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Déliberation - P24.3 Divers Demande Fonds de Concours Casc Vestiaires
Document publié le Jeudi 10 septembre 2026 par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Déliberation - P24.3 Divers Demande Fonds de Concours Casc Vestiaires)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉLIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL DE SARRALBE
*****
2026/152
CONSEILLERS ELUS : 27 – EN FONCTION : 27 – PRESENTS : 23
DATE DE CONVOCATION : 10 SEPTEMBRE 2026
SÉANCE EN DATE DU 22 SEPTEMBRE 2026
SOUS LA PRESIDENCE DE M. PIERRE-JEAN DIDIOT, MAIRE.
POINT 24.3 :DIVERS
DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS À LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION SARREGUEMINES CONFLUENCES EN VUE DE PARTICIPER AU FINANCEMENT DE LA CONSTRUCTION DES VESTIAIRES ET DU CLUB HOUSE AU STADE MUNICIPAL DE SARRALBE
Le conseil municipal,
Après avoir entendu les explications de M. Arnaud Jechoux, adjoint au maire, qui précise que vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5216- 5 VI,
Vu la délibération du conseil communautaire du 30 mai 2024, approuvant le règlement de « Fonds de concours équipements sportifs – Programme 2024-2026 » de la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences,
Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences et notamment les dispositions incluant la commune de SARRALBE comme l’une de ses communes membres, rendant la Communauté d’Agglomération compétente en matière d’attribution d’un « Fonds de concours équipements sportifs » destiné à financier un équipement sportif ne relevant pas d’une compétence transférée,
Considérant que la commune de SARRALBE souhaite construire de nouveaux vestiaires et un club house au stade municipal de Sarralbe et que dans ce cadre, il est envisagé de demander un « Fonds de concours équipements sportifs » à la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences,
Considérant le règlement du « Fonds de concours équipements sportifs – Programme 2024- 2026 », qui inclut pour les équipements sportifs subventionnés ; la gratuité pour les utilisations par des publics scolaires des communes du territoire de la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences,
Considérant que le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part du financement assuré, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement joint en annexe,
Sur proposition de la Commission d’Administration Générale et des Finances,
À l’unanimité des voix,
- décide de demander un fonds de concours à la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences en vue de participer au financement de la construction de vestiaires et d’un club house au stade municipal de Sarralbe, à hauteur de 250 000 € (montant du fonds de concours), - décide pour l’équipement ainsi subventionné, d’accorder la gratuité d’utilisation aux publics scolaires des communes de la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences qui formuleraient une demande d’utilisation,
- autorise M. le maire à signer tout acte afférant à cette demande.
M. le maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission en préfecture et de sa publication sur le site internet de la commune de Sarralbe : www.sarralbe.fr le 28 septembre 2026
La secrétaire de séance,
Sylvie MOUZARD
Sarralbe, le 25 septembre 2026
Le Maire,
Pierre-Jean DIDIOT