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Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune de Lussac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 avril 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Banque,
République Française
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Commune de Lussac
PROCES VERBAL DE LA
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 6 AVRIL 2021
Conseillers municipaux présents: Delphine CERTAL, René LARQUEMIN, Alain
BERNARD, Alexandre CASAGRANDE, Emmanuelle CAVICHINI Sébastien
JOLIVET, Bastien MAGRET, et Danielle TINARD.
Absents représentés : Catherine RAYNAUD est représentée par Delphine CERTAL ; Romain POURRAGEAU est représenté par René LARQUEMIN
Absents excusés : Sylvie FERRARI
Secrétaire de séance : Bastien MAGRET
Date de convocation : 30 mars 2021
Ordre du jour :
Approbation du compte de gestion 2020 ;
Adoption du compte administratif 2020 ;
Affectation du résultat ;
Vote du budget ;
Convention avec Saint-Claud ;
Informations et questions diverses. KKKKKK
ARE
En l’absence de Madame Catherine RAYNAUD, Maire, la présidence de séance est
assurée par Madame Delphine CERTAL, première Adjointe,
Adoption du compte-rendu de séance
Le compte-rendu de séance du Conseil Municipal du 23 mars 2021 a été transmis par
courriel en date du 31 mars 2021.
Au vu de ces éléments, il est demandé au Conseil Municipal d’adopter le procès-verbal
de séance.
[Pour: 10 | Contre : 0 | Abstention : 0 |
Approbation du compte de gestion 2020 (DE-2021-019)
Madame Adjointe rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.
Après s'être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020 et les décisions
modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à
recouvrer et des restes à payer.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et
suffisamment justifiées,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> APPROUVE le compte de gestion établi par le trésorier municipal pour l'exercice 2020. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des
comptes.
| Pour: 10 | Contre : 0 | Abstention : 0 |
Adoption du compte administratif 2020 (DE-2021-020)
Madame l’Adjointe présente à l’assemblée le compte administratif. Celui-ci reprend l’ensemble des opérations du budget primitif et des décisions modificatives d’un même exercice. Son résultat reflète la gestion des finances de la commune de l’exercice 2020. Les opérations de l’exercice 2020 font ressortir les résultats suivants : Section Fonctionnement :
e Dépenses : 227 257,57 €
e Recettes : 233 451,80 €
e Résultat de fonctionnement de l’exercice : + 6 194,23 €
Résultat de clôture :
40 995,15 €)
Section Investissement :
+47 189,38 € (excédent reporté 2019 de
e Dépenses : 12 871,06 €
e Recettes : 32 725,87 €
e Résultat de fonctionnement de l’exercice : +19 854,81 €
e Résultat de clôture :
de 2 606,29 €)
e Restes à réaliser — dépenses 20 447,70 €
e Restes à réaliser — recettes 8 910,07 €
Madame l’Adjointe propose au Conseil Municipal d’adopter le compte administratif 2020. Elle précise que, pour ce point, le pouvoir qu’elle a reçu de Madame Catherine RAVYNAUD, Maire, n’est pas comptabilisé.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> ADOPTE le compte administratif 2020.
| Pour 29 | Contre : 0
+17 248,52 € (déficit reporté 2019
| Abstention : 0
Affectation du résultat (DE-2021-021)
Madame l’Adjointe rappelle les résultats des opérations de l’exercice 2020 :
Section Fonctionnement :
e Dépenses : 227 257,57 €
e Recettes : 233 451,80 €
e Résultat de fonctionnement de l’exercice : + 6 194,23 €
Résultat de clôture :
40 995,15 €)
+ 47 189,38 € (excédent reporté 2019 de Section Investissement :
e Dépenses : 12 871,06 €
e Recettes : 32 725,87 €
e Résultat de fonctionnement de l’exercice : +19 854,81 €
e Résultat de clôture : +17 248,52 € (déficit reporté 2019
de 2 606,29 €)
e Restes à réaliser — dépenses 20 447,70 €
e Restes à réaliser — recettes 8 910,07 €
Madame l’Adjointe propose l’affectation suivante :
e 40 979,75 € au compte 002 en report à nouveau,
e 6 209,63 € au compte 1068,
e 17 248,52 € au compte 001 en report à nouveau.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> ACCEPTE le résultat et les affectations présentées.
[Pour : 10 | Contre : 0 | Abstention : 0
Vote du budget 2021
Madame l’Adjointe soumet au Conseil Municipal son projet de budget pour l’année 2021 :
Section fonctionnement : équilibre dépenses/recettes à 258 789,75 €
Section investissement : équilibre dépenses/recettes à 35 673,93 €
[Pour : 10 | Contre : 0 | Abstention : 0
Convention constitutive d’un groupement de commandes pour l'acquisition de
fournitures de voirie (DE-2021-022)
Madame l’Adjointe soumet à l'approbation du Conseil Municipal la convention
constitutive d’un groupement de commandes pour l’acquisition de fournitures de voirie. Ce groupement de commandes est constitué des communes de SAINT-CLAUD,
BEAULIEU, GRAND-MADIEU, LUSSAC, NIEUIL, PARZAC et SAINT-
LAURENT-DE-CERIS. La commune de SAINT-CLAUD est désignée comme
coordonnateur du groupement, ayant qualité de pouvoir adjudicateur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
7. APPROUVE la convention constitutive d’un groupement de commandes pour
l’acquisition de fournitures de voirie ;
> AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention, ainsi que tous les
documents relatifs à cette décision.
| Pour : 10 | Contre : 0 [ Abstention : 0
Informations et questions diverses
Ÿ Calendrier des élections
Les élections départementales et régionales auront lieu les 13 et 20 juin 2021, à la salle des fêtes.
La séance est levée à 21h10.
Le secrétaire de séance,
Bastien MAGRET