Arrêté - Arretes mai 2023

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Arrêté - Arretes mai 2023 Document publié le Mercredi 17 mai 2023 par la commune de Boissy-Saint-Léger. Lien du pdf (Arrêté - Arretes mai 2023)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, COMMUNE ARRETE DE NUMEROTAGE DE BOISSY-SAINT-LEGER DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE Direction du Développement Urbain 2.2 n°2023-121

Le Maire de Boissy-Saint-Léger,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2213-28 ;

Vu l’article R610-5 du code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations

édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de 2°" classe ;

Considérant que le numérotage des biens constitue une mesure de police générale que seul le maire peut prescrire ;

ARRETE

Article1: Ilest prescrit la numérotation suivante :

N° de parcelle Numéro de voirie Nom de la voie

AK 731 16 bis

Rue de Maison Blanche

AK 730 18

Article 2 : Les propriétaires doivent veiller à ce que les numéros inscrits sur leur logement soient constamment nets

et lisibles.

Article 3 : Les numéros doivent toujours rester facilement accessible à la vue.

Article 4: Aucun numérotage autre que celui prévu au présent règlement n'est admis. Le changement de

numérotation ne peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale.

Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.

Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera notifié à :

-__ Préfecture du Val-de-Marne

- Cadastre

- Centre des impôts de Boissy-Saint-Léger

- INSEE

- La Poste

- Pompiers

-_ Commissariat de Boissy-Saint-Léger

- Enedis

- Services techniques

- Service de l’état civil

- Police municipaleFait àBoissy-Sajt-L ger, le 17 mai 2023

La présente décision est exécutoire à compter de sa notification au demandeur et de sa transmission au Préfet dans les conditions prévues aux articles L.2131-1 et L.2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. 31 MAI 2079

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Villeneuve-le-Roi, Mairie de Villeneuve-le-Roi, Place

de la Vieille Eglise — 94290 Villeneuve-le-Roi, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de

deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Melun, 43

rue du Général de Gaulle — 77008 Melun cedex, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou à compter de la

réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.Chef-lieu de Canton

(Val-de-Marne)

Service Technique

Nature de l’acte : 8.3.voirie

Arrêté N° 2023-108

ARRETE PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DES CONDITIONS DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT

RUE ROYALE

(angle 14 avenue du PARC)

Le Maire de la Ville de BOISSY-SAINT-LEGER,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4,

VU le Code de la Sécurité Intérieure,

VU le Code de la Route,

VU l’avis favorable de : GPSEA en date du 12 mai 2023

VU la délibération du Conseil Municipal n°2007-46 en date du 30 mai 2007, instaurant le règlement de voirie ainsi que l’arrêté de coordination,

CONSIDERANT que l’entreprise GH2E doit réaliser des travaux de raccordement gaz pour le compte de GRDF,

CONSIDERANT que, dans l'intérêt de la sécurité publique, il est nécessaire de modifier les conditions de circulation et de stationnement,

ARRETE

Article 1er : A compter du 5 juin 2023 et pour une durée de 20 jours, l’entreprise effectuera des travaux de raccordement de gaz sous trottoir rue Royale pour la propriété sise au 14 avenue du parc. La vitesse sera limitée à 30km/h.

Le chantier ne devra pas empiéter sur la chaussée.

La circulation sera maintenue.

L’accès aux riverains sera maintenu.

Article 2 : Le stationnement sera interdit dans l’emprise des travaux, au droit du chantier. Le non-respect de cette interdiction sera assimilé à un stationnement gênant au sens de l'article R 417-10 du Code de la Route. Les véhicules laissés en stationnement seront retirés immédiatement de la voie publique et mis en fourrière dans les conditions prévues à l'article L 325-1 du Code précité.

MAIRIE

7, boulevard Léon Révillon - 94477 BOISSY-SAINT-LÉGER CEDEX

Tél. : 01 45 10 61 61 - www.ville-de-boissy-saint-leger.fr - Courriel : info@ville-boissy.frArticle 3 : L'entreprise devra restituer les lieux à l’identique :

-dépose et repose des pavés existants sur les trottoirs, à remplacer par un modèle similaire en cas de casse.

-reprise de l’enrobé à l’identique sur toute la largeur du trottoir.

-remblai des tranchées identique à l’existant.

-remplacement du mobilier urbain en cas de dégradation à l’identique.

-enlèvement de tout gravats et nettoyage du chantier impératif.

-remise à niveau et ensemencement des pelouses.

Article 4 : L’entreprise responsable des travaux veillera à maintenir sécurisé le cheminement des piétons dans l’emprise des travaux où à dévier le cheminement des piétons par le traçage de passages piétons provisoires, balisés et accessibles aux PMR.

Article 5: La pré-signalisation et la signalisation seront mises en place et maintenues par l’entreprise chargée des travaux.

Article 6 : Le présent arrêté devra être affiché 48h00 à l’avance aux extrémités du chantier et les riverains prévenus, suivant la réglementation en vigueur.

Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de son affichage.

Article 8 : La présente autorisation est accordée à titre personnel à l’entreprise GH2E . Elle ne peut être ni cédée, ni louée, ni prêtée. La présente autorisation est donnée à titre précaire et révocable. Elle peut être retirée à tout moment, en particulier si les conditions de sécurité ne sont pas assurées.

Article 9 : Le Directeur Général des Services de la Ville de Boissy-Saint-Léger, Madame la Commissaire de Police chargée de la circonscription de Boissy-Saint-Léger, ainsi que les policiers municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera en outre transmis à :

GH2E

GRDF

Boissy-Saint-Léger, le 17 mai 2023

1ère Conseillère Déléguée

Chargéa de la voirie,

Claire GASSMANNVILLE-DE

République Française — Département du Val-de-Marne

VILLE DE BOISSY-SAINT-LEGER

Chef-lieu de Canton

(Val-de-Marne)

Affaires Générales

Nature de l'acte : 6.4 Autres actes réglementaires

ARRÊTÉ N°2023-113

AUTORISANT L'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE

Le Maire de la ville de Boissy-Saint-Léger,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2212-2,

Vu le Code de la santé publique, et notamment les articles L.3321-1, L.3331-1, L3334-2,

L3335-1, L3334-2 et L3335-4,

Vu l’article 18 de la loi de Finances pour 2001 parue au JO du 31 décembre 2000,

Vu l'arrêté préfectoral n°2014/4826 du 1° avril 2014.

Vu l'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015,

Vu l'arrêté préfectoral N°2020-00060 du 10 janvier 2020,

Vu la demande du 15 mai 2023 formulée par Madame Sylvie MENDES RAIMUNDO née

BILREIRO, présidente de l’association ACP Maravilhas do Ribatejo,

ARRETE :

Article 1 : L'association ACP Maravilhas do Ribatejo, représentée par sa présidente,

Madame Sylvie MENDES RAIMUNDO née BILREIRO, est autorisée, sous sa

responsabilité, à vendre des boissons des groupes 1 à 3 à l’occasion du festival

folklorique international de danses portugaises aura lieu au 154 rue de

Marolles à Boissy-Saint-Léger (94470), le dimanche 25 juin 2023 de 12h00 à

21h00.

MAIRIE

7, boulevard Léon Révillon - 94477 BOISSY-SAINT-LÉGER CEDEX

Tél. : 01 45 10 61 61 - www.ville-boissy.fr - Courriel : info @ville-boissy.frArticle 2 :

Article 3 :

Article 4 :

Article 5 :

Notifié le :

Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles

comprises dans les groupes 1 à 3 tels que les définit l’article L 3321-1 du code

de la santé publique, soit :

Les boissons du groupe 1, boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées,

jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite

d’un début de fermentation de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré,

limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat.

Le groupe 2 est abrogé.

Les boissons du groupe 3 : boissons fermentées non distillées et vins doux

naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux

naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes

fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à

base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas

plus de 18 degrés d'alcool pur.

Cette autorisation est limitée à 5 par an.

La police municipale et le commissariat de Boissy-Saint-Léger sont chargés de

l'exécution du présent arrêté et seront destinataires d’une ampliation. La

présente autorisation devra être présentée, sur leur demande aux agents de

l'autorité.

Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de

Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa

publication.

Fait à Boissy-Saint-Léger,

Le 22 mai 2023—— Wine — —_ _— — —_———

Monsieur DALLEDONE Thomas

Chef-lieu de Canton

(Val-de-Marne) 29 rue de Marolles

943470 BOISSY-SAINT-LEGER

Services Techniques

Nature de l’acte : 8.3.voirie

Arrêté n° : 2023-114

AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

POUR DEPOT DE BENNE

HR RE

Le Maire de la Ville de BOISSY-SAINT-LEGER,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4,

VU le Code de la Sécurité Intérieure,

VU le Code de la Route,

VU la délibération n°2021-42 du Conseil Municipal en date du 20 Mai 2021 de maintenir les tarifs votés par la délibération n°2020-77 du 10 juillet 2020, instaurant les droits et les tarifs d’occupations du domaine public,

CONSIDERANT la demande en date du 15 mai 2023, par laquelle Monsieur DALLEDONE ci-dessus référencé demande l'autorisation d’occuper le domaine public au 29 rue de Marolles,

CONSIDERANT l'état des lieux,

ARRETE :

Article 1er : L'entreprise est autorisée à installer une benne sur la place de stationnement devant le 29 rue de Marolles à Boissy-Saint-Léger.

Article 2 : La présente autorisation est valable à compter du 9 au 16 juin 2023 (soit 1 semaine).

L'entreprise est tenue d'aviser les services techniques municipaux (01.45.10.29.42) des dates exactes d'enlèvement de la benne ou de la non-utilisation de cette autorisation dans un délai de 10 jours.

Article 3 : Une circulation piétonne praticable devra être maintenue durant toute la durée du chantier.

L'entreprise après l’enlèvement de la benne devra restituer les lieux à l'identique

MAIRIE

7, boulevard Léon Révillon - 94477 BOISS Y-SAINT-LÉGER CEDEX

Tél. : 01 45 10 61 61 - www.ville-de-boissy-saint-leger.fr - Courriel : info@ville-boissy.frpage

Article 4 : La signalisation routière et l’éclairage public devront rester visibles en permanence.

Article 5 : Le bénéficiaire aura la charge de la signalisation réglementaire de son chantier de jour et de nuit et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté.

Article 6 : La présente autorisation n'est valable que pendant la durée du chantier. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en est pas fait usage avant l'expiration de ce délai.

Article 7 : Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire d'obtenir, si nécessaire, le permis de construire ou la déclaration de travaux prévu par le Code de l'Urbanisme, articles L.421-1 et suivants.

Article 8 : La présente autorisation n'est donnée que sous réserve du droit des tiers et des règlements

en vigueur.

Article 9 : L'entreprise s'engage à s’acquitter des droits de voirie s'élevant forfaitairement à :

Occupation d’une place de stationnement pour la pose d’une benne: 29,14 € la

semaine indivisible.

Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun

dans un délai de 2 mois à compter de son affichage.

Police Municipale

Boissy-Saint-Léger, 17 mai 2023VICLEDE

Chet-lieu de Canton

(Val-de-Marne)

Service Technique

Nature de l’acte : 8.3.voirie

Arrêté N° 2023-115

ARRETE PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DES CONDITIONS DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT

RD 136 RUE DE SUCY / RUE ANDRE / ALLEE DE LA POMPADOUR

Le Maire de la Ville de BOISSY-SAINT-LEGER,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4,

VU le Code de la Sécurité Intérieure,

VU le Code de la Route,

VU la délibération du Conseil Municipal n°2007-46 en date du 30 mai 2007, instaurant le règlement de voirie ainsi que l’arrêté de coordination,

CONSIDERANT que le CD 94 doit réaliser des travaux de réaménagement du carrefour,

CONSIDERANT que, dans l'intérêt de la sécurité publique, il est nécessaire de modifier les conditions de circulation et de stationnement,

ARRETE

Article ler: A compter du 5 juin 2023 et pour une durée de 30 jours, des travaux de réaménagement du carrefour seront réalisés par les entreprises COLAS et DIRECTSIGNA pour le

compte du CD 94.

Le chantier sera décomposé en 3 phases :

Phase 1:

-la rue André sera fermée au niveau de la rue de Sucy. La rue André et la rue Simone seront mises impasse et en double sens le temps des travaux. L’accès sera strictement réservé aux riverains. -Une restriction de circulation sera mise en place (8h00 — 17h00) rue de Sucy : la circulation s’effectuera par demi chaussée en alternat et gérée par feux tricolores ou balises K10.

Phase 2 :

-Une restriction de circulation sera mise en place (8h00 — 17h00) rue de Sucy: la circulation s’effectuera par demi chaussée en alternat et gérée par feux tricolores ou balises K10.

MAIRIE

7, boulevard Léon Révillon - 94477 BOISSY-SAINT-LÉGER CEDEX

Tél. : 01 45 10 61 61 - www.ville-de-boissy-saint-leger.fr - Courriel : info@ville-boissy.frPhase 3 :

-Une restriction de circulation sera mise en place (8h00 — 17h00) rue de Sucy: la circulation s’effectuera par demi chaussée en alternat et gérée par feux tricolores ou balises K10. -l’allée de la Pompadour sera fermée à toute circulation. Une déviation sera mise en place dans le

secteur concerné.

La vitesse sera limitée à 30km/h dans toute l’emprise du chantier.

Article 2 : Le stationnement sera interdit dans l’emprise des travaux.

Le non-respect de cette interdiction sera assimilé à un stationnement gênant au sens de l'article R 417-10 du Code de la Route. Les véhicules laissés en stationnement seront retirés immédiatement de la voie publique et mis en fourrière dans les conditions prévues à l'article L 325-1 du Code

précité.

Article 3 : Les entreprises installeront leurs bases vie sur le parking de l’ancien marché du Bois Clary.

Article 4 : L’entreprise responsable des travaux veillera à maintenir sécurisé le cheminement des piétons dans l’emprise des travaux où à dévier le cheminement des piétons par le traçage de passages piétons provisoires, balisés et accessibles aux PMR.

Article 5: La pré-signalisation et la signalisation seront mises en place et maintenues par l’entreprise chargée des travaux.

Article 6 : Le présent arrêté devra être affiché 48h00 à l’avance aux extrémités du chantier et les riverains prévenus, suivant la réglementation en vigueur.

Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de son affichage.

Article 8: La présente autorisation est accordée à titre personnel à les entreprises COLAS et DIRECTSIGNA. Elle ne peut être ni cédée, ni louée, ni prêtée. La présente autorisation est donnée à titre précaire et révocable. Elle peut être retirée à tout moment, en particulier si les conditions de sécurité ne sont pas assurées.

Article 9: Le Directeur Général des Services de la Ville de Boissy-Saint-Léger, Madame la Commissaire de Police chargée de la circonscription de Boissy-Saint-Léger, ainsi que les policiers municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera en outre transmis à :

CD94

COLAS

DIRECTSIGNA

Boissy-Saint-Léger, le 30 mai 2023

Claire GASSMANNChef-lieu de Canton

(Val-de-Marne)

Service Technique

Nature de l’acte : 8.3.voirie

Arrêté N° 2023-126

ARRETE PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DES CONDITIONS DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT

RUE DE MAROLLES

(N° 14 à 16)

Le Maire de la Ville de BOISSY-SAINT-LEGER,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4,

VU le Code de la Sécurité Intérieure,

VU le Code de la Route,

VU la délibération du Conseil Municipal n°2007-46 en date du 30 mai 2007, instaurant le règlement de voirie ainsi que l’arrêté de coordination,

CONSIDERANT que l’entreprise BIR (94430 Chennevières) doit réaliser des travaux de renouvellement ligne BT pour le compte d’'ENEDIS,

CONSIDERANT que, dans l'intérêt de la sécurité publique, il est nécessaire de modifier les conditions de circulation et de stationnement,

ARRETE

Article 1er : A compter du 12 juin 2023 et pour une durée de 21 jours,

-une restriction de circulation sera mise en place (8h00 — 17h00) : la circulation s’effectuera par demi chaussée en alternat et gérée par feux tricolores ou balises K10.

- la vitesse sera limitée à 30km/h.

L'accès aux riverains sera maintenu.

Article 2 : Le stationnement sera interdit dans l’emprise des travaux, au droit du chantier. Le non-respect de cette interdiction sera assimilé à un stationnement gênant au sens de l'article R 417-10 du Code de la Route. Les véhicules laissés en stationnement seront retirés immédiatement de la voie publique et mis en fourrière dans les conditions prévues à l'article L 325-1 du Code précité.

MAIRIE

7, boulevard Léon Révillon - 94477 BOISSY-SAINT-LÉGER CEDEX

Tél. : 01 45 10 61 61 - www.ville-de-boissy-saint-leger.fr- Courriel : info@ville-boissy.frArticle 3 : L’entreprise installera sa base vie sur 3 places devant le n° 5 rue Louis Wallé.

Article 4 : L'entreprise devra restituer les lieux à l’identique :

-dépose et repose des pavés existants sur les trottoirs, à remplacer par un modèle similaire en cas de casse.

-reprise de l’enrobé à l’identique sur toute la largeur du trottoir.

-remblai des tranchées identique à l’existant.

remplacement du mobilier urbain en cas de dégradation à l’identique.

-enlèvement de tout gravats et nettoyage du chantier impératif.

-remise à niveau et ensemencement des pelouses.

Article 5 : L'entreprise responsable des travaux veillera à maintenir sécurisé le cheminement des piétons dans l’emprise des travaux où à dévier le cheminement des piétons par le traçage de passages piétons provisoires, balisés et accessibles aux PMR.

Article 6: La pré-signalisation et la signalisation seront mises en place et maintenues par l’entreprise chargée des travaux.

Article 7 : Le présent arrêté devra être affiché 48h00 à l’avance aux extrémités du chantier et les riverains prévenus, suivant la réglementation en vigueur.

Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de son affichage.

Article 9 : La présente autorisation est accordée à titre personnel à l’entreprise BIR. Elle ne peut être ni cédée, ni louée, ni prêtée. La présente autorisation est donnée à titre précaire et révocable. Elle peut être retirée à tout moment, en particulier si les conditions de sécurité ne sont pas assurées.

Article 10: Le Directeur Général des Services de la Ville de Boissy-Saint-Léger, Madame la Commissaire de Police chargée de la circonscription de Boissy-Saint-Léger, ainsi que les policiers municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera en

outre transmis à :

BIR

Boissy-Saint-Léger, le 24 mai 2023

1ère Conseillère Délégués SE

Claire GASSMANNChef-lieu de Canton

(Val-de-Marne)

Service Technique

Nature de l’acte : 8.3.voirie

Arrêté N° 2023-127

ARRETE PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DES CONDITIONS DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT

RUE DE SIMONE

(N°4)

Le Maire de la Ville de BOISSY-SAINT-LEGER,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4, VU le Code de la Sécurité Intérieure,

VU le Code de la Route,

VU la délibération du Conseil Municipal n°2007-46 en date du 30 mai 2007, instaurant le règlement de voirie ainsi que l’arrêté de coordination,

CONSIDERANT que l’entreprise TERCA, 3 à 5 rue Lavoisier-77400 Lagny sur Marne, doit réaliser des travaux de branchement électrique pour le compte d'ENEDIS,

CONSIDERANT que, dans l'intérêt de la sécurité publique, il est nécessaire de modifier les conditions de circulation et de stationnement,

ARRETE

Article 1er : À compter du 9 au 23 juin 2023, la société TERCA procédera à la création d’un branchement électrique sur trottoir au 4 rue de Simone.

- les piétons seront déviés sur le trottoir d’en face du chantier

- la vitesse sera limitée à 30km/h.

- les deux places en face du chantier seront neutralisées.

- le chantier aura lieu du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00

L’accès aux riverains sera maintenu.

Article 2 : Le stationnement sera interdit dans l’emprise des travaux ainsi que sur les deux places en face du 4 rue Simone.

MAIRIE

7, boulevard Léon Révillon - 94477 BOISSY-SAINT-LÉGER CEDEX

Tél. : 01 45 10 61 61 - www.ville-de-boissy-saint-leger.fr - Courriel : info@ville-boissy.frLe non-respect de cette interdiction sera assimilé à un stationnement gênant au sens de l'article R 417-10 du Code de la Route. Les véhicules laissés en stationnement seront retirés immédiatement de la voie publique et mis en fourrière dans les conditions prévues à l'article L 325-1 du Code

précité.

Article 3 : L'entreprise devra restituer les lieux à l’identique :

-dépose et repose des pavés existants sur les trottoirs, à remplacer par un modèle similaire en cas de

casse.

-reprise de l’enrobé à l’identique sur toute la largeur du trottoir.

-remblai des tranchées identique à l’existant.

remplacement du mobilier urbain en cas de dégradation à l’identique. -enlèvement de tout gravats et nettoyage du chantier impératif.

-remise à niveau et ensemencement des pelouses.

Article 4 : L’entreprise responsable des travaux veillera à dévier le cheminement des piétons en

face de l’emprise des travaux.

Article 5: La pré-signalisation et la signalisation seront mises en place et maintenues par l’entreprise chargée des travaux.

Article 6 : Le présent arrêté devra être affiché 48h00 à l’avance aux extrémités du chantier et les riverains prévenus, suivant la réglementation en vigueur.

Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de son affichage.

Article 8 : La présente autorisation est accordée à titre personnel à l’entreprise TERCA. Elle ne peut être ni cédée, ni louée, ni prêtée. La présente autorisation est donnée à titre précaire et révocable. Elle peut être retirée à tout moment, en particulier si les conditions de sécurité ne sont

pas assurées.

Article 9: Le Directeur Général des Services de la Ville de Boissy-Saint-Léger, Madame la Commissaire de Police chargée de la circonscription de Boissy-Saint-Léger, ainsi que les policiers municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera en outre transmis à :

TERCA

ENEDIS

CD94

Boissy-Saint-Léger, le 25 Mai 2023VILLE-DE

Chef-lieu de Canton

(Val-de-Marne)

Service Technique

Nature de l’acte : 8.3.voirie

Arrêté N° 2023-128

ARRETE PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DES CONDITIONS DE

CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT

RUE DE MAISON BLANCHE

(N°64 BIS)

Le Maire de la Ville de BOISSY-SAINT-LEGER,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4,

VU le Code de la Sécurité Intérieure,

VU le Code de la Route,

VU la délibération du Conseil Municipal n°2007-46 en date du 30 mai 2007, instaurant le règlement de voirie ainsi que l’arrêté de coordination,

CONSIDERANT que l’entreprise TERCA, 3 à 5 rue Lavoisier-77400 Lagny sur Marne, doit réaliser des travaux de branchement électrique pour le compte d'ENEDIS,

CONSIDERANT que, dans l'intérêt de la sécurité publique, il est nécessaire de modifier les conditions de circulation et de stationnement,

ARRETE

Article ler : A compter du 8 au 30 juin 2023, la société TERCA procédera à la création d’un branchement électrique sur trottoir et chaussée au 64 Bis rue Maison Blanche.

- une restriction de circulation sera mise en place (8h00 -17h00) : la circulation s’effectuera par demi chaussée en alternat et gérée par feux tricolores ou balises K10.

- la vitesse sera limitée à 30km/h.

- les deux places en face du chantier seront neutralisées pour permettre une circulation en alternat

L'accès aux riverains sera maintenu.

Article 2 : Le stationnement sera interdit dans l’emprise des travaux ainsi que sur les places en face du 64 Bis rue de Maison Blanche.

MAIRIE

7, boulevard Léon Révillon - 94477 BOISSY-SAINT-LÉGER CEDEX

Tél. : 01 45 10 61 61 - www.ville-de-boissy-saint-leger.fr - Courriel : info@ville-boissy.frLe non-respect de cette interdiction sera assimilé à un stationnement gênant au sens de l'article R 417-10 du Code de la Route. Les véhicules laissés en stationnement seront retirés immédiatement de la voie publique et mis en fourrière dans les conditions prévues à l'article L 325-1 du Code

précité.

Article 3 : L'entreprise devra restituer les lieux à l’identique :

-dépose et repose des pavés existants sur les trottoirs, à remplacer par un modèle similaire en cas de

casse.

-reprise de l’enrobé à l’identique sur toute la largeur du trottoir.

-remblai des tranchées identique à l’existant.

-remplacement du mobilier urbain en cas de dégradation à l’identique. -enlèvement de tout gravats et nettoyage du chantier impératif.

-remise à niveau et ensemencement des pelouses.

Article 4 : L'entreprise responsable des travaux veillera à maintenir sécurisé le cheminement des piétons dans l’emprise des travaux.

Article 5: La pré-signalisation et la signalisation seront mises en place et maintenues par l’entreprise chargée des travaux.

Article 6 : Le présent arrêté devra être affiché 48h00 à l’avance aux extrémités du chantier et les riverains prévenus, suivant la réglementation en vigueur.

Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de son affichage.

Article 8 : La présente autorisation est accordée à titre personnel à l’entreprise TERCA. Elle ne peut être ni cédée, ni louée, ni prêtée. La présente autorisation est donnée à titre précaire et révocable. Elle peut être retirée à tout moment, en particulier si les conditions de sécurité ne sont pas assurées.

Article 9: Le Directeur Général des Services de la Ville de Boissy-Saint-Léger, Madame la Commissaire de Police chargée de la circonscription de Boissy-Saint-Léger, ainsi que les policiers municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera en outre transmis à :

TERCA

ENEDIS

Boissy-Saint-Léger, le 25 Mai 2023HE

VIRE UE

Chef-lieu de Canton

(Val-de-Marne)

Service Technique

Nature de l’acte : 8.3.voirie

Arrêté N° 2023-129

ARRETE PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DES CONDITIONS DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT

BOULEVARD DE LA GARE

(N°1 RUE CHIROL)

Le Maire de la Ville de BOISSY-SAINT-LEGER,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4,

VU le Code de la Sécurité Intérieure,

VU le Code de la Route,

VU la délibération du Conseil Municipal n°2007-46 en date du 30 mai 2007, instaurant le règlement de voirie ainsi que l’arrêté de coordination,

CONSIDERANT que l’entreprise STPS (77272 Villeparisis Cedex) doit réaliser des travaux de branchement gaz pour le compte de GRDF,

CONSIDERANT que, dans l'intérêt de la sécurité publique, il est nécessaire de modifier les conditions de circulation et de stationnement,

ARRETE

Article ler : A compter du 19 juin 2023 et pour une durée de 21 jours,

-une restriction de circulation sera mise en place (8h00 — 17h00) : la circulation s’effectuera par demi chaussée en alternat et gérée par feux tricolores ou balises K10.

- la vitesse sera limitée à 30km/h.

L'accès aux riverains sera maintenu.

Article 2 : Le stationnement sera interdit dans l’emprise des travaux, au droit du chantier. Le non-respect de cette interdiction sera assimilé à un stationnement gênant au sens de l'article R 417-10 du Code de la Route. Les véhicules laissés en stationnement seront retirés immédiatement de la voie publique et mis en fourrière dans les conditions prévues à l'article L 325-1 du Code précité.

MAIRIE

7, boulevard Léon Révillon - 94477 BOISSY-SAINT-LÉGER CEDEX

Tél. : 01 45 10 61 61 - www.ville-de-boissy-saint-leger.fr - Courriel : info@ville-boissy.frArticle 3 : L'entreprise devra restituer les lieux à l’identique :

-dépose et repose des pavés existants sur les trottoirs, à remplacer par un modèle similaire en cas de casse.

-reprise de l’enrobé à l’identique sur toute la largeur du trottoir.

-remblai des tranchées identique à l’existant.

-remplacement du mobilier urbain en cas de dégradation à l’identique.

-enlèvement de tout gravats et nettoyage du chantier impératif.

-remise à niveau et ensemencement des pelouses.

Article 4 : L’entreprise responsable des travaux veillera à maintenir sécurisé le cheminement des piétons dans l’emprise des travaux où à dévier le cheminement des piétons par le traçage de passages piétons provisoires, balisés et accessibles aux PMR.

Article 5: La pré-signalisation et la signalisation seront mises en place et maintenues par l’entreprise chargée des travaux.

Article 6 : Le présent arrêté devra être affiché 48h00 à l’avance aux extrémités du chantier et les riverains prévenus, suivant la réglementation en vigueur.

Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de son affichage.

Article 8 : La présente autorisation est accordée à titre personnel à l’entreprise STPS. Elle ne peut être ni cédée, ni louée, ni prêtée. La présente autorisation est donnée à titre précaire et révocable. Elle peut être retirée à tout moment, en particulier si les conditions de sécurité ne sont pas assurées.

Article 9: Le Directeur Général des Services de la Ville de Boissy-Saint-Léger, Madame la Commissaire de Police chargée de la circonscription de Boissy-Saint-Léger, ainsi que les policiers municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera en outre transmis à :

STPS

GRDF

Boissy-Saint-Léger, le 24 mai 2023

Claire GASSMANNARRÊTÉ N°2023-130

Objet : arrêté autorisant l’ouverture d’un débit de boissons temporaire

Service : Affaire

Nomenclature :

s Générales

6.4 Autres actes réglementaires

Le Maire de la Commune de Boissy-Saint-Léger,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2212-2,

Vu le Code de la santé publique, et notamment les articles L.3321-1, L.3331-1, L3334-2, L3335-1, L3334-2 et

L3335-4,

Vu l’article 18 de la loi de Finances pour 2001 parue au JO du 31 décembre 2000,

Vu l’ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015,

Vu l'arrêté préfectoral N°2020-00060 du 10 janvier 2020,

Vu la demande

Clarafaitetrit

Article 1 :

Article 2 :

Article 3 :

Article 4 :

- notification, le

8/6123

du 20 mai 2023 formulée par Madame Géraldine MORIZUR, présidente de l'association

ARRÊTE :

L'association Clarafaitetrit, représentée par sa présidente, Madame Géraldine MORIZUR, est

autorisée, sous sa responsabilité, à vendre des boissons du groupe 1 à l’occasion de la course

pour Clara qui aura lieu au 154 rue de Marolles à Boissy-Saint-Léger (94470), le 11 juin 2023 de

8h00 à 12h30.

Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans le

groupe 1 définit par l’article L 3321-1 du code de la santé publique, soit :

Les boissons du groupe 1, boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de

légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation de traces

d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat.

La police municipale et le commissariat de Boissy-Saint-Léger sont chargés de l’exécution du

présent arrêté et seront destinataires d’une ampliation. La présente autorisation devra être

présentée, sur leur demande aux agents de l’autorité.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun, dans

un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.

Fait à Boss) -Saint-Léger, le 23 mai 2023

Le Maire, |Chef-lieu de Canton

(Val-de-Marne)

Service Technique

Nature de l’acte : 8.3.voirie

Arrêté N° 2023-133

Arrêté portant modification temporaire des conditions de stationnement - Avenue Georges Brassens - Avenue Charles de Gaulle —-

- Avenue du Général Leclerc - Quartier des Hautes Varennes-

Le Maire de la Ville de BOISSY-SAINT-LEGER,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4, VU le Code de la Sécurité Intérieure,

VU le Code de la Route,

VU la délibération du Conseil Municipal n°2007-46 en date du 30 mai 2007, instaurant le règlement de voirie ainsi que l’arrêté de coordination,

CONSIDERANT que le Grand Paris Sud Est Avenir doit réaliser le nettoiement de la chaussée,

CONSIDERANT que la ville de Boissy-Saint-Léger doit réaliser un marquage zone bleue, CONSIDERANT que, dans l’intérêt de la sécurité publique, il est nécessaire de modifier les conditions de stationnement,

Dans l'intérêt de la sécurité publique,

ARRETE :

Article 1er : Les 3 et 4 juillet 2023, de 5h00 à 18h00, le stationnement sera interdit sur les avenues

Georges Brassens, Charles de Gaulle (+ la contre allée) et Général Leclerc, et dans le quartier des Hautes Varennes. Le 5 juillet 2023, l’interdiction de stationner sera maintenue dans la contre- allée de l’avenue du Général de Gaulle.

Le non-respect de cette interdiction sera assimilé à un stationnement gênant au sens de l'article R 417-10 et suivants du Code de la Route. Les véhicules laissés en stationnement seront retirés immédiatement de la voie publique et mis en fourrière dans les conditions prévues à l'article L 325-1 du Code précité.

Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de son affichage.

Article 3 : Le Directeur Général des Services de la Ville de Boissy-Saint-Léger, M. le Commissaire de Police chargé de la circonscription de Boissy-Saint-Léger et les policiers municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera en outre transmis à : - _ ASGE F -_ GPSEA {

BOISSY-SAINT-LEGER, le 31 mai 2023

( dr i Maire

Régis Ç

MAIRIE —

7, boulevard Léon Révillon - 94477 BOISSY-SAINT-LÉGER CEDEX

Tél. : 01 45 10 61 61 - www.ville-de-boissy-saint-leger.fr - Courriel : info@ville-boissy.frChef-lieu de Canton

(Val-de-Marne)

Service Technique

Nature de l’acte : 8.3.voirie

Arrêté N° 2023-145

ARRETE PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DES CONDITIONS DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT

AVENUE LOUIS WALLE

(N°39)

Le Maire de la Ville de BOISSY-SAINT-LEGER,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4,

VU le Code de la Sécurité Intérieure,

VU le Code de la Route,

VU la délibération du Conseil Municipal n°2007-46 en date du 30 mai 2007, instaurant le règlement de voirie ainsi que l’arrêté de coordination,

CONSIDERANT que l’entreprise SUEZ, 51 avenue de Sénart — 91230 MONTGERON doit réaliser des travaux sur compteur,

CONSIDERANT que, dans l'intérêt de la sécurité publique, il est nécessaire de modifier les conditions de circulation et de stationnement,

ARRETE

Article 1er : À compter du 8 juin 2023 et pour une durée de 21 jours, la société SUEZ procédera au déplacement d’un compteur d’eau sur trottoir au n°39 avenue Louis Wallé.

- le stationnement sera neutralisé si besoin en face du 39 avenue Louis Wallé - la vitesse sera limitée à 30km/h.

L'accès aux riverains sera maintenu.

Article 2 : Le stationnement sera interdit dans l’emprise des travaux, au droit du chantier au 39 avenue Louis Wallé.

Le non-respect de cette interdiction sera assimilé à un stationnement gênant au sens de l'article R 417-10 du Code de la Route. Les véhicules laissés en stationnement seront retirés immédiatement de la voie publique et mis en fourrière dans les conditions prévues à l'article L 325-1 du Code précité.

MAIRIE

7, boulevard Léon Révillon - 94477 BOISSY-SAINT-LÉGER CEDEX

Tél. : 01 45 10 61 61 - www.ville-de-boissy-saint-leger.fr - Courriel : info@ville-boissy.frArticle 3 : L'entreprise devra restituer les lieux à l’identique :

-dépose et repose des pavés existants sur les trottoirs, à remplacer par un modèle similaire en cas de casse.

-reprise de l’enrobé à l’identique sur toute la largeur du trottoir.

-remblai des tranchées identique à l’existant.

-remplacement du mobilier urbain en cas de dégradation à l’identique. -enlèvement de tout gravats et nettoyage du chantier impératif.

-remise à niveau et ensemencement des pelouses.

Article 4 : L’entreprise responsable des travaux veillera à maintenir sécurisé le cheminement des piétons dans l’emprise des travaux où à dévier le cheminement des piétons par le traçage de passages piétons provisoires, balisés et accessibles aux PMR.

Article 5: La pré-signalisation et la signalisation seront mises en place et maintenues par l’entreprise chargée des travaux.

Article 6 : Le présent arrêté devra être affiché 48h00 à l’avance aux extrémités du chantier et les riverains prévenus, suivant la réglementation en vigueur.

Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de son affichage.

Article 8 : La présente autorisation est accordée à titre personnel à l’entreprise BIR. Elle ne peut être ni cédée, ni louée, ni prêtée. La présente autorisation est donnée à titre précaire et révocable. Elle peut être retirée à tout moment, en particulier si les conditions de sécurité ne sont pas assurées.

Article 9: Le Directeur Général des Services de la Ville de Boissy-Saint-Léger, Madame la Commissaire de Police chargée de la circonscription de Boissy-Saint-Léger, ainsi que les policiers municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera en outre transmis à :

SUEZ

Boissy-Saint-Léger, le 30 mai 2023

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GASSMANN Claire