Arrêté - 20230504 ArreteMars2

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Arrêté - 20230504 ArreteMars2 Document publié le Mercredi 30 mai 2007 par la commune de Boissy-Saint-Léger. Lien du pdf (Arrêté - 20230504 ArreteMars2)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, VILLE DE

Chef-lieu de Canton

(Val-de-Marne)

Service Technique

Nature de l’acte : 8.3.voirie

Arrêté N° 2023 — 49

ARRETE D'AUTORISATION DE VOIRIE COMMUNALE

POUR L’ETABLISSEMENT OÙ LA REFECTION D'UN BATEAU

Le Maire de la Ville de BOISSY-SAINT-LEGER,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L2213-4,

VU le Code de la Sécurité Intérieure,

VU le Code de la Voirie Routière : articles L 115-1 à L 116-8 et L 141-2 à L 141-12, R 116-2 et R141-12 à R 141-22,

VU la délibération du Conseil Municipal n°2007-46 en date du 30 mai 2007, instaurant le règlement de voirie ainsi que l’arrêté de coordination,

CONSIDERANT la déclaration préalable n° DP 094 004 23 10008 accordée par la Direction du Développement Urbain de Boissy-Saint-Léger,

La demande en date du 1° mars 2023 par laquelle monsieur Pestana Fernandes José Quintino, demeurant au 34 avenue Louis Wallé, 94470 BOISSY-ST-LEGER.

Demande l'autorisation d’effectuer des travaux de déplacement du bateau existant au droit de la propriété sise : 34 avenue Louis Wallé - 94470 BOISSY-SAINT-LEGER,

ARRETE :

Article 1 : Le Pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux ci-dessus énoncés sous le contrôle des Services Techniques de la Ville. La réalisation du bateau, la modification de l’ancien bateau et le marquage de la place de stationnement est aux frais du pétitionnaire et devra être exécuté conformément au plan ci-annexé.

MAIRIE

7, boulevard Léon Révillon - 94477 BOISSY-SAINT-LÉGER CEDEX

Tél. : 01 45 10 61 61 - www.ville-de-boissy-saint-leger.fr - Courriel : info@ville-boissy.frArticle 2 : Les travaux seront réalisés conformément aux prescriptions ci-dessous : - le bateau aura une longueur maximum de 3.00 m avec deux rampants de 1,00 m - Ja vue de la bordure au droit du bateau sera comprise entre 0,06 m et 0,02 m - le revêtement sera identique au revêtement du trottoir existant

- l’ancien bateau devra être supprimé et la bordure du trottoir devra être remontée et remise à

niveau

- le portail ne devra pas s’ouvrir sur le domaine public.

- Ja place de stationnement devant le nouveau bateau devra être effacée et la nouvelle place redessinée devant l’ancien bateau conforme au marquage routier

Article 3 : L'autorisation faisant l'objet du présent arrêté ne pourra être transférée à aucun autre bénéficiaire sans le consentement de l'Administration.

Elle sera périmée de plein droit s'il n'en est pas fait usage dans le délai d'un an à partir de la

date de signature de l’arrêté.

Elle peut toujours être modifiée ou révoquée en tout ou partie lorsque l'intérêt public l'exigera. Le pétitionnaire est tenu de se conformer à ces décisions sans pouvoir prétendre, de ce chef, à

aucune indemnité.

Article 4 : L'autorisation est donnée sous réserve des droits des tiers.

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de

Melun dans un délai de 2 mois à compter de son affichage.

Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée au pétitionnaire.

BOISSY-SAINT-LEGER, le 6 mars 2023

1° Conseillère Déléguée

Chargée de la yhiriVILLE DE

Chef-lieu de Canton

(Val-de-Marne)

Service Technique

Nature de l’acte : 8.3.voirie

Arrêté N° 2023-57

ARRETE PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DES CONDITIONS DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT

RUE TRAVERSIERE

(N° 7-9)

Le Maire de la Ville de BOISSY-SAINT-LEGER,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4,

VU le Code de la Sécurité Intérieure,

VU le Code de la Route,

VU la délibération du Conseil Municipal n°2007-46 en date du 30 mai 2007, instaurant le règlement de voirie ainsi que l’arrêté de coordination,

CONSIDERANT que l’entreprise GH2E pour le compte de GRDF, 9/11 rue Henri Dunant, 91070 BONDOUFLE, doit réaliser de suppression de branchement gaz sur le trottoir,

CONSIDERANT que, dans l'intérêt de la sécurité publique, il est nécessaire de modifier les conditions de circulation et de stationnement,

ARRETE

Article 1er : À compter du 29 mars 2023 et pour une durée de 20 jours, la société GH2E procédera à la suppression de 4 branchements gaz sous le trottoir rue traversière

- Le stationnement sera neutralisé du 7 au 9 rue Traversière pour permettre une circulation - La vitesse sera limitée à 30km/h.

L’accès aux riverains sera maintenu.

Article 2 : Le stationnement sera interdit dans l’emprise des travaux, et en face du 7 au 9 rue Traversière.

Le non-respect de cette interdiction sera assimilé à un stationnement gênant au sens de l'article R 417-10 du Code de la Route. Les véhicules laissés en stationnement seront retirés immédiatement de la voie publique et mis en fourrière dans les conditions prévues à l'article L 325-1 du Code précité.

MAIRIE

7, boulevard Léon Révillon - 94477 BOISSY-SAINT-LÉGER CEDEX

Tél. : 01 45 10 61 61 - www.ville-de-boissy-saint-leger.fr- Courriel : info@ville-boissy.frArticle 3 : L'entreprise devra restituer les lieux à l’identique :

-dépose et repose des pavés existants sur les trottoirs, à remplacer par un modèle similaire en cas de

casse.

-reprise de l’enrobé à l’identique sur toute la largeur du trottoir.

-remblai des tranchées identique à l’existant.

remplacement du mobilier urbain en cas de dégradation à l’identique. -enlèvement de tout gravats et nettoyage du chantier impératif.

-remise à niveau et ensemencement des pelouses.

Article 4 : L’entreprise responsable des travaux veillera à maintenir sécurisé le cheminement des piétons dans l’emprise des travaux ou à dévier le cheminement des piétons par le traçage de

passages piétons provisoires, balisés et accessibles aux PMR.

Article 5: La pré-signalisation et la signalisation seront mises en place et maintenues par

l’entreprise chargée des travaux.

Article 6 : Le présent arrêté devra être affiché 48h00 à l’avance aux extrémités du chantier et les riverains prévenus, suivant la réglementation en vigueur.

Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun

dans un délai de 2 mois à compter de son affichage.

Article 8 : La présente autorisation est accordée à titre personnel à l’entreprise GH2E. Elle ne peut être ni cédée, ni louée, ni prêtée. La présente autorisation est donnée à titre précaire et révocable. Elle peut être retirée à tout moment, en particulier si les conditions de sécurité ne sont pas assurées.

Article 9: Le Directeur Général des Services de la Ville de Boissy-Saint-Léger, Madame la Commissaire de Police chargée de la circonscription de Boissy-Saint-Léger, ainsi que les policiers municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera en

outre transmis à :

GH2E

GRDF

Boissy-Saint-Léger, le 10 mars 2023

Pour line NOURYVILLE DE

Madame AUCAMP Julie

5, rue de Wagram

94470 BOISSY SAINT LEGER

Chef-lieu de Canton

(Val-de-Marne)

Service Technique

Nature de l’acte : 8.3.voirie

Arrêté N° 2023- 58

ARRETE PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE

DES CONDITIONS DE STATIONNEMENT

- $ RUE DE WAGRAM -

Le Maire de la Ville de BOISSY-SAINT-LEGER,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4,

VU le Code de la Sécurité Intérieure,

VU le Code de la Route,

VU la délibération du Conseil Municipal n°2007-46 en date du 30 mai 2007, instaurant le règlement de voirie ainsi que l’arrêté de coordination,

VU la délibération n°2021-42 du Conseil Municipal en date du 20 Mai 2021 de maintenir les tarifs votés par la délibération n°2020-77 du 10 juillet 2020, instaurant les droits et les tarifs d’occupations du domaine public,

CONSIDERANT la demande de la pétitionnaire Madame AUCAMP Julie pour réserver 4 places de stationnement pour son déménagement en face du 5 rue de Wagram,

CONSIDERANT qu'il est nécessaire, pour assurer la sécurité publique, de modifier temporairement les conditions de stationnement,

ARRETE :

Article ler: Le samedi 18 mars 2023, de 9h00 à 18h00, le stationnement d’un véhicule de déménagement sera autorisé sur 4 places de stationnement en face du 5 rue de Wagram,

Article 2 : Le stationnement sera interdit sur 4 places en face du 5 rue de Wagram.

Le non - respect de cette interdiction sera assimilé à un stationnement gênant au sens de l'article R 417-10 du Code de la Route. Les véhicules laissés en stationnement seront retirés immédiatement de la voie publique et mis en fourrière dans les conditions prévues àl'article L 325-1 du Code précité.

MAIRIE

7, boulevard Léon Révillon - 94477 BOISSY-SAINT-LÉGER CEDEX

Tél. : 01 45 10 61 61 - www.ville-de-boissy-saint-leger.fr - Courriel : info@ville-boissy.frArticle 3 : Le tarif d’occupation du domaine public s’élève à 40,95€ la place par jour.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de son affichage.

Article 5 : Le Directeur Général des Services de la Ville de BOISSY-SAINT-LEGER, Madame le

Commissaire de Police chargé de la circonscription de BOISSY-SAINT-LEGER, les policiers municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui leur sera en outre transmis :

Police Municipale

BOISSY-SAINT-LEGER, le 14 Mars 2023

LT Conseil

Chargée deVILLE DE

Chef-lieu de Canton

(Val-de-Marne)

Service Technique

Nature de l’acte : 8.3.voirie

Arrêté N° 2023-65

ARRETE PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DES CONDITIONS DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT

RUE DE SUCY

(N°11)

Le Maire de la Ville de BOISSY-SAINT-LEGER,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4, VU le Code de la Sécurité Intérieure,

VU le Code de la Route,

VU la délibération du Conseil Municipal n°2007-46 en date du 30 mai 2007, instaurant le règlement de voirie ainsi que l’arrêté de coordination,

VU l'avis favorable du conseil départemental du 20 mars 2023,

CONSIDERANT que l’entreprise ERT Technologies, 6 rue Albert Einstein, 77420 CHAMPS SUR MARNE, doit réaliser des travaux sur fourreaux souterrains,

CONSIDERANT que, dans l'intérêt de la sécurité publique, il est nécessaire de modifier les conditions de circulation et de stationnement,

ARRETE

Article ler: À compter du 27 mars 2023 et pour une durée de 15 jours, la société ERT Technologies procédera à la réparation de fourreaux souterrains sur chaussée pour raccorder un client à la fibre optique.

-une restriction de circulation sera mise en place (8H30 — 17 H00) : la circulation s’effectuera par demi chaussée en alternat et gérée par feux tricolores ou balises K10.

- la vitesse sera limitée à 30km/h.

L’accès aux riverains sera maintenu.

Article 2 : Le stationnement sera interdit dans l’emprise des travaux.

Le non-respect de cette interdiction sera assimilé à un stationnement gênant au sens de l'article R 417-10 du Code de la Route. Les véhicules laissés en stationnement seront retirés immédiatement

MAIRIE

7, boulevard Léon Révillon - 94477 BOISSY-SAINT-LÉGER CEDEX

Tél. : 01 45 10 61 61 - www.ville-de-boissy-saint-leger.fr- Courriel : info@ville-boissy.frde la voie publique et mis en fourrière dans les conditions prévues à l'article L 325-1 du Code

précité.

Article 3 : L'entreprise devra restituer les lieux à l’identique :

-dépose et repose des pavés existants sur les trottoirs, à remplacer par un modèle similaire en cas de

casse.

-reprise de l’enrobé à l’identique sur toute la largeur du trottoir.

-remblai des tranchées identique à l’existant.

remplacement du mobilier urbain en cas de dégradation à l’identique. -enlèvement de tout gravats et nettoyage du chantier impératif.

-remise à niveau et ensemencement des pelouses.

Article 4 : L’entreprise responsable des travaux veillera à maintenir sécurisé le cheminement des piétons dans l’emprise des travaux ou à dévier le cheminement des piétons par le traçage de passages piétons provisoires, balisés et accessibles aux PMR.

Article 5: La pré-signalisation et la signalisation seront mises en place et maintenues par

l’entreprise chargée des travaux.

Article 6 : Le présent arrêté devra être affiché 48h00 à l’avance aux extrémités du chantier et les riverains prévenus, suivant la réglementation en vigueur.

Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de son affichage.

Article 8 : La présente autorisation est accordée à titre personnel à l’entreprise ERT Technologies. Elle ne peut être ni cédée, ni louée, ni prêtée. La présente autorisation est donnée à titre précaire et révocable. Elle peut être retirée à tout moment, en particulier si les conditions de sécurité ne sont

pas assurées.

Article 9: Le Directeur Général des Services de la Ville de Boissy-Saint-Léger, Madame la Commissaire de Police chargée de la circonscription de Boissy-Saint-Léger, ainsi que les policiers municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera en outre transmis à :

ERT Technologies

CD94

Boissy-Saint-Léger, le 21 mars 2023VILLE DE

Chef-lieu de Canton

(Val-de-Marne)

Service Technique

Nature de l’acte : 8.3.voirie

Arrêté N° 2023-66

ARRETE PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DES CONDITIONS DE

CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT

RUE MAISON BLANCHE

(N° 76)

Le Maire de la Ville de BOISSY-SAINT-LEGER,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4, VU le Code de la Sécurité Intérieure,

VU le Code de la Route,

VU la délibération du Conseil Municipal n°2007-46 en date du 30 mai 2007, instaurant le règlement de voirie ainsi que l’arrêté de coordination,

CONSIDERANT que l’entreprise GH2E pour le compte de GRDF, 9/11 rue Henri Dunant, 91070 BONDOUFLE, doit réaliser un terrassement sur le trottoir et chaussée,

CONSIDERANT que, dans l'intérêt de la sécurité publique, il est nécessaire de modifier les conditions de circulation et de stationnement,

ARRETE

Article 1er : À compter du 19 avril 2023 et pour une durée de 20 jours, la société GH2E procédera au terrassement pour branchement gaz sur trottoir et chaussée.

- La banquette de stationnement sera neutralisée en face du 76 rue Maison blanche pour permettre la circulation le temps des travaux sur la chaussée

- La vitesse sera limitée à 30km/h.

L’accès aux riverains sera maintenu.

Article 2 : Le stationnement sera interdit dans l’emprise des travaux, et en face du 76 rue Maison Blanche.

Le non-respect de cette interdiction sera assimilé à un stationnement gênant au sens de l'article R 417-10 du Code de la Route. Les véhicules laissés en stationnement seront retirés immédiatement de la voie publique et mis en fourrière dans les conditions prévues à l'article L 325-1 du Code

précité.

MAIRIE

7, boulevard Léon Révillon - 94477 BOISSY-SAINT-LÉGER CEDEX

Tél. : 01 45 10 61 61 - www.ville-de-boissy-saint-leger.fr- Courriel : info@ville-boissy.frArticle 3 : L'entreprise devra restituer les lieux à l’identique :

-dépose et repose des pavés existants sur les trottoirs, à remplacer par un modèle similaire en cas de casse.

-reprise de l’enrobé à l’identique sur toute la largeur du trottoir.

-remblai des tranchées identique à l’existant.

remplacement du mobilier urbain en cas de dégradation à l’identique.

-enlèvement de tout gravats et nettoyage du chantier impératif.

-remise à niveau et ensemencement des pelouses.

Article 4 : L’entreprise responsable des travaux veillera à maintenir sécurisé le cheminement des piétons dans l’emprise des travaux ou à dévier le cheminement des piétons par le traçage de passages piétons provisoires, balisés et accessibles aux PMR.

Article 5: La pré-signalisation et la signalisation seront mises en place et maintenues par l’entreprise chargée des travaux.

Article 6 : Le présent arrêté devra être affiché 48h00 à l’avance aux extrémités du chantier et les riverains prévenus, suivant la réglementation en vigueur.

Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de son affichage.

Article 8 : La présente autorisation est accordée à titre personnel à l’entreprise GH2E. Elle ne peut être ni cédée, ni louée, ni prêtée. La présente autorisation est donnée à titre précaire et révocable. Elle peut être retirée à tout moment, en particulier si les conditions de sécurité ne sont pas assurées.

Article 9: Le Directeur Général des Services de la Ville de Boissy-Saint-Léger, Madame la Commissaire de Police chargée de la circonscription de Boissy-Saint-Léger, ainsi que les policiers municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera en

outre transmis à :

GH2E

GRDF