Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Ain - A 199 15 RAA
Arrêté - Préfecture - Ain - A 203 15 RAA
Arrêté - Préfecture - Ain - A 161 15 raa
Arrêté - Préfecture - Ain - A 140 15 RAA
Arrêté - Préfecture - Ain - A 203 15 RAA
Arrêté - Préfecture - Ain - A 187 15 RAA 1
Arrêté - Préfecture - Ain - A 197 15 RAA
Arrêté - Préfecture - Ain - A 208 15 RAA
Arrêté - Préfecture - Ain - A 207 15 RAA
Arrêté - Préfecture - Ain - A 163 15 RAA
Arrêté - Préfecture - Ain - A 199 15 RAA
Document publié le Vendredi 2 octobre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - A 199 15 RAA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Assurance,
PRÉFET DE L'AIN
Arrêté préfectoral 199-15 autorisant l'épreuve cycliste dite
"Prix du boudin"
Le préfet de l’Ain,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier dans l'Ordre National du Mérite,
Chevalier des Arts et Lettres
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18, R. 411-29, R. 411-30, R. 411- 31 et R. 411-32 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2, A. 331-3, A. 331-4, A. 331-24, A. 331-25 et A. 331-37 à A. 331-42 ;
Vu l’arrêté du 19 décembre 2014 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2015 ;
Vu le règlement des épreuves cyclistes sur la voie publique, édicté par la fédération française de cyclisme ;
Vu la demande de Bourg-en-Bresse Ain Cyclisme Organisation, présentée par M. Patrick Vacle, aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser le "prix du boudin" le dimanche 4 octobre 2015 ;
Vu l’attestation d’assurance n° VD 80000004 souscrite par Bourg-en-Bresse Ain Cyclisme Organisation auprès de VERSPIEREN pour le compte de la compagnie SERENIS Assurance SA pour l’épreuve "prix du boudin", garantissant la responsabilité civile de l'organisateur ;
Vu les avis émis par le maire de MANZIAT, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain, la directrice départementale de la cohésion sociale de l'Ain ;
Vu l'arrêté du conseil départemental en date du 28 septembre 2015 ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain ;
45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00
Site internet : www.ain.gouv.fr
Horaires d'ouverture de l'accueil général: 8h30 – 12h30
Préfecture de l'Ain
Direction de la réglementation et des libertés
publiques
Bureau de la circulation et des permis de conduire
Section Epreuves sportives ARRÊTE
Article 1er : La manifestation sportive dénommée "prix du boudin", organisée par Bourg-en-Bresse Ain Cyclisme Organisation, est autorisée à se dérouler le dimanche 4 octobre 2015 de 13 h à 19 h, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée selon le parcours annexé au présent arrêté.
Article 2 : Cette épreuve bénéficie d'une priorité de passage. Les participants, au nombre de 200, respectent le code de la route, notamment en circulant sur la partie droite de la chaussée (demi-chaussée).
La circulation sur une partie de la RD 1 est interdite. Une déviation est instaurée par les VC4, VC5 et VC 6.
Le port du casque à coque rigide est obligatoire.
Article 3 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l’organisateur prenne à sa charge les frais du service d’ordre, mis en place à l’occasion du déroulement de l’épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain, le maire de MANZIAT, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Ain et dont copie sera adressée à la directrice départementale de la cohésion sociale de l'Ain.
Bourg-en-Bresse, le 2 octobre 2015
Le préfet,
pour le préfet par délégation,
la secrétaire générale,
signé
Caroline GADOU
Cette demande, ainsi que ses modifications [en cas de changement de parcours et/ou de prescriptions complémentaires] peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain - 45 avenue Alsace Lorraine - 01000 BOURG EN BRESSE
- 2 -