Compte-Rendu - 2 avril 2019

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Conseil Municipal - CM du 2 avril 2019

Déliberation - DOB 27 2 2019

Compte-Rendu - Compte+rendu+du+9+avril+2019+revu

Compte-Rendu - 2 avril 2019 Document publié le Mardi 2 avril 2019 par la commune de Lussac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 avril 2019)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique, République Française

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Commune de Lussac

COMPTE-RENDU DE LA

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 2 AVRIL 2019

Conseillers municipaux présents : Catherine RAYNAUD), Jean-Michel MABILLOT, René LARQUEMIN, Valérie LANGLAIS, Stéphanie MAUDUIT, Diane PAGE,

Danielle TINARD.

Absents représentés : Jean-Noël BOURREAU est représenté par Valérie LANGLAIS, Sébastien JOLIVET est représenté par René LARQUEMIN.

Absents excusés : Arnaud GAILLARD

Secrétaire de séance : Diane PAGE

Date de convocation : 26 mars 2019

Ordre du jour :

Approbation du compte de gestion 2018 ;

Adoption du compte administratif 2018 et affectation du résultat ;

Vote des taux d’imposition des taxes locales 2019 :

Vote du budget 2019 ;

Informations et questions diverses. SKKK4

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Adoption du compte-rendu de séance

Le compte-rendu de séance du Conseil Municipal du 19 mars 2019 a été transmis par

courriel en date du 27 mars 2018.

Au vu de ces éléments, il est demandé au Conseil Municipal d’adopter le compte-rendu de séance.

| Pour : 9 | Contre : 0 | Abstention : 0 5]

Approbation du compte de gestion 2018 (DE-2019-008)

Madame le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s'être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2018 et les décisions

modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail

des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de

développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des

soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres émis et de tous les

mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il

lui a été prescrit de passer dans ses écritures,Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

> APPROUVE le compte de gestion établi par le trésorier municipal pour l'exercice 2018. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

| Pour : 9 | Contre : 0 | Abstention : 0

Adoption du compte administratif 2018 et affectation du résultat (DE-2019-009)

Conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Catherine RAYNAUD, maire, se retire pendant que l’assemblée procède à lPadoption du compte administratif. Le Conseil Municipal élit Monsieur Jean-Michel MABILLOT pour assurer la présidence de séance sur ce point.

Monsieur le président présente à l’assemblée le compte administratif. Celui-ci reprend l’ensemble des opérations du budget primitif et des décisions modificatives d’un même exercice. Son résultat reflète la gestion des finances de la commune de l’exercice 2018. Les opérations de l’exercice 2018 font ressortir les résultats suivants :

Section Fonctionnement :

e Dépenses : 206 929,48 €

e Recettes : 228 907,87 €

e Résultat de fonctionnement de l’exercice : + 21 978,39 €

e Résultat de clôture : + 44 527,45 €(excédent reporté 2017 de 22 549,06 €)

Section Investissement :

e Dépenses : 20 102,99 €

e Recettes : 19 294,00 €

e Résultat de fonctionnement de l’exercice: - 808,99 €

e Résultat de clôture : + 5537,38 € (déficit reporté 2017 de 6 346,37 €)

Monsieur le président propose au Conseil Municipal d’adopter le compte administratif 2018 et d’affecter le résultat comme suit :

e 41112,21 € au compte 002 en report à nouveau,

e 3415,24 € au compte 1068,

e 5 537,38 € au compte 001 en report à nouveau.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

>. ADOPTE le compte administratif 2018, tel que présenté ;

> ACCEPTE le résultat et les affectations ci-dessus.

| Pour : 8 | Contre : 0 | Abstention : 0

Vote des taux d’imposition des taxes locales 2019 (DE-2019-010)

Madame le Maire expose à l’assemblée qu’il convient de déterminer les taux d’imposition des taxes directes locales pour l’exercice 2019.

Madame le Maire indique à l’assemblée les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des quatre taxes directes locales, à savoir la taxe d’habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties et la cotisation foncière des entreprises (CFE).

Madame le Maire précise que la fixation des taux proposés ci-dessous doit permettre de dégager pour l'exercice 2019 des recettes fiscales appelées à couvrir le besoin de financement du projet de budget communal à hauteur 86 205 euros. Ceci implique unediminution de 1% du taux des taxes directes locales par rapport à ceux de l’exercice

2018, à savoir :

Taxes Taux 2018 | Taux 2019

Taxe d’habitation 21,13 % 20,92 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 19,56 % 19,36 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 68,93 % 68,24%

Contribution foncière des entreprises 30,61 % 30,30%

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-

29, L.2312-1 et suivants ;

VU la loi n°80-10 du janvier 1980 portant augmentation de la fiscalité directe locale, et

précisant les taux plafonds communaux des quatre taxes directes locales ;

VU le Code Général des Impôts, et notamment ses articles 1636 B sexies et 1336 B

septies ;

VU les lois de finances annuelles ;

VU l’état 1259 COM portant notification des bases nettes d’impositions des quatre

taxes directes locales et des allocations compensatrices revenant à la commune pour l’année 2019 ;

VU les taux appliqués l’année dernière et le produit fiscal attendu cette année :

Considérant que le projet de budget communal relatif à l’exercice 2019 nécessite un

produit fiscal de 86 205 euros ;

# FIXE ainsi qu’il suit les taux d’imposition directe communale pour l’exercice

2019, taux qui seront reportés sur l’état 1259 COM :

Taxes Taux 2019

Taxe d'habitation 20,92 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 19,36 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 68,24 %

Contribution foncière des entreprises 30,30 %

# DONNE pleins pouvoirs à Madame le Maire pour signer l’état n°1259 COM

décrit ci-dessus ;

> INDIQUE que le produit fiscal attendu pour l’année 2019 est donc de 86 205,00

euros.

[ Pour : 9 | Contre : 0 [ Abstention : 0 e

Vote du budget 2019

Le Conseil Municipal approuve le projet de budget pour l’année 2019 présenté par Madame le Maire :

Section fonctionnement : équilibre dépenses/recettes à 248 322,21 €

Section investissement : équilibre dépenses/recettes à 37 682,62 €

| Pour : 9 | Contre : 0 | Abstention : 0 |

Informations et questions diverses

Ÿ Foire de printemps

Un branchement temporaire d'électricité a été demandé (coût: environ 200 €). La commune de Nieuil prête gracieusement son tivoli. Le montage se fera vendredi 12 avril au matin.Ÿ_ Réunion CCCL

La Communauté de Communes de Charente Limousine organise une rencontre avec

l’ensemble des conseillers municipaux des 62 communes du territoire mercredi 10 avril 2019 à 18h à la salle des fêtes de Säint-Claud.

La séance est levée à 21h50.

Le Maire,

Catherine RAYNAUD