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Compte-Rendu - 6 compte rendu CM 27 septembre 2024
Document publié le Vendredi 27 septembre 2024 par la commune de Saorge.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 compte rendu CM 27 septembre 2024)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Assurance, Institutions publiques,
Commune
de
Saorge
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
septembre
2024
En
la salle
du
Conseil
de
la Mairie,
à 18
heures,
présidé
par Madame
Brigitte
BRESC,
Maire.
Présents:
Messieurs
les
adjoints:
Ange
FRACASSI,
Jean-Pierre
PIOLAT,
Dominique
AIPERTO), Madame
la conseillère
municipale:
Gyslaine
DAHON
Pouvoirs
de
Monsieur
Christian
PRADIER
à
Madame
le
Maire
et
de
Monsieur
Patrick
ANGELMANN
à Monsieur
Ange
FRACASSI.
Absente
: Madame
la conseillère
municipale
: Aline
TOESCA
Le
quorum
étant
réuni,
Madame
le Maire
ouvre
la séance
à
18
h.
Monsieur
l’adjoint
Dominique
AIPERTO
est désigné
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
1°-
Approbation
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
19
juillet
2024.
Tous
les
élus
ont
reçu
le
document.
Aucune
observation
n’ayant
été
formulée
avant
la réunion
du
Conseil
Municipal,
ni
en
séance,
le
compte-rendu
du
19
juillet
2024
est
approuvé
à
l'unanimité
des
membres
présents
le
19
juillet
Madame
Dahon
qui
était
absente
s’abstient. 2°-
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
maire
dans
le
cadre
des
délégations
consenties
au
Maire
par
le Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal
prend
note
des
décisions
suivantes :
e
Décision
n°
06/2024
en
date
du
22/07/2024
: décision
modificative
concernant
un
virement
de
crédit
de
chapitre
à chapitre
(chapitre
65)
e
Décision
n°
07/2024
en
date
du
05/09/2024
:
décision
modificative
concernant
un
virement
de
crédit
de
chapitre
à chapitre
(chapitre
204)
3°-
Décisions
modificatives.
Madame
le Maire
explique
qu’il
s’agit
de
l’amortissement
de
matériel
acheté
par
la commune
de
Breil-sur-Roya
pour
les
brigades
vertes.
On
récupère
les
fonds
sur
la chapelle
des
pénitents
rouges. Désignation
Diminution
sur
crédits
Augmentation
sur
ouverts
crédits
ouverts
D
622
: Rémunérations
d’intermédiaires
et
326,06
€
honoraires TOTAL
D
011/
Charges
à caractère
général
326,06
€
D
681
: Dot.
aux
amort.,
aux
dépréc.
et aux
326,06
€
rov.
-Ch.
fonctionnement
TOTAL
D
042
: Opérations
ordre
transf.
326,06
€
entre
sections
R28041411
: Amort.
subv.
com.
GFP-
Biens
326,06
€
mobiliers,
matériel
et
étude
TOTAL
D
040
: Opérations
ordre
transf.
326,06
€
entre
sections
071 R
1322-244
: Chapelle
des
pénitents
rouges
326,06
€
TOTAL
D
13
: Subventions
d’investissement
326,06
€
Le
conseil
municipal
approuve
à l'unanimité.
4°-
Convention
CARF
/Commune
relative
au
projet
de
remise
en
état
de
parcelles
agricoles
et
re végétalisation
des
berges
de
la Vallée
de
la
Roya.
Madame
le Maire
informe
l'assemblée
que
la CARF
a présenté
un
projet
de
remise
en
état
de
parcelles
agricoles
et de
re végétalisation
des
berges
de
la vallée
de
la Roya
au
comité
de
sélection
Avenir
des
Vallées
le
8 avril
2024.
Ce
projet
a été
validé
par
le
comité
et le ministre
de
la transition
écologique
et de
la cohésion
des
territoires.
La
MIRV
prenant
en
charge
50%
du
montant
des
opérations.
Les
parcelles
choisies
sont
situées :
O
0776/792/209/210/208/192/803/177/172/173/174
terrain
Caïrosine
D
1085
(parcelle
centrale)
terrain
de
l'oliveraie
Sud
E
0526
terrain
de
la Madone
del
Poggio
Ces
terrains,
propriétés
de
la
commune
pourront
être
loués
ensuite
par
la
commune
à
des
agriculteurs
ou
éleveurs.
La
commune
restant
seule
maitre
de
ce
choix.
Le
conseil
municipal,
ayant
délibéré,
donne
son
accord
à l’unanimité,
pour
signer
cette
convention
avec
la
CARE.
5°-
Approbation
du
rapport
annuel
d’activité
de
la
CARF-
exercice
2023.
La
CARF
a adressé
aux
maires
de
chaque
commune
membre
le rapport
annuel
d'activité
de
la
CARF
exercice
2023.
Ce
document
est téléchargeable
sur
le site
de
la CARF
sans
limitation
de
durée.
Le
Conseil
Communautaire
en
a pris
acte
lors
de
la séance
du
19 juin
24.
Ce
rapport
doit
faire
l'objet
d'une
information
au
sein
du
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
de
la CARF.
Le
conseil
municipal
atteste
avoir
pris
connaissance
lors
de
la
réunion
de
ce jour
de
l'assemblée
de
l'information
sur
le rapport.
6°-
Approbation
du
rapport
annuel
2023
de
la
CARE
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’élimination
des
déchets.
La
CARF
a adressé
aux
maires
de
chaque
commune
membre
le rapport
d'activité
de
la CARF
exercice
2023
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets.
Ce
document
est téléchargeable
sur
le site
de
la CARF
sans
limitation
de
durée.
Le
Conseil
Communautaire
en
a pris
acte
lors
de
la séance
du
19 juin
24.
Ce
rapport
doit
faire
l'objet
d'une
information
au
sein
du
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
de
la CARF.
Le
conseil
municipal
atteste
avoir
pris
connaissance
lors
de
la
réunion
de
ce jour
de
l'assemblée
de
l'information
sur
le rapport.
7°-Modification
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP).
Le
Maire
signale
que
l’une
des
employée
municipale
a été promue
catégorie
A
et qu’il
convient
donc
d’actualiser
le RIFSEEP. Une
discussion
s’engage
parmi
les
membres
du
conseil
municipal
qui
considère
que
la somme
plafond
proposée
(21
000€)
est
excessive
compte
tenu
des
ressources
financières
de
la
commune. Il est décidé,
à l’unanimité
des
membres
du
conseil
municipal
que
la somme
plafond
de
l’IFSE
pour
un
agent
de
catégorie
A
sera
de
9
900€
et la somme
plafond
du
CIA
sera
de
100€,
soit un
RIFSEEP
plafond
de
10
000
€,
les
plafonds
pour
les
agents
de
catégorie
C
restant
inchangés.
(Délibération
du
25/11/22).
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
décide
de
modifier
en
ce sens
les dispositions
de
lIFSE
à
partir
du
01/10/2024
et
d’inscrire
les
crédits
correspondants
au
chapitre
012,
dépenses
de
personnel
des
budgets
2024
et suivants.
8°-Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et
de
randonnée
: modification
de
Pitinéraire
VTT.
Monsieur
Dominique
Aïperto
expose
que
dans
le cadre
de
la gestion
des
itinéraires
inscrits
au
plan
Départemental
des
itinéraires
de
promenade
et de
randonnée
(PDIPR)
et d'un
partenariat
avec
la CARF
pour
la réalisation
de
travaux
d'amélioration
des
sentiers
pour
un
usage
VTT
le
Conseil
départemental
a identifié
un
itinéraire
qui
traverse
des
parcelles
privées
à proximité
de
la balise
173.
Une
déviation
peut-être
envisagée
à proximité
sur
un
tronçon
cadastré
puis
sur
la piste
existante jusqu'à
rejoindre
la balise
173.
Pour
donner
suite
aux
échanges
intervenus
entre
la Commune
et le Conseil
Départemental
des
Alpes-Maritimes
il convient
de
mettre
à jour
le PDIPR.
Le
Conseil
Municipal
approuve
la
déviation
de
l'itinéraire
et autorise
le Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
à signer
tous
les
actes
et documents
nécessaires
à la
modification
du
PDIPR.
9°-Adhésion
de
la Commune
à la
convention
de
participation
et au
contrat
collectif pour
la
couverture
risques
santé
et
prévoyance
des
agents
communaux.
La
partie
prévoyance
est
supprimée
pour
l’instant,
les
documents
n’étant
pas
encore
parvenus.
Dans
le souci
d'assurer
une
couverture
santé
de
qualité
aux
agents
à effet
du
ler janvier
2025
le conseil
municipal
par
délibération
du
16
février
2024
après
avis
du
CST
départemental
du
23
janvier
2024
avait
donné
mandat
au
Centre
de
Gestion
des
Alpes-Maritimes
pour
étudier
la
meilleure
couverture
santé
des
agents
au
meilleur
coût.
Cette
mutualisation
des
risques
organisée
au
niveau
départemental
permet
de
garantir
aux
personnels :
-
l'accès
à des
garanties
collectives
sans
considération
notamment
de
l'âge,
de
l'état
de
santé,
du
sexe
ou
de
la catégorie
professionnelle.
un
niveau
de
couverture
adéquat
reposant
sur
les
garanties
les
plus
pertinentes
compte-tenu
des
besoins
sociaux
et des
contraintes
économiques
des
employeurs
publics
concernés.
le bénéfice
de
taux
de
cotisations
négociés
et maintenus
pendant
2
ans.
Le
Maire
précise
qu'afin
de
pouvoir
adhérer
définitivement
à ce
dispositif de
protection
des
agents
1l convient
de
définir
la participation
en
tant
qu'employeur
obligatoire
à compter
du
ler
janvier
2026.
La
participation
minimale
de
l'employeur
ne
pourra
pas
être
inférieur
à 50
%
du
montant
de
référence
fixé
à 30
€
soit
15
€ par
agent
et par
mois. Le
conseil
municipal
décide,
à l'unanimité,
d'adhérer
à la
convention
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Santé
et
au
contrat
collectif
à adhésion
facultative
afférent
au
bénéfice
de
l'ensemble
des
agents
de
la
mairie
de
Saorge
et de
participer
financièrement
chaque
mois
à la
cotisation
des
agents
à hauteur
de
50
euros
par
agent.
10°-
Règlement
protocolaire
portant
les
dispositions
financières
prises
à l’occasion
des
fêtes
organisées
par
la
commune
pour
le personnel
communal.
Le
Conseil
Municipal
décide,
à
l’unanimité,
de
donner
170
€
au
personnel
à l’occasion
des
fêtes.
11°-
Convention
Territoriale
Globale
Le
maire
explique
que
la Convention
Territoriale
Globale
( CTG)
est une
convention
de
partenariat
qui
vise
à renforcer
l'efficacité
la cohérence
et la coordination
des
actions
en
faveur
des
habitants
du
territoire.
Elle
se concrétise
par
la signature
d'un
accord
entre
la caisse
d'allocations
familiales
des
Alpes-Maritimes,
la caisse
primaire
d'assurance
maladie
des
Alpes-Maritimes
et la communauté
d'agglomération
de
la Riviera
française
et ses
15
communes
membres.
Cette
Convention
Territoriale
Globale
est proposée
au
renouvellement
pour
une
durée
de
5
ans
avec
effet
rétroactif au
ler janvier
2024
soit jusqu'au
31
décembre
2028
lors
du
prochain
Conseil
Communautaire.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
autorise
Madame
le Maire
à approuver
le
renouvellement
du
CTG
lors
du
conseil
Communautaire
du
30
septembre
2024.
12°-
Informations
diverses.
Monsieur
Piolat
présente
une
synthèse
du
rapport
social
unique
de
2023 :
9 salariés
dont
7 fonctionnaires
et 2 contractuels.
63%
du
personnel
est féminin
et la moyenne
d’âge
est
de
54
ans.
Le
taux
d’absentéisme
est
très
faible
( 1,64%).
50%
des
agents
ont
suivi
une
formation.
Les
dépenses
de
personnel
représentent
48%
du
budget
de
la commune.
Madame
le Maire
souligne
une
nouvelle
fois
la qualité
comptable
excellente.
-Le
composteur
est maintenant
géré
par
la CARF,
il est disponible
pour
tous
les
habitants.
-À
partir
du
14
octobre
le
chemin
vers
Sainte
Croix
sera
interdit
aux
engins
de
8
h
à
17
du
lundi
au
vendredi.
-La
fosse
septique
devrait
être
bientôt
mise
en
service.
Les
travaux
continuent.
-Les
travaux
du
stade
avancent
bien.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
du
conseil
municipal
est
levée
à
19h31.
Pour
procès-verbal
de
séance,
Pour
Compte
rendu
de
Séance
et affichage
Phrase
Brigitte
BRESC
Le
secrétaire
Le
Maire
SA
Dominique
ATP