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Déliberation - 2023 004 vote des budgets primitifs 2023
Convocation - 2022 07 approbation budget assainissement
Convocation - 2025 12 vote des budgets primitifs 2025
Déliberation - 2026 33 vote budgets primitifs 2026 bp
Déliberation - 2026 35 vote budgets primitifs 2026 auberge
Convocation - 2021 09 vote budget assainissement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marsac-sur-Don.
Lien du pdf (Convocation - 2021 09 vote budget assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Investissement et développement économique,
République
Française
Envoyé
en
préfecture
le 02/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
02/03/2021
ID
: 044-214400913-20210226-2021
009-BF
Département
Loire-Atlantique
Marsac-sur-Don
A
l'unanimité
Pour
: 14
Contre
: 0
Abstention
: O
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
Le
: 02/03/2021
Et Publication
ou
notification
du
:
Vote
du
buda
L'an
2021,
le
26
Février
à
17:30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Marsac-
sur-Don
s’est
réuni
à
la
Salle
les
3
Arches,
sous
la
présidence
de
Monsieur
De
TROGOFF
Hervé,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
19/02/2021.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la Mairie
le
19/02/2021.
Présents
: M.
De
TROGOFF
Hervé,
Maire,
Mmes
: FIOT
Nathalie,
PINSON-
LERAY
Géraldine,
SALMON
Karen,
TEMPLE
Aurélie,
MM
: COUROUSSE
Gilles,
ROPTIN
Michel,
ROUILLON
Gérard,
TISSOT
Yves,
VICET
Régis
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: Mmes
: MONNIER
Sarah
à
Mme
FIOT
Nathalie,
WEILAND
Coralie
à
Mme
SALMON
Karen,
MM
: NAËL
Benoît
à
M.
De
TROGOFF
Hervé,
POUPARD
Dominique
à M.
De
TROGOFF
Hervé
Absent(s)
: Mmes
: BOURDEAU
Odile,
DELORME
Julie,
GELLÉ
Bérangère,
MM :
JACQMIN
Philippe,
LE
CALOCH
Christian
A
été
nommée
secrétaire
: M.
COUROUSSÉ
Gilles
assainissement
2
Il est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
budget
assainissement
2021
arrêté
lors
de
la
réunion
de
la commission
des
finances
du
9 février
2021
comme
suit :
Dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
: 42
337,60
€
Dépenses
fonctionnement
Chapitre
Proposition
2021
002
- Résultat
d'exploitation
reporté
(excédent
ou
déficit)
7 087,60
011
- Charges
à caractère
général
10
100,00
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
25
000,00
66
- Charges
financières
50,00
67
- Charges
exceptionnelles
100,00
Total
42
337,60 Envoyé
en
préfecture
le 92/03/2021
Reçu
en
gréfecture
le
04/03/2621
atutt«
Affiché
le
KR
NS
ID
: G44-214400913-20210226-2021
009-BF
Recettes
fonctionnement
Chapitre
Proposition
2021
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
7 756,72
70
- Ventes
de
produits
fabriqués,
prestat®
de
services,
marchandises
34
580,88
Total
42
337,60
Dépenses
et
recettes
d'investissement
: 188
588,95
€
Dépenses
d'investissement
Chapitre
Proposition
2021
020
- Dépenses
imprévues
(investissement)
13
000,00
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
7
756,72
16
- Emprunts
et
dettes
assimilées
1 500,00
23
- Immobilisations
en
cours
166
332,23
Total
général
188
588,95
Recettes
d'investissement
Chapitre
Proposition
2021
001
- Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté
163
588,95
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
25
000,00
Total
général
188
588,95
Le
conseil
municipal,
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
du
9
février
2021,
Vu
le
projet
de
budget
assainissement
2021,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
d'approuver
le
budget
assainissement
2021
comme
suit
:
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement
pour
42
337,60
€;
- au
niveau
du
chapitre
et
des
opérations
pour
la
section
d'investissement
pour
188
588,95
€,
A
l'unanimité Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme :
Envoyé
en
préfecture
le 02/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
02/03/2021
ID
: 044-214400913-20210226-2021
009-BF Envoyé
en
préfecture
le 02/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
02/03/2021
ID
: 044-214400913-20210226-2021
009-BF