Arrêté - Arrete janvier 2023

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Arrêté - Arrete janvier 2023 Document publié le Mercredi 30 mai 2007 par la commune de Boissy-Saint-Léger. Lien du pdf (Arrêté - Arrete janvier 2023)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, VILLE DE

Chef-lieu de Canton

(Val-de-Marne)

Service Technique

Nature de l’acte : 8.3.voirie

Arrêté N° 2023-01

ARRETE PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DES CONDITIONS DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT

AVENUE DU PROGRES

RUE GEORGES PICOT

Le Maire de la Ville de BOISSY-SAINT-LEGER,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4,

VU le Code de la Sécurité Intérieure,

VU le Code de la Route,

VU la délibération du Conseil Municipal n°2007-46 en date du 30 mai 2007, instaurant le règlement de voirie ainsi que l’arrêté de coordination,

l CONSIDERANT que l’entreprise Cullier doit réaliser des travaux de requalification,

CONSIDERANT que, dans l'intérêt de la sécurité publique, il est nécessaire de modifier les conditions de circulation et de stationnement,

ARRETE

Article 1er : À compter du 3 janvier 2023 et pour une durée de 3 mois,

-une restriction de circulation sera mise en place (8h/17h) : une partie de l’avenue du Progrès sera fermée à toute circulation suivant l’avancée du chantier,

-une déviation sera mise en place dans le secteur concerné,

- la vitesse sera limitée à 30km/h.

L’accès aux riverains sera maintenu en dehors des heures de chantier.

La partie comprise entre le numéro 27 et le numéro 67 de la rue Georges Picot sera mise en double sens uniquement pour les riverains, afin de permettre l’accès aux habitations pendant la durée des travaux.

Article 2 : Le stationnement sera interdit dans l’emprise des travaux, au droit du chantier.

MAIRIE

7, boulevard Léon Révillon - 94477 BOISSY-SAINT-LÉGER CEDEX

Tél. : 01 45 10 61 61 - www.ville-de-boissy-saint-leger.fr - Courriel : info@ville-boissy.frLe non-respect de cette interdiction sera assimilé à un stationnement gênant au sens de l'article R 417-10 du Code de la Route. Les véhicules laissés en stationnement seront retirés immédiatement de la voie publique et mis en fourrière dans les conditions prévues à l'article L 325-1 du Code

précité.

Article 3 : La base vie de l’entreprise sera installée à l’angle de l’avenue du Progrès et de la rue

Lacarrière.

Article 4 : L'entreprise responsable des travaux veillera à maintenir sécurisé le cheminement des

piétons dans l’emprise des travaux.

Article 5: La pré-signalisation et la signalisation seront mises en place et maintenues par

l’entreprise chargée des travaux.

Article 6 : Le présent arrêté devra être affiché 48h00 à l’avance aux extrémités du chantier et les riverains prévenus, suivant la réglementation en vigueur.

Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun

dans un délai de 2 mois à compter de son affichage.

Article 8 : La présente autorisation est accordée à titre personnel à l’entreprise Cullier. Elle ne peut être ni cédée, ni louée, ni prêtée. La présente autorisation est donnée à titre précaire et révocable. Elle peut être retirée à tout moment, en particulier si les conditions de sécurité ne sont pas assurées.

Article 9: Le Directeur Général des Services de la Ville de Boissy-Saint-Léger, Madame la Commissaire de Police chargée de la circonscription de Boissy-Saint-Léger, ainsi que les policiers municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera en

outre transmis à :

Cullier

Boissy-Saint-Léger, le 3 janvier 2023

1ère Conseillère Déléguée

rt voirie,ARRÊTÉ N° 2023-02

Objet : Portant délégation de signature à Monsieur Thomas MATHET.

Service : Affaires Générales

Nomenclature : 5.5.3

Le Maire de la Commune de Boissy-Saint-Léger,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales,

Vu la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du 21° siècle,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-30; L 2122-19;

R2122-8 et R2122-10,

Vu le Décret n°62-921 du 3 août 1962 modifiant certaines règles relatives aux actes de l'état civil,

Vu le décret n° 2017-270 du 1° mars 2017 relatif à la délégation des fonctions d’officier de l’état civil

exercées par le maire et au lieu de célébration des mariages,

Considérant que Monsieur Thomas MATHET, fonctionnaire titulaire à la mairie de Boissy-Saint-Léger,

exerce les fonctions d'agent administratif affecté au service des Affaires Générales,

ARRÊTE :

Article 1 : Donne délégation à Thomas MATHET, agent titulaire de la fonction publique

territoriale pour :

- La réalisation de l'audition commune ou des entretiens séparés, préalables au

mariage ou à sa transcription, ainsi qu’à la reconnaissance d’un enfant;

- La réception des déclarations de naissance, de décès, d'enfants sans vie, de

reconnaissance d'enfants, de déclaration de changement de nom, l'instruction des

demandes de changement de prénom pour les majeurs et les mineurs ;

- La transcription, la mention en marge de tous actes où jugements sur les registres

de l'état civil, de même que pour dresser tous actes relatifs aux déclarations ci-

dessus ;

- L'enregistrement, la modification et la dissolution des pactes civils de solidarité

(PACS) des personnes ayant établies leur résidence sur la commune ;

- La délivrance de copies et extraits des actes de toute nature de l’état-civil ;

- La vérification des données de l'état civil fournies par l'usager, auprès des officiers

de l'état civil dépositaires de ces actes ;

- La légalisation de signature ;

- La notification de la décision d'inscription sur les listes électorales ;Article 2 : L'exercice des fonctions déléguées s'opère sous le contrôle et la responsabilité du

Maire.

Article 3 : Cette délégation a valeur tant pour une signature manuscrite, qu’une signature

électronique ou numérique.

Article 4 : Le présent arrêté peut être déféré devant le Tribunal Administratif de Melun dans un

délai de deux mois à compter de sa notification.

Article 5 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera

inséré au recueil des actes administratifs, et dont une ampliation sera adressée à :

-_ Monsieur le Procureur de la République du Tribunal judiciaire de Créteil ;

- Madame la Préfète du Val-de-Marne ;

-_ Monsieur Thomas MATHET.

- transmission en Préfecture de Créteil, le 1 6 JAN. 2023

- affichage et notification, leÉGER ê& Y

TSSY SAN

ARRÊTÉ N°2023-3

Objet : arrêté autorisant l’ouverture d’un débit de boissons temporaire

Service : Affaires Générales

Nomenclature : 6.4 Autres actes réglementaires

Le Maire de la Commune de Boissy-Saint-Léger,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2212-2,

Vu le Code de la santé publique, et notamment les articles L.3321-1, L.3331-1, L3334-2, L3335-1, L3334-2 et

L3335-4,

Vu l’article 18 de la loi de Finances pour 2001 parue au JO du 31 décembre 2000,

Vu l'arrêté préfectoral n°2014/4826 du 1° avril 2014.

Vu l'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015,

Vu l'arrêté préfectoral N°2020-00060 du 10 janvier 2020,

Vu la demande du 3 janvier 2023 formulée par Madame Michèle BESIGOT, présidente de l'association Boissy

jumelage

Article 1 :

Article 2 :

Article 3 :

Article 4 :

ARRÊTE :

L'association Boissy Jumelage, représentée par sa présidente, Madame Michèle BESIGOT, est

autorisée, sous sa responsabilité, à vendre des boissons des groupes 1 à 3 à l’occasion de la

fête des amis du jumelage qui aura lieu au 6 rue de Sucy à Boissy-Saint-Léger (94470), du 18

février 2023 à 19h00 au 19 février 2023 à 1h00.

Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les

groupes 1 à 3 tels que les définit l’article L3321-1 du code de la santé publique, soit :

Les boissons du groupe 1, boissons sans alcool: eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou

de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation

de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat.

Le groupe 2 est abrogé.

Les boissons du groupe 3 : boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière,

cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de

cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins

de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant

pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

Cette autorisation est limitée à 5 par an.

La police municipale et le commissariat de Boissy-Saint-Léger sont chargés de l'exécution du

présent arrêté et seront destinataires d’une ampliation. La présente autorisation devra être

présentée, sur leur demande aux agents de l’autorité.Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun,

dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.

- notification, le 47[i [24VILLE DE

Chef-lieu de Canton

(Val-de-Marne)

Service Technique

Nature de l’acte : 8.3.voirie

Arrêté N° 2023-04

ARRETE PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DES CONDITIONS DE STATIONNEMENT

7 AVENUE CHARLES DE GAULLE

Le Maire de la Ville de BOISSY-SAINT-LEGER,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4, VU le Code de la Sécurité Intérieure,

VU le Code de la Route,

VU la délibération du Conseil Municipal n°2007-46 en date du 30 mai 2007, instaurant le règlement de voirie ainsi que l’arrêté de coordination,

CONSIDERANT que l’entreprise Grdf - 166 rue de l’Industrie - 77176 Savigny Le Temple, doit réaliser des travaux sur le réseau Gaz,

CONSIDERANT que, dans l'intérêt de la sécurité publique, il est nécessaire de modifier les conditions de circulation et de stationnement,

ARRETE

Article 1er : A compter du Lundi 27 Février 2023 et pour une durée d’un mois, l’entreprise Grdf procèdera à l’abandon du réseau gaz au niveau de l’ancienne résidence Adoma, rue Colette Gallard, sur trottoir et espaces verts

L'accès aux riverains sera maintenu.

Article 2 : Le stationnement sera interdit dans l’emprise des travaux.

Le non-respect de cette interdiction sera assimilé à un stationnement gênant au sens de l'article R 417-10 du Code de la Route. Les véhicules laissés en stationnement seront retirés immédiatement de la voie publique et mis en fourrière dans les conditions prévues à l'article L 325-1 du Code précité.

Article 3 : L'entreprise devra restituer les lieux à l’identique :

-dépose et repose des pavés existants sur les trottoirs, à remplacer par un modèle similaire en cas de casse.

reprise de l’enrobé à l’identique sur toute la largeur du trottoir.

-remblai des tranchées sur chaussée et selon les prescriptions suivantes:

e Grave naturelle soigneusement compactée par couches de 20 cm d’épaisseur,

MAIRIE

7, boulevard Léon Révillon - 94477 BOISSY-SAINT-LÉGER CEDEX

Tél. : 01 45 10 61 61 - wwwr.ville-de-boissy-saint-leger.fr - Courriel : info@ville-boissy.fr50 cm de grave ciment soigneusement compactée par couches de 25cm d’épaisseur,

Essais de compactages réalisés,

Enrobé (2 couches de 5cm) avec joint d’émulsion et sable porphyre,

e Epaulement de 50cm de part et d’autre de la tranchée.

-remplacement du mobilier urbain en cas de dégradation à l’identique. -enlèvement de tout gravats et nettoyage du chantier impératif.

-remise à niveau et ensemencement des pelouses.

Article 4 : L’entreprise responsable des travaux veillera à maintenir sécurisé le cheminement des piétons dans l’emprise des travaux ou à dévier le cheminement des piétons par le traçage de passages piétons provisoires, balisés et accessibles aux PMR.

Article 5: La pré-signalisation et la signalisation seront mises en place et maintenues par l’entreprise chargée des travaux.

Article 6 : Le présent arrêté devra être affiché 48h00 à l’avance aux extrémités du chantier et les riverains prévenus, suivant la réglementation en vigueur.

Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de son affichage.

Article 8 : La présente autorisation est accordée à titre personnel à l’entreprise GRDF. Elle ne peut être ni cédée, ni louée, ni prêtée. La présente autorisation est donnée à titre précaire et révocable. Elle peut être retirée à tout moment, en particulier si les conditions de sécurité ne sont pas assurées.

Article 9: Le Directeur Général des Services de la Ville de Boissy-Saint-Léger, Mme la Commissaire de Police chargée de la circonscription de Boissy-Saint-Léger, ainsi que les policiers municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera en outre transmis à :

GRDF

CD94

Boissy-Saint-Léger, le 10 Janvier 2023VILLE DE

Chef-lieu de Canton APST-BTP-RP (Val-de-Marne) 110 Avenue du Général Leclerc

92340 BOURG LA REINE

Service Technique

Nature de l’acte : 8.3.voirie

Arrêté N° 2023- 0$

AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

POUR LE STATIONNEMENT DE CAMIONS MEDICAUX

Le Maire de la Ville de BOISSY-SAINT-LEGER,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L 2212-2,

VU le Code de la Voirie Routière, et notamment les articles L.115-1 à L.116.8 et L.141-2 à L.141-12, R.115.1 à R.116-2 et R.141-12 à R.141-22,

VU la délibération n°2021-42 du Conseil Municipal en date du 20 Mai 2021 de maintenir les tarifs votés par la délibération n°2020-77 du 10 juillet 2020, instaurant les droits et les tarifs

d’occupations du domaine public,

CONSIDERANT la demande de l’entreprise APST-BTP-RP de stationner un ou deux camions médicaux sur une allée à l’intérieur du parking de la Ferme et, par voie de conséquence,

d’occuper le domaine public,

CONSIDERANT l'état des lieux,

ARRETE :

Article 1er : Le pétitionnaire est autorisé à stationner un ou deux camions médicaux sur l’allée

provenant de la salle des fêtes sur le parking public de la Ferme de la ville de Boissy Saint Léger.

Article 2: La présente autorisation est valable à partir du ler Janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2023, tous les lundis et jeudis de l’année avec une indication mensuelle auprès des

services techniques des dates réelles de présence.

MAIRIE

7, boulevard Léon Révillon - 94477 BOISSY-SAINT-LÉGER CEDEX

Tél. : 01 45 10 61 61 - www.ville-de-boissy-saint-leger.fr - Courriel : info@ville-boissy.frpage 2

Elle pourra être suspendue à tout moment pour des raisons de sécurité publique ou de travaux sur le domaine public sans possibilité de dédommagement au pétitionnaire. Elle sera renouvelable par demande expresse du pétitionnaire chaque année. Le montant de la redevance sera fixé par délibération du Conseil Municipal en début de chaque année.

Article 3 : Le pétitionnaire est tenu d’aviser les services techniques au 01.45.10.29.42 des dates précises et du nombre de camion présent et de toutes les modifications concernant ladite autorisation de stationnement.

Article 4 : Le pétitionnaire doit tenir les abords propres ainsi que maintenir sécurisée la circulation piétonne à proximité.

Article 5: Le pétitionnaire s'engage à s’acquitter des droits de voirie s'élevant forfaitairement à:

- 1 camion = 2 x 29.14 € (la place) par jour

- 2 camions =3 x 29.14€ (la place) par jour

Cette autorisation est donc assujettie à une redevance qui sera émise par un avis de somme à payer mensuellement par le Trésor public conformément à l’occupation du domaine public spécifiée. Le pétitionnaire devra aviser les services techniques des dates exactes et du nombre de camion présent pour que la redevance soit calculée.

Les tarifs sont votés chaque année par le conseil municipal donc ils peuvent être modifiés.

Article 6 : La présente autorisation n'est donnée que sous réserve du droit des tiers et de la réglementation en vigueur.

Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de sa notification au pétitionnaire.

APST-BTP-RP

Direction de l’action Culturelle

Police Municipale

Fait à BOISSY-SAINT-LEGER, le 10 Janvier 2023,VILLE DE

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ASS SAN" Association des parents d’élèves Jean Rostand

Chef-lieu de Canton Allée Jean Rostand

(Val-de-Marne) 94470 BOISSY SAINT LEGER

Service Technique

Nature de l’acte : 8.3.voirie

Arrêté N° 2023-07

AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

POUR INSTALLATION D'UN STAND DE VENTE DE GATEAUX

HARRRHR HR HRRR URE

Le Maire de la Ville de BOISSY-SAINT-LEGER,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L 2212-2,

VU le Code de la Voirie Routière, et notamment les articles L.115-1 à L.116.8 et L.141-2 à L.141-12, R.115.1 à R.116-2 et R.141-12 à R.141-22,

VU l'avis l’avis favorable de Monsieur le Maire,

CONSIDERANT la demande de l’association des parents d’élèves Jean Rostand d’installer un

stand de vente de gâteaux devant l’école Jean Rostand 1 et, par voie de conséquence, d’occuper le domaine public rue de la fin de la Guerre d’Algérie - 94470 Boissy Saint Léger,

CONSIDERANT l'état des lieux,

ARRETE :

Article 1er : L'association des parents d’élèves Jean Rostand est autorisée à installer un stand de vente de gâteaux sur le trottoir devant l’école Jean Rostand 1 sise rue de la fin de la Guerre d'Algérie tous les premiers et derniers vendredis de chaque mois.

Article 2 : La présente autorisation est valable du 1° janvier 2023 au vendredi 7 juillet 2023, tous les premiers et derniers vendredis de chaque mois. Elle pourra être suspendue à tout moment pour des raisons de sécurité publique ou de travaux sur le domaine public. Elle sera renouvelable par demande expresse de l’association.

7, boulevard Léon Révillon - 94477 BOISSY-SAINT-LÉGER CEDEX

Tél. : 01 45 10 61 61 - www.ville-boissy-saint-leger.fr - Courriel : info@ville-boissy.frpage2

La vente des gâteaux étant au profit de la coopérative de l’école, la présente autorisation ne

sera pas soumise à une redevance d’occupation du domaine public.

Article 3 : Une circulation piétonne praticable devra impérativement être maintenue sur un minimum d’1.5 mètres de large en tous points de ce stand.

Article 4 : Le stand étant autorisé sur le trottoir, la voie circulable devra être libre pour l’accès au chantier et à la voie pompier.

Article 5: La présente autorisation n'est donnée que sous réserve du droit des tiers et de la réglementation en vigueur.

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de sa notification au pétitionnaire.

Direction de l'Education et Loisirs

Police Municipale

Fait à BOISSY-SAINT-LEGER, le 12 Janvier 2023,COMMUNE ARRETE DE NUMEROTAGE

DE BOISSY-SAINT-LEGER DELIVRE PAR LE MAIRE AU NOM DE Direction du Développement Urbain LA COMMUNE

2023-08

Le Maire de Boissy-Saint-Léger,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2213-28 ;

Vu l’article R610-5 du code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux

obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l’amende prévue pour les

contraventions de 2" classe ;

Considérant que le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que seul le maire

peut prescrire ;

ARRÊTE

Article 1 : Il est prescrit la numérotation suivante :

N° de parcelle | N° de voirie Nom de la voie

AD 288 2 rue de Paris

1 avenue du Général Leclerc

AD 30 2 rue de Paris

AD 286 2b rue de Paris

4b rue de Paris

5 avenue du Général Leclerc

AD 26 4c rue de Paris

Article 2: Les propriétaires doivent veiller à ce que les numéros inscrits sur leur logement soient

constamment nets et lisibles.

Article 3 : Les numéros doivent toujours rester facilement accessible à la vue.

Article 4 : Aucun numérotage autre que celui prévu au présent règlement n’est admis. Le changement

de numérotation ne peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l’autorité municipale.

Article5: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.

Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera notifié à :

- _ Préfecture du Val-de-Marne

- Cadastre

- Centre des impôts de Boissy-Saint-Léger

- INSEE

- La Poste

- Pompiers

- _ Service de l’état civilFait à CUT le 13 janvier 2023.

Le Maire,

Régis CHARB

La présente décision est exécutoire à compter de sa notification au demandeur et de sa transmission au

Préfet dans les conditions prévues aux articles L.2131-1 et L.2131-2 du code général des collectivités

territoriales. 2 7 JAN 209

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Boissy-Saint-

Léger, Mairie de Boissy-Saint-Léger, 7 boulevard Léon Révillon — 94470 Boissy-Saint-Léger, dans un

délai de deux mois à compter de sa notification. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut

décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal

Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle — 77008 Melun cedex, dans un délai de deux mois

à compter de la notification de la décision ou à compter de la réponse de l’administration si un recours

administratif a été préalablement déposé.Département :

VAL DE MARNE

Commune :

BOISSY ST LEGER

Section : AD

Feuille : 000 AD 01

Échelle d'origine : 1/1000

Échelle d'édition : 1/1000

Date d'édition : 20/01/2023

(fuseau horaire de Paris)

Coordonnées en projection : RGF93CC49

©2022 Direction Générale des Finances

Publiques

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Le plan visualisé sur cet extrait est géré par le centre des impôts foncier suivant :

SDIF de CRETEIL

CADASTRE Centre des Finances

Publiques 94037

94037 CRETEIL

tél. 01 43 99 36 36 fax

sdif.creteil@dgfip finances.gouv.fr

Cet extrait de plan vous est délivré par:

cadastre.gouv.fr

1663800

CT

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8172600

1663800VILLE DE

Chef-lieu de Canton

(Val-de-Marne)

Service Technique

Nature de l’acte : 8.3.voirie

Arrêté N° 2023-09

ARRETE PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE

DES CONDITIONS DE CIRCULATION

RUE DE PARIS

(N°3)

Le Maire de la Ville de BOISSY-SAINT-LEGER,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4,

VU le Code de la Sécurité Intérieure,

VU le Code de la Route,

VU la délibération du Conseil Municipal n°2007-46 en date du 30 mai 2007, instaurant le règlement de voirie ainsi que l’arrêté de coordination,

CONSIDERANT que l’entreprise KELLAR doit réaliser des travaux de grutage pour la maintenance d’une antenne de télécommunication pour le compte de l’entreprise PROEF,

CONSIDERANT que, dans l'intérêt de la sécurité publique, il est nécessaire de modifier les conditions de circulation,

ARRETE

Article 1er : Le DIMANCHE 5 FEVRIER 2023, et le DIMANCHE 12 MARS 2023, la rue de Paris sera fermée à toute circulation de 8h00 à 16h00, entre la rue de la Fontaine et l’avenue du général Leclerc.

Une déviation sera mise en place dans le secteur concerné.

L'accès aux riverains sera maintenu.

Article 2 : Le stationnement sera interdit dans l’emprise des travaux, au droit 3 rue de Paris. Le non-respect de cette interdiction sera assimilé à un stationnement gênant au sens de l'article R 417-10 du Code de la Route. Les véhicules laissés en stationnement seront retirés immédiatement de la voie publique et mis en fourrière dans les conditions prévues à l'article L 325-1 du Code précité.

MAIRIE

7, boulevard Léon Révillon - 94477 BOISSY-SAINT-LÉGER CEDEX

Tél. : 01 45 10 61 61 - www.ville-de-boissy-saint-leger.fr - Courriel : info@ville-boissy.frArticle 3 : L'entreprise devra restituer les lieux à l’identique :

-dépose et repose des pavés existants sur les trottoirs, à remplacer par un modèle similaire en cas de

casse.

-reprise de l’enrobé à l’identique sur toute la largeur du trottoir.

-remblai des tranchées identique à l’existant.

remplacement du mobilier urbain en cas de dégradation à l’identique. -enlèvement de tout gravats et nettoyage du chantier impératif.

-remise à niveau et ensemencement des pelouses.

Article 4 : L’entreprise responsable des travaux veillera à maintenir sécurisé le cheminement des

piétons dans l’emprise des travaux.

Article 5: La pré-signalisation et la signalisation seront mises en place et maintenues par

l’entreprise chargée des travaux.

Article 6 : Le présent arrêté devra être affiché 48h00 à l’avance aux extrémités du chantier et les

riverains prévenus, suivant la réglementation en vigueur.

Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de son affichage.

Article 8 : La présente autorisation est accordée à titre personnel à l’entreprise KELLAR. Elle ne peut être ni cédée, ni louée, ni prêtée. La présente autorisation est donnée à titre précaire et révocable. Elle peut être retirée à tout moment, en particulier si les conditions de sécurité ne sont

pas assurées.

Article 9: Le Directeur Général des Services de la Ville de Boissy-Saint-Léger, Madame la Commissaire de Police chargée de la circonscription de Boissy-Saint-Léger, ainsi que les policiers municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera en

outre transmis à :

Kellar

Boissy-Saint-Léger, le 19 janvier 2023

1ère Conseillère Déléguée Es 6

Voirié,

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7

A

Claire GASSMANNVILLE DE

Chef-lieu de Canton

(Val-de-Marne)

Service Technique

Nature de l’acte : 8.3.voirie

Arrêté N° 2023-09

ARRETE PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE

DES CONDITIONS DE CIRCULATION

RUE DE PARIS

(N°3)

Le Maire de la Ville de BOISSY-SAINT-LEGER,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4,

VU le Code de la Sécurité Intérieure,

VU le Code de la Route,

VU la délibération du Conseil Municipal n°2007-46 en date du 30 mai 2007, instaurant le règlement de voirie ainsi que l’arrêté de coordination,

CONSIDERANT que l’entreprise KELLAR doit réaliser des travaux de grutage pour la maintenance d’une antenne de télécommunication pour le compte de l’entreprise PROEF,

CONSIDERANT que, dans l'intérêt de la sécurité publique, il est nécessaire de modifier les conditions de circulation,

ARRETE

Article 1er : Le DIMANCHE 5 FEVRIER 2023, et le DIMANCHE 12 MARS 2023, la rue de Paris sera fermée à toute circulation de 8h00 à 16h00, entre la rue de la Fontaine et l’avenue du général Leclerc.

Une déviation sera mise en place dans le secteur concerné.

L'accès aux riverains sera maintenu.

Article 2 : Le stationnement sera interdit dans l’emprise des travaux, au droit 3 rue de Paris. Le non-respect de cette interdiction sera assimilé à un stationnement gênant au sens de l'article R 417-10 du Code de la Route. Les véhicules laissés en stationnement seront retirés immédiatement de la voie publique et mis en fourrière dans les conditions prévues à l'article L 325-1 du Code précité.

MAIRIE

7, boulevard Léon Révillon - 94477 BOISSY-SAINT-LÉGER CEDEX

Tél. : 01 45 10 61 61 - www.ville-de-boissy-saint-leger.fr - Courriel : info@ville-boissy.frArticle 3 : L'entreprise devra restituer les lieux à l’identique :

-dépose et repose des pavés existants sur les trottoirs, à remplacer par un modèle similaire en cas de

casse.

-reprise de l’enrobé à l’identique sur toute la largeur du trottoir.

-remblai des tranchées identique à l’existant.

remplacement du mobilier urbain en cas de dégradation à l’identique. -enlèvement de tout gravats et nettoyage du chantier impératif.

-remise à niveau et ensemencement des pelouses.

Article 4 : L’entreprise responsable des travaux veillera à maintenir sécurisé le cheminement des

piétons dans l’emprise des travaux.

Article 5: La pré-signalisation et la signalisation seront mises en place et maintenues par

l’entreprise chargée des travaux.

Article 6 : Le présent arrêté devra être affiché 48h00 à l’avance aux extrémités du chantier et les

riverains prévenus, suivant la réglementation en vigueur.

Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de son affichage.

Article 8 : La présente autorisation est accordée à titre personnel à l’entreprise KELLAR. Elle ne peut être ni cédée, ni louée, ni prêtée. La présente autorisation est donnée à titre précaire et révocable. Elle peut être retirée à tout moment, en particulier si les conditions de sécurité ne sont

pas assurées.

Article 9: Le Directeur Général des Services de la Ville de Boissy-Saint-Léger, Madame la Commissaire de Police chargée de la circonscription de Boissy-Saint-Léger, ainsi que les policiers municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera en

outre transmis à :

Kellar

Boissy-Saint-Léger, le 19 janvier 2023

1ère Conseillère Déléguée Es 6

Voirié,

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ni

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7

A

Claire GASSMANNVILLE DE

Chef-lieu de Canton

(Val-de-Marne)

Service Technique

Nature de l’acte : 8.3.voirie

Arrêté N° 2023-09

ARRETE PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE

DES CONDITIONS DE CIRCULATION

RUE DE PARIS

(N°3)

Le Maire de la Ville de BOISSY-SAINT-LEGER,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4,

VU le Code de la Sécurité Intérieure,

VU le Code de la Route,

VU la délibération du Conseil Municipal n°2007-46 en date du 30 mai 2007, instaurant le règlement de voirie ainsi que l’arrêté de coordination,

CONSIDERANT que l’entreprise KELLAR doit réaliser des travaux de grutage pour la maintenance d’une antenne de télécommunication pour le compte de l’entreprise PROEF,

CONSIDERANT que, dans l'intérêt de la sécurité publique, il est nécessaire de modifier les conditions de circulation,

ARRETE

Article 1er : Le DIMANCHE 5 FEVRIER 2023, et le DIMANCHE 12 MARS 2023, la rue de Paris sera fermée à toute circulation de 8h00 à 16h00, entre la rue de la Fontaine et l’avenue du général Leclerc.

Une déviation sera mise en place dans le secteur concerné.

L'accès aux riverains sera maintenu.

Article 2 : Le stationnement sera interdit dans l’emprise des travaux, au droit 3 rue de Paris. Le non-respect de cette interdiction sera assimilé à un stationnement gênant au sens de l'article R 417-10 du Code de la Route. Les véhicules laissés en stationnement seront retirés immédiatement de la voie publique et mis en fourrière dans les conditions prévues à l'article L 325-1 du Code précité.

MAIRIE

7, boulevard Léon Révillon - 94477 BOISSY-SAINT-LÉGER CEDEX

Tél. : 01 45 10 61 61 - www.ville-de-boissy-saint-leger.fr - Courriel : info@ville-boissy.frArticle 3 : L'entreprise devra restituer les lieux à l’identique :

-dépose et repose des pavés existants sur les trottoirs, à remplacer par un modèle similaire en cas de

casse.

-reprise de l’enrobé à l’identique sur toute la largeur du trottoir.

-remblai des tranchées identique à l’existant.

remplacement du mobilier urbain en cas de dégradation à l’identique. -enlèvement de tout gravats et nettoyage du chantier impératif.

-remise à niveau et ensemencement des pelouses.

Article 4 : L’entreprise responsable des travaux veillera à maintenir sécurisé le cheminement des

piétons dans l’emprise des travaux.

Article 5: La pré-signalisation et la signalisation seront mises en place et maintenues par

l’entreprise chargée des travaux.

Article 6 : Le présent arrêté devra être affiché 48h00 à l’avance aux extrémités du chantier et les

riverains prévenus, suivant la réglementation en vigueur.

Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de son affichage.

Article 8 : La présente autorisation est accordée à titre personnel à l’entreprise KELLAR. Elle ne peut être ni cédée, ni louée, ni prêtée. La présente autorisation est donnée à titre précaire et révocable. Elle peut être retirée à tout moment, en particulier si les conditions de sécurité ne sont

pas assurées.

Article 9: Le Directeur Général des Services de la Ville de Boissy-Saint-Léger, Madame la Commissaire de Police chargée de la circonscription de Boissy-Saint-Léger, ainsi que les policiers municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera en

outre transmis à :

Kellar

Boissy-Saint-Léger, le 19 janvier 2023

1ère Conseillère Déléguée Es 6

Voirié,

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7

A

Claire GASSMANNCOMMUNE ARRETE DE NUMEROTAGE

DE BOISSY-SAINT-LEGER DELIVRE PAR LE MAIRE AU NOM DE Direction du Développement Urbain LA COMMUNE

n° 2023 - 14

Le Maire de Boissy-Saint-Léger,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2213-28 ;

Vu l’article R610-5 du code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux

obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l’amende prévue pour les

contraventions de 2°" classe ;

Considérant que le numérotage des biens constitue une mesure de police générale que seul le maire peut

prescrire ;

ARRÊTE

Article 1 : Il est prescrit la numérotation suivante :

N° de parcelle | N° de voirie Nom de la voie Etablissement

AB 639 4 avenue du Général Leclerc Gymnase Paule Baudoin

AB 639 16 avenue du Général de Gaulle Centre Sportif Maurice Préault

Article 2 : Les propriétaires doivent veiller à ce que les numéros inscrits sur leur bien soient

constamment nets et lisibles.

Article 3 : Les numéros doivent toujours rester facilement accessible à la vue.

Article 4: Aucun numérotage autre que celui prévu au présent règlement n’est admis. Le changement

de numérotation ne peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l’autorité municipale.

ArticleS: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.

Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera notifié à :

- Préfecture du Val-de-Marne

- Cadastre

- Centre des impôts de Boissy-Saint-Léger

- INSEE

- La Poste

- Pompiers

Service de l’état civilFait à Boissy-Saint-Léger, le 30 janvier 2023.

# f

Le Maire,

Régis CHARBONNIER | | |

La présente décision est exécutoire à compter de sa notification au demandeur et de sa transmission au

Préfet dans les conditions prévues aux articles L.2131-1 et L.2131-2 du code général des collectivités

territoriales.

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Boissy-Saint-

Léger, Mairie de Boissy-Saint-Léger, 7 boulevard Léon Révillon — 94470 Boissy-Saint-Léger, dans un

délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut

décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal

Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle — 77008 Melun cedex, dans un délai de deux mois

à compter de la notification de la décision ou à compter de la réponse de l’administration si un recours

administratif a été préalablement déposé.