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Arrêté - Arrete permanent de stationnement rue Parisot Dufour
Document publié le Jeudi 22 novembre 1984 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete permanent de stationnement rue Parisot Dufour)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
VILLE DE SÉZANNE
FM - 129
N°2022 - 181
Le Maire de la Ville de Sézanne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2,
L 2213-1 et L2213-2,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, 4°" partie (arrêté du 6 juin
1977),
Vu l'arrêté municipal du 22 novembre 1984 réglementant la circulation et le stationnement à l'intérieur de la ville,
Considérant qu’il est nécessaire, pour des raisons de sécurité pour les piétons d’une part. et pour > CTP
faciliter la circulation et la sécurité des automobilistes d’autre part, de revoir le stationnement dans la rue Parisot Dufour,
- ARRÊTE -
ARTICLE 1°” - Le stationnement est autorisé uniquement sur les marquages au sol, à partir du 27 juillet
2022, date de la réalisation des places de stationnement par l’entreprise T1.
ARTICLE 3 - Les mesures instituées par le présent arrêté font l’objet d’une signalisation réglementaire posée conjointement par les services techniques municipaux et l’entreprise T1.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté annule et remplace les arrêtés n° 2013-116 (64) et n° 2013-115 (63) du 27 juin 2013.
ARTICLE 5 - Mme la Directrice Générale des Services, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. le Commandant de la Brigade Motorisée ainsi que M. le chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à la DDT.
Sézanne, le 5 juillet 2022
’ 7. Maire,