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Compte-Rendu - CR du 11 06
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Vabres-l'Abbaye.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 11 06)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Justice et droit,
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL — 11/06/2025
L'an deux mil vingt-cinq, le 11 juin à 18h30, le conseil municipal de Vabres l’Abbaye, régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Frédéric ARTIS, maire.
Étaient présents : M. Frédéric ARTIS, Mme Géraldine ARTIS, M. Arnaud BERNARD, Mme Catherine CADENET, M.
Gérard CAILHOL, Mme Myriam ESPERANCE, Mme Laure GARRIBOTTO, M. Loïc MARAVAL, Mme isabelle NEGRE,
M. Gaëtan PRIVAT, M. Sébastien ROUSTAN, Mme Marie-Claude SIRE, M. Jean-François VIDAL.
Procuration :
Secrétaire de séance : Mme Géraldine ARTIS
À L'ORDRE DU JOUR
1/ APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2025
Monsieur le maire demande à l'assemblée si des observations sont à formuler sur le compte-rendu du dernier
conseil municipal en date du 3 avril 2025.
Aucune observation n’est émise, le compte-rendu est approuvé à l'unanimité des membres.
2/ AJOUT DE DEUX DÉLIBÉRATIONS
Monsieur le Maire demande à rajouter 2 délibérations lors de ce conseil municipal
-__ Délibération de Principe de Garantie Communale — Caisse des dépôts et consignations — SMCH
- Décision Modificative n°1 - Budget Lotissement Estindillac
Aucune objection n’est émise. Ces délibérations sont rajoutées à l’ordre du jour.
3/ TARIF CANTINE SCOLAIRE
Suite à la réception d’un courrier de notre fournisseur de repas de cantine, celui-ci informe la mairie de la révision
des prix à compter du 1 septembre 2025 ;
Monsieur le Maire propose donc une augmentation des tarifs facturés aux familles, à savoir :
Nouveaux tarifs
Ancien tarif (à compter du 01.09.2025)
Habitants de Vabres l’ Abbaye : 4,80€
HE Habitants hors commune : 5,30€
Après en avoir délibéré, le conseil accepte à l’unanimité d'appliquer ces augmentations de tarifs.
4/ AVANCE NON BUDGETAIRE AU BUDGET ASSAINISSEMENT
Considérant que le budget assainissement a son autonomie financière, et que des factures et des emprunts doivent
être réglé avant l'émission de la facturation et l'encaissement des recettes correspondantes, Monsieur le Maire
propose de procéder à une avance de 25 000€ du budget communal vers le budget assainissement pour faire face
au besoin de trésorerie temporaire du budget assainissement. Cette avance budgétaire devra être remboursé au
plus tard le 11 décembre 2025.
Après en avoir délibéré, le conseil accepte à l’unanimité cette avance. 5/ APPEL À MANIFESTATION D’INTERET : INSTALLATION SOLAIRES PHOTOVOLTAÏQUES EN TOITURE DE
BATIMENTS PUBLICS
La Commune de Vabres l'Abbaye a été sollicitée par un opérateur économique pour l'occupation du domaine
public, en vue de l'installation et de l’exploitation de centrales photovoltaïques en toitures.
Un avis a été publié le 22 avril 2025 afin de porter à la connaissance du public cette manifestation d'intérêt
spontanée et de permettre à tout tiers, souhaitant également bénéficier de la même mise à disposition du domaine
public communal en vue de la réalisation d'un projet similaire de se manifester.
Une seule société a répondu.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'attribuer cet appel à manifestation d'intérêt à la société CADRAN
3 rue du Petit Montmartre 12100 MILLAU.
Le Conseil Municipal accepte cette proposition, à 12 voix Pour et 1 abstention.
6/ DEMANDE DE SUBVENTIONS : SECURISATION DU BOURDON ET DE LA CLOCHE D’ANGELUS
Monsieur le Maire souhaite réaliser la sécurisation du bourdon et de la cloche d’angelus dans l’église paroissiale de
la commune. Le montant des travaux est de 11 443.00€ HT.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l'autorisation de solliciter les partenaires institutionnels pour leur
demander les subventions relatives aux travaux susvisés.
Le plan de financement prévisionnel se décompose de la manière suivante :
Département 30% : 3 432.90€, Région 20% : 2 288.60€ et l’autofinancement 50% : 5 721.50€
Après délibération, le conseil municipal approuve le devis pour un montant des travaux de 11 443,00€.
7/ CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN
ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE
Considérant qu'il est nécessaire de créer un emploi à temps complet pour faire face à un besoin lié à un
accroissement saisonnier d'activité pour le remplacement congés des agents titulaires, Monsieur le Maire propose
la création d’un emploi d’un agent contractuel à temps complet, dans le grade d’Adjoint technique pour une période
allant du 15 Juillet 2025 au 14 Août 2025 inclus.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette délibération.
8/ MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT DES RIVES DU TARN
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le Syndicat d’Alimentation en Eau Potable des Rives du Tarn,
en vue de la reprise de la compétence assainissement, a présenté ses nouveaux statuts lors du comité syndical du
14 mai 2025.
Monsieur le Maire donne connaissance des statuts et propose au Conseil Municipal d'accepter leur nouvelle
rédaction.
Le conseil Municipal approuve ces nouveaux statuts.
9/ MODIFICATION DU PERIMETRE DU SYNDICAT DES RIVES DU TARN : ADHESION DE LA COMMUNE DE
BROQUIES
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que La Commune de BROQUIES demande l'adhésion au sein du
Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable des Rives du Tarn à compter du 31 décembre 2025.
Il précise qu'’actuellement le Syndicat et la Commune sont liés par une vente d’eau en gros.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et vu les Statuts du Syndicat Intercommunal d’Alimentation
en Eau Potable des Rives du Tarn, décide de donner un avis favorable à cette demande d'adhésion à compter du
31 décembre 2025. 10/ DELIBERATION DE PRINCIPE DE GARANTIE COMMUNALE -— CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
— SUD MASSIF CENTRAL HABITAT
L'assemblée délibérante de la commune Vabres l'Abbaye accorde à 9 voix Pour , 2 voix Contre et 2 Abstentions le
principe de sa garantie à hauteur 50.00 % pour le remboursement d’un prêt par lemprunteur auprès de la Caisse
des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat.
La Garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 894 656€ augmentée de
l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat Prêt.
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-
ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’'Emprunteur pour son paiement, en renonçant
au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
11/ DÉCISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET LOTISSEMENT ESTINDILLAC
Monsieur le maire propose au Conseil Municipal d'autoriser la décision modificative suivante pour le budget du
lotissement Estindillac de l'exercice 2025.
Dépenses de Fonctionnement : chapitre 011 : +14000; Recettes de Fonctionnement : chapitre 77 : + 14 000.
Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité cette délibération
Fin de la séance à 19h30.
Frédéric ARTIS Géraldine ARTIS
Maire Secrétaire de séance
a