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Compte-Rendu - CR Reunion 11 06 2024
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Charensat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Reunion 11 06 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Banque,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Département du Puy-de-Dôme COMMUNE de CHARENSAT
L'an deux mil vingt-quatre, le onze juin, à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de CHARENSAT, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. François BLANCHON.
Étaient présents : M. François BLANCHON, M. Eric CLOAREC, Mme Chantal BACCONNET, M. Thierry BARRIERE, Mme Edith BENARD SERRURIER, Mme Nathalie BUISSON, M. Yvan CUNY, Mme Marinette DOS SANTOS, Mme Michèle DUBOISSET, M. Stéphane GRANDSAIGNE, M. Jean-Michel MOURDON.
Étaient absents excusés : Mme Bernadette GOURSON, M. Claude MARTIN, M. Robert POUCHOL.
Étaient absents non excusés : -
Procurations : Mme Bernadette GOURSON en faveur de M. Stéphane GRANDSAIGNE.
Quorum : Majorité des membres en exercice atteinte : 11
Secrétaires : Madame Chantal BACCONNET et Madame Michèle DUBOISSET.
Ordre du jour :
01 - point sur le projet Auberge de Pays (réponses demandes subventions) 02 - financement du bâtiment d’accueil
03 - adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable 2023. 04 - adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif 2023. 05 - adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif 2023. 06 - acquisition d'un logiciel de gestion du cimetière
07 - acquisition d’une cuve de récupération d’eau de pluie (avec demande de subvention) 08 - mur de clôture de l'école
09 - demande d'acquisition/location de parcelles communales
10 - contrat de dératisation
11 - questions diverses
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Compte-rendu réunion du 11 avril 2024 : observations/information
- Demande de David GRZONKOWSKI : le devis du bordage est arrivé ; M. GRZONKOWSKI est passé en mairie, il va contacter son notaire pour la procédure
- Demande de Cyrille ANJUBAULT : une réponse lui a été adressée. Le projet de l’Auberge est prioritaire. Il faudra aller sur place pour voir si un projet de voirie est possible. - Demande de la famille GLAZSIOU : un agent va aller voir ce qu’il y a à prévoir en matière de travaux - Proposition d’achat dans la forêt communale : offre acceptée par les vendeurs. La demande d’origine de propriété a été envoyée, un acte administratif sera signé entre les parties à réception de tous les éléments.
Accepté avec 12 POUR - 0 CONTRE - 0 ABSTENTION
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INFORMATION : point sur le projet Auberge de Pays (réponses demandes subventions)
Lecture par Monsieur le Maire de l’avis défavorable du SDIS : voir avec l’architecte en charge du dossier pour savoir ce que nous devons modifier.
Avis favorable de la commission accessibilité.
Subventions accordées : 25 % DETR 2024 et 25 % Fonds Verts.
Envisager de demander une subvention supplémentaire début 2025 (DSIL 30 %) pour atteindre les 80 % possibles.
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DÉLIBÉRATION N°37/2024 : financement du bâtiment d’accueil
Monsieur le Maire rappelle les différentes délibérations afférentes au bâtiment d’accueil, d’information et à usage de refuge.
Afin de financer la part de FCTVA de ce projet le Maire explique aux membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire de contracter un prêt à court terme de 160 000 €.
Il donne lecture des propositions reçues :
- Crédit Agricole : emprunt sur un an de 160 000 € avec un taux d’intérêt de 3.75 % soit un remboursement de 6 000 € (intérêts) en 2025 + 160 € de frais de dossier
- Caisse d'Epargne : emprunt sur un an de 160 000 € avec un taux d'intérêt de 3.98 % soit un remboursement de 6 368 € (intérêts) en 2025 + 160 € de frais de dossier
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 12 pour 0 contre 0 abstention,
- choisit la proposition du Crédit Agricole telle que présentée ci-dessus - autorise le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cet emprunt.
12 VOTANTS
12 POUR - 0 CONTRE - 0 ABSTENTION
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DÉLIBÉRATION N°38/2024 : adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable 2023
DÉLIBÉRATION N°39/2024 : adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2023
DÉLIBÉRATION N°40/2024 : adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif 2023
Monsieur le maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal avec 12 pour 0 contre 0 abstention :
• ADOPTE les rapports sur les prix et la qualité du service public d’eau potable, d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif 2023
• DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération • DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr • DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA
12 VOTANTS
12 POUR - 0 CONTRE - 0 ABSTENTION
Prévoir de faire des contrôles SPANC dans les habitations de la commune avant le transfert de compétences en 2026.
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DÉLIBÉRATION N°41/2024 : acquisition d'un logiciel de gestion du cimetière
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il serait nécessaire de faire l’acquisition d’un logiciel pour la gestion du cimetière.
Il présente un devis du prestataire informatique ODYSSEE (avec des options différentes). L'offre la plus appropriée comprend les modules de base et cartographique + l'intégration du plan ainsi que la formation des agents sur le logiciel. Cette offre s'élève à 2 031.20 € TTC.
Le prestataire propose également un contrat de maintenance annuel : 153.00 € TTC / an.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 12 pour 0 contre 0 abstention,
- choisi le devis ODYSSEE avec les options suivantes : modules de base et cartographie + intégration du plan, pour un montant total de 2 031.20 € TTC.
- accepte le contrat de maintenance annuel pour un montant de 153.00 € TTC. - autorise Monsieur le maire ou à son représentant à signer tout document relatif à cette acquisition.
12 VOTANTS
12 POUR - 0 CONTRE - 0 ABSTENTION
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DÉLIBÉRATION N°42/2024 : acquisition d’une cuve de récupération d’eau de pluie (avec demande de subvention)
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire de faire l’acquisition d’une cuve de récupération d’eau de pluie pour le bâtiment d’accueil, d’information et à usage de refuge à Chancelade.
Il présente un devis de la société ANIORTE, entreprise choisie pour les travaux de terrassement pour ce dossier, d’un montant de 3 900 € HT.
Il informe les membres qu’il est possible de faire une demande de subvention auprès du Conseil Départemental, à hauteur de 60 % du prix HT dans la limite de 2 500 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 12 pour 0 contre 0 abstention :
- accepte le devis de la société ANIORTE d’un montant de 3 900 € HT soit 4 680 € TTC. - charge Monsieur le Maire de déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental correspondant à 60 % du montant HT de 3 900 € (soit 2 340 €).
- autorise Monsieur le maire ou à son représentant à signer tout document relatif à l’acquisition et à la demande de subvention.
12 VOTANTS
12 POUR - 0 CONTRE - 0 ABSTENTION
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INFORMATION : mur de clôture de l'école
Le grillage situé vers le poulailler est en mauvais état. Pour clôturer et sécuriser cet endroit, il est prévu de monter un muret en parpaings. Un devis a été demandé aux ETS MAUX MATERIAUX pour 1 468.67 € TTC. Un agent communal exécutera les travaux lui-même, pendant les vacances d’été.
12 VOTANTS
12 POUR - 0 CONTRE 0 ABSTENTION
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INFORMATION : demande d'acquisition/location de parcelles communales Lecture du courrier de Madame Loriane BASCOBERT qui souhaite louer ou acquérir des parcelles communales à Chancelade. Le Maire explique aux membres du conseil l’historique de ces parcelles. Décision de refuser la demande, les parcelles en question vont être utilisées pour un projet communal. Prévoir d’enlever le grillage.
12 VOTANTS
12 POUR - 0 CONTRE - 0 ABSTENTION
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INFORMATION : contrat de dératisation
Le Maire donne lecture d’un devis proposé par la société FARAGO pour la dératisation annuelle : 600 € HT. Le devis est moins élevé que le contrat en cours (société SAPHIR) : 902.51 € HT. Il propose donc de demander l’arrêt du contrat SAPHIR et de s’engager auprès de la société FARAGO.
12 VOTANTS
12 POUR - 0 CONTRE - 0 ABSTENTION
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INFORMATION : questions diverses
• Affaire SUCHEYRE : Monsieur le Maire donne lecture du dernier courrier de l’entreprise SUCHEYRE. Les différents courriers vont être transmis au cabinet d’avocat pour connaître les options qui s’offre à la commune.
• Courrier du Conseil Départemental pour les travaux de renforcement des chaussées programme 2024 : route de Vergheas, en septembre 2024
• Club de Foot : 2 réunions ont eu lieu récemment avec les municipalités de Villossanges et du Montel de Gelat, et avec des représentants de la Ligue d’Auvergne de Football ainsi que les présidents des clubs. Il est prévu la dissolution des 3 clubs actuels pour en créer un seul. Un éclairage est à prévoir sur le stade de Villossanges (pas de devis reçu pour l’instant, mais une estimation d’environ 40 000 €). Une participation serait demandée aux 2 autres municipalités (Charensat et Montel de Gelat) pour financer cette installation. Par manque d’éléments, aucune décision n’est prise pour le moment. • EHPAD : une réunion a lieu ce jeudi 13 juin dans les locaux de l’ARS, en présence du Docteur TANGUY (médecin coordinateur de l’EHPAD), de membres de la commission départementale en charge des EHPADs et de Madame la Sous-Préfète.
• Gîtes : prévoir de changer le canapé du gîte bleu. Un problème de fumée de la cheminée a été soulevé par un locataire.
• Fibre optique : la mairie a été contactée pour l’installation prochaine de la fibre optique sur la commune. Une réunion a lieu mardi 18 juin avec le technicien en charge du repérage des habitations et autres bâtiments à équiper.
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Le présent procès-verbal est arrêté en date du 12 juin 2024
Signature Maire, M. François BLANCHON Madame Chantal BACCONNET
Madame Michèle DUBOISSET