la route notamment aux intersections avec les RD.

Afin d'améliorer la visibilité de l'épreuve par les automobilistes, des panneaux de signalisation d'approche «course cycliste» seront nécessaires de part et d'autre de la section des RD concernées par l'épreuve ;

Le port du casque rigide, homologué en conformité avec les différentes normes officielles de sécurité en vigueur, est obligatoire pour tous les compétiteurs.

L'organisateur devra assurer la sécurité du public sur tout le parcours de l'épreuve. L'organisateur devra fixer le lieu de rendez-vous des secours publics, en cas d'alerte de ceux-ci. S'ils doivent emprunter l'itinéraire d'une des épreuves, ils ne pourront le faire qu'après la suspension de l'épreuve et l'accord du chargé de sécurité.

L'organisateur devra garantir que le déroulement de la manifestation n'engendre pas de retard dans la distribution des secours (secours à personne et incendie) des secteurs concernés. Il devra disposer d'une ligne téléphonique permettant d'alerter sans aucun retard les secours publics (112, 15, 18) en cas d'incident, d'accident ou sinistre. S'il est fait usage de téléphones portables, l'organisateur devra s'assurer que tous les points du site soient couverts.

Article 3 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l’organisateur prenne à sa charge les frais du service d’ordre, mis en place à l’occasion du déroulement de l’épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain, le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain, les maires de Saint André de Corcy, de Montluel, de Le Montellier, et de Sainte Croix, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée à la directrice départementale de la cohésion sociale de l'Ain.

Bourg-en-Bresse, le 11 septembre 2015

Le préfet,

pour le préfet,

la secrétaire générale,

signé

Caroline GADOU

Cette demande, ainsi que ses modifications [en cas de changement de parcours et/ou de prescriptions complémentaires] peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain - 45 avenue Alsace Lorraine - 01000 BOURG EN BRESSE

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