Procès Verbal - PV CR 09 12 2022

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Procès Verbal - PV CR 09 12 2022 Document publié le Mardi 8 novembre 2022 par la commune de Vabres-l'Abbaye. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CR 09 12 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Logement, PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL — 09/12/2022

L'an deux mil vingt-deux, le neuf décembre à 18h30, le conseil municipal de Vabres l’Abbaye, régulièrement

convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Frédéric ARTIS, Maire.

Étaient présents : M. Frédéric ARTIS, Mme Géraldine ARTIS, M. Arnaud BERNARD, Mme Catherine CADENET, M.

Gérard CAILHOL, Mme Myriam ESPERANCE, Mme Laure GARRIBOTTO, Mme Claudine IACOVO, M. Loïc MARAVAL,

Mme Isabelle NEGRE, M. Gaëtan PRIVAT, M. Sébastien ROUSTAN, Mme Marie-Claude SIRE, M. Jean-François

VIDAL.

Procuration : M. Simon PUECH à Mme Claudine IACOVO.

Secrétaire de séance : M. Loïc MARAVAL.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de rajouter une délibération « Promulgation de la loi des

finances (Taxe Aménagement) », ainsi qu’une décision modificative sur le budget du lotissement de l’Estindillac.

À L'ORDRE DU JOUR

1/ APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 NOVEMBRE 2022 Monsieur le Maire demande à l'assemblée si des observations sont à formuler sur le compte-rendu du dernier

conseil municipal en date du 8 novembre 2022.

Aucune observation n’est émise, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité des membres.

2/REHABILITATION REZ-DE-CHAUSSÉE DE L'ANCIEN EVÊCHÉ : ATTRIBUTION MARCHÉ

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

Programme : Réhabilitation rez-de-chaussée de l’ancien Évêché

Lot 1 : VRD

SAS GUIPAL — ZI ROUTE DE BOURNAC — 12400 SAINT-AFFRIQUE

Montant du marché : 84 820.72€ HT

Lot 2 : GROS ŒUVRE

AZAM ALEXIS — 1181 AVENUE GEORGES POMPIDOU -— 12400 SAINT AFFRIQUE

Montant du marché : 62 642.05€ HT

Lot 3 : MACONNERIE — PIERRE DE TAILLE

SAS VERMOREL — ZA DE L’AEROPORT — LA CORDENADE — 12330 SALLES LA SOURCE

Montant du marché : 70 474.51€ HT

Lot 4 : ZINGUERIE

STEFANIAK AARON — 1181 AVENUE GEORGES POMPIDOU -— 12400 SAINT AFFRIQUE

Montant du marché : 4 400.70€ HT

Lot 5 : MENUISERIE BOIS EXTERIEURE

SARL FEVRIER JEAN-MARC — FAUBOURG HAUT — 12230 NANT

Montant du marché : 41 084.00€ HT

Lot 6 : MENUISERIE BOIS INTERIEURE

SARL FEVRIER JEAN-MARC — FAUBOURG HAUT — 12230 NANT

Montant du marché : 21 526.00€ HT

Lot 7 : CLOISON SECHE ISOLATION

GINESTE GAËTAN — LE CROS — 12370 COMBRET

Montant du marché : 25 071.60€ HT

Lot 8 : CHAPE CARRELAGE FAIENCE

G12 CARRELAGE — RESIDENCE SOLEIL D'OR 3 BD ERNEST CAVALIER — 12400 SAINT-AFFRIQUE

Montant du marché : 32 590.35€ HT

Lot 9 : FAUX PLAFONDSAS BELET ISOLATION RODEZ — 34 ROUTE DU BOIS VERT — 12510 OLEMPS

Montant du marché : 3 577.94€ HT

Lot 10 : PEINTURE

SARL ARLES — 2 RUE DE PLANARD — 12100 MILLAU

Montant du marché : 25 076.82€ HT

Lot 11 : SERRURERIE

SARL ARNAL ET GELY — PARC D’ACTIVITE DE LAUMIERE — 12490 SAINT ROME DE CERNON

Montant du marché : 8 660.00€ HT

Lot 12 : CHAUFFAGE PLOMBERIE VENTILATION

SARL BILLY — LE VERN — 12400 SAINT-AFFRIQUE

Montant du marché : 113 719.51€ HT

Lot 13 : ELECTRICITE

SAS VERDEIL MARINOSA — 61 BIS RUE GENERAL DE CASTELNAU — 12400 SAINT-AFFRIQUE

Montant du marché : 46 050.00€ HT

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

Approuve la dépense de 539 694.20€ HT de travaux,

Choisit la société ELYFEC pour la réalisation de la mission de coordonnateur sécurité et protection de la santé pour

un montant de 1 855.00€ HT,

Choisit la société APAVE pour la réalisation du bureau de contrôle pour un montant de 5 100.00€ HT,

- Charge le Maire à signer le marché public et à effectuer toutes les démarches nécessaires pour mener à bien ce

projet.

3/ CONVENTION DE GESTION LOCATIVE REZ-DE-CHAUSSEE EVECHE

Suite au projet de réhabilitation du rez-de-chaussée de l’ancien évêché qui comprendra 3 locaux commerciaux,

Monsieur le Maire propose que la mission de gestion locative soit confiée à une agence immobilière et présente au conseil municipal les deux propositions reçues.

Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré : 12 POUR O0 CONTRE 3 ABSTENTIONS (Catherine CADENET,

Sébastien ROUSTAN, Jean-François VIDAL)

- De confier la mission de gestion locative des locaux commerciaux situé rue du quai à Century 21 des 5 Vallées

de Saint-Affrique,

- Autorise le Maire à conclure et signer les contrats de location, les états des lieux et tout autre document lié à la

location de ces locaux

- Effectuer la révision annuelle du contrat de location auprès des locataires. Cette révision sera calculée

conformément aux dispositions du bail de location et à la règlementation en vigueur.

4/ DÉCISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET LOTISSEMENT ESTINDILLAC

Monsieur le maire propose au Conseil Municipal d'autoriser la décision modificative suivante pour le budget du

lotissement Estindillac de l'exercice 2022 :

- Fonctionnement : D 605 : Achat de matériel : - 400.00€

D 66111 : Intérêts réglés à l'échéance : + 400.00€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal AUTORISE la décision modificative ci-dessus.

5/ DÉCISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET COMMUNAL

Monsieur le maire propose au Conseil Municipal d'autoriser la décision modificative suivante pour le budget de

la commune de l'exercice 2022,

- Fonctionnement : D 6188 : Autres frais divers : - 10 000,00€

D 6413 : Personnel non titulaire : + 10 000,00€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal AUTORISE la décision modificative ci-dessus.

6/ OPERATION SOLAIRE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES COORDONNEE PAR LE PNRGC

La délibération sera prise ultérieurement.

7/ DÉNOMINATION ET NUMÉROTATION DES VOIES DE LA COMMUNE DE VABRES L'ABBAYE

Monsieur le Maire et Monsieur Vidal tiennent à remercier les membres de la commission ainsi que le SMICA.

Après plusieurs réunions de travail sur ce dossier, les plans ont été présentés aux administrés dans le cadre des

réunions publiques le lundi 21 novembre, le mercredi 23 novembre et jeudi 24 novembre 2022.Il'appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques.

La dénomination des voies communales et principalement celles à caractère de rue ou de place publique, est

laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire en elle-même. Le numérotage des

habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l’article L2213-

28 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il convient, pour faciliter le repérage, l'accès des services publics

ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à

leur numérotation.

Le conseil municipal, à l'unanimité :

DECIDE de la création des voies et places,

DIT que le système de numérotation choisi par la commune est le système métrique et système série.

8/ VENTE PARCELLE DE TERRAIN AH 9 LE PONT VIEUX À VABRES L'ABBAYE

Monsieur le Maire rappelle que la parcelle AH 9 (57m?) a été rachetée par la commune de Vabres l'Abbaye dans le cadre du Fonds Barnier (non constructible).

M. COURNUT Jean-Claude nous a sollicité pour le rachat de cette parcelle dont la destination est : terrain cultivable non constructible.

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité,

- La vente de la parcelle AH 9 à M. COURNUT Jean-Claude au prix de 10euros,

-_ Rappelle que ce terrain est cultivable et non constructible.

9/ RECENSEMENT DE LA POPULATION : COORDONNATEUR ET AGENTS VACATAIRES RECENSEURS

Monsieur le Maire expose à l’assemblée :

Du 6 Janvier 2023 au 25 Février 2023 aura lieu le recensement de la population avec l'INSEE.

Considérant la nécessité de désigner un coordonnateur et de créer des emplois d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement en 2023,

Il est proposé aux membres du conseil municipal de recruter deux vacataires recenseurs pour effectuer les missions relatives au recensement en tant qu’agent recenseur.

Il est proposé également aux membres du conseil municipal que chaque vacataire reçoive une rémunération au

taux du SMIC horaire en vigueur à la date de l'exécution.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE : d'autoriser Monsieur le Maire à recruter deux vacataires du 6 janvier 2023 au 25 février 2023.

DÉCIDE : de fixer la rémunération de chaque vacataire comme suit :

- _ SMIC horaire en vigueur à la date de l'exécution

- Indemnité kilométrique pour les frais de transport :

Lusqu'à 2 000 km]|__ De 2 001 à 10 000 km

Véhicule de 5 CVet moins] 0,32€ | 0,40€ |

Véhicule de6CVet7CV | 0,41€ | 0,51€ |

Véhicule de 8CVetplus | 0,45€ | 055€ | La rémunération des agents vacataires recenseurs sera versée au terme des opérations de recensement et au prorata du travail effectué.

10/ PROMULGATION DE LA LOI DES FINANCES (TAXE AMÉNAGEMENT)

Vu la délibération n°2022-050 du conseil en date du 08 Novembre 2022 concernant le principe de reversement

de la taxe d'aménagement, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir rapporter la délibération susvisée.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité de rapporter la délibération susvisée.

QUESTIONS DIVERSES :

- Points sur l’eau potable : 1/ Amélioration des réseaux d’eau potable avec pose et supervision de compteurs de

sectoriels. 2/ Recherche et réparation des fuites

Loïc MARAVAL

Secrétaire de séance

Frédéric ARTIS

Maire