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Document publié le Vendredi 13 décembre 2019 par la commune de Saorge.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 compte rendu CM 13 decembre 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Logement,
Commune
de
Saorge
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
DECEMBRE
2019
En
la
saile
du
Conseil
de
la
Mairie,
à 18
heures,
en
séance
publique
présidée
par
Madame
Brigitte
BRESC,
Maire.
Présents
:Brigitte
BRESC,
Ange
FRACASSI,
Jean-Pierre
PIOLAT,
Dominique
AIPERTO,
Roger
GIOANNI.
Absents
excusés
: Marie
Noëlle
DEL
AMO,
Stéphane
PETRI.
Le
quorum
étant
réuni,
le
Maire
ouvre
la
séance
à
18
h
08.
Procuration
de
Christian
PRADIER
à
Brigitte
BRESC
Dominique
AIPERTO
est
désigné
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
1°
- Approbation
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
24
septembre
2019
Tous
les
membres
du
conseil
municipal
présents
ont
reçu
le
compte-rendu
du
précédent
conseil
en
date
du
24
septembre
2019,
ils
n’ont
aucune
remarque
et
l’approuvent
à
l'unanimité.
2°-
Compte-rendu
des
décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
consenties
Le
Conseil
municipal
prend
note
des
décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
consenties
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
11
avril
2014.
Décision
n°
14/2019
en
date
du
25/09/2019
:
contrat
entre
la
commune
et
la
CARF
relative
à la
formation
à
la
restauration
de
murs
en
pierres
sèches :
Décision
n°
15/2019
en
date
du
30/09/2019 :
bail
de
location
de
l’appartement
34
rue
Virgile
entre
la
commune
et
Catherine
JOJIC
;
Décision
n°
16/2019
en
date
du
11/10/2019
: renouvellement
de
concession
trentenaire
dans
le
cimetière
communal
: OSENDA
HUGON
Josiane,
WILLIS
Nicole,
CUENCA
Marie-José,
OSENDA
Isabelle
;
Décision
n°
17/2019
en
date
du
14/10/2019
: convention
entre
la
commune
de
Saorge
et
la
commune
de
Breil-sur-Roya
pour
la
mise
à
disposition
des
Brigades
Vertes;
Décision
n°
18/2019
en
date
du
24/10/2019
: attribution
de
concession
cinquantenaire
dans
le cimetière
communal
: MAGGIOLO
Andrea
;
Décision
n°
19/2019
en
date
du
29/10/2018
: convention
entre
la commune
de
Saorge
et
le Parc
National
du
Mercantour
pour
l'aménagement
d’une
structure
d'accueil
et d’information ;
Décision
n° 20/2019
en
date
du
20/11/2019
: redevance
annuelle
d'occupation
du
domaine
public
:
Décision
n°
21/2019
en
date
du
09/12/2019 :
renouvellement
de
concession
trentenaire
dans
le
cimetière
communal
: MORENA
Maurice
;
Décision
n°
23/2019
en
date
du
09/12/2019
: renouvellement
du
bail
de
location
de
l'appartement
?
place
de
l’église
entre
la commune
et Alain
LEBLANC
;
Décision
n°
23/2019
en
date
du
09/12/2019
: renouvellement
du
bail
de
location
de
l'appartement
2
avenue
Davéo
entre
la
commune et
Joséphine
IPERT
;
3°-
Rapport
annuel
2018
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
de
la
CARF
Madame
le
Maire
rappelle
que
le
rapport
annuel
sur
je
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
de
la
CARF
pour
l’année
2018,
approuvé
en
Conseil
communautaire
le
28
novembre
2019,
doit
faire
l’objet
d’une
information
au
sein
du
conseil
municipal
de
chaque
commune
de
la
communauté
d'agglomération.
Elle
demande
au
conseil
municipal
de
prendre
acte
et
d’attester
avoir
pris
connaissance
du
rapport. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
atteste
avoir
pris
connaissance
de
l'information
du
rapport
annuel
2018
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
et
dit
que
ce
rapport
est
tenu
à Ja disposition
du
public
au
secrétariat
de
la
Mairie.
4°
-
Rapport
annuel
2018
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'assainissement
de
la
CARF
Madame
le
Maire
indique
que
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'assainissement
de
la
CARF
pour
l’année
2018,
approuvé
en
Conseil
communautaire
le
28
novembre
2019,
doit
faire
l’objet
d'une
information
au
sein
du
conseil
municipal
de
chaque
commune
de
la
communauté
d'agglomération.
Elle
demande
au
conseil
municipal
de
prendre
acte
et
d’attester
avoir
pris
connaissance
du
rapport.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
atteste
avoir
pris
connaissance
de
l'information
du
rapport
annuel
2018
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’assainissement
et
indique
que
ce
rapport
est tenu
à la disposition
du
public
sur
le site
de
la CARF
et
au
secrétariat
de
la
Mairie.
5°-
Décisions
modificatives
n°3
et 4 - Budget
général
de
la
commune
Madame
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'adopter :
*
la
décision
modificative
n°3
relative
au
budget
général
de
la
Commune
pour
prendre
en
compte
la
dépense
nécessaire
au
remboursement
d’une
caution
versée
dans
le
cadre
d’un
bail
signé
avec
M.
Lion
et
Mme
Laffont.
Elle
propose
l'opération
comptable
suivante
:
;
.
Diminution
sur
crédits
|
Augmentation
sur
Désignation
un
ouverts
crédits
ouverts
D
165
: Dépôts
et
cautionnements
reçus
570,00
€
TOTAL
D
16
: Remboursement
d'emprunts
570,00
€
D
202-237
: Elaboration
carte
communale
570,00
€
Total
D
20
: immobilisations
incorporelles
570,00
€
“la
décision
modificative
n°
4
relative
au
budget
général
de
la
Commune
pour
prendre
en
compte
les
dépenses
de
fonctionnement
concernant
la
participation
et
le
remboursement
d'emprunt
au
SIVOM
de
la
Roya,
selon
l’opération
comptable
suivante
:
>
:
Diminution
sur
crédits |
Augmentation
sur
Désignation
ue
ouverts
crédits
ouverts
D
6554
: Contribution
aux
organismes
de
regroupement
4 000,00
€
D
65888
: Autres
4
871,06
€
TOTAL D
65
: Autres
charges
gestion
courante
4
871,06
€
4
000,00
€
D
673
: Titres
annulés
(exercice
antérieur)
871,06
€
Total
D
67
: Charges
exceptionnelles
871,06
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
adopte
les
décisions
modificatives
n°
3
et
4
relatives
au
budget
général
de
la commune.
6° -
Modification
des
statuts
de
la
CARF
Madame
le
Maire
informe
l’assemblée
que
conformément
aux
dispositions
de
la
loi
NOTRe
transcrite
dans
le code
général
des
collectivités
territoriales,
la communauté
d'agglomération
de
la
Riviera
Française
a acté
dans
sa
séance
du
28
novembre
2019
le
transfert
de
la
contribution
obligatoire
versée
au
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
par
les
communes
membres
à
compter
du
1%
janvier
2020.
Les
statuts
de
la
CARF
ont
été
modifiés
en
ce
sens
et
approuvés
par
le
Conseil
communautaire
le
28
novembre
2019,
Chaque
commune
doit
adopter
les
statuts
ainsi
modifiés. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l'unanimité,
approuve
la modification
des
statuts
de
la CARF
consécutivement
au
transfert
de
la
contribution
obligatoire
versée
au
service
départemental
d'incendie
et
de
secours.
3°-
Prorogation
de
la
convention
de
gestion
provisoire
établie
avec
la
CARF
pour
la
gestion
« eau,
assainissement
et
eaux
pluviales
»
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
n°
37/2017
en
date
du
14
décembre
2017,
approuvant
la
gestion
provisoire
établie
avec
la
CARF
pour
la
gestion
des
compétences
«
eau,
assainissement
et eaux
pluviales
» pour
une
période
de
deux
ans
et
dont
le terme
était
fixé
au
31
décembre
2019,
la
commune
ayant
décidé
de
continuer
d'assurer
temporairement
la
gestion
des
services
d’eau
potable,
d'assainissement
collectif
et
des
eaux
pluviales
le
temps
de
la
mise
en
place
d'une
organisation
pérenne
des
deux
parties.
Madame
le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
proroger
pour
une
période
d’un
an
cette
convention.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
approuve
la
prorogation
pour
une
durée
de
un
an
à
compter
du
1°
janvier
2020
de
la
convention
de
gestion
provisoire
établie
avec
Ja
CARF
pour
la
gestion
«eau,
assainissement
et
eaux
pluviales
»
et
autorise
le
Maire
à
signer
tous
documents
afférents
à
cette
prorogation
de
convention.
8°
-
Bail
entre
la
commune
de
Saorge
et
TDF
Madame
le
Maire
rappelle
que
les
parcelles
communales
E
692
et
E
704
sont
mises
à
disposition
de
TDF
depuis
1997
en
contrepartie
d’un
bail
de
location
dont
les
conditions
ont
été
revues
par
l'entremise
du
cabinet
SASU
JFG
Consulting
avec
qui
la
commune
a passé
un
contrat.
La
négociation
a permis
d'augmenter
le
loyer
initial
de
6 000,00
€
(réévalué
à
6 210,26
€
en
2019}
à
17
500
€
par
an.
Ce
loyer
comprend
2 500
€
de
partie
fixe
et
3500
€
par
opérateur
installé
sur
le
pylône.
Les
opérateurs
sont
au
nombre
de
4
actuellement
(Orange,
SFR,
Bouygues
et
Free),
des
opérateurs
supplémentaires,
notamment
des
radios,
pourront
s'ajouter.
Madame
le
Maire
demande
à l'assemblée
de
l’autoriser
à signer
le
bail.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
autorise
le maire
à signer
le bail
avec
TDF.
9° -
Demande
de
fonds
de
concours
à
la
CARF
pour
l’achat
d’un
rétinographe
Madame
le
Maire
informe
l’assemblée
que
la
maison
de
santé
pluri
professionnelle
de
la
Raya
va
s’équiper
d’un
rétinographe
OCT
et
portable.
Le
coût
de
57
768,00
€ est
pris
en
charge
à 40
%
par
le Conseil
Régional
Sud
et
40
%
par
l'Agence
Régionale
de
Santé.
Cet
équipement
profitera
à tous
les
habitants
de
la
vallée
de
la
Roya
: la
participation
des
communes
est
sollicitée
pour
les
20
%
restants
et
est
établie
en
fonction
du
nombre
d'habitants
de
chacune
(population
INSEE)
soit
470
habitants
pour
Saorge.
Un
fonds
de
concours
de
la
CARF
peut
compléter
à
hauteur
de
50
%
la
part
de
chaque
commune.
Pour
Saorge,
la
participation
s'élève
à
867,56
€,
le
fonds
de
concours
de
la
CARF
étant
de
433,78
€,
la
part
restant
à
la
charge
de
la
commune
est
de
433,78
€.
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
d’une
part
l'acquisition
de
ce
matériel
destiné
à
la
maison
de
santé
pluri
professionnelle
de
la
Roya
et
d'autre
part
la
participation
de
la
commune
de
Saorge
est
fixée
à
867,56
€
et
enfin
de
solliciter
de
la
CARF
un
fonds
de
concours
de
433,78
€
correspondantà
50
%
du
coût
à
la charge
de
la commune.
Le
Maire
demande
l'avis
des
élus.
Monsieur
Piolat
indique
qu’il
n’est
pas
d’accord
sur
le
principe
que
la
collectivité
participe
à
une
acquisition
destinée
à un
établissement
privé.
il se
demande
s’il y a
une
garantie
au
niveau
de
la
propriété
et
de
la
maintenance
de
ce
bien.
Les
élus
prennent
en
compte
le
bénéfice
de
la
population
de
la
Roya
avec
ce
matériel
médical
dont
l'utilité
n’est
pas
remise
en
question,
mais
dont
le
financement
par
les
collectivités
n’est
pas
logique.
Madame
le
Maire
précise
que
tous
les
maires
de
la
valiée
ont
donné
leur
accord
pour
leur
participation
à cette
acquisition.
Après
avoir
dénoncé
le
fait
que
le
privé
va
utiliser
de
façon
lucrative
un
bien
acquis
avec
des
fonds
publics,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
approuve
l'acquisition
du
rétinographe
OCT
et
portable
destiné
à
la
maison
de
santé
pluri
professionnelle
de
la
Roya,
approuve
la
participation
de
la commune,
sollicite
de
la
CARF
un
fonds
de
concours
correspondant
à
50
%
du
coût
à
la
charge
de
la
commune
et
autorise
le
maire
à signer
les
pièces
à intervenir,
10°-
Transport
scolaire
Madame
le
Maire
rappelle
aux
élus
que
la
CARF
a
confié
la
gestion
et
l’exploitation
des
transports
à
la
société
KEOLIS,
Le
délégataire
est
donc
en
charge
des
transports
scolaires
à compter
du
1°
janvier
2020
et
la
CARF
a
établi
les
tarifs
à
10
euros
par
an
pour
tous
les
scolaires
empruntant
les
services
de
ramassage
scolaire,
concernant
les
maternelles,
les
primaires
et
les
collégiens
et
à
112
€
par
an
pour
les
étudiants
de
moins
de
26
ans,
incluant
les
lycéens
allant
à
Menton.
Le
Maire
propose
que
la
commune
continue
à
prendre
en
charge
les
dépenses
liées
au
ramassage
scolaire
des
écoliers
et
des
collégiens.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
de
prendre
en
charge
les
dépenses
liées
au
transport
scolaire
des
écoliers
de
maternelle,
de
primaire,
et
du
collège
pour
l’année
2020.
11°-
Convention
entre
la
direction
générale
des
finances
publiques
et
la
commune
dans
le
cadre
de
la
généralisation
d’une
offre
de
paiement
en
ligne
Madame
le
Maire
donne
lecture
à
l'assemblée
du
courrier
de
la
direction
générale
des
finances
publiques
des
Alpes-Maritimes
relatif
à
la
convention
d'adhésion
entre
la
commune
et
la
DGFIP,
dans
le
cadre
de
la
généralisation
d’une
offre
de
paiement
en
ligne
à
destination
des
usagers
de
l'administration.
A
compter
du
1°
juillet
2020,
les
collectivités
territoriales,
dont
le
montant
des
recettes
de
l’année
2018
encaissable
au
titre
« des
ventes
de
produits,
marchandises
ou
des
prestations
de
services
»
est
supérieur
ou
égal
à
50
O0
€,
peuvent
proposer
aux
usagers
un
service
de
paiement
en
ligne.
Les
recettes
2018
de
la
commune
excédant
ce
seuil,
l'ensemble
des
créances,
y
compris
celles
des
régies
devront
pouvoir
être
payées
en
ligne.
Pour
ce
faire,
il
convient
d'approuver
et
signer
la
convention
d'adhésion
à
PayFlP
et
les
formulaires
d'adhésion
pour
les
titres
et
les
régies
proposés
par
le
DGFIP.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
la
mise
en
place
d’une
offre
de
paiement
en
ligne
à
destination
des
administrés
et
autorise
le
maire
à signer
la
convention
et
les
pièces
afférentes.
12° -
Attribution
d’une
indemnité
aux
régisseurs
Madame
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
qu'une
indemnité
de
responsabilité
peut
être
attribuée
aux
régisseurs
d’avances
et
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
au
montant
de
cautionnement
imposé
à
ces
agents.
Le
commune
a
trois
régies
communales
concernées
:le
cadastre,
le
droit
de
place
et
la
bibliothèque.
Le
montant
de
l'indemnité
s'élève
à 110
€
par
an.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité,
d’allouer
l'indemnité
de
responsabilité
aux
régisseurs
titulaires
selon
les
taux
en
vigueur
et,
le
cas
échéant,
aux
régisseurs
suppléants
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
du
21
avril
2006.
L'indemnité
sera
versée
annuellement
aux
régisseurs.
13°-
Coupes
de
bois
2020
Madame
le
Maire
donne
lecture
de
la
lettre
de
l'Office
nationai
des
Forêts
relative
aux
coupes
de
bois
prévues
en
2020
en
forêt
communale
relevant
du
régime
forestier
pour
la
parcelle
15.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
approuve
cette
coupe
de
bois,
demande
à
l'ONF
de
bien
vouloir
procéder
au
martelage,
valide
la
destination
des
coupes
et
le
mode
de
commercialisation
proposés
par
l'ONF
et
autorise
le
Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires.
14° -
Création
d'emplois
Madame
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
créer
un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
à
temps
complet
suite
à
la
proposition
d'avancement
de
grade
d’un
agent
actuellement
adjoint
technique.
Le
tableau
des
emplois
sera
modifié
à compter
du
13
décembre
2019. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la
création
d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2°
classe
à temps
complet,
modifie
le tableau
des
emplois
et
fixe
le
taux
de
ratio
promu-promouvable
à 100%
pour
ce
cadre
d'emploi.
15°
-
Avenants
aux
travaux
de
restauration
des
façades
de
l’église
paroissiale
et
de
la
chapelle
des
Pénitents
Blancs
Madame
le
Maire
indique
que
les
travaux
de
restauration
des
façades
de
l'Eglise
Saint-Sauveur
et
de
la
chapelle
Saint-Jacques
ont
débuté
mais
les
intempéries
des
mois
de
novembre
et
décembre
ont
mis
à jour
des
problèmes
d’eau
à canaliser
par
la
pose
de
gouttières
mieux
adaptées
qui
entraînent
des
travaux
non
prévus
au
marché
initial.
Il convient
d'établir
des
avenants
au
marché
pour
chaque
lot.
Lot
1 : travaux
complémentaires
pour
la mise
en
place
d’un
niveau
supplémentaire
d'échafaudage,
d’un
parapluie
de
protection,
montant
de
l'avenant
8 420
€
HT,
Lot
2
: dépose
et
repose
du
tympan,
montant
de
l'avenant
: 525
€ HT,
Lot
3 :
repeint
+
restauration
du
décor
initial
de
ia
19e
époque,
montant
de
l'avenant
: 5
478,20
€
HT
Lot
4
: travaux
supplémentaires
liés
à la
mise
en
place
d’un
échafaudage
complémentaire
et
le
remplacement
de
la gouttière,
montant
de
l'avenant
: 8 470
€
HT,
Le
conseil
municipal
après
délibération
accepte
à
l’unanimité
les
avenants
au
marché
de
restauration
des
façades
de
l'église
paroissiale
et
de
la
chapelle
des
Pénitents
Blancs
et
autorise
le
maire
à
signer
et
établir
les
ordres
de
service
correspondants.
16° -
Informations
diverses
Madame
le
Maire
informe
la
population
que
les
tarifs
de
l’eau
et
de
l'assainissement
resteront
inchangés
en
2020
et
fait
part
du
nouveau
règlement
émis
par
la
CARF
pour
le
service
public
d'assainissement
non
collectif. Le
Garage
de
la
Roya
à
été
désigné
pour
l'exploitation
et
la
gestion
d’une
fourrière
automobile
dans
la
vallée
de
la
Roya,
suite
à l'appel
d'offre
lancé
par
la CARF.
La
communauté
d'agglomération
à
décidé
lors
de
la
séance
du
28
novembre
2019
de
créer
un
service
informatique
communautaire
notamment
pour
la conservation
des
données.
Le
remplacement
des
relais
de
réception
de
la
TNT
installés
à
Breil
et
à
Fontan
sera
pris
en
charge
par
la
CARF,
suite
à sa
prise
de
compétence
dans
ce
domaine.
Le
fonds
de
concours
pour
le
local
d'accueil
et
d'information
du
Parc
National
de
Mercantour
dans
l'aire
de
stationnement
du
Quartier
de
la
Madone
à Saorge
est
accordé
par
la CARF.
La
CARF
lance
l’élaboration
d’un
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial.
Madame
le
maire
indique
que
la
CARF
a
signé
une
convention
avec
l’éco-organisme
ESR,
pour
collecter
les
déchets
d'équipement
électrique
et
électronique,
ménagers
et
aussi
les
petits
extincteurs,
elle
fait
part
du
maintien
des
tarifs
pour
les dépôts
en
déchèteries
communautaires.
Une
étude
sur
l'éclairage
public
de
la
commune
prescrite
par
le
SIVOM
est
en
cours
afin
de
réduire
la
consommation
énergétique.
Les
travaux
sur
la
façade
de
la
chapelle
de
Maurion
sont
terminés.
Sous
le porche,
une
ancienne
fresque
a
été
découverte,
Il conviendrait
de
refaire
cette
fresque
à
l'identique,
cela
pourrait
être
inscrit
aux
travaux
de
2020.
La
façade
de
l'immeuble
de
la
Poste,
rue
Virgile
Barel,
est
en
cours
de
restauration.
La
couleur
ocre
jaune
a
été
choisie.
La
rénovation
de
l’appartement
du
bâtiment
de
l’école
est finie.
En
ce
qui
concerne
la
chapelle
des
Pénitents
Rouges,
l'étude
de
l'architecte
est
à
faire
chiffrer
par
l'ingénieur
du
bâtiment
de
la
DRAC
pour
réaliser
les
travaux
et
pour
obtenir
les
subventions
d’ores
et
déjà
acquises. Autour
du
moulin
de
Saint
Roch,
une
partie
a
été
dégagée
pour
commencer
les
travaux
d’habilitation
du
site
et
des
abords,
Il
est
envisagé
d'amener
un
éclairage
au
sommet
du
piton
pour
faire
face
au
clocher
illuminé. Les
travaux
du
chemin
des
oliviers
sont
en
cours.
La
maîtrise
d'œuvre
a été
confiée
à Monsieur
Martinot,
il
est
prévu
que
les
travaux
soient
réalisés
avant
cet
été.
Les
travaux
de
l'aire
de
stationnement
ont
été
retardés
à cause
des
intempéries
mais
ne
vont
pas
tarder
à
débuter. Voici
le
calendrier
des
festivités
:
Le
Noël
des
enfants
du
regroupement
pédagogique
intercommunal
Fontan-Saorge
se
déroulera
à
la
salle
des
fêtes
mardi
17
décembre
à 17
heures.
La
municipalité
offre
aux
enfants
de
Saorge
un
spectacle
de
Noël
mercredi
18
décembre
à
15
heures
à
la
salle
des
fêtes,
suivie
d’un
goûter,
de
la
venue
du
père
Noël
et
de
la
distribution
de
cadeaux
pour
chacun.
Les
agents
communaux
se
verront
offrir
un
café
gourmand
vendredi
20
décembre
après-midi
en
mairie
de
Saorge. Les
vœux
seront
présentés
à
la
population
samedi
18
janvier
à
18
heures
à
la
salle
des
fêtes
de
Saorge.
Monsieur
Piolat
fait
part
d’une
nouvelle
campagne
contre
les
déjections
canines
comprenant
un
affichage,
la
distribution
de
sachets
situés
aux
deux
entrées
et
au
centre
du
village
et
enfin
la
verbalisation
des
propriétaires
de
chiens
sans
laisse.
Fin
des
questions
diverses.
Madame
le
Maire
lève
la
séance
à
19
h
08
et
suivant
l’habitude,
invite
l'assistance
à s'exprimer
librement.
Pour
procès
verbal
de
séance,
le
secrétaire
:Dominique
AIPERTO
/
ñ
1
Pour
compte-rendu
de
séance
et
affichage,
le
Maire
:Brigitte
BRESC
AN
fl
\6
\
san
Pour
insertion
au
Registre
des
Délibérations,
les
autres
membres
du
Conseil
Municipal
présents
à
la séance
Jean-Pierre
GIOANNI
Roger