Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv du 06 06 25
Procès Verbal - 04 pv du 19 09 25
Procès Verbal - pv du 04 10 2024
Procès Verbal - pv conseil 17.05.24
Déliberation - 03 crcm 10 04 2019 1
Procès Verbal - pv 22 03 24
Procès Verbal - 05 pv 18 10 25
Procès Verbal - 06 pv du 28 11 25
Déliberation - 03 crcm 30 04 2021
Déliberation - 08 crcm 04 10 2019
Procès Verbal - pv du 04 04 25
Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Roset-Fluans.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 04 04 25)
Thèmes du document : Environnement, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE ROSET-FLUANS
PROCES VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
du 4 avril 2025
PRESENTS : M. Jacques ADRIANSEN, Maire
MM. Dominique LHOMME et Christophe GESLOT, Adjoints
Mme Josette COUETTE, Adjointe
Mmes Françoise PARINI, Delphine SAUVAGE, Patricia BASTIEN, Hélène MARTIN, Sylvie ZILIO, Conseillères
Absents excusés: Jean-Luc BERTHELET (procuration à Josette COUETTE), Gérard MARTIN (procuration à Dominique LHOMME), Ingrid TISSOT (procuration à Christophe GESLOT), Alain GIBEY, Thierry SALVI.
Secrétaire de séance : Hélène MARTIN
Approbation à l’unanimité du PV de conseil du 6 février 2025
Ouverture de séance 20 H 00
| DELIBERATION N° 1 : APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2024
Le Conseil, approuve à l’unanimité les comptes de gestion 2024 du trésorier :
- COMMUNE 12 voix Pour
- AU CHÊNE 12 voix Pour
- BOIS 12 voix Pour
- LOTISSEMENT Près du Château 12 voix Pour
DELIBERATION N° 2 : APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2024
Sous la présidence de M. GESLOT, le conseil municipal examine les comptes administratifs 2024 du budget
principal et des budgets annexes 2024.
Résultat du CA 2023 BUDGET au Chêne
Excédent ou | Le. . _ déficit reporté (2023) 0 Déficit reporté (2022) | -26 535.68 €
Dépenses de 9 721.99 € Dépenses 19 502.50 € fonctionnement investissement _
Recette fonctionnement | 41110.06€ | Recettes 14 650.11 € En investissement
Résultat Résultat
fonctionnement 2024 31 388.07 € investissement 2024 | 31 388.07 €
Résultat de Clôture 0 € Résultat du CA 2024 BUDGET Bois |
Excédent reporté (2023) 30 468.85 € Déficit reporté (2023) -8 875.13 €
Dépenses 2024 13 713.14 € Dépenses 2024 8 201.76 € { __|
Recettes 2024 58 965.62 € Recettes 2024 8 875.13 €
Résultat de l'exercice Résultat de l'exercice 2024 75 721.33 € 2024 673.37 €
Résultat de Clôture 67 519.57 €
| Résultat du CA 2024 BUDGET Commune
Excédent reporté (2023) 331 197.95 € Déficit reporté (2023) | -63 314.80 €
Dépenses 2024 410 764.47 € Dépenses 2024 224 288.83 €
Recettes 2024 353 703.70 € Recettes 2024 609 474.83 €
Résultat de l'exercice Résultat de l'exercice 2024 | 274 137.18 € 2024 321 871.18 €
Résultat de Clôture 596 008.46 € |
Résultat du CA 2024 BUDGET Près du château
Déficit ou Excédent Déficit ou Excédent
| reporté (2023) 54 727.70 € reporté (2023) 33 769.22 €
Dépenses 2024 179 172.63 € Dépenses 2024 179 172.63 €
Recettes 2024 179 172.63 € Recettes 2024 73 658.92 €
| Résultat de l'exercice Résultat de l'exercice 2024 54 727,70 € 2023 -71 744,49 €
Résultat de Clôture -17 016,79 €
Hors de la présence de M. Jacques ADRIANSEN, Maire, le Conseil municipal approuve à 11 voix pour les comptes administratifs 2024 en concordance avec les Comptes de Gestion 2024 du Trésorier.
| DELIBERATION N° 3 : AFFECTATION DES RESULTATS
Le Conseil municipal, après avoir adopté les comptes administratifs de l’exercice 2024, décide à 12 voix Pour, d’affecter les résultats aux budgets primitifs 2025 de la manière suivante : BUDGET COMMUNAL :
Résultat CA | Virement à la Résultats de | Restes à Reports | Besoin de 2023 Section l'exercice réaliser au | nets financement d'investissement | 2024 31/12/2024 2024
au
titre de
l'affectation
du résultat 2023 -
Section | -63 314,80 € 385 186,08 € 0,00 € 0,00 € 321 871,28 € d'investissement
Section de 394 512,75 € -63 314,80 € -57 060,77 €
| fonctionnement
Section de Fonctionnement :
Affectation de l’excédent de fonctionnement de 274 137.18 €
au compte RF 002
Section d’Investissement :
Affectation de l’excédent d’investissement de 321 871.28 € au compte RI 001 BUDGET BOIS :
Résultat CA | Virement à la Résultats de | Restes à | Reports Besoin de 2023 Section l'exercice réaliser au | nets financement d'investissement | 2024 31/12/2024 2024
au |
titre de
l'affectation
du résultat 2023 :
Section -8 875.13 € 673.37 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € d'investissement
Section de 39 343.98 € -8 875.13 € 45 252.48 €
| fonctionnement
Section de Fonctionnement :
Affectation de l’excédent de fonctionnement de 75 721.33 €
au compte RF 002 du budget général
Section d’Investissement :
Affectation du déficit d’investissement de 8 201.76 €
Au compte DI 001 du budget général
Intégration du budget forêt suite dissolution au 31/12/2024 : Décide d'affecter ce résultat comme suit :
| Résultat de fonctionnement cumulé au 31/12/2024 349 858,51 € Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu 0,00 € au BP (c/1068)
Solde disponible affecté comme suit :
| Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 0,00 €
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002 - 349 858,51 €
_ Recette)
Recette)
Total affecté au c/ 1068 : 0,00 €
Déficit de fonctionnement cumulé au 31/12/2024
Déficit à reporter (ligne 002 - Dépense) _ Résultat d'investissement cumulé au 31/12/2024 (ligne 001 -| 313 669,52 €
3 BUDGET AU CHENE :
Section d’Investissement :
Affectation du déficit d’investissement de 31 388.07 €
Au compte DI 001
Compte 1068 : 31 388.07 €. Recette d’investissement
BUDGET LOTISSEMENT PRES DU CHATEAU :
Section de Fonctionnement :
Affectation de l’excédent de fonctionnement de 54 727.18 €
au compte RF 002
Section d’Investissement :
Affectation du déficit d'investissement de 71 744.49 €
au compte DI 001
DELIBERATION N° 4 : VOTE DES TAXES COMMUNALES 2025
Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2023, est de nouveau voté à compter de 202#. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
En conséquence, Monsieur le Maire propose d’appliquer une hausse de 3 % sur les taux en vigueur.
Le Conseil municipal,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 À du code général des impôts,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité par 12 voix pour,
DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2025 comme suit :
- taxe d’habitation : 9.49 %
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 38.54 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 19.52 %
CHARGE Monsieur le Maire
- de notifier cette décision aux services préfectoraux
- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.
|DELIBERATION N°5 : VOTE DES BUDGETS 2025
Monsieur le Maire présente et commente les budgets 2025.
L’exposé de M. le Maire entendu, le Conseil municipal, à 12 voix Pour, approuve les budgets 2025 qui s’établit comme suit :
Budget COMMUNE :
Section de fonctionnement : - dépenses : 738 282.00 €
- recettes : 758 442.89 €
4 Section d'investissement : - dépenses : 1 689 141.52 € - recettes : 1 689 141.52 €
Budget AU CHENE :
Section de fonctionnement : - dépenses : 31 316.00 €
- recettes : 31 316.00 €
Section d’investissement : - dépenses : 52 804.07 €
- recettes : 52 804.07 €
Budget LOTISSEMENT « PRES DU CHATEAU » :
Section de fonctionnement : - dépenses : 208 261.49 €
- recettes : 253 244.70 €
Section d’investissement : - dépenses : 200 661.49 €
- recettes : 200 661.49 €
DELIBERATION N° 6 : FONGIBILITE DES CREDITS
L'instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle autorise le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
Ceci étant exposé, et après délibération, le conseil municipal,
AUTORISE à l’unanimité le Maire à procéder, à compter du ler janvier 2025, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la
limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections.
| DELIBERATION N° 7 : ACTUALISATION DU LOYER DU BAIL DE CHASSE
Monsieur le Maire précise que le bail de chasse actuel, signé le 4 février 2022 pour une période de trois ans renouvelables trois fois, prévoit une révision triennale, indexée sur l’indice INSEE du coût de la
construction. L'indice de référence est celui du 3° trimestre 2024, soit 2 143 €.
L’actualisation du loyer pour les années 2025, 2026 et 2027 fixe celui-ci à 452 € x 2 143 / 1 886 = 513 € par an (cinq cent treize euros).
Après avoir délibéré, le conseil municipal,
VALIDE à 12 voix pour l’actualisation du coût du loyer qui s’établit à 513 € par an pour 2025, 2026 et 2027
et la prochaine actualisation se fera en 2028.
AUTORISE le maire à signer les documents se rapportant à ce dossier.
DELIBERATION N°8 : PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE
Mandatement du centre de gestion de la fonction publique du Doubs afin de conclure une convention de participation dans le domaine de la santé.
Monsieur le Maire expose que l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique vient renforcer le dispositif relatif à la protection
5 sociale complémentaire en instituant à compter du 1er janvier 2025 en matière de prévoyance, et du ler janvier 2026 en matière de santé, une participation financière obligatoire des employeurs publics à des contrats d’assurances (labellisés ou issus d’une convention de participation) souscrits par leurs agents.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, pat 12 voix POUR :
- Souhaite s’engager dans une démarche visant à faire bénéficier ses agents d’une
participation financière à leur protection sociale complémentaire dans le cadre d’une convention de participation pour le risque « santé »
- _Mandate le CDG 25 afin de mener pour son compte la procédure de mise en concurrence
nécessaire à la conclusion d’une convention de participation pour le risque « santé »
- Mandate le CDG 25 afin de solliciter dans le cadre du risque « santé » les régimes de
retraite afin d'obtenir les statistiques relatives à la population retraitée
- Prend acte que son adhésion à cette convention de participation n’interviendra qu’à
l'issue de la procédure menée par le CDG 25 et que la municipalité aura la faculté selon
les tarifs et garanties proposées de ne pas signer la convention de participation souscrite
par le CDG 25.
DELIBERATION N° 9 : VENTE D’UNE BANDE DE TERRAIN ENTRE LES PARCELLES AA21 et AA114 à M. ET MME KONAREFF
Suite au conseil municipal du 6 février 2025, Monsieur le Maire a pris contact avec les voisins du projet de vente et s’est renseigné sur la nature du passage et sur la valeur vénale de ce terrain.
Le cabinet de géomètre avait convoqué les parties pour une réunion contradictoire de bornage qui a donné suite à un procès-verbal de bornage amiable et reconnaissance de limite signé le 03/03/2025. La contenance cadastrale de la parcelle est de 71 ca. Il n’est pas fait d'opposition à cette vente.
Après délibération, le conseil municipal,
VALIDE à l’unanimité :
-la vente des 71 ca se situant entre les parcelles AA21 et AA114 au prix de 7 € / ca (partie de chemin en zone urbaine, prix du terrain d’aisance).
Les frais de géomètre, d’actes et d’enregistrement sont à la charge de l’acquéreur :
AUTORISE M. le Maire à signer tous les actes attachés à cette vente.
|DELIBERATION N° 19 : SIGNATURE D'UN COMPROMIS DE VENTE POUR LA | PARCELLE 1 LOTISSEMENT « PRES DU CHATEAU »
M. CHAUVIN Olivier et Mme DUBOS Stéphanie font une proposition d’acquisition de cette parcelle au prix de 80 750 €, calculé selon les critères suivants :
- 850 m2 x 95 euros par = 80 750 €
Après délibération, il est décidé par 12 voix favorables de signer le compromis de vente au prix de 80 750 €..
Un contact sera pris avec l’étude notariale de St-Vit pour la signature du compromis de vente.
DELIBERATION N° 11 : SIGNATURE D'UN COMPROMIS DE VENTE POUR LA
PARCELLE 2 LOTISSEMENT « PRES DU CHATEAU »
M. et Mme PEQUEGNOT Thomas et Emma font une proposition d’acquisition de cette parcelle au prix de
55 000 €, calculé selon les critères suivants : - 589 m2 x 95 euros par = 55 955 €
Remise sollicitée de 955$ €, soit une offre au prix de 55 000 €
Après délibération, il est décidé par 12 voix favorables de signer le compromis de vente au prix de 55 000 €.
Un contact sera pris avec l’étude notariale de St-Vit pour la signature du compromis de vente.
DELIBERATION N° 12 : SUBVENTION : ENTRAIDE DU VAL ST-VITOIS |
M. le maire présente au Conseil municipal la demande de subvention de L’Entraide du Val Saint-Vitois.
Vu l’aide apportée aux familles de la commune, il est proposé d’accorder une subvention de 600 €.
Après avoir délibéré, le conseil municipal
VALIDE à l’unanimité avec 12 voix POUR, le versement d’une subvention de 600 € ;
AUTORISE le maire à verser ladite subvention.
DELIBERATION N° 13 : SUBVENTION : BANQUE ALIMENTAIRE
M. le maire présente au Conseil municipal la demande de subvention 2025 de la banque alimentaire de Franche-Comté.
Il rappelle les actions de collecte menées à l’école et à la mairie de Roset-Fluans, en relation avec
l’association Auricella d’Osselle-Routelle.
La commune verse déjà une subvention à l’Entraide Saint-Vitois.
Après avoir délibéré, le conseil municipal
DECIDE à l’unanimité par 12 voix CONTRE, de ne pas verser de subvention à la banque alimentaire de Franche-Comté. En revanche, la commune continuera à s’engager dans les actions de solidarité à destination
de la banque alimentaire de Franche-Comté.
DELIBERATION N° 14 : SUBVENTION : COMMISSION DE PROTECTION DES EAUX
Monsieur le Maire présente la demande de subvention adressée par le CPEPESC de Franche-Comté, dite commission de protection des eaux, qui agit pour préserver et protéger durablement l’environnement,
notamment les chauves-souris.
Cette association intervient régulièrement sur la réserve naturelle du Gouffre du Creux à pépé et des personnes
de la commune participent régulièrement à des actions d’entretien du site. L'année 2025 est l’année des 10 ans de création de la réserve et des animations se réalisent en automne.
Après délibération, le conseil municipal décide par 11 voix contre et 1 pour de ne pas verser de subvention à la
commission de protection des eaux.
Par contre la municipalité participera activement à la réalisation des manifestations sur le site.
DELIBERATION N° 15 : ZONE AER : VALIDATION DE L’AVIS DU GESTIONNAIRE DE L'ESPACE PROTEGE |
Le pôle Energies Renouvelables de la préfecture du Doubs a informé récemment la mairie que la délibération prise en conseil municipal le 17 mai 2024 arrêtant les zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAER) de la commune était incomplète. En effet, certaines des ZAER se trouvent en espace protégé et
requièrent l’avis du gestionnaire d’espace protégé.
7 Monsieur le Maire informe qu’il a pris contact avec le Conseil d’Espaces Naturels (EN), avec Natura 2000 et la Commission de protection des eaux et une réunion s’est tenue en mairie avec les représentants de ces organisations le 27 mars 2025.
Les avis sont annexés à cette délibération et sont présentés au conseil municipal.
De cette consultation, il ressort les éléments essentiels suivants :
Photovoltaïque sur les toitures : pas d’avis (a priori, non impactant pour les espèces du site protégé) Centrale photovoltaïque au sol : limiter le projet aux zones situées en dehors des secteurs à enjeux pour les espèces en site protégé.
Biogaz : cantonner l’ouverture des parcelles pour la production de gaz par méthanisation uniquement sur les secteurs ne présentant pas d’enjeux comme les habitats d’intérêt communautaire (voir carte page 4 et 5 du rapport de Natura 2000)
Eolien : avis défavorable que ce soit en zone protégée ou hors zone protégée
Géothermie (sonde ou nappe) : privilégier les systèmes en circuit fermé pour éviter les perturbations hydrologiques et implanter les infrastructures en dehors des habitats d’intérêt communautaire Hydroélectricité : pas de projet présenté par la commune
Après délibération, le conseil valide par 12 voix POUR ces préconisations et mandate Monsieur le Maire pour transmettre l’ensemble du dossier au pôle énergies renouvelables de la préfecture, ainsi qu’au CEN de Franche-Comté, Natura 2000 et à la Commission de protection des eaux.
| INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
1. Projet agrivoltaïque : comité technique le 10 avril de 17h à 19h en mairie et ouvert au public pour tout renseignement et questions.
2. PLUi : réunion prévue le mardi 8 avril en mairie pour valider certains points.
La secrétaire de séance Le Président de séance et Maire,
Mme Hélène MARTIN M. Jacques ADRIANSEN
TT 7 Ë 7? \ T PE À # ?
À Sn
f ; # / Y