Procès Verbal - 3.PV du 20 03 2025

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Procès Verbal - 3.PV du 20 03 2025 Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Villy-le-Bouveret. Lien du pdf (Procès Verbal - 3.PV du 20 03 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Aménagement du territoire, PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DE VILLY-LE-BOUVERET

JEUDI 20 MARS 2025 - 19 heures

Le vingt mars deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de VILLY-le-BOUVERET, dûment convoqué le six mars deux mille vingt-cinq, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean-Marc BOUCHET, Maire.

Présents : Jean-Marc BOUCHET, Jean-Marie TERRASSON, Bernadette CRUZ, Patrick BAU, Marie-Paule

GAILLARD, Cédric GAVARD, Thomas AILLOUD, Benoit FALCONNET, Guillaume CHICOTOT, Mandy BERTHET, Anne-Sophie NOLLEAU, Aurélie CHRISTIN-BENOIT

Excusées : Marco VAN INTHOUDT, Marie-Jo BRO, Aurégane PAN

Procuration : Marco VAN INTHOUDT à Jean-Marc BOUCHET, Marie-Jo BRO à Guillaume CHICOTOT, Aurégane PAN à Jean-Marie TERRASSON

Monsieur le Maire ouvre la séance et demande l’approbation du procès-verbal de la dernière séance du conseil municipal, celui-ci est approuvé.

Madame Bernadette CRUZ est désignée secrétaire de séance.

DELIBERATIONS

> Vote du Compte Financier Unique 2024 - Budget 2024

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu la délibération du conseil municipal n° D2023 33 du 28 septembre 2023 portant sur l’expérimentation du compte financier unique (CFU) en lien avec la direction départementale des finances publiques (DDFIP) ; Vu la convention relative à l’expérimentation du CFU du 13 décembre 2023 ; Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2024 de la commune de Villy le Bouveret ; Vu le CFU 2024 de la commune de Villy le Bouveret ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité,

en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CEU ;

Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du Maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ; Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;

Considérant que, dans ce cadre, Monsieur le Maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence de l’adjoint au Maire en charge des finances, Monsieur Patrick BAU ; Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par l’adjoint au Maire :PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2024

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Prévision budgétaire totale |971 136.65 € 600 883.11 € 1 572 019.76 €

Recettes Recettes réalisées 259 501.89 € 593 288.95 € 852 790.84 €

Restes à réaliser 0 € 0 € 0 €

Autorisation budgétaire | L463272e |1054126.82€ |2078 759.54€ totale

Dé

SPETses Dépenses réalisées 433713.74€ |478628.12€ 912 341.86 €

Restes à réaliser 0€ 0€ 0€

Différence entre les | Solde des réalisations de _17421185€ 114 660.83 € _ 59 551.02 €

titres et les mandats |l’exercice (+/-)

Rs antérieurs DES antérieurs 53 496.07 € 45324371 € 506 739.78 €

reportés reportés (+/-)

Solde

investissement) Où | EL éent/déficit (+/-) -120715.78€ |567904.54€ 447 188.76 € résultat de clôture

(fonctionnement)

iffé t Différence entre les | Le à réaliser (4/.) 0€ 0€ 0€

restes à réaliser

Résultat cumulé Excédent/déficit - 120 715.78 € 567 904.54 € 447 188.76 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

Monsieur le Maire étant sorti et n’ayant pas pris part au vote,

Ÿ. APPROUVE le CFU 2024 de la commune de Villy le Bouveret

Y_ DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

=> adoptée à l’unanimité> Affectation du résultat 2024

Reprenant les résultats du Compte Financier Unique de 2024 qui se soldent :

- En Fonctionnement :

par un excédent de l’exercice 2024 de 114 660.83 €

et un excédent reporté de 2023 de 453 243.71 €

soit un excédent global de 567 904.54 €

et

- En Investissement :

par un déficit pour l’exercice 2024 de - 174 211.85 €

et un excédent reporté de 2023 de + 53 496.07 €

soit un déficit global de - 120 715.78 €

Vu l'instruction budgétaire applicable aux communes et, en application de la comptabilité M 57,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

DECIDE pour le budget primitif général 2025 :

1- D’AFFECTER l'excédent cumulé de fonctionnement de 567 904.54 €, d’une part en recettes d'investissement à l’article 1068 pour 120 715.78 € afin de combler le déficit d’investissement et d’autre part 447 188.76 € (le solde) en recettes de fonctionnement à l’article 002 (excédent de fonctionnement reporté).

2- DE REPRENDRE le déficit d'investissement de 120 715.78 €, en dépenses d’investissement à l’article 001 (déficit reporté).

=> adoptée à l’unanimité

> Approbation du budget primitif 2025 - Budget principal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants et L.2311-1

à L.2343-2 ;

Vu la Loi d'Orientation n° 92-125 du 06 Février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République et

notamment ses articles 11 et 13 ;

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

Y_ ADOPTE le Budget Primitif de l’exercice 2025, arrêté comme suit :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 1 034 278.91 € 1 034 278.91 €

Investissement 1 070 571.91 € 1 070 571.91 €

TOTAL 2 104 850.82 € 2 104 850.82€

=> adoptée à l’unanimité> Attributions de subventions aux associations

Monsieur le Maire présente les demandes de subventions reçues en mairie afin d’octroyer des aides au milieu

associatif.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

Ÿ_ DECIDE d'accorder les subventions suivantes :

Désignation Montant

ACSB 150

ADMR (Aide à Domicile en Milieu Rural) 800

ADMR Soins 800

Allo Stopalcool 275

Alzheimer 200

Anim'Age EHPAD Cruseilles 100

APEMV 1 656

APEMV Voyage scolaire 1 500

Banque alimentaire 300

De l'ombre à la lumière 100

ESCR 100

ESPACE FEMMES 200

Graine de Favis - Centre de loisirs 10 200

Graines de Favis - Périscolaire de Villy 44 000

Handball club cruseilles 100

Handisport 100

Les Bomains du 3ème Age 150

Les Faveilles des Bornes 450

Lieutenant de Louveterie 150

Ligue contre le cancer 200

Nez rouge 100

Resto du cœur 300

Secours en montagne du Pays Rochois 50

SEPA impossible 100

Souvenir Français 50

UC/AFN de CRUSEILLES 120

MFR le clos des Baz 125

AS Evires 300Désignation Montant

Scouts de la Roche 200

Cercle Rural - Combat des Reines 1 200

SOS Calvaires 100

=> adoptée à l’unanimité

> Subvention de fonctionnement du budget principal au profit du budget annexe CCAS

Pour équilibrer le budget primitif 2025 du budget annexe « CCAS », il a été prévu au budget primitif du

budget principal 2025 le versement d’une subvention de fonctionnement de 5 000 euros sur l’article

657363, versée sur l’article 74741 du budget annexe « CCAS ».

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

Ÿ _ APPROUVE ET AUTORISE Monsieur le Maire à inscrire et verser cette subvention au budget annexe « CCAS ».

—> adoptée à l’unanimité

> Vote des taux d’imposition 2025

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’approuver les taux de contributions directes 2025

tels que décrits ci-dessous :

- Taxe d’habitation : 6.80%

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 21%

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 27,62 %

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

ADOPTE les taux d'imposition des taxes directes locales tels que proposés ci-dessus.

—> adoptée à l’unanimité

> Demande de subvention au titre des amendes de police

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune peut solliciter du Conseil Départemental une subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police.

Monsieur le Maire propose de constituer des dossiers de demande de subvention, soumis à l’attention des

conseillers départementaux, et portant sur :

. Création d’un trottoir et d’une voie douce au Chef-Lieu et RD 127

. Sécurisation de l’accès au du terrain multisport

° Marquage au sol (voie douce, passage piéton) route de chez Bestiat - route de chez Maréchal

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,Y_ SOLLICITE une subvention au titre des amendes de police,

DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour conduire les démarches nécessaires.

—> adoptée à l’unanimité

> Demande de subvention au titre du CDAS 2025

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune peut solliciter du Conseil

Départemental une subvention au titre du CDAS 2025.

Monsieur le Maire propose de constituer des dossiers de demande de subvention, soumis à l’attention

des conseillers départementaux, et portant sur :

e Patrimoine

- Rénovation de la façade du local ado et toilettes publiques

- Mise en place de stores roulants solaires au centre de loisirs

- Création d’un jardin pédagogique

e Equipement

- Terrain multisport

e Travaux de voirie

- Réfection de la route de chez Bestiat - chez Maréchal fortement endommagée

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

Ÿ SOLLICITE une subvention au titre du CDAS 2025,

DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour conduire les démarches nécessaires.

=> adoptée à l’unanimité

URBANISME

e Dossiers d’urbanisme

Monsieur le Maire présente les dossiers d’urbanisme enregistrés et en cours.

e Litige sur une déclaration de travaux non conforme à la réalisation effective. Un rendez-vous sur place est prévu avec le pétitionnaire.

POSTULATS

e Terrain multisport

Une convention sera établie avec l’école concernant l’utilisation du futur terrain multisport dans le cadre

d’une demande de subvention auprès de l’ Agence Nationale du Sport.

e EHPAD de Cruseilles

Monsieur le Maire a été sollicité par Madame la Maire de Cruseilles concernant l’'EHPAD de Cruseilles. À

ce jour, les travaux sont arrêtés par manque de trésorerie. Un appel à solidarité est fait. Pour information, lacommunauté de communes va verser une aide de 50 000 € afin d’aider au financement des travaux.

L'assemblée souhaite réfléchir et demande des éléments supplémentaires.

e Instruction de dossiers d’urbanisme 2024

Monsieur le Maire présente le nombre de dossiers traités en 2024 en matière d'urbanisme : - Permis de construire (initial, modificatif, transfert) : 10

- Déclaration préalable de travaux : 31

- Certificat d’urbanisme informatif : 23

- Certificat d’urbanisme opérationnel : 3

- Permis de démolir : |

- Déclaration d’intention d’aliéner : 6

- Constat d'infraction : 2

- Recours gracieux : 3

- Recours contentieux :1

Au vu du nombre croissants de demandes des notaires sur certains dossiers, il sera proposé prochainement de

leurs facturer certaines demandes.

RAPPORT DES ACTIONS

e Convention AESH

Une convention a été faite avec l’académie pour l’intervention d’une AESH lors de la pause méridienne pour un enfant.

La commune vient d’être informée que son intervention sera de 2 heures hebdomadaire au lieu des 2 heures quotidiennes préalablement accordée.

° Candidature 2°" fleur

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commune s’est inscrite pour candidater à la 2°me fleur. Il

faudra tenir compte des remarques faites en 2024 pour cette nouvelle demande.

e Location de parcelle

Monsieur le Maire sollicite l’assemblée pour avoir son avis pour une location de parcelle. Ce terrain pourrait

servir ponctuellement lors des manifestations et serait également entretenu par la commune. L'assemblée

avalise cette demande et demande à Monsieur le Maire de prendre contact avec le propriétaire.

e Rencontre des deux communes Villy le Bouveret et Menthonnex en Bornes

Une rencontre a été proposée à Menthonnex pour une rencontre des 2 communes. La date du 18 avril est

retenue mais au vu du nombre de personnes absentes, une nouvelle date est à proposer pour le 6 mai 2025.

e Bibliothèque

La commune a été destinataire d’un mail ainsi que la bibliothèque concernant ShareAmi. Il s’agit d’un lien

intergénérationnel en mettant en relation des seniors francophones avec des jeunes apprenant de français de

18 à 35 ans pour des échanges réguliers en visioconférence. Madame Nolleau regarde et verra si elle donne

suite à ce mail.

Madame Nolleau informe l’assemblée également du manque de bénévoles à la bibliothèque. Une

communication sera faite à la population. Par ailleurs, elle souligne le fait que la bibliothèque est difficile

d’accès pour les personnes âgées.

e Appartements communaux

Une réunion avec les locataires et utilisateurs de l’ancienne école concernant la régularisation de chauffage

est prévue le lundi 31 mars. Monsieur le Maire a reçu une lettre à son intention et à celle du conseil municipal d’un des locataires et en fait lecture.Un conseiller municipal précise qu’il a été locataire dans cet appartement et que tout s’est bien passé et qu’il

n'avait rien à redire à l’époque.

De manière unanime, l’assemblée s’accorde que tout le monde a subi les hausses de l’énergie et propose d’augmenter les provisions pour charges annuelles.

Un rendez-vous en mairie sera organisé avec les locataires pour expliquer en détail les dépenses.

INFORMATIONS

Le Maire expose diverses informations :

e Agenda à venir :

- 21 mars : Assemblée générale du Cercle Rural

- 6 avril : réunion publique pour l’organisation du combat des Reïnes par le Cercle Rural

- 18 avril : chasse aux oeufs

- 27 avril : combat des reines

- 2 mai: don du sang

- 24 mai: Mobymythic

QUESTIONS DIVERSES

Néant

Monsieur le Maire lève la séance à 21h15

A Villy-le-Bouveret, le 17 avril 2025

La secrétaire de séance

Bernadette CRUZ

y”

Affiché le : JR / 4/09 3

Mis en ligne le : JOIdLRs