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Procès Verbal - PV DU 6 03 2025
Document publié le Jeudi 6 mars 2025 par la commune de Villy-le-Bouveret.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 6 03 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Assurance,
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DE VILLY-LE-BOUVERET
JEUDI 6 MARS 2025 - 19 heures
Le six mars deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de VILLY-le-BOUVERET, dûment convoqué le vingt-sept février deux mille vingt-cinq, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean-Marc BOUCHET, Maire.
Présents : Jean-Marc BOUCHET, Jean-Marie TERRASSON, Bernadette CRUZ, Patrick BAU, Marie-Paule GAILLARD, Cédric GAVARD, Marco VAN INTHOUDT, Thomas AILLOUD, Benoit FALCONNET, Marie-Jo BRO, Aurégane PAN, Guillaume CHICOTOT, Mandy BERTHET
Excusées : Anne-Sophie NOLLEAU, Aurélie CHRISTIN-BENOIT
Procuration : Anne-Sophie NOLLEAU à Jean-Marie TERRASSON, Aurélie CHRISTIN-BENOIT à Thomas AILLOUD
Monsieur le Maire ouvre la séance et demande l’approbation du procès-verbal de la dernière séance du conseil municipal, celui-ci est approuvé.
Monsieur Marco VAN INTHOUDT est désigné secrétaire de séance.
Monsieur le Maire demande l’ajout de la délibération pour le mandatement du centre de gestion de la Haute-
Savoie afin de conclure une convention de participation dans le domaine de la santé à l’ordre du jour. L'assemblée donne son accord.
DELIBERATIONS
> Délégation de la faculté de fongibilité des crédits
Vu le référentiel budgétaire et comptable M57 du ler janvier 2015 comprenant une nouvelle nomenclature fonctionnelle,
Considérant que la commune de Villy-le-Bouveret a adopté la nomenclature MS7 détaillée au 1er janvier 2022 par délibération n° D2021_32,
Considérant qu’en matière de fongibilité des crédits, l'organe délibérant a la faculté de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, Il est proposé à l’assemblée délibérante de bien vouloir autoriser le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Ÿ AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section ;
Ÿ DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre les dispositions nécessaires ainsi qu’à signer les documents de mise en œuvre de cette délibération.
=> adoptée à l’unanimité
> Solidarité avec la population de Mayotte
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1111-1 du CGCT, Vu l’urgence de la situation,
Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l’île de Mayotte, l'AMF, en partenariat avec La Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l’ANEL et l'UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le Gouvernement et l’ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique. Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre, la commune de Villy le Bouveret tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte.
Aussi, il est proposé au conseil municipal que la commune de Villy le Bouveret contribue à soutenir les victimes du cyclone Chido à Mayotte dans la mesure de ses capacités, de la manière suivante : Faire un don d’un montant de 982.50 €
à La Croix Rouge - 98 rue Didot - 75694 Paris Cedex
Après avoir entendu ce rapport,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Ÿ APPROUVE ce soutien à la population de Mayotte
Ÿ HABILITE Monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération,
=> adoptée à l’unanimité
> Convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association Graines de Favis
L'association Graines de Favis est en charge de l’accueil périscolaire, extrascolaire, la gestion et animation de la cantine lors de la pause méridienne.
La commune participe financièrement à l’association par le versement d’une subvention distinctement sur la partie cantine et périscolaire puis sur la partie extrascolaire.
Il convient de conclure obligatoirement une convention pluriannuelle d’objectifs lorsque le montant de la subvention dépasse 23 000 €.
Après avoir entendu l’exposé,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Y._ APPROUVE la convention pluriannuelle d’objectifs
Y AUTORISE Monsieur le maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération,
=> adoptée à l’unanimité
> PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE Mandatement du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Haute-Savoie (CDG74) afin de conclure une convention de participation dans le domaine de la santé
Le Maire expose :
L’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique vient renforcer le dispositif relatif à la protection sociale complémentaire en instituant à compter du ler janvier 2025 en matière de prévoyance, et du ler janvier 2026 en matière de santé, une participation financière obligatoire des employeurs publics à des contrats d’assurances (labellisés ou issus d’une convention de participation) souscrits par leurs agents.
L’adhésion à une protection sociale complémentaire est facultative pour les agents.
Le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, prévoit une participation mensuelle minimale des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement, pour chaque agent, des garanties de protection sociale complémentaire.
Au titre des risques d’atteinte à l’intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité, désignés sous la dénomination de risque « santé » ; La participation mensuelle des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement, pour chaque agent, ne peut être inférieure à la moitié d’un montant de référence, fixé à 30 euros.
Au titre des risques d’incapacité de travail, des risques d’invalidité et le cas échéant, liés au décès, désignés sous la dénomination de risque « Prévoyance » ; La participation mensuelle des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement, pour chaque agent, des garanties prévues à l’article 1er ne peut être inférieure à 20 % du montant de référence, fixé à 35 euros
Le montant accordé par la collectivité peut être modulé selon le revenu ou la composition familiale de l’agent, dans un but d’intérêt social.
Cette participation peut être accordée soit au titre de contrats et règlements auxquels un label a été délivré, soit au titre d’une convention de participation.
La loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale autorise, en son article 25 les centres de gestion à « conclure avec un des organismes mentionnés au I de l’article 88-2 une convention de participation dans les conditions prévues au II du même article ».
La conclusion d’une telle convention de participation doit intervenir à l’issue d’une procédure de mise en concurrence transparente et non discriminatoire prévue par le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011.
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Haute-Savoie a décidé de mener, pour le compte des collectivités qui le demandent, une telle procédure de mise en concurrence afin de choisir un organisme compétent et conclure avec celui-ci, à compter du ler janvier 2026 et pour une durée de 6 ans, une convention de participation sur le risque « santé ».
A l'issue de cette procédure de consultation, la collectivité conserve l’entière liberté d’adhérer à cette convention de participation, en fonction des tarifs et garanties proposés. L’adhésion à de tels contrats se fera, au terme de l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, par délibération et après signature d’une convention avec le CDG74.
Le montant de la participation que la collectivité versera aux agents sera précisé à la signature de la convention, à l’issue du dialogue social qui a été engagé et après avis du comité social territorial du CDG.
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 22 bis,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 25 et 33,
VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,
VU l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique visant à renforcer le dispositif relatif à la protection sociale complémentaire en instituant à compter du ler janvier 2025 en matière de prévoyance, et du ler janvier 2026 en matière de santé, une
3 participation financière obligatoire des employeurs publics à des contrats d’assurances (labellisés ou issus d’une convention de participation) souscrits par leurs agents.
VU l'avis du comité social territorial du CDG74,
VU la délibération du CDG74 en date du 12/02/2025 approuvant le lancement d’une démarche visant à conclure une convention de participation sur le risque « Santé » pour les employeurs territoriaux qui le souhaitent,
Considérant l’intérêt pour les agents d’une participation de l’employeur au financement de leur protection sociale complémentaire,
Considérant l’intérêt pour les employeurs de choisir la convention de participation pour participer à la protection sociale complémentaire de leurs agents,
Considérant l'intérêt de confier la procédure de mise en concurrence pour la conclusion de telles conventions au CDG74 afin de bénéficier notamment de l’effet de la mutualisation,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Ÿ _ Article 1 : SOUHAITE s’engager dans une démarche visant à faire bénéficier ses agents d’une participation financière à leur protection sociale complémentaire dans le cadre d’une convention de participation pour le risque « Santé »,
Ÿ Article 2 : MANDATE le CDG74 afin de mener pour son compte la procédure de mise en
concurrence nécessaire à la conclusion d’une convention de participation pour le risque « Santé »,
Ÿ_ Article 3 : MANDATE le CDG74 afin de solliciter dans le cadre du risque « Santé » les régimes de retraite afin d’obtenir des statistiques relatives à la population retraitée qui sont « .… les données non nominatives relatives au sexe, à l’âge et au niveau moyen des pensions... »,
Y_ Article 4 : S’'ENGAGE à communiquer au CDG74 les caractéristiques quantitatives et qualitatives de la population en cause,
Ÿ_ Article 5 : PREND ACTE que son adhésion à cette convention de participation n’interviendra qu’à l’issue de la procédure menée par le CDG74 par délibération et après convention avec le CDG74, étant précisé qu'après avoir pris connaissance des tarifs et garanties proposés, la
collectivité/l’établissement aura la faculté de ne pas signer la convention de participation souscrite par le CDG74.
=> adoptée à l’unanimité
URBANISME
e Dossiers d’urbanisme
Monsieur le Maire présente les dossiers d'urbanisme enregistrés et en cours.
o Litige sur travaux d’urbanisme non conforme : les propriétaires concernés sont venus en rendez-vous
suite à la venue de la gendarmerie dans le cadre de la procédure du constat d’infraction fait auprès du
tribunal.
e SCOT du bassin annécien
L'enquête publique se tiendra du 3 mars au 4 avril 2025, c’est l’occasion pour tous les habitants, acteurs économiques et associatifs de donner leur avis sur le projet qui a été arrêté le 2 octobre 2024 par le comité syndical. Une communication a été faite auprès de la population (site internet, newsletter, panneau d’information et affiches vers les moloks) afin qu’elle en soit informée. Il faut encourager les habitants à s’exprimer lors de cette enquête.
POSTULATS
e Biens sans maitre
Monsieur le Maire présente à l’assemblée des terrains qui seraient sans maitre. Une demande de
renseignements a été entreprise auprès d’un notaire, n’ayant pu aboutir à leur niveau, une recherche a été
mandatée auprès d’un généalogiste afin d'effectuer des recherches sur de potentiels héritiers. Si ce n’est pas
le cas, il pourrait être de ce fait sans maitre et devenir propriété de la commune. Le conseil valide la
proposition.
e Compte financier unique
La note de présentation du compte financier unique et des résultats 2024 est présentée à l’ensemble de
l'assemblée ainsi que des graphiques des dépenses et recettes dans chacune des sections d’investissement et
de fonctionnement. Elle n’attire pas de modification, elle est donc approuvée par l’assemblée.
e Subventions aux associations
Monsieur le Maire présente les demandes reçues. Les montants sont discutés et choisis par l’assemblée et seront présentés au vote lors de la prochaine séance
° Budget primitif 2025
Une 1°"® proposition de budget est donnée à l’assemblée. Suite à la réception des remarques et corrections à
apporter de la part de notre conseillère aux décideurs locaux de la DGFIP, une nouvelle version sera envoyée
à l'assemblée avec les corrections demandées et les nouveaux chiffres pour le budget, alimentés par les
demandes des présents.
e Terrain multisport
Un second devis a été reçu pour la rénovation du terrain multisport. Cependant, celui-ci ne propose pas le même procédé en ne changeant pas le revêtement au sol.
Il est convenu que la dépose serait faite en interne ou par une entreprise locale afin de baisser les coûts. Sur
le 1°" devis, la dépose et l’évacuation est de 13 243 € HT et ne rentre pas dans l’équilibre budgétaire.
Nous sommes dans l’attente de savoir si l’agence nationale du sport va lancer un programme de subventions pour ce type d’équipement en 2025.
RAPPORT DES ACTIONS
o Croix de mission
L'association SOS Calvaires est intervenue le 22 février dernier afin de restaurer des calvaires présents sur notre territoire. Ils ont été accueillis par un café de bienvenue chez Bouchet. Ils ont ainsi pu intervenir sur les croix de missions de chez Bestiat, chez Bouchet et de chez Falconnet. Ils ont procédé à leur nettoyage et à la peinture des inscriptions. Ils n’ont pas pu intervenir sur le calvaire de chez Bedonnet car le socle est instable. Il faudra prévoir une solidification. L'intervention s’est clôturée par un apéritif dinatoire offert par la commune. On prévoit une seconde intervention afin de faire les calvaires qui n’ont pu être fait lors de cette venue.
e Conseil d’école
Le conseil d’école a eu lieu le 3 février dernier. Il est prévu une baisse des effectifs pour la rentrée
2025/2026, avec moins 17 élèves. Une fermeture de classe est possible. Un courrier consigné avec le maire
de Menthonnex en Bornes a été envoyé à la sénatrice Sylviane Noël afin de l’alerter sur cette fermeture de
classe et alerter l’académie pour avoir des mesures plus souples en zone rurale.
La fête de l’école aura lieu cette année, le 27 juin à Menthonnex. Le marché de Noël est prévu en intérieur en 2025.
Un contrôle des ventilations des classes par une entreprise mandatée par la Communauté de Communes du
pays de Cruseilles.
e Jardin pédagogique
L’école ne participera pas au projet de jardin pédagogique sur la parcelle louée à M. Gay, seul le centre de
loisirs participera. Il est proposé à l’assemblée d’installer une serre communale sur ce terrain, celle-ci avalise
la proposition.
e Appartements communaux
La régularisation des charges locatives des appartements a été faite et envoyée aux locataires. Ces derniers
seront reçus prochainement afin de leur expliquer les charges et la régularisation faite. Il faut savoir que
chacun a été impacté par la hausse des coûts de l’énergie ces dernières années que ce soit l’électricité, les
granulés ou le fioul.
e Graines de Favis
Monsieur Cédric GAVARD présente le compte-rendu du comité de pilotage du centre de loisirs qui a eu lieu
dernièrement. Il a été décidé une hausse de la part fixe des 4 communes membres du centre. Il est noté une
baisse de la fréquentation. Par ailleurs, il y a de plus en plus d’extérieurs qui fréquentent le centre dont des
familles d’Arbusigny. Monsieur le Maire a proposé de rencontrer les élus de la commune d’Arbusigny afin que celle-ci puisse intégrer le comité de pilotage.
o Syndicat mixte du Salève
Certaines communes membres et communauté de communes membres sont mécontents du Syndicat mixte
du Salève. Au départ, le syndicat a été créé pour gérer la montagne et le Salève. Il faut savoir que les
communes où est présent le Salève, ont une cotisation 3 fois plus élevée que les autres membres. Le syndicat
n’a plus la compétence Natura 2000 qui a été reprise par la région Auvergne Rhône-Alpes. Les élus
s’interrogent sur la gérance et gestion et le devenir de ce syndicat en l’état de ces missions qui débordent des
missions de base de sa création et avalise le fait que notre représentant ne vote pas le budget 2025 afin d’interpeller la gouvernance de ce syndicat.
e Installation de nouvelles entreprises
Le Maire sollicite l’assemblée pour avoir son avis dans le cadre d’installations de nouvelles entreprises sur le territoire de la commune et si une aide financière pourrait leur être octroyer dans le but de dynamiser la commune. Les avis sont partagés et selon les activités qui pourraient s’installer, ce sera au cas par cas.
o AESH sur la pause méridienne
L’académie de Grenoble a validé la demande de la présence d’une AESH sur la pause méridienne pour un élève. Celle-ci commencera le 10 mars, elle recevra un avenant à son contrat.
e Rencontre des deux communes Villy le Bouveret et Menthonnex en Bornes
Une rencontre a été proposée à Menthonnex pour une rencontre des 2 communes. Après acceptation, celle-ci aura lieu le vendredi 18 avril à Menthonnex.
INFORMATIONS
Le Maire expose diverses informations :
e Agenda à venir :
- 21 mars : Assemblée générale du Cercle Rural
- 6 avril : réunion publique pour l’organisation du combat des Reïnes par le Cercle Rural - 27 avril : combat des reines
- 2 mai: don du sang QUESTIONS DIVERSES
Monsieur Thomas AILLOUD présente l’association Sambhava Trail qui va organiser un trail le 21 septembre prochain à Cruseilles et notamment les différents partenariats possibles.
Monsieur le Maire lève la séance à 22h30.
A Villy-le-Bouveret, le 20 mars 2025
Le Marre, \
Jean-Marc BOUCHET
.
Le secrétaire de séance
Affiché le : 94/3) ROIS Mis en ligne le : AB 09