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Arrêté - Préfecture - Ain - A 146 15 RAA Document publié le Vendredi 19 décembre 2014 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - A 146 15 RAA)Thèmes du document : Transports, Assurance, Consommateurs, PRÉFET DE L'AIN

Arrêté préfectoral n° 146-15 autorisant l'épreuve pédestre dite

"la Miou"

Le préfet de l’Ain,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier dans l'Ordre National du Mérite,

Chevalier des Arts et Lettres

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;

VU le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18, R. 411-29, R. 411-30, R. 411- 31 et R. 411-32 ;

VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2, A. 331-3, A. 331-4, A. 331-24, A. 331-25 et A. 331-37 à A. 331-42 ;

VU l’arrêté du 19 décembre 2014 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2015 ;

VU la demande de l'association la Miou représentée par M. Frédéric DUTEL aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser l«la Miou» le samedi 15 août 2015 de 13 h 30 à 18 h 00 ;

VU l’attestation de la police d'assurance n° 372608711 établie le 15 juin 2015 par AVIVA pour l'épreuve de la «la Miou», garantissant la responsabilité civile de l'organisateur ;

VU les avis émis par le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, la directrice départementale de la cohésion sociale de l'Ain, le directeur départemental des services d'incendie et de secours et le président du conseil départemental de l'Ain ;

Vu l'arrêté du maire de Treffort-Cuisiat, en date du 4 juin 2015.

Sur proposition de la secrétaire générale ;

45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00

Site internet : www.ain.gouv.fr

Horaires d'ouverture de l'accueil général: 8h30 – 12h30

Direction de la réglementation et des libertés

publiques

Bureau de la circulation et des permis de conduire

Section Epreuves sportivesARRÊTE

Article 1er : La manifestation sportive dénommée «la Miou» organisée par l'association la Miou est autorisée à se dérouler le samedi 15 août 2015, de 13 h 30 à 18 h 00, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur le parcours dont le plan est annexé au présent arrêté, fermé à la circulation publique.

Article 2 : Des signaleurs dont la liste est jointe en annexe, devront être positionnés à toutes les intersections de voies.

Les signaleurs prévus par l'organisateur de l'épreuve sportive devront être vigilants quant à la circulation routière afin d'assurer la sécurité des usagers de la route notamment aux intersections avec les RD 3 et 52.

La fiche descriptive de l'épreuve précise que des restrictions de circulation sont souhaitées sur l'itinéraire de l'épreuve. Si celles-ci concernent des routes départementales hors agglomération, il appartient à l'organisateur de contacter l'agence routière et technique afin d'en évaluer la possibilité.

Les organisateurs devront disposer d'une ligne téléphonique permettant d'alerter sans aucun retard les secours publics (112, 15, 18) en cas d'incident, d'accident ou sinistre. Équiper les signaleurs de signes distinctifs et les doter de moyens de liaison radio ou téléphonique permettant une alerte rapide, sûre et précise du PC Organisation et/ou des secours publics. S'il est fait usage de téléphones portables ; s'assurer que tous les points du site soient couverts ;

Ils devront fixer précisément le lieu de rendez-vous des secours publics, en cas d'alerte de ceux-ci. Laisser libres et accessibles les points d'eau incendie du secteur ;

Garantir et sécuriser le passage des secours publics s'ils doivent emprunter ou intervenir sur le circuit emprunté par la course.

Article 3 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l’organisateur prenne à sa charge les frais du service d’ordre, mis en place à l’occasion du déroulement de l’épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, le maire de Treffort-Cuisiat, le président du conseil départemental de l'Ain, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Ain et dont copie sera adressée à la directrice départementale de la cohésion sociale de l'Ain.

Bourg-en-Bresse,le 30 juillet 2015

Le préfet,

Pour le préfet et par délégation

Pour la Secrétaire Générale absente

Le sous-préfet

signé

Stéphane DONNOT

Cette demande, ainsi que ses annexes ou modifications [en cas de changement de parcours et/ou de prescriptions complémentaires] peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain - 45 avenue Alsace Lorraine - 01000 BOURG EN BRESSE

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