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Document publié le Mardi 24 septembre 2019 par la commune de Saorge.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 compte rendu CM 24 septembre 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
Commune
de
Saorge
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
SEPTEMBRE
2019
En
Ia
salle
du
Conseil
de
la
Mairie,
à
18h,
en
séance
publique
présidée
par
Madame
Brigitte
BRESC,
maire.
Présents
: Brigitte
BRESC,
Marie
Noëlle
DEL
AMO,
Ange
FRACASSI,
Roger
GIOANNI,
Jean-Pierre
PIOLAT,
Christian
PRADIER
Absent
excusé
:Dominique
AIPERTO
Absent
:Stéphane
PIETRI.
Le
quorum
étant
réuni,
le
Maire
ouvre
la
séance
à 18h04.
Jean-Pierre
PIOLAT
est
désigné
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
1°
-
Approbation
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
03
juillet
2019
Madame
le
Maire
expose
que
tous
les
membres
du
Conseil
ont
eu
le
compte-rendu
du
dernier
Conseil
Muni-
cipal,
et
demande
s’il
y
à
des
remarques.
Madame
le
Maire
fait
remarquer
qu’une
erreur
matérielle
figurait
sur
le
compte-rendu
avec
l'absence
de
la
mention
de
Dominique
AIPERTO
parmi
les
présents
; erreur
qui
a
été
corrigée.
Madame
le
Maire
procède
au
vote.
Le
compte-rendu
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
3 juillet
2019,
est
approuvé
à l'unanimité.
2°-
Compte-rendu
des
décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
consenties
Le
Conseil
municipal
prend
note
des
décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
consenties
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
11
avril
2014.
Décision
N°10/2019
en
date
du
10/07/2019
:
convention
entre
la
commune
et
la
Commune
de
Breil-sur-
Roya
:mise
à disposition
de
Madame
Claudette
ROY.
Décision
N°11/2019
en
date
du
21/07/2019
: Bail
de
location
saisonnière
Décision
N°12/2019
en
date
du
29/07/2019
: Avenant
N°1
à
la
Convention
entre
la
commune
et
le
Parc
National
du
Mercantour.
Décision
N°13/2019
en
date
du
21/08/2019
:Prolongation
Bail
de
location
saisonnière.
3°
- Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCOT)
Madame
le
Maire
indique
que
le
SCOT
a
été
arrêté
en
Conseil
communautaire
le
12
septembre
2019,
qu’il
s’agit
désormais
pour
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
d’émettre
un
avis
sur
le
document
dont
la
conception
a
débuté
en
2014,
et
qui
a été
débattu
au
cours
de
plusieurs
réunions
organisées
dans
les
Communes
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Riviera
Française
(CARF).
Madame
le
Maire
rappelle
qu’il
s’agit
de
perspectives
de
valorisation
des
territoires
qui
composent
la
CARF.
Et,
Madame
le
Maire
in-
dique
que
le
document
a été
transmis
par
mail
à
chaque
membre
du
Conseil
Municipal,
que
ce
dernier
dis-
pose
d’un
délai
de
3
mois
pour
émettre
un
avis
et
que
le
document
est
consultable
sur
le
site
de
la
CARF.
Madame
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d’émettre
un
avis
sur
le
SCOT.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
le
SCOT
de
la
CARF
arrêté
le
12
septembre
2019
et
émet
aucune
remarque. 4°
- Rapport
annuel
d’activités
de
la
Communauté
d’Agglomération
de
la
Riviera
Française
(CARE)
—
Exercice
2018 Madame
le
Maire
indique
qu’il
s’agit
de
prendre
connaissance
et
de
prendre
acte
du
Rapport
annuel
d'activités
de
la
CARF
Exercice
2018
qui
doit
faire
l’objet
d’une
information
au
sein
du
Conseil
Municipal
de
chaque
commune
membre.
Madame
le
Maire
indique
que
le
rapport,
approuvé
en
Conseil
communautaire
le
12
septembre
2019,
a été
envoyé
à chaque
membre
du
Conseil
Municipal
et
que
le
document
est
téléchar-
geable
sur
le
site
de
la
CARF.
Madame
le
Maire
demande
au
Conseil
municipal
de
prendre
acte
et
d’attester
avoir
pris
connaissance
du
Rapport. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
atteste
avoir
pris
connaissance
de
l'information
sur
le
Rapport
annuel
d'activités
de
la
CARF
Exercice
2018.
5°
- Rapport
annuel
sur
le
prix
et
l'efficacité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
CARF
Année
2018
Madame
le
Maire
indique
que
le
Conseil
communautaire
a pris
acte
du
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
efficacité
du
service
public
d’élimination
des
déchets
CARF
Année
2018
le
12
septembre
2019,
et
qu’il
doit
faire
l’objet
d’une
information
au
sein
du
Conseil
Municipal
de
chaque
Commune
membre.
Et,
Madame
le
Maire
rappelle
que
le
rapport
est
également
disponible
sur
le
site
institutionnel
de
la
CARF.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l’unanimité,
atteste
avoir
pris
connaissance
du
Rapport
an-
nuel
sur
le
prix
et
l'efficacité
du
service
public
d’élimination
des
déchets
CARF
Année
2018
et
dit
que
ce
rapport
sera
tenu
à disposition
du
publie
au
Secrétariat
de
Mairie.
6
-
Modification
du
Plan
de
financement
du
local
d’accueil
à
la
sortie
de
Faire
de
stationnement
Quartier
de
la
Madone
Madame
le
Maire
expose
qu’il
ne
s’agit
pas
de
changer
complètement
le
Plan
de
financement,
mais
de
le
modifier
afin
de
solliciter
un
Fonds
de
concours
auprès
de
la
CARF.
Ainsi,
Madame
le
Maire
rappelle
le
coût
total
du
projet
hors
taxe,
rappelle
qu’une
demande
de
subvention
au
Parc
national
du
Mercantour
a
déjà
été
formulée
et
qu’il
s’agit
désormais
de
délibérer
sur
la
modification
du
Plan
de
financement
afin
de
solliciter
le
Fonds
de
concours
à
la
CARF
à
hauteur
de
50%
de
la
part
communale
restante,
hors
taxe.
Le
plan
de
financement
est
modifié
comme
suit
:
TOTAL
travaux
HT
20
540€
Subvention
Parc
9
576€
Fonds
de
concours
CARF
50%
de
la
part
communale
5 482
€
TOTAL
Part
communale
5482€+TVA
Par
ailleurs,
Madame
le
Maire
indique
que
l'ensemble
des
Fonds
de
concours
sollicités
par
le
Conseil
muni-
cipal
de
la
Commune,
ont
été
acceptés
par
délibérations
du
Conseil
communautaire
en
séance
du
12
septem-
bre
2019.
Madame
le
Maire
procède
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
adopte
le
plan
de
financement,
sollicite
la
CARF
pour
l'attribution
d’un
Fonds
de
concours
à hauteur
de
50%
de
la
part
communal
hors
taxe
restante,
autorise
le
Maire
à
signer
les
devis
et
pièces
afférentes
à
ces
travaux,
et
dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
Budget
de
la
Commune.
7°
- Décision
modificative
N°
2 -
Budget
général
de
la
commune
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’adopter
la
Décision
modificative
n°2
relative
au
Budget
général
de
la
Commune.
Madame
le
Maire
expose
que
cette
décision
modificative
prend
en
compte les
dépenses
liées
aux
relations
publiques
de
la
commune
ainsi
que
les
dépenses
d’alimentation,
nécessitant
une
augmentation
de
crédits
aux
comptes
60623/011
et
623/011,
diminués
depuis
le
compte
6220/11
Rému-
nération
intermédiaires
et
honoraires.
Madame
le
Maire
explique
que
cette
décision
modificative
permettra
d'augmenter
les
crédits
à ces
comptes
pour
assurer
la
sincérité
du
budget.
Madame
le
Maire
procède
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
adopte
la
décision
modificative
N°2
relative
au
budget
général
de
la
commune.
8
- Convention
de
pâturage
et
contrat
de
vente
d’herbe
Madame
le
Maire
indique
qu’une
erreur
matérielle
figure
dans
la
délibération
N°33/2019
Conven-
tion
de
pâturage
et
contrat
de
vente
d’herbe
en
date
du
03
juillet
2019
:
il
y
est
noté
que
le
lot
Peiremonte
a
été
attribué
moyennant
une
redevance
d’un
montant
de
deux
cent
dix
euros
(210
€)
alors
que
la
commission
avec
l'Office
National
des
Forêts
a fixé
cette
redevance
pour
un
montant
de
six
cent
quarante
euros
(640
€),
reportant
ainsi
l’erreur
sur
le
montant
total
de
loyer
annuel.
Madame
le
Maire
indique
qu’il
convient
par
conséquent
de
prendre
une
nouvelle
délibération
corrigeant
cette
erreur
matérielle
et,
qu’il
est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
de
nouveau,
précisant
que
le
fonds
de
la
délibération
est
somme
toute
identique
à la
précédente
mais
que
les
corrections
nécessaires
y ont
été
apportées.
Madame
le
Maire
procède
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
adopte
la
délibération
relative
à
la
Convention
de
pâturage
et
vente
d’herbe.
9%
- Admission
en
non-valeur
Madame
le
Maire
indique
que
le
point
d’ordre
du
jour
n°
9
ne
fait
pas
l’objet
d’un
vote
et
d’une
dé-
libération
prise
par
le
Conseil
municipal.
En
effet,
la
créance
qui
devait
être
traitée
par
le
vote
d’une
admis-
sion
en
non-valeur
requiert
une
autre
procédure,
et
que
par
conséquent,
l’admission
en
non-valeur
prévue
à
ce
point
d’ordre
du
jour
n’a
pas
lieu
d’être.
Par
conséquent,
Madame
le
Maire,
après
son
exposé,
indique
passer
au
point
d’ordre
du
jour
suivant.
10°
-
Règlement
protocolaire
portant
dispositions
financières
prises
à
l’occasion
des
fêtes
de
fin
d'année
:personnel
communal
Madame
le
Maire
indique
qu’il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
procéder
chaque
année
au
vote
du
règlement
protocolaire
portant
dispositions
financières
prises
à l’occasion
des
fêtes
de
fin
d’année,
pour
le
personnel
communal.
Madame
le
Maire
rappelle
que
ces
dispositions
financières
constituent
une
somme
allouée
au
personnel
communal,
relative
aux
fêtes
de
fin
d’année,
pour
un
montant
de
120
€
par
agent.
Jean-Pierre
PIOLAT
demande
si
c'était
le
même
montant
afloué
l’an
passé,
et
Madame
le
Maire
confirme
que
le
même
montant
avait
été
alloué
l’an
passé.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
adopte
le
règlement
qui
consiste
à
offrir
un
cadeau
aux
agents
communaux
à
l’occasion
des
fêtes
de
fin
d’année,
d’un
montant
maximum
de
120
€
par
agent,
et
précise
que
les
crédits
sont
nscrits
au
budget
de
la
commune.
10°
- Organisation
de
la
chasse
sur
les
biens
communaux
Madame
le
Maire
indique
que
la
mairie
a réussi
à obtenir
les
plans
de
chasse,
avec
l’appui
de
la
Se-
crétaire
Générale
de
la
Préfecture
des
Alpes-Maritimes,
et
à obtenir
confirmation
qu’une
mairie
a les
compé-
tences
générales
nécessaires.
Par
conséquent,
une
régie
de
recettes
destinée
à
la
bonne
organisation
de
la
chasse
sur
les
biens
communaux
peut
être
créée. Madame
le
Maire
indique
que
cette
réponse
favorable
à la
Mairie
concernant
l’organisation
de
la
chasse,
lui
accordant
le
droit
de
se
doter
d’une
régie
de
la
chasse,
est
le
fruit
d’un
travail
de
longue
haleine
et
qu’il
s’agit
de
délibérer
sur
l’organisation
de
la
chasse
telle
qu’elle
avait
été
votée
auparavant,
avant
que
la
délibération
du
26
octobre
2018
relative
à la
chasse,
soit
attaquée.
Par
ailleurs,
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
régie
sera
exercée
sous
l'autorité
du
Maire,
qui
a délé-
gation
pour
nommer
le
régisseur
et
qu’elle
sera
située
à la
Mairie.
Madame
le
Maire
liste
les
encaissements
auxquels
la
régie
procédera,
les
modalités
de
perception
des
recettes,
et
indique
que
le
régisseur
sera
un
membre
du
Conseil
Municipal
n’ayant
pas
de
délégation
de
signature,
qui
sera
nommé.
Madame
le
Maire
indique
que
l’acte
constitutif
de
la
régie
sera
joint
à la
délibération.
Ainsi,
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
au
sujet
de
l'Organisation
de
la
chasse
sur
les
biens
communaux.
Madame
le
Maire
demande
s’il
y
a des
questions
ou
des
remarques.
Marie-Noëlle
DEL
AMO
demande
si
dans
le
cadre
de
l’organisation
de
la
chasse,
il
est
prévu
de
constituer
une
Commission
de
chasse.
Madame
le
Maire
informe
que
cela
n’est
pas
prévu.
Marie-Noëlle
DEL
AMO
demande
selon
quelles
modalités
la
chasse
va
être
organisée,
si
une
Commission
n’est pas
prévue.
Madame
le
Maire
répond
que
le
régisseur
va
organiser
la
chasse.
Marie-Noëlle
DEL
AMO
demande
si
c’est
un
seul
individu
qui
sera
organisateur
de
la
chasse.
Madame
le
Maire
indique
que
ce
sera
le
cas
car
le
régisseur
sera
nommé
mandataire
de
la
régie
de
chasse.
Marie-Noëlle
DEL
AMO
indique
qu’elle
soulève
ce
point
car
elle
a
connaissance
de
modalités
d'organisation
de
la
chasse
prévoyant
des
commissions
et
indique
qu’une
Fédération
(en
l’occurrence
de
Chasse)
comprend
un
conseil
d’administration
et
des
assemblées
générales.
Le
Premier
Adjoint,
Ange
FRACASSI,
rappelle
que
l'organisation
se
fait
aussi
par
le
biais
de
la
Fédération
de
Chasse
et
que
des
réunions
sont
tenues,
participant
du
bon
déroulement
de
l’organisation
de
la
chasse.
De
plus,
Madame
le
Maire
rappelle
qu’un
règlement
de
chasse
est
rédigé.
Madame
le
Maire
rappelle
que
l’an
passé,
l’organisation
de
la
chasse
s’est
très
bien
passée
et,
que
la
régie
permettra
de
faire
payer
les
cartes
de
chasse
et
les
plans
de
chasse.
De
plus,
Madame
le
maire
rappelle
qu’il
n’y
à pas
de
nomination
pour
l’heure
sur
la
délibération
car
la
délibération
vise
à instaurer
la
régie
de
chasse
de
manière
pérenne
et
ne
comporte
donc
pas
de
noms
de
personnes
mandataires,
qui
seront
nommées
par
la
suite,
par
Arrêté
de
nomination.
Par
ailleurs,
Madame
le
Maire
indique
que
le
policier
municipal
sera
nommé
mandataire
suppléant
et
qu’il
faudra
qu’il
soit
en
fonction
avant
de
procéder
à l'arrêté
de
nomination.
Jean-Pierre
PIOLAT
rappelle
que
cette
décision
en
faveur
de
la
mairie
et
que
cette
nouvelle
délibération
mettent
un
terme
à 20
ans
de
querelles,
et
à un
contentieux
ayant
généré
des
dépenses
pour
la
municipalité.
Et,
que
cela
permettra
une
plus
grande
sécurité
pour
la
chasse
sur
les
terrains
communaux.
Madame
le
Maire
procède
au
vote.
Marie-Noëlle
DEL
AMO
émet
une
réserve
car
elle
rappelle
les
points
soulevés
précédemment.
Il
est
à rappe-
ler
que
la
mention
de
cette
réserve
dans
le
présent
compte-rendu
a été
rappelée
par
Marie-Noëlle
DEL
AMO
au
moment
d'accorder
son
vote
POUR
la
délibération
débattue.
Madame
le
Maire
rappelle
qu’il
s’agit
de
voter
la
délibération
organisant
la
chasse
et
permettant
de
consti-
tuer
la
régie
de
recettes
ad
hoc.
Jean-Pierre
PIOLAT
rappelle
que
si
l’on
vote
POUR
c’est
que
l’on
est
POUR
la
délibération
qui
emporte
ensuite
l'arrêté.
Roger
GIOANNI
rappelle
à
Marie-Noëlle
DEL
AMO
que
cette
formule
du
vote
« POUR
sous
réserve
» ne
peut
exister
dans
le
vote
du
Conseil
Municipal.
Madame
le
Maire
reprend
le
processus
de
vote
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
adopte
à
l'unanimité
la
délibération
portant
Organisation
de
la
chasse. 129
- Suppression
d’emploi
Madame
le
Maire
indique
que
le
point
d’ordre
du
jour
n°
12
ne
fait
pas
l’objet
d’un
vote
et
d’une
délibération
prise
par
le Conseil
municipal.
En
effet,
la
procédure
correcte
implique
la
saisine
préalable
du
Comité
Technique,
avant
la suppression
d’un
poste.
Par
conséquent,
Madame
le Maire,
après
son
exposé,
indique
passer
au
point
d’ordre
du jour
suivant.
12°
- Création
d’emplois
Madame
le
Maire
rappelle
qu’il
s’agit
pour
le
premier
emploi,
de
créer
le
poste
correspondant
au
grade
du
policier
municipal,
pour
lequel
le processus
de
recrutement
est
en
cours,
à savoir
le
grade
de
briga-
dier-chef principal,
et ce
à temps
complet,
à raison
de
35
heures
hebdomadaires.
Marie-Noëlle
DEL
AMO
demande
quand
le
policier
municipal
sera
opérationnel.
Madame
le
Maire
répon
que
sa nomination
prendra
effet
au
Ler novembre
2019.
La
seconde
proposition
de
création
d‘emploi
est
un
emploi
permanent
d’ATSEM
principal
lère
classe
à
temps
complet,
à raison
de
35
heures
par
semaine.
Madame
le Maire
procède
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
vote
dans
un
premier
temps
POUR
la
création
du premier
poste,
et dans
un
second
temps,
POUR
la création
du
second
poste.
13°
- Informations
diverses
Madame
le Maire
indique
que
les
travaux
de
restauration
des
façades
de
l'Eglise
Saint-Sauveur
et
de
la
cha-
pelle
Saint-Jacques
ont
débuté
car
les entreprises
procèdent
au montage
des
échafaudages.
Roger
GIOANNTI
demande
combien
de
temps
vont
durer
les
travaux.
Madame
le
Maire
indique
qu’un
pre-
mière
phase
des
travaux
(façades)
doit
s’achever
à la fin du
mois
de
mai
2020.
Le
Premier
adjoint,
Ange
FRACASSI
rappelle
que
la
pose
de
la
nouvelle
porte
de
la
mairie
est
prévue
au
mois
de
septembre
en
cours.
Madame
le Maire
informe
que
l’étude
de
la sécurisation
de
la route
des
lacets
est
faite.
Roger
GIOANNI
rappelle
sa récente
présence
la réunion
concemant
le projet
de travaux
dans
le tunnel
Saint-
‘Roch
avec
instauration
d’un
feu
alterné,
et
indique
que
les
travaux
devaient
commencer
à
l’autom/me.
Il
indique
que
selon
lui,
dans
le
cas
de
la réalisation
effective
de
ces
travaux,
il serait
préférable
d’enlever
des
places
de
stationnement
à l’entrée
du
village
Ouest
afin
de
permettre
aux
véhicules
arrêtés
au
feu
dans
le
sens
de
la
descente,
de
se
stocker.
Madame
le
Maire
explique
que
le projet
ne
semble
pas
encore
abouti
et
qu’une
réunion
publique
se
tiendra
au préalable. Marie-Noëlle
DEL
AMO
demande
les compléments
d'informations
suivants
:
-
dans
le cadre
de
la prévention
active
Seniors,
Marie-Noëlle
DEL
AMO
rapporte
la
demande
de
per-
sonnes
devant
participant
aux
activités
sportives
à Saorge,
relative
à l’utilisation
de
la
salle
des
fêtes
plusieurs
fois
par
semaine.
Madame
le
Maire
répond
favorablement
et
rappelle
qu’une
association
aurait pu
être
constituée
;
-
demande
concernant
l’état
d’avancement
du
déploiement
de
la fibre
optique.
Madame
le
Maire
indi-
que
le Conseil
communautaire
du
7
octobre
2019
devrait
permettre
de
recueillir
de
nouveaux
élé-
ments
;
- _
demande
d'informations
quant
à la présence
à la fin
du
mois
d’août,
d’un
groupe
Sentinelle
près
de
la zone
du
Castou.
Madame
le Maire
répond
que
non
et
que
la
Mairie
est
informée,
le
cas
échéant,
après
coup
et
le Premier
adjoint,
Ange
FRACASSI
ajoute
que
c’est
dans
la norme. -
demande
que
le rappel
des
prestations
sur
le
réseau
d’eau
et
d’assainissement
soit
inscrit
à un
pro-
chain
ordre
du jour.
Madame
le Maire
apporte
une
information
concernant
les
problèmes
de
connexion
internet,
de
téléphone
et
de
télévision
survenus
dans
la Vallée
de
la Roya
dans
les jours
à semaines
précédentes,
indiquant
que
c’est
le
SICTIAM
qui
est
compétent
concernant
la télévision
et que
pour
la connexion
internet,
il s’agit
d’un
camion
qui
a percuté
des
poteaux
de télécommunications
à Breil-sur-Roya.
Madame
le
Maire
informe
que
la
négociation
est
en
cours
pour
la
revalorisation
du
loyer
versé
à
la
com-
mune,
relatif à parcelle
dite
« TDF
» : le loyer
est
initialement
fixé
à 6
000
euros
et que
la négociation
est
en
cours,
ayant
déjà
permis
une
revalorisation,
qui
pourrait
augmenter
encore.
Cela
suit
son
cours.
Jean-Pierre
PIOLAT
rappelle
les
manifestations
culturelles
et
animations
qui
se
sont
déroulées
dans
la
Commune
pendant
la période
estivale,
indiquant
qu’il
y
a eu
une
importante
fréquentation
mais
que
l'offre
touristique
en terme
d’infrastructures
peut
générer
des
freins
quant
à cette
fréquentation.
Fin
des
questions
diverses.
Madame
le Maire
lève
la séance
à 18h57
et suivant
l'habitude,
invite
l’agsistance
à s’exprimer
librement.
\
Pour
procès
verbal
de
séance,
le
secrétaire
: Jean-Pierre
PIOLAT
Pour
compte-rendu
de
séance
et affichage,
le Maire
: Brigitte
BRESC
La
:
SD
enadt
:
Maries
;
Pour
insertion
au
Registre
des
Délibérations,
les
autres
membres
du
Conseil
Municipal-Brésents
à
la
séance
DEL
AMO
Marie-Noëlle
FRACASSI
Ange
GIOANNI
Roger
PRADIER
Christian