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Compte-Rendu - 7 compte rendu CM 06 decembre 2024
Document publié le Vendredi 6 décembre 2024 par la commune de Saorge.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 7 compte rendu CM 06 decembre 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
Commune
de
Saorge
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6
Décembre
2024
En
la
salle
du
Conseil
de
la
Mairie,
à
18
heures,
présidé
par
Madame
Brigitte
BRESC,
Maire.
Présents:
Messieurs
les
adjoints:
Ange
FRACASSIH,
Jean-Pierre
PIOLAT,
Dominique
AIPERTO,
Monsieur
Patrick
ANGELMANN
Pouvoirs
de
Monsieur
Christian
PRADIER
à
Madame
le
Maire
et
de
Madame
Gyslaine
DAHON
à
Monsieur
Jean
Pierre
PIOLAT
Absente
: Madame
la
conseillère
municipale
: Aline
TOESCA
Le
quorum
étant
réuni,
Madame
le
Maire
ouvre
la
séance
à
18
h.
Monsieur
l’adjoint
Dominique
AIPERTO
est
désigné
en
qualité
de
secrétaire
de
séance. 1°-
Approbation
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
27
Septembre
2024.
Tous
les
élus
ont
reçu
le
document.
Aucune
observation
n'ayant
été
formulée
avant
la
réunion
du
Conseil
Municipal,
ni en
séance,
le
compte-rendu
du
27
Septembre
2024
est
approuvé
à
l’unanimité.
2°-
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
maire
dans
le
cadre
des
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal
prend
note
des
décisions
suivantes
:
e
Décision
n°
08/2024
en
date
du
28
octobre
2024
: bail
de
mobilité
pour
le
Gite
de
Maurion
à
Monsieur
Marquès
3°-
Avenant
à
la
Convention
CARF
/Commune
relative
à
la
collecte
des
encombrants
ménagers
C’est
une
convention
de
prestations
de
services
entre
la
commune
et
la
CARF
existante
depuis
2015
qu'il
convient
de
modifier
comme
suit
: la
CARF
remboursera
à
la
commune
toutes
les
charges
avancées
par
la
commune
après
bilan
financier
(
renseignements
donnés
sur
le nombre
de
RV
hebdomadaire
et
le
nombre
de
Km
parcourus...)
Le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
et
autorise
le
Maire
à
signer
cet
avenant
à
la
Convention.
4°-
Convention
entre
la
commune
et
le
SICTIAM
pour
l'installation,
la
gestion
et
l'entretien
des
lignes
de
communications.
Il
s'agit
d'accepter
de
conclure
avec
le
SICTIAM
cette
convention
dans
l'immeuble
communal
précisant
la
pose
de
2
boitiers
sur
la
façade
avenue
Davéo
(bâtiment
Mairie
et
appartements
communaux
)
Ces
nouveaux
boitiers
seront
destinés
à
l'installation
de
la fibre.
Le
conseil
municipal,
Le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
et
autorise
le
Maire
à
signer
cette
convention
et
les
pièces
y
afférentes 5°-
Approbation
du
rapport
annuel
2023
de
la
CARF
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'Eau
et
de
celui
de
l’assainissement.
La
CARF
a
adressé
aux
maires
de
chaque
commune
membre
le
rapport
d'activité
de
la
CARF
exercice
2023
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
«
Eau
».
et
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
«
l'assainissement
»
Ce
document
est
téléchargeable
sur
le
site
de
la
CARF
sans
limitation
de
durée.
Le
Conseil
Communautaire
en
a
pris
acte
lors
de
la
séance
du
30
septembre
2024
.Ce
rapport
doit
faire
l'objet
d'une
information
au
sein
du
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
de
la
CARF
Mr
Piolat
précise
qu'il
a
noté
un
budget
excédentaire
eau
CARF
et
remarque
que
c'est
bien
l'excédent
du
budget
de
l’eau
qui
a
manqué
à
la
commune
depuis
le
transfert
de
compétence. Le
Maire
précise
que
les
«
chèques
eau
»
ont
été
demandés
par
une
cinquantaine
d'habitants
et
en
profite
pour
informer
que
la
STEP
est
terminée
mais
qu’il
manque
le
branchement
à
l'électricité
.…. donc
la
STEP
devrait
être
mise
en
marche
en
Janvier...
Le
conseil
municipal
atteste
avoir
pris
connaissance
lors
de
la
réunion
de
ce
jour
de
l'information
sur
les
rapports
consultables
sur
le
site
de
la
CARF
6°-
Adhésion
de
la
Commune
à
la
convention
de
participation
et
au
contrat
collectif
pour
la
couverture
risques
prévoyance
des
agents
communaux.
Dans
la
suite
des
avancées
sociales
pour
les
agents,
financées
en
partie
par
l'employeur
(collectivité
locale
: commune),
suite
au
marché
lancé
par
le
centre
de
gestion
pour
la
mutuelle
des
agents
et
pour
le
contrat
prévoyance,
le
Maire
rappelle
que
la
commune
a
délibéré
au
dernier
conseil
pour
donner
à
chaque
agent
une
somme
de
50
€
par
mois
dès
le
1%
janvier
2025
aux
agents
adhérents
à
cette
mutuelle
.
En
ce
qui
concerne
le
contrat
prévoyance,
au
1€ janvier
2025
il est
devenu
obligatoire
pour
les
agents
d‘adhérer
à
la
prévoyance
choisie
par
la
collectivité
Le
Maire
propose
donc
- D'adhérer
à
la
convention
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
prévoyance
et au
contrat
collectif
à
adhésion
obligatoire
au
bénéfice
de
l'ensemble
des
agents
de
la
Mairie
de
Saorge
- De
souscrire
la
garantie
de
base
à
adhésion
obligatoire
à
hauteur
de
95
%
du
revenu
net
des
agents
en
cas
d'Incapacité
Temporaire
de
Travail
ou
d'Invalidité
à
effet
du
1°! janvier
2025
- Et
de
participer
financièrement
à
50
%
à
la
cotisation
des
agents
Le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
d'adhérer
à
la
convention
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
prévoyance
des
agents,
de
souscrire
à
hauteur
de
95
%du
revenu
net,
et
de
participer
financièrement
à
50
%
à
la
cotisation
des
agents 7°
Cabane
pastorale
de
Plampiasco
: 2°"
tranche
: financement
Mr
Dominique
Aiperto
rappelle
que
conformément
à
la
délibération
prise
le
03/11/2023
une
première
tranche
de
travaux
avait
été
réalisée
pour
un
montant
de
18
500
€HT.
II
faut
maintenant
effectuer
la
deuxième
tranche
de
travaux
pour
40
500
€HT
selon
un
nouveau
plan
de
financement
comme
suit
Montant
des
travaux
40
500,00
€
HT
Subvention
Parc
2025
9
664,00
€
Subvention
Parc
2026
9
664,00
€
Subvention
exceptionnelle
du
Parc
13
072,00
€
Participation
communale
(20%
8
100,00
€
Le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
d'approuver
ce
plan
de
financement
et
de
demander
une
subvention
exceptionnelle
au
Parc
8°-
Autorisation
d'engagement,
de
liquidation
et
de
mandatement
des
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
Budget
.
Le
Maire
informe
que
selon
le
Code
des
Collectivités
Territoriales
, en
l'absence
de
vote
du
budget
au
31
Mars
l'exécutif
d’une
collectivité
territoriale
(le
Maire),
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant
( le
conseil
municipal)
peut
engager,
liquider
ou
mandater
des
dépenses
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
selon
la
proposition
suivante
:
BUDGET
DE
LA
COMMUNE
Chapitres
BP
2024
Montant
autorisé
max
25%
20-Iimmobilisations
in corporelles
5
716,20
€
1
429,05
€
21-
immobilisations
corporelles
1
097
960,93
€
274
490,23
€
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
et
autorise
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissements
du
1°" janvier
jusqu’à
l'adoption
du
budget
primitif
2025
dans
les
limites
indiquées
ci-dessus.
9°-
Changement
des
fenêtres
et
portes-fenêtres
de
l’appartement
communal :
plan
de
financement
Madame
le
Maire
explique
qu'il
est
important
de
changer
les
fenêtres
et
portes
fenêtres
de
l'appartement
communal
pour
respecter
les
prescriptions
et
améliorer
l'isolation
thermique
de
l’appartement
, situé
2
place
de
l'Eglise
pour
un
budget
de
6907,75€
HT
en
demandant
une
subvention
au
Conseil
départemental
de
80
%
selon
le
plan
de
financement
suivant
Montant
des
travaux
HT
6
907,75 €
Subvention
du
Conseil
Départemental :
5 526,20
€
Part
communale
1 381,55
€
+ TVA
Le
Conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité 10°-
Renouvellement
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
à
titre
onéreux
Ilexistait
déjà
une
convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
entre
la
commune
de
Saorge
et
de
Breil
sur
Roya
pour
la
période
de
1° janvier
2022
au
31
décembre
2024
en
ce
qui
concerne
le
personnel
des
brigades
vertes
: il convient
de
renouveler
cette
convention
et
ce
pour
- 2
adjoints
techniques
principaux
ere
classe
pour
40%
de
leur
temps
de
travail
et
d'1
adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
pour
40
%
de
son
temps
de
travail
Le
conseil
municipal
approuve
le
renouvellement
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
3
agents
de
Breil
sur
Roya
à
hauteur
de
40
%
de
leur
temps
de
travail
pour
la
période
du
1°"
Janvier
2025
au
31
décembre
2027
11°-
Informations
diverses.
Dominique
Aiperto
explique
que
pour
le
stade
on
est
presque
au
bout...il
reste
à
terminer
la
protection
des
filets
et
en
début
d'année
la
descente
de
l'aire
de
piquenique
devrait
être
faite.
Le
bureau
de
contrôle
sécurité
vient
la
semaine
prochaine
puis
il faudra
faire
une
inauguration
et
un
jeu
d'enfants
Le
mur
du
jardin
Migliore
devrait
se
faire
en
début
d'année
Nous
avons
eu
une
subvention
de
50
000
€
pour
aménagement
et
amélioration
de
la
vie
quotidienne
: ajouter
des
bancs
et
des
tables
, changer
les
poubelles
du
village,
nous
devons
encore
affiner
nos
demandes
Il ÿ
a
un
gros
souci
d'éclairage
public,
il faudrait
envisager
des
tranches
de
travaux
pour
changer
les
ampoules
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
du
conseil
municipal
est
levée
à
19h.
Pour
procès-verbal
de
séance,
le
secrétaire
:
Dominiqug AIRERTO Pour
compte-rendu
de
séance
et
affichage,
le
Maire
:
Brigitte BRESE&.
Y
/ AN
ee
Ar
L
VAL
à