Procès Verbal - pv 06 02 2025

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Procès Verbal - pv 06 02 2025 Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Roset-Fluans. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 06 02 2025)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique, COMMUNE DE ROSET-FLUANS

PROCES VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE

du 6 février 2025

PRESENTS :

M. Jacques ADRIANSEN, Maire

Mme Josette COUETTE, Adjointe

MM Christophe GESLOT, Dominique LHOMME Adjoints

Mme Sylvie ZILIO, Hélène MARTIN, Delphine SAUVAGE, Françoise PARINI, Conseillères MM Thierry SALVI, Gérard MARTIN, Jean-Luc BERTHELET, Conseillers

Absents_excusés: Patricia BASTIEN, Ingrid TISSOT (pouvoir à Jacques ADRIANSEN), Alain GIBEY

Secrétaire de séance : Hélène MARTIN

Approbation à l’unanimité du PV du conseil du 13 décembre 2024

Ouverture de séance 20 H 00

DELIBERATION N° 1 : MISE A JOUR DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

M. le Maire présente la mise à jour du plan communal de sauvegarde au conseil municipal.

Après avoir délibéré, le conseil municipal

VALIDE à l’unanimité le plan communal de sauvegarde tel que présenté.

Le plan communal de sauvegarde sera soumis au contrôle de légalité et sera transmis à :

- pref-defense-protection-civile(@@doubs.gouv.fr

- DEA relation collectivités : anne.gehant{@grandbesancon.fr

DELIBERATION N° 2 : ADHESION A L’ASSOCIATION VILLAGES DE LA FORET DE CHAUX

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal l’adhésion de la commune à l’association des Villages de la Forêt de Chaux.

Il propose le versement d’une subvention d’un montant de 50 € au titre de l’adhésion pour l’année 2025.

Après avoir délibéré, le conseil municipal

ACCORDE à lAssociation des Villages de la Forêt de Chaux: 50 euros au titre de l’adhésion. La subvention est accordée eu égard au travail de mise en valeur du patrimoine réalisé par celle-ci.

AUTORISE le maire à effectuer le règlement.DELIBERATION N° 3 : CREATION DE VOIRIE « IMPASSE LE COUVOT »

Il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques. La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même. Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l’article L2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales. I1 convient, pour faciliter le repérage, l’accès des services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.

CREATION DE VOIRIE

Le Maire de Roset-Fluans (25), VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2213-28 ; Considérant que le numérotage des habitations en agglomération constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire ; Vu la délibération du conseil municipal en date du 06/02/2025 décidant de donner une dénomination officielle aux voies et places publiques de la commune.

DECIDE la création et la numération de la voie libellée suivante :

L'exploitation agricole de Mme Marina FAIVRE, dénommée EARL de Roset-Fluans, sera desservie par un chemin rural privé intitulé : Impasse Le Couvot.

Les numéros de voirie sont conformes à la base d’adresses locales (BAL) selon la correspondance suivante :

Numéros de voirie :

1. EARL de Roset-Fluans

2. Mme FAIVRE et M. BOUGNON

Cette délibération est validée à l’unanimité par le conseil municipal.

DELIBERATION N° 4 : VALIDATION DE LA BASE D’ADRESSES LOCALES (BAL) ET PRESENTATION DES DEMARCHES A EFFECTUER

Monsieur le Maire présente le dossier d’adressage réalisé par la poste suite à la signature du contrat de prestations validé lors du conseil du 2 février 2024.

Toutes les constructions présentes sur la commune sont recensées et sont au nombre de 372.

Les démarches que la commune doit effectuer :

- Prendre une délibération en cas de création de voirie

- Prévenir le cadastre en envoyant le fichier d’adresses finalisées aux impôts - Préparer les courriers et certificats d’adressage pour les nouvelles adresses - Informer les différents organismes (SDIS, GBM, la gendarmerie, les opérateurs de fibre etc.) par un simple mail de la publication de la Base Adresse Nationale.

La commune a accès au logiciel en cas de modification.

Le conseil municipal valide à l’unanimité la Base d’Adresses Locales ainsi que les procédures à réaliser pour sa diffusion.| DELIBERATION N° 5 : DEMANDE DE M. KONAREFF : ACHAT D’UNE BANDE DE | TERRAIN ENTRE LES PARCELLES AA21 et AA22

M. et Mme KONAREFF ont demandé à la mairie la possibilité d’acquérir la bande de terrain se situant entre les parcelles AA21 et AA22, donnant sur Rue de la Riotte.

Ce terrain est sans issue car la bande de terrain qui permettait d’accéder au Doubs a été vendue par la commune suite à la délibération du 30/04/ 2010 à :

- Une première partie à l’indivision Alba KONAREFF pour une surface d’environ 191 m2 - L'autre partie due à l’indivision GUERRIER DE DUMAS pour une surface d’environ 311 m2.

La superficie de la parcelle concernée est de 71 m2 et se situe en zone urbaine.

Le conseil municipal demande à M. le Maire :

- D'identifier la nature de ce passage (domaine public ou communal) - D’informer les voisins du projet de vente

- D’évaluer le prix de la valeur vénale de ce dernier

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’attendre ces compléments d’information avant de délibérer.

DELIBERATION N° 6 : DEMANDE DE M. GOUNAND DAVID : ACHAT D’UNE PORTION DE LA PARCELLE ZB38

Dans le cadre du projet d’agrivoltaïsme développé par la société TSE Dijon sur la parcelle de M. GOUNAND David, il est nécessaire d’installer une clôture protégeant l’accès au site.

Monsieur le Maire précise que ce projet sera présenté lors d’une permanence publique en mairie le jeudi 10 avril 2025 de 17h à 19h.

Afin d’éviter de devoir faire un décrochement important pour l’installation de la clôture, M. GOUNAND David souhaite acquérir une partie de la parcelle cadastrée ZB38 qui est évaluée à 262 m2 (voir sur le plan ci- joint).

Après délibération, le conseil municipal valide à l’unanimité la vente de ces 262 m2 au prix de 1€ HT/m2. Les frais de géomètre, d’actes et d’enregistrement sont à la charge de l’acquéreur.

| DELIBERATION N° 7 : DECISIONPOUR LE REPAS ET LES COLIS DES ANCIENS

Après échange avec l’ensemble du conseil municipal, la décision suivante est prise à l’unanimité :

- Les colis seront proposés aux personnes non valides ou malades

- Afin de favoriser la convivialité, la municipalité invitera tous les aînés au repas de fin d’année. A partir de 2025, celui-ci sera proposé aux personnes de plus de 70 ans, sachant que les bénéficiaires actuels n’ayant pas atteint l’âge de 70 ans seront bien entendu les bienvenus.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

1. Création de l’association « Football Club de Roset-Fluans », présidée par Mathis PORRAL. Elle compte

déjà 21 membres. Les joueurs auront des maillots noir et blanc et les entraînements se feront sur le terrain de Salans, les matchs à Dannemarie.4.

5.

6.

Les commissions d’attribution de la DETR (147 000€), de la subvention départementale (253 000€) et du

Fonds Climat GBM (76 748 €) se réunissent prochainement. Les subventions Effilogis (Région 31 534€)

et du Syded (49 542€) ont été notifiées à la commune. Les travaux doivent se terminer pour le 15

septembre 2025 et les logements devraient être disponibles à partir d’octobre 2025.

. Problème de connexion concernant les feux alternants du Pont: le Département a été informé de ce

dysfonctionnement.

Problème de stationnement rue des Saulniers : la personne concernée a été notifié par lettre recommandée.

Problème de stationnement à Fluans, notamment le week-end : voir pour trouver une solution.

Arrêté à faire pour limiter la vitesse rue de Salans et installation de deux panneaux de limitation de vitesse à

50 km/h et de deux panneaux triangulaires « danger ».

7. Problème de caniveaux lors de fortes pluies vers chez M. Luc MARTIN, rue de Charchillac et rue de la

Forêt de Chaux. Voir pour écavuer l’eau par les champs en créant un passage. M. le Maire va solliciter M.

Gérard MARTIN ou M. Sébastien BENETTON.

Séance levée à 21 H 40

La secrétaire de séance Le Président de séance et Maire,

Hélène MARTIN M. Jacques ADRIANSEN

Y LL F + > LÉ 1)

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