Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C65 02 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C65 02 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C65 09 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C65 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C65 09 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C65 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C65 02 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C65 02 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C65 06 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C65 02 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C65 02 2025 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C65 02 2025 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Affaires étrangères et coopération,
1
AVENANT N° 2
ENTENTE INTERCOMMUNAUTAIRE
ENTRE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS
ET LE SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT ET D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS
Entre les soussignés,
La Communauté d’Agglomération du Niortais, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, son Président en exercice,
D’une part,
Et
Le Syndicat Mixte de Traitement et d’Elimination des Déchets des Deux-Sèvres, représenté par Monsieur Yves CHOUTEAU, son Président en exercice,
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 REPARTITION DES FRAIS
Le présent avenant à la convention a pour objet l’actualisation de la participation pour l’année 2025, détaillée dans le tableau ci-dessous.
Cette modification est liée au vote des tarifs 2025 du SMITED en Conseil Syndical du 19 décembre 2024, répartis en 2 budgets : un HT et un TTC.
Pour l’année 2025, le SMITED prévoit une évolution de ses tarifs concernant les frais de traitement des OMR soit 192.50 € TTC la tonne et des frais d’administration soit 1.80 € net/habitant à compter de sa notification. 2
ARTICLE 2 DISPOSITIONS GENERALES
Toutes les autres clauses et conditions de la convention initiale qui ne sont pas contraires aux dispositions du présent avenant demeurent applicables.
Le présent avenant entrera en application à compter de sa notification.
Champdeniers, le …………………………..
Le Syndicat Mixte de Traitement et d’Elimination
des Déchets des Deux-Sèvres
Le Président
Yves CHOUTEAU
Niort, le…………………………………….
La Communauté d’Agglomération
du Niortais
Le Président
Jérôme BALOGE