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Procès Verbal - pv du 06 06 25
Document publié le Vendredi 6 juin 2025 par la commune de Roset-Fluans.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 06 06 25)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
COMMUNE DE ROSET-FLUANS
PROCES VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
du 6 juin 2025
PRESENTS : M. Jacques ADRIANSEN, Maire
MM. Dominique LHOMME et Christophe GESLOT, Adjoints
Mme Josette COUETTE, Adjointe
Mmes Françoise PARINI, Delphine SAUVAGE, Hélène MARTIN, Sylvie ZILIO, Ingrid TISSOT, Conseillères
Absents excusés: Jean-Luc BERTHELET (procuration à Josette COUETTE), Gérard MARTIN
Absents : Patricia BASTIEN
Secrétaire de séance : Ingrid TISSOT
Approbation à l’unanimité du PV de conseil du 4 avril 2025
Ouverture de séance 20h00
DELIBERATION N° 1 : DEMANDE DE PARTICIPATION FSL ET FAAD
M. le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Général du Doubs a sollicité des aides financières
dans le cadre du Plan Départemental d'Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes
Défavorisées (PDALHPD) par le biais du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) et du Fonds d’Aiïde
aux Accédants à la propriété en Difficulté (FAAD).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’allouer des subventions comme suit :
- FAAD : 0,3 € x 607 habitants (pop INSEE) = 182 € -
- FSL : 0,61 € x 607 habitants (pop INSEE) = 370 € -
Soit un total de 552 euros.
Le Conseil approuve à l’unanimité la contribution sur les chiffres présentés.
DELIBERATION N°2 : PROPOSITION D'ACHAT POUR LA PARCELLE 3 LOTISSEMENT PRES DU CHATEAU
Les propositions d’achat pour la parcelle 3 et la parcelle 4 ont finalement été retirées.
Suite à ces deux désistements, M. le Maire propose qu’il soit en mesure de signer les compromis de vente à
toute proposition faite au prix établi au préalable, sans avoir à réunir le conseil municipal pour chaque
proposition d’achat de parcelle.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité cette proposition. | DELIBERATION N°3 : DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ACCA DE ROSET-FLUANS |
M. le Maire présente la demande de subvention de PACCA de Roset-Fluans faite par le président de
l’association de chasse. Cette subvention permet de renouveler la signalisation afin de bien délimiter les
périmètres de chasse.
Après avoir délibéré, le conseil municipal
VALIDE le versement d’une subvention de 200 € à 11 voix Pour et 1 voix Contre ;
AUTORISE le maïre à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
| INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES |
1. Travaux ancienne école de Roset-Fluans: la Commission d’attribution des 4 logements communaux, actuellement en cours de réhabilitation dans l’ancienne école de Roset-Fluans, se tiendra le vendredi 4 juillet 2025 à 14h. Les dossiers de demande de logement sont disponibles en mairie et peuvent être déposés directement à la mairie, dans la boîte aux lettres ou par mail. La date limite de retour des dossiers est fixée au vendredi 27 juin 2025.
2. Débats sur les orientations générales du PADD du PLUï :
Le document envoyé par GBM est présenté ainsi que les cartes jointes à ce dossier. Le conseil municipal demande à ce que soit revu le point sur la trame verte.
En effet, la zone Roset-Fluans/Villars St-Georges est coupée du réseau à la limite de la rivière du Doubs, sachant que la seule jonction est le pont de Roset qui sera fermé pour une durée de deux ans minimum pour travaux de remise en état.
De très nombreux cyclistes et piétons passent actuellement sur ce pont et il est impératif de créer une passerelle pour leur permettre de circuler. Cette passerelle sera d’autant plus importante pour l’avenir car le pont sera réhabilité aux dimensions actuelles (voie unique de circulation) avec des trottoirs très peu larges, ce qui représente un risque accidentogène élevé pour les cyclistes et les piétons.
Séance levée à 21h55.
La secrétaire de séance Le Président de séance et Maire, Mme Ingrid TISSOT M. Jacques ADRIANSEN