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Compte-Rendu - 8 juin 2021
Document publié le Mardi 8 juin 2021 par la commune de Lussac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 8 juin 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire,
République Française
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Commune de Lussac
PROCES VERBAL DE LA
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 1° JUIN 2021
Conseillers municipaux présents : Catherine RAYNAUD, Delphine CERTAL, René LARQUEMIN, Alain BERNARD, Alexandre CASAGRANDE, Emmanuelle
CAVICHINI, Sébastien JOLIVET, Bastien MAGRET, Romain POURRAGEAU et Danielle TINARD.
Absents représentés :
Absents excusés :
Secrétaire de séance : Delphine CERTAL
Date de convocation : 25 mai 2021
Ordre du jour :
*_ Avenant à la convention communale avec la Centrale Eolienne de la Verte Epine ;
* Avenant à la convention relative aux mesures d’accompagnement du parc éolien de la
Verte Epine ;
Ÿ_ Chemin rural de la Fontaine des Rivailles :
*_ Modification des statuts du Syndicat Mixte de la Fourrière ;
Ÿ_ Informations et questions diverses.
XX KA
En ouverture de séance, Madame le Maire rappelle le décès de Madame Nadia
GUINOT, employée par la commune en tant qu’agent polyvalent de restauration
scolaire et d’entretien. Elle fait part de son offuscation face à la rumeur sur son décès
qui a circulé peu de temps avant sa mort. Elle est d’autant plus en colère que des élus
ont colporté cette rumeur, sans en vérifier la véracité. Elle rappelle que les élus sont
tenus à un devoir de réserve.
Madame le Maire demande à l’assemblée d’observer une minute de silence en
hommage à Nadia GUINOT.
Adoption du compte-rendu de séance
Le compte-rendu de séance du Conseil Municipal du 6 avril 2021 a été transmis par courriel en date du 16 avril 2021.
Au vu de ces éléments, il est demandé au Conseil Municipal d’adopter le compte-rendu de séance.
[Pour: 11 | Contre : 0 | Abstention : 0 Avenant à la convention communale avec la Centrale Eolienne de la Verte Epine
(DE-2021-024)
Madame le Maire demande à toute personne concernée par le Parc Eolien de la Verte Epine de quitter la salle et de ne participer ni aux débats, ni au vote. Madame Catherine RAYNAUD quitte la salle pour ne prendre part ni au débat, ni à la délibération, ni au vote.
En l’absence du maire, Madame Delphine CERTAL assure la présidence de séance pour ce point.
Madame l’Adjointe rappelle au Conseil Municipal sa délibération en date du 17 septembre 2020 autorisant la signature d’une convention communale avec la Centrale Eolienne de la Verte Epine. Cette signature est intervenue le 17 mai 2021. Aujourd’hui, Madame l’Adjointe présente un projet d’avenant à cette convention, annexé à la présente délibération, visant à uniformiser la durée des actes pour l’ensemble du projet de parc éolien. Ainsi, la durée de validité des autorisations et servitudes serait portée à QUATRE VINGT (80) années entières et consécutives depuis la date de commencement des travaux du parc, à savoir la date de dépôt en mairie des déclarations réglementaires d’ouverture de chantier.
Madame l’Adjointe demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer l’avenant à la convention communale avec la Centrale Eolienne de la Verte Epine.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention, ainsi que tous les documents relatifs à cette décision.
[ Pour: 10 | Contre : 0 | Abstention : 0
Avenant à la convention relative aux mesures d'accompagnement du parc éolien de la Verte Epine (DE-2021-025)
Madame le Maire demande à toute personne concernée par le Parc Eolien de la Verte Epine de quitter la salle et de ne participer ni aux débats, ni au vote. Madame Catherine RAYNAUD quitte la salle pour ne prendre part ni au débat, ni à la délibération, ni au vote.
En l’absence du maire, Madame Delphine CERTAL assure la présidence de séance pour ce point.
Madame l’Adjointe rappelle au Conseil Municipal sa délibération en date du 17 septembre 2020 autorisant la signature d’une convention relative aux mesures d’accompagnement avec la Centrale Eolienne de la Verte Epine. Cette signature est intervenue le 20 mai 2021.
Aujourd’hui, Madame l’Adjoïinte présente un projet d’avenant à cette convention, annexé à la présente délibération, visant à uniformiser le montant des mesures d’accompagnement pour l’ensemble du projet de parc éolien. Aïnsi, le financement de mesures d’accompagnement par la société Centrale Eolienne de la Verte Epine est porté à hauteur de 10 000 euros par mégawatt de puissance installée du parc éolien, au lieu de 5 500 euros par mégawatt.
Madame l’Adjointe demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer l’avenant à la convention communale ave la Centrale Eolienne de la Verte Epine.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention, ainsi que tous les documents relatifs à cette décision.
[Pour: 10 | Contre : 0 [ Abstention : 0 Chemin rural de la Fontaine des Rivailles
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération en date du 23 mars 2021 concernant la demande de goudronnage du chemin rural de la Fontaine des Rivailles formulée par Monsieur et Madame Anthony PIECHOT A.
Aujourd’hui, Monsieur et Madame PIECHOTA demandent s’il est possible de canaliser les eaux pluviales en amont de leur habitation, afin de limiter l’accumulation d’eau sur le chemin rural de la fontaine des Rivailles lors des fortes intempéries. Monsieur POURRAGEAU a évalué le montant des travaux à près de 2 000 euros. Il propose que, dans la mesure où ces travaux ne bénéficient qu’à Monsieur et Madame PIECHOTA, ceux-ci participent à l’aménagement et l’entretien de ce réseau d’eaux pluviales.
Madame le Maire propose de réunir la commission travaux, en présence de Monsieur et Madame PIECHOTA afin de définir les possibilités d’une coopération. Le cas échéant, une convention sera rédigée, soumise à l’approbation du Conseil Municipal lors d’une
prochaine réunion et signée par les parties.
Modification des statuts du Syndicat Mixte de la Fourrière (DE-2021-026)
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L.
5711-1 et suivants;
Vu lParrêté préfectoral modifié du 13 mars 2000 portant création du syndicat
intercommunal de la fourrière devenu syndicat mixte de la fourrière ;
Suite à la délibération du 22 avril 2021 du conseil du syndicat mixte de la fourrière
approuvant l’intégration à l’article 6.03 des statuts les communes de Chabrac, Turgon et
Vindelle dans leur collège respectif, le conseil municipal est invité à approuver le projet
de statut en annexe.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
>. APPROUVE l'intégration à l’article 6.03 des statuts du Syndicat Mixte de la
Fourrière les communes de Chabrac, Turgon et Vindelle dans leur collège
respectif.
| Pour: 11 | Contre : 0 | Abstention : 0
Informations et questions diverses
Ÿ Organisation des bureaux de vote du 20 juin 2021
Elections départementales
René 8h — 10h30 LARQUEMIN Bastien
MAGRET
10h30—13h | ARS RAYNAUD Elections régionales
8h 10h30 BERNARD Danielle TINARD
10h50 12k MAGRET co EauD
15h30 18h | LRES Eu Delphine CERTAL
Ÿ Organisation des bureaux de vote du 27 juin 2021
Elections départementales
Romain ; 8h — 10h30 POURRAGEAU Bastien MAGRET
Danielle Romain
10p26— 15h TINARD POURRAGEAU
13h-15h30 | Sylvie FERRARI | Delphine CERTAL
Emmanuelle Alexandre
15130 18h | CAVICHINI | CASAGRANDE
Elections régionales
Catherine . 8h — 10h30 RAYNAUD Danielle TINARD
Bastien Jean-Michel
10h30 13h | MAGRET MABILLOT Alexandre Emmanuelle
13h 15h30 | CASAGRANDE | CAVICHINI Catherine Sébastien
15h30 18h | RAYNAUD JOLIVET
Ÿ_ Remplacement de Madame Nadia GUINOT
Suite au décès de Madame Nadia GUINOT, Madame le Maire souhaite engager une réflexion sur le devenir de l’emploi qu’elle occupait. Cette évolution pourrait aller de pair avec une mutation des compétences du SIVOS Lussac-Nieuil.
Pour rappel, Madame Marion BOIREAU est employée en CDD jusqu’au 11 juillet 2021.
*__ Demande d'un arrêt de bus à Chez Dieu
A la demande de plusieurs familles domiciliées à Chez Dieu et La Rivaille, une demande d’arrêt de bus pour la desserte du Collège Louis Pasteur à Chasseneuil a été déposée auprès du Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine le 31 mars 2021. Madame le Maire a sollicité un rendez-vous avec les services du Conseil Régional.
Y_ Redevance spéciale sur les déchets non-ménagers collectés par CALITOM La facture « à blanc » de CALITOM, concernant la redevance spéciale sur les déchets non-ménagers, est arrivée à la maire. Elle s’élève à 5 147,48 € et ne concerne que la collecte des déchets de la salle des fêtes et de l’école. Madame le Maire a sollicité un rendez-vous avec les services de CALITOM. Les Conseillers Municipaux s’offusquent du montant de la redevance appliquées par
CALITOM. Ils soulignent que le retrait des containers ne pourra entrainer qu’une
recrudescence des déchets sauvages.
Ÿ Préconisations et conseils pour l'entretien de la voirie communale
Madame le Maire présente le rapport de l’ATD 16 concernant l’entretien de la voirie
communale.
Ÿ Bulletin communal de juillet 2021
Madame le Maire demande si des membres du Conseil Municipal ont des idées
d’articles pour le prochain bulletin communal.
- hommage à Nadia GUINOT
- mise en valeur du puit de la Rue de l’Alambic
Ÿ Entretien des propriétés privées
Le Conseil Municipal désigne des propriétés privées situées dans le bourg dont
lentretien n’est plus assuré par les propriétaires. Il demande à Madame le Maire d’agir
envers les contrevenants.
Madame le Maire précise que des démarches ont déjà été effectuées. Cependant, pour
lun des cas, les propriétaires sont décédés et les héritiers se rejettent la responsabilité.
La solution juridique n’a, pour l’heure, pas été trouvée.
La séance est levée à 21h50.
La secrétaire de séance, Le Maire,
| Catherine RAYNAUD