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Déliberation - 20240522 ListeDeliberations Affichage
Document publié le Mercredi 22 mai 2024 par la commune de Boissy-Saint-Léger.
Lien du pdf (Déliberation - 20240522 ListeDeliberations Affichage)
Thèmes du document : Logement, Sécurité publique, Institutions publiques,
VILLE DE
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL Chef-lieu de Canton
(Val-de-Marne) du 22 MAI 2024
Après en avoir délibéré, le conseil municipal a adopté les délibérations suivantes :
POLICE MUNICIPALE
— _ N°2024-36 : Création d'une réserve communale de sécurité civile (RCSC).
Adopté à l’unanimité.
RESSOURCES HUMAINES
—_ N°2024-37 : Versement d’une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle.
Adopté à l’unanimité.
URBANISME
— N°2024-38 : Approbation du protocole d'intervention entre la ville de Boissy-Saint-Léger et la
SIFAE (Société Foncière et Immobilière d'Action Logement et de l'Etablissement Public Foncier
d'Ile de France) pour lutter contre la dégradation du tissu pavillonnaire.
Adopté à la majorité avec quatre votes contre (Mme Thibault, M. Jendoubi, Mme De Sousa, M. Fogel).
— N°2024-39 : Autorisation donnée au maire de signer les conventions de réservation pour la
gestion en flux des logements sociaux avec les bailleurs Paris Habitat.
Adopté à l’unanimité.
— N°2024-40 : Autorisation donnée au maire de signer les conventions de réservation pour la
gestion en flux des logements sociaux avec les bailleurs CDC Habitat.
Adopté à l’unanimité.
— N°2024-41 : Actualisation des tarifs de la taxe de séjour applicables au 1°’ janvier 2025.
Adopté à l’unanimité.
FINANCES - COMMANDE PUBLIQUE
— N°2024-42 : Autorisation donnée au maire de signer l'acte d'engagement pour
l'expérimentation de la fabrication et de la livraison de repas par le service partagé de
restauration de Grand Paris Sud Est Avenir.
Adopté à l’unanimité.
— N°2024-43 : Autorisation donnée au maire de signer l’avenant n°4 à la convention constitutive
de groupements de commandes entre l’Etablissement Public Territorial Grand Paris Sud Est
Avenir, ses communes membres ainsi que certaines de leur CCAS et le Syndicat Mixte de
Traitement des Déchets Urbains du Val-de-Marne (SMITDUVM).
Adopté à l’unanimité.
MAIRIE
7, boulevard Léon Révillon - 94477 BOISSY-SAINT-LÉGER CEDEX
Tél. : 01 45 10 61 61 - www.ville-de-boissy-saint-leger.fr - Courriel : info@ville-boissy.fr — N°2024-44: Redevance d'occupation des logements communaux situés 15C rue de Paris.
Adopté à l'unanimité.
— N°2024-45 : Concession de service relatif à la mise à disposition, l’installation, la maintenance,
l'entretien et l'exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires
associés sur le territoire de la commune de Boissy-Saint-Léger.
Adopté à l’unanimité avec cinq abstentions (Mme Thibault, M. Jendoubi, Mme De Sousa, M.
Fogel, M. Ngaliema).
CULTURE
— N°2024-46 : Attribution d’une subvention à l'association « Les compagnons d'armes ».
Adopté à l’unanimité.
— N°2024-47 : Modification des tarifs de la direction de l'action culturelle.
Adopté à l’unanimité.
Boissy-Saint-Léger,