Procès Verbal - PV du 16 10 2025 2

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Procès Verbal - PV du 16 10 2025 2 Document publié le Jeudi 16 octobre 2025 par la commune de Villy-le-Bouveret. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 16 10 2025 2)Thèmes du document : Sécurité sociale, Loisirs, Justice et droit, PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DE VILLY-LE-BOUVERET

JEUDI 16 OCTOBRE 2025 - 19 heures

Le seize octobre deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de VILLY-le-BOUVERET, dûment convoqué le neuf octobre deux mille vingt-cinq, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean-Marc BOUCHET, Maire.

Présents : Jean-Marc BOUCHET, Jean-Marie TERRASSON, Patrick BAU, Cédric GAVARD, Guillaume CHICOTOT, Thomas AILLOUD, Benoit FALCONNET, Marco VAN INTHOUDT, Aurélie CHRISTIN- BENOIT, Aurégane TISSOT

Excusés: Marie-Paule GAILLARD, Bernadette CRUZ, Mandy BERTHET, Anne-Sophie NOLLEAU, Marie-Jo BRO

Procuration : Marie-Paule GAILLARD à Jean-Marie TERRASSON, Anne-Sophie NOLLEAU à Jean-Marc BOUCHET

Monsieur le Maire ouvre la séance et demande l’approbation du procès-verbal de la dernière séance du conseil municipal, celui-ci est approuvé.

Monsieur Patrick BAU est désigné secrétaire de séance.

DELIBERATIONS

> Mandat spécial pour la participation des élus au 107ème Congrès des Maires de France du 18 au 20 novembre 2025 et délibération fixant le montant indemnitaires associés

audit mandat

L'Association des Maires de France et des Présidents d’intercommunalité (AMF) organise chaque année le Congrès des Maires à Paris.

Pour l’année 2025, il aura lieu du 18 au 20 novembre 2025.

Une délégation de la commune de Villy le Bouveret doit se rendre à Paris aux dates susmentionnées pour participer à cette manifestation.

Monsieur le Maire sollicite les membres du conseil municipal pour valider l’octroi d’un mandat spécial à plusieurs élus du conseil municipal afin de participer au Congrès des Maires de France et des Présidents d’intercommunalité,

Vu les articles L.2123-18 et R.2123-22-1 du CGCT ;

Vu le décret n°2019-139 du 26 février 2019 modifiant le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'Etat ;

Vu l’arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

La notion de mandat spécial exclut toutes les activités courantes de l'élu et doit correspondre à une opération déterminée de façon précise quant à son objet et limitée dans sa durée. Le mandat spécial doit entraîner des déplacements inhabituels.

Conformément à l’article R.2123-22-1 du CGCT, les remboursements des frais de séjour (hébergement et restauration) sont effectués sur la base du taux de remboursement forfaitaire applicable aux fonctionnaires de l’État et fixés par le décret n°2019-139 du 26 février 2019 modifiant le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 et l’arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 susvisés, soit ;

un taux de remboursement forfaitaire de 140 euros la nuitée concernant la commune de Paris (120 euros pour les villes dont la population légale est égale ou supérieure à 200 000 habitants et pour les communes de la métropole du Grand Paris ; 90 euros ailleurs)-un taux de remboursement forfaitaire de 20 euros le repas (incluant le petit-déjeuner).

Le remboursement des frais de transport est calculé sur remboursement des frais avancés par les élus sur présentation d’un justificatif ou règlement direct aux prestataires de voyage.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

Ÿ DECIDE l'octroi d’un mandat spécial au déplacement au 107ème Congrès des maires de France du 18 au 20 novembre 2025 à l’attention des élus suivants :

Jean-Marc BOUCHET, Jean-Marie TERRASSON, Bernadette CRUZ, Patrick BAU, Cédric GAVARD), Benoit FALCONNET et Thomas AILLOUD ;

Ÿ DECIDE de prendre en charge les frais liés à ce mandat spécial par paiement direct auprès des fournisseurs ou par remboursement a posteriori des frais avancés (sur présentation de justificatifs) ;

Ÿ PRECISE que les dépenses concernent les frais de transport (en prenant soin de choisir les modes de déplacement disponibles les moins onéreux), les frais d’hébergement et de restauration sur la période du 16 au 21 novembre 2025.

=> adoptée à l’unanimité

URBANISME

e Dossiers d’urbanisme

Monsieur le Maire présente les dossiers d’urbanisme enregistrés et en cours.

POSTULATS

e Participation employeur santé

Dans le cadre de la réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique, la commune

doit participer à la mutuelle santé des agents soit par des contrats labellisés soit par la mise en place d’une

convention de participation Santé par le CDG74, destinée à couvrir les dépenses des agents territoriaux du

département au-delà de la prise en charge de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, à compter du 1°

janvier 2026 avec un minimum de 15€ par mois et par agent. La commune fait le choix de se rapprocher

d’une convention de participation santé par le CDG74. Le projet de délibération est présenté au prochain

comité social technique qui aura lieu le 20 novembre prochain et celle-ci sera ensuite soumise à l’assemblée.

Le montant proposé par mois et par agent est de 20 €, si celle-ci adhère à la mutuelle santé proposée par le

CDG74, à savoir la MNT. À ce jour, un ou deux agents seraient susceptibles de rejoindre la mutuelle MNT

via le CDG74.

Par ailleurs, il a été également été soumis au prochain comité social territorial une augmentation de la

participation employeur sur la prévoyance maintien de salaire. Il est proposé 20 € au lieu de 18 €

actuellement.

e Devis

- Centre de loisirs

Un nouveau devis a été reçu pour la mise en place d’un portail au centre de loisirs afin que les véhicules

n’entrent plus dans la cour. Le montant de ce devis s’élève à 2 850 € HT. L'assemblée valide ce devis à la

société Vincent Richard.° Foncier

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a reçu M. et Mme DUSONCHET, propriétaires de 2 parcelles

accolées au cimetière, qu’ils souhaiteraient vendre. La commune serait éventuellement intéressée pour les

acquérir, les domaines ont été saisis pour l’évaluation du prix.

RAPPORT DES ACTIONS

o Signalétique

La pose de la signalétique aura lieu pendant la semaine 48 et 49, Monsieur le Maire lit un mail de

remerciement de Mme SALLIN Zoé pour l'installation de la signalétique.

e Activités mercredi

De nouvelles activités destinées aux enfants de 5/7 ans et de 8/12 ans ont été mises en place le mercredi

après-midi. Elles sont encadrées par Madame Chapuis. Pour les 5/7 ans, il leur sera proposé de la motricité et

coordination, de la danse et expression corporelle et enfin soit des jeux de ballon ou défi Koh Lanta. Pour les

8/10ans, il leur sera proposé de l’athlé ludique, puis du fitness kids et enfin, soit course d’orientation ou défi

Koh Lanta. Chaque activité durera 10 séances. Les adhésions seront encaissées par l’association Graines de

Favis et la commune prend en charge les honoraires de Mme Chapuis.

9 Conseil Municipal Jeunes

La 1®° réunion a eu lieu le 10 octobre en mairie avec notamment l’installation du conseil. Chacun est revenu sur son affiche et ses projets.

Il en est ressorti 3 projets qu’ils aimeraient mettre en place avant le printemps 2026 : -_ Décoration du village selon les saisons

- Création d’une cagnotte solidaire

-__ Collecte de jouets pour donner à une association. Il commencerait par la faire au sein du CM].

Certains jeunes vont se rendre au congrès départemental des CMJ accompagnés d’Aurélie CHRISTIN-

BENOIT. Ils regardent les ateliers auxquels ils souhaitent participer.

Leur présence est également souhaitée à la cérémonie du 11 novembre qui aura lieu à Menthonnex.

Pour la communication, il est préférable de tenir informer la mairie et de voir avec Séverine également.

Les projets seront présentés en détail au conseil municipal pour validation.

e Travaux d’enfouissement

Les travaux de génie civil pour l’enfouissement des réseaux chez Baleur débutent début novembre 2025 avec

une fin pour Noël.

e Sortie des retraités

La sortie des retraités aura lieu le vendredi 14 novembre. L’excursion se fera en car et débutera par la visite

des archives départementales puis se clôturera par un repas au restaurant le clocher à Annecy le Vieux.

Si vous êtes intéressés, merci de vous signaler auprès de Séverine avant le 31/10.

e La Poste

Un rendez-vous avec la Poste a lieu mardi 28 octobre à 10h00 concernant des sujets communaux.

° Cérémonie du 11 novembre

La cérémonie du 11 novembre aura lieu cette année à Menthonnex. Dès que les invitations seront finalisées,

celle-ci vous seront communiquées et seront distribuées.

e Raccordement fibre

La mairie sera raccordée à la fibre le 12 novembre.e SCOT du bassin annécien

Monsieur le Maire informe l’assemblée d’une réunion de présentation de l’étude sur les fonctionnalités des

sols portée par le SCOT le mercredi 12 novembre de 10h à 12h à l’Atria (Novotel Gare) à Annecy.

DIVERS

e Droit de mutation

La commune a été notifiée pour la dotation concernant les droits de mutation. Le montant est 5 000 €

inférieur à ce qui a été budgétisé.

e Logement social

L'appartement type 2 sous proposition communale ne se libère plus à l’immeuble la Fontaine. Le locataire

s’est rétracté sur son préavis. Celui sous proposition Conseil Départemental passera prochainement en

commission.

e APEMV

Madame Vanessa BIANCALANTI est la nouvelle présidente de l’APEMV. Mme Cindie JOUANNEAU est la nouvelle secrétaire et Mme Clarisse LACOSTE, trésorière.

e Graines de Favis

Monsieur AILLOUD prend la parole et annonce le départ de Zahra. Des recrutements sont en cours. Un point sera fait sur les actions à mener.

INFORMATIONS

Le Maire expose diverses informations :

e Agenda à venir :

- 31 octobre : apéro concert - le Cercle

- 4 novembre à 20h : projection film : Anais, 2 chapitres organisé par la bibliothèque - salle du Cercle - 11 novembre : cérémonie à Menthonnex

- 13 novembre : conseil municipal

- 14 novembre : sorties des retraités

- 18 novembre : projection film : Green boys organisé par la bibliothèque - salle du Cercle

- 22 novembre à 17h00 : trail

- 5 décembre : illumination sapin Graines de Favis

- 6 décembre : marché de Noël - APEMV

- 8 décembre : réunion em + CCAS - distribution colis de noël + invitation bibliothèque

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire lève la séance à 20h20

A Villy-le-Bouveret, le 13 novembre 2025

Le secrétaire de séance

Patrick BAU =>

FE

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