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Arrêté - Arrete dechafaudage 5 rue Virgo Maria du 24 novembre au 15 decembre 2025
Document publié le Samedi 22 novembre 2025 à 13h04 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete dechafaudage 5 rue Virgo Maria du 24 novembre au 15 decembre 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Pasblié Lo 24/44/es
VILLE DE SÉZANNE
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE N°2025-196
PORTANT SUR L’INSTALLATION D’UN ECHAFAUDAGE
5 RUE VIRGO MARIA
DU 24 NOVEMBRE AU 15 DÉCEMBRE 2025
Le Maire de la Ville de Sézanne,
Vu l’Ordonnance n° 59-115 du 7 janvier 1959 modifiée relative à la voirie des Collectivités Locales,
Vu le décret n° 64-262 du 14 mars 1964 pris en application de l’article 7 de l’ordonnance susvisée,
Vu la circulaire ministérielle n° 474 du 13 septembre 1966 sur la conservation et la
surveillance des voies communales,
Vu la demande présentée le 18 novembre 2025 par laquelle M. Christophe HANY sollicite l'autorisation d’installer un échafaudage, du 24 novembre au 15 décembre 2025, en vue d’effectuer des
travaux sur la toiture du bâtiment situé au n°5 rue Virgo Maria, |
Vu les lieux,
ARRÊTE
Article 1° — Monsieur Christophe HANY est autorisé à occuper le domaine public communal en vue d’installer, du 24 novembre au 15 décembre 2025, un échafaudage afin d’effectuer des travaux sur la toiture du bâtiment situé au n°5 rue Virgo Maria, à charge pour lui de se conformer aux dispositions prescrites par les textes susvisés et aux conditions spéciales suivantes :
> L’échafaudasge sera signalé de jour comme de nuit. Une signalisation avancée et de position sera
mise en place pendant toute la durée du chantier. La nuit, la signalisation sera renforcée par
l’éclairage de l’échafaudacge.
> le passage et le guidage des piétons devront être assurés par les soins du pétitionnaire.
> la fabrication de mortier sur la voie publique (voirie — trottoir) ne sera pas autorisée et l’eau de lavage des outils (laitance) ne devra pas s’écouler dans le caniveau. Toutes précautions devront être prises dans ce sens.
Article 2 - Il est rappelé au pétitionnaire qu'aucune construction ne pourra être édifiée, ni aucune modification apportée, sans qu’il ait au préalable obtenu l’arrêté de déclaration préalable prévu par le Code de l’Urbanisme.
Article 3 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
> M. Christophe HANY, le demandeur
> la Police Municipale,
> la DDT.
Sézanne, le 20 novembre 2025