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Compte-Rendu - 3 avril 2018
Document publié le Mardi 3 avril 2018 par la commune de Lussac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 avril 2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Budget,
République Française
DE LEE
Commune de Lussac
COMPTE-RENDU DE LA
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 3 AVRIL 2018
Conseillers municipaux présents : Catherine RAYNAUD, Jean-Michel MABILLOT,
René LARQUEMIN, Valérie LANGLAIS, Diane PAGE, Danielle TINARD, Jean-Noël
BOURREAU et Arnaud GAILLARD.
Absents représentés : Stéphanie MAUDUIT est représentée par Valérie LANGLAIS,
Sébastien JOLIVET est représenté par René LARQUEMIN.
Absents excusés :
Secrétaire de séance : Arnaud GAILLARD
Date de convocation : 27 mars 2018
Ordre du jour :
Approbation du compte de gestion 2017 ;
Adoption du compte administratif 2017 et affectation du résultat ;
Vote des taux d’imposition des taxes locales 2018 ;
Vote du budget 2018 ;
Informations et questions diverses KKKKK
SK
Adoption du compte-rendu de séance
Le compte-rendu de séance du Conseil Municipal du 27 mars 2018 a été transmis par
courriel en date du 30 mars 2018.
Au vu de ces éléments, il est demandé au Conseil Municipal d’adopter le compte-rendu de séance.
[Pour: 10 | Contre : 0 Abstention : 0 |
Approbation du compte de gestion 2017 (DE-2018-020)
Madame le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il
lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> APPROUVE le compte de gestion établi par le trésorier municipal pour
l'exercice 2017. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
[Pour: 10 | Contre : 0 | Abstention : 0 ]
Adoption du compte administratif 2017 et affectation du résultat (DE-2018-021)
Conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Catherine RAYNAUD, maire, se retire pendant que l’assemblée procède à l’adoption du compte administratif. Le Conseil Municipal élit Monsieur Jean-Michel MABILLOT pour assurer la présidence de séance sur ce point.
Monsieur le président présente à l’assemblée le compte administratif. Celui-ci reprend l’ensemble des opérations du budget primitif et des décisions modificatives d’un même exercice. Son résultat reflète la gestion des finances de la commune de l’exercice 2017. Les opérations de l’exercice 2017 font ressortir les résultats suivants :
Section Fonctionnement :
e Dépenses : 212 789,17 €
e Recettes : 240 779,50 €
e Résultat de fonctionnement de l’exercice : + 27 990,33 €
e Résultat de clôture : + 32 821,96 €(excédent reporté 2016 de 4 831,63 €)
Section Investissement :
e Dépenses : 49 713,72 €
e Recettes : 74 088,92 €
e Résultat de fonctionnement de l’exercice : + 24 375,20 €
e Résultat de clôture : + 6346,37 € (déficit reporté 2016 de 18 028,83 €)
Monsieur le président propose au Conseil Municipal d’adopter le compte administratif 2017 et d’affecter le résultat comme suit :
e 22 549,06 € au compte 002 en report à nouveau,
e 10 272,90 € au compte 1068,
e 6 346,37 € au compte 001 en report à nouveau.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> ADOPTE le compte administratif 2017, tel que présenté ;
> ACCEPTE le résultat et les affectations.
| Pour : 9 | Contre : 0 | Abstention : 0
Vote des taux d'imposition des taxes locales 2018 (DE-2018-022)
Madame le Maire expose à l’assemblée qu’il convient de déterminer les taux d'imposition des taxes directes locales pour l’exercice 2018.
Madame le Maire indique à l’assemblée les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des quatre taxes directes locales, à savoir la taxe d’habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties et la cotisation foncière des entreprises (CFE).
Madame le Maire précise que la fixation des taux proposés ci-dessous doit permettre de dégager pour l’exercice 2018 des recettes fiscales appelées à couvrir le besoin de financement du projet de budget communal à hauteur 85 229 euros. Ceci implique une augmentation de 1% des taxes directes locales par rapport à ceux de l’exercice 2017, à savoir :
Taxes Taux 2017 | Taux 2018
Taxe d’habitation 20,92 % 21,13%
Taxe foncière sur les propriétés bâties 19,37 % 19,56 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 68,25 % 68,93 %
Contribution foncière des entreprises 30,31 % 30,61 %
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-
29, L.2312-1 et suivants ;
VU la loi n°80-10 du janvier 1980 portant augmentation de la fiscalité directe locale, et
précisant les taux plafonds communaux des quatre taxes directes locales ;
VU le Code Général des Impôts, et notamment ses articles 1636 B sexies et 1336 B
septies ;
VU les lois de finances annuelles ;
VU l’état 1259 COM portant notification des bases nettes d’impositions des quatre
taxes directes locales et des allocations compensatrices revenant à la commune pour
l’année 2018 ;
VU les taux appliqués l’année dernière et le produit fiscal attendu cette année ;
Considérant que le projet de budget communal relatif à l'exercice 2018 nécessite un
produit fiscal de 85 229 euros ;
# FIXE ainsi qu'il suit les taux d’imposition directe communale pour l'exercice
2018, taux qui seront reportés sur l’état 1259 COM :
Taxes Taux 2018
Taxe d’habitation 21,13 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties 19,56 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 68,93 %
Contribution foncière des entreprises 30,61 %
> DONNE pleins pouvoirs à Madame le Maire pour signer l’état n°1259 COM
décrit ci-dessus ;
# INDIQUE que le produit fiscal attendu pour l’année 2018 est donc de 85 229,00
euros.
[Pour : 7 | Contre : 2 | Abstention : 1
Vote du budget
À la majorité, le Conseil Municipal adopte le budget pour l’année 2018 : Section fonctionnement : équilibre dépenses/recettes à 228 647,06 €
Section investissement : équilibre dépenses/recettes à 38 019,27 €
[Pour : 7 | Contre : 2 | Abstention : 1
Informations et questions diverses
* Projets de fusion de communes
Madame le Maire informe l’assemblée que la commune de Roumazières Loubert a approché toutes les communes au code postal « 16270 » en vue d’une fusion. Avant de se prononcer, la commune de Nieuil a souhaité rencontrer les autres communes avec lesquelles elle travaille, à savoir: Suaux, Saint-Claud et Lussac. La réunion aura lieu mercredi 4 avril à 18h à la mairie de Nieuil.
Madame le Maire précise qu’aucune fusion ne peut intervenir dans l’année qui précède le renouvellement du conseil municipal, soit à partir du 1% mars 2019 et jusqu’aux élections municipales en mars 2020.
La séance est levée à 22h45.
Le Maire,
Catherine RAYNAUD