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Procès Verbal - PV du CM du 15 01 2026
Document publié le Jeudi 15 janvier 2026 par la commune de Cléon-d'Andran.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 15 01 2026)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
Page 1 sur 16
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal
Du 15 janvier 2026 à 20h30
Président de séance : M. CARRERA Fermin
Etaient présents : Mmes BARON-PEZIERE Marie-Paule, CHAZET TARANGET Françoise,
CROISSANT ACLOQUE Sylvie et OLLIVIER Bernadette.
Mrs AILLOUD Jean-Claude, CARRERA Fermin, JOUVE Jérôme, LUNVEN Stéphane, PERMINJAT
Heddy et SAUVAN Jérôme.
Etaient représentés : Mr DUVAL Jocelyn ayant donné pouvoir à Mr CARRERA Fermin pour voter en son
nom, Mme PERRET Sophie ayant donné pouvoir à Mme CROISSANT ACLOQUE Sylvie pour voter en
son nom, Mme PALMIER Sophie ayant donné pouvoir à Mme CHAZET TARANGET Françoise pour
voter en son nom
Absent : néant
Quorum (7) : le quorum est atteint.
Monsieur le Maire ouvre la séance et présente les pouvoirs donnés par chacun. Il soumet à l’approbation du
Conseil Municipal le procès-verbal de la séance du 11 décembre 2025 adopté à l’unanimité des membres
présents ou représentés.
Secrétaire de séance : Mme BARON-PEZIERE Marie-Paule
Ordre du jour de la séance :
< Participation financière de la commune pour le matériel pédagogique mis à disposition du
Maître E. rattaché à Saint-Gervais Sur Roubion et pouvant intervenir sur Cléon d’Andran pour
les élèves en difficulté scolaire année scolaire 2025/2026
+ Ajout de cadres d'emplois et mise à jour du R.L.F.S.E.E.P. (L.F.S.E. et C.I.A.)
+ Rénovation énergétique de la salle des fêtes communale / demande de D.S.I.L.-programme
Petites villes de demain
Délibérations adoptées à l’unanimité : N°2026-01-01 ; 2026-01-02 ; 2026-01-03 ;
N°2026-01-01 Participation financière de la commune pour le matériel pédagogique mis à
disposition du Maître E. rattaché à Saint Gervais Sur Roubion et pouvant intervenir sur
Cléon d’Andran pour les élèves en difficulté scolaire année scolaire 2025/2026 :
Rapport :
Monsieur le Maire rappelle l’avis favorable du conseil les années précédentes pour cette participation.
A la demande de la commune de Saint-Gervais sur Roubion, la personne nommée en septembre 2025
sur le poste de Maître E. et rattachée à Saint-Gervais Sur Roubion a la possibilité d’intervenir dans les
communes dont la nôtre, sur demande des enseignants de CP CE1 CEZ2 pour des élèves en difficultés
scolaires. Cet enseignant a besoin de matériel pédagogique et la commune propose de lui donner un
budget de 40 €. Page 2 sur 16
lencur des discussions Mr le Maire propose d’adhérer cette année à la prestation du maître enseignant,
l'assemblée n’émet pas de désaccord.
Au vote à mains levées, le Conseil Municipal, sur rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré
à l’unanimité des membres présents ou représentés :
DECIDE :
- D’APPROUVER la participation financière de la commune pour 40.00 € susmentionnée,
- DE CHARGER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents et à prendre
toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
NON
blit : nom des vorants et sens du vote
N°2026-01-02 Ajout de cadres d’emplois et mise à jour du R.ILF.S.E.E.P. (LF.S.E. et C.L.A.)
Rapport :
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Instauré en 2017, le RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions,
de l'expertise et de l’engagement professionnel) se compose de deux éléments :
eL'indemnité de fonctions. de sujétions et d'expertise (1.F.S.E.) qui vise à valoriser l'exercice
des fonctions et constitue l'indemnité principale de ce nouveau régime indemnitaire.
-Le complément indemnitaire annuel (C.LA.) dont le versement est facultatif et lié à
l'engagement professionnel et à la manière de servir.
En raison des évolutions législatives liées au métier de secrétaire générale de mairie et de
l’éventualité de recruter un agent au grade rédacteur (catégorie B), dans l’hypothèse d’évolution
de carrière d’agent du cadre d'emploi d’adjoint technique territorial, il est nécessaire d’ajouter
des cadres d'emplois et par conséquence de revoir les critères des groupes de fonctions et les
plafonds des éléments du Rifseep.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L.714-1 et suivants relatifs aux
régimes indemnitaires,
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du l'alinéa de l'article 88 de la loi
n° 84-53 du 26 janvier 1984,
Vu le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des
agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés,
Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des
fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de
l'Etat,
Vu le décret 2024-641 du 27 juin 2024 relatif au régime indemnitaire de certains congés pour raisons
de santé des fonctionnaires et agents contractuels de l'État,
Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des
fonctionnaires territoriaux,
Vu le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction
publique territoriale ; Page 3 sur 16
Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en oeuvre du régime
indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel,
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 16 décembre 2025 relatif à la mise en place
des critères professionnels liés aux fonctions et à la prise en compte de l'expérience professionnelle en
vue de l'application du R.L.F.S.E.E.P. aux agents de la collectivité de Cléon d’Andran,
Vu les précédentes délibérations relatives au Rifseep, en date du 1 juin 2017, 29 novembre 2018 et du
14 décembre 2023,
Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les
textes, la nature, les conditions d’attribution et les plafonds applicables aux agents concernés, il
est proposé d’instituer le régime indemnitaire selon les modalités ci-après et dans la limite des
textes applicables aux agents de l’État,
1/ Mise en place de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (L.F.S.E.)
A. Le principe
L'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (1.F.S.E.), vise à valoriser l'exercice des fonctions
et constitue l'indemnité principale du nouveau régime indemnitaire. Cette indemnité repose, d'une part,
sur une formalisation précise de critères professionnels et d'autre part, sur la prise en compte de
l'expérience professionnelle.
Cette indemnité est liée au poste de l'agent et à son expérience professionnelle.
Chaque emploi ou cadre d'emplois est réparti entre différents groupes de fonctions au vu des critères
professionnels suivants :
e Fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception,
e Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l'exercice des fonctions,
e Sujétions particulières ou degré d'exposition du poste au regard de son environnement
professionnel.
B. Les bénéficiaires
Dans la limite des textes applicables à la Fonction Publique d’Etat, l'indemnité de fonctions, de
sujétions et d'expertise (I.F.S.E.) sera instaurée pour :
e Les agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel ;
C. La détermination des groupes de fonctions et des montants maximums
Chaque cadre d’emplois est réparti en groupes de fonctions suivant le niveau de responsabilité et
d’expertise requis ou les sujétions auxquelles les agents peuvent être exposés.
Pour l’Etat, L’I.F.S.E. est composée d’un montant de base modulable individuellement dans la limite
de plafonds précisés par arrêtés ministériels. Les montants applicables aux agents de la collectivité sont
fixés dans la limite de ces plafonds.
Les montants sont fixés pour un temps complet. Le versement se fera au prorata du temps de travail de
chaque agent bénéficiaire.
Il est proposé de fixer les montants annuels suivants pour chaque groupe de fonction répertorié au sein
de la collectivité : Page 4 sur 16
Groupes
de
fonctions
Groupe 1
Groupes
de
fonctions
Groupe 1
Groupe 2
Groupes
de
fonctions
Groupe 1
Catégorie B
Cadre d’emploi : Rédacteur
Fonctions
Secrétaire générale de
mairie
Montants
Critères Mini [facultatif] Maxi
-fortes responsabilités de
coordination
-aide à la décision des élus
-niveau d’encadrement
-degré de polyvalence et
d’autonomie
-niveau de technicité
-risque juridique
9000
Catégorie C
Cadre d’emploi : Adjoints administratifs
Fonctions
Agent administratif
polyvalent en charge de
Finance, Comptabilité,
RH,Paies, Urbanisme
Etat civil ou Elections
Agent d'accueil
Montants
Critères Mini [facultatif] Maxi
-aide à la décision des élus
-encadrement
-rigueur
-sensibles des missions
-contraintes intellectuelles
-niveau de technicité
particulière
responsabilités
-pénibilité
-polyvalence
-autonomie
-confidentialité
-autonomie
-disponibilité
-peu de sujétions
-technicité de ler niveau
8000
4000
Catégorie C
Cadre d’emploi : Adjoints techniques
Fonctions
Agent de maîtrise
Montants
Critères Mini [facultatif] Maxi
-rigueur 7000
-coordination
-niveau de technicité
particulière
-responsabilités Page 5 sur 16
-pénibilité
-polyvalence
-autonomie
-qualification nécessaire
-confidentialité
-autonomie
-disponibilité
-technicité spécifique
-pics d’activité
-pénibilité
-polyvalence
Agent polyvalent voirie-
bâtiment,
Groupe 2 agent des espaces verts,
agent d’entretien,
agent de restauration
6500
Catégorie C
Cadre d’emploi : ATSEM
Groupes Montants
de Fonctions Critères Mini [facultatif] Maxi
fonctions
-autonomie
-disponibilité
-technicité spécifique
Groupe 2 ATSEM -peu de sujétions 6500
-confidentialité
-qualification nécessaire
-rigueur
Catégorie C
Cadre d'emploi : Animation
Groupes Montants
de Fonctions Critères Mini [facultatif] Maxi
fonctions
-autonomie
-disponibilité
-technicité spécifique
Groupe 2 Agent d’animation -peu de sujétions 4000
-confidentialité
-qualification nécessaire
rigueur
D. Le réexamen du montant de ’L.F.S.E.
Le montant annuel attribué à l’agent fera l’objet d’un réexamen :
e En cas de changement de fonctions,
e Au moins tous les quatre ans, en l’absence de changement de fonctions et au vu de l’expérience
acquise par l’agent (exemples : approfondissement de sa connaissance de l’environnement de
travail et des procédures, l’amélioration des savoirs techniques et de leur utilisation, ..),
e En cas de changement de grade à la suite d’une promotion. Page 6 sur 16
E. Les modalités de maintien ou de suppression de l’LF.S.E.
Dans la limite des textes applicables à la Fonction Publique d’Etat :
e Pendant les congés annuels et les congés pour maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou
pour adoption, l’IL.F.S.E. sera maintenue intégralement,
e En cas de congé de maladie ordinaire, l’L.F.S.E. suivra le sort du traitement,
+ En cas de Congés d’Invalidité Temporaire Imputable au Service. l’I.F.S.E. suivra le sort du
traitement,
+ En cas de congé de longue maladie et grave maladie, l’I.F.S.E. sera maintenue dans la limite de
33% maximum la 1° année, de 60% les 2°" et 3°" années),
+ En cas de congé longue durée, l’I.F.S.E. sera suspendue.
e En cas de temps partiel thérapeutique : l’LS.F.E. sera maintenue intégralement,
+ En cas de Période Préparatoire au Reclassement, l’L.F.S.E sera maintenue intégralement,
F. Périodicité de versement de PL.F.S.E.
Préciser la périodicité de versement : mensuelle.
Le montant est proratisé en fonction du temps de travail
G. Clause de revalorisation de PIL.F.S.E.
Les montants maxima évoluent selon les mêmes conditions que les montants applicables aux
fonctionnaires de l’Etat. Cette revalorisation n’est possible que si l’assemblée délibérante vote les
montants maxima fixés par les textes réglementaires.
2/ Mise en place du complément indemnitaire annuel (C.I.A.)
A. Le principe
Le complément indemnitaire annuel (C.I.A.) est lié à l’engagement professionnel et à la manière de
servir. Son versement est facultatif et non-reconductible d’une année sur l’autre.
B. Les bénéficiaires
Dans la limite des textes applicables à la Fonction Publique d'Etat, le complément indemnitaire annuel
(C.I.A.) sera instauré pour :
e Les agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel ;
C. La détermination des groupes de fonctions et des montants maxima
Pour l'Etat, le C.I.A. est composé d’un montant de base modulable individuellement dans la limite de
plafonds précisés par arrêtés ministériels. Les montants applicables aux agents de la collectivité sont
fixés dans la limite de ces plafonds.
Les montants sont fixés pour un temps complet. Le versement se fera au prorata du temps de travail de
chaque agent bénéficiaire.
Il est proposé de fixer les montants annuels suivants pour chaque groupe de fonction répertorié au sein
de la collectivité : Page 7 sur 16
Groupes
de
fonctions
Groupe 1
Groupes
de
fonctions
Groupe 1
Groupe 2
Catégorie B
Cadre d’emploi : Rédacteur
Fonctions
Secrétaire générale de
mairie
Critères
-Présentéisme
-identifier les
compétences
individuelles et
collectives
-organiser
-conduire un projet
-fiabilité du travail
effectué
-connaissance de
l’environnement
-maîtrise de nouvelles
technologies
-faire des propositions
Catégorie C
Cadre d’emploi : Adjoints administratifs
Fonctions
Agent administratif
polyvalent en charge de
Finance, Comptabilité,
RH,Paies, Urbanisme
Etat civil ou Elections
Agent d’accueil
Critères
-Présentéisme
-implication
professionnelle
-conduire un projet
-fiabilité du travail
effectué
-connaissance de
l’environnement
-maîtrise de nouvelles
technologies
-faire des propositions
-Présentéisme
-connaissance de
l’environnement
professionnel
-relations avec le public
-respect des valeurs du
service publics
Montants
Mini Maxi
[facultatif]
900
Montants
Mini Maxi
[facultatif]
900
400 Page 8 sur 16
Groupes
de
fonctions
Groupe 1
Groupe 2
Groupes
de
fonctions
Groupe 2
Groupes
de
fonctions
Catégorie C
Cadre d’emploi : Adjoints techniques
Fonctions
Agent de maîtrise
Agent polyvalent voirie-
bâtiment,
agent des espaces verts,
agent d’entretien,
agent de restauration
Critères
-Présentéisme
-implication
professionnelle
-conduire un projet
-fiabilité du travail
effectué
-connaissance de
l’environnement
-maîtrise de nouvelles
technologies
-faire des propositions
-Présentéisme
-connaissance de
l’environnement
professionnel
-faire des propositions
-relations avec le public
-respect des valeurs du
service publics
Catégorie C
Cadre d'emploi : ATSEM
Fonctions
ATSEM
Critères
-Présentéisme
-connaissance de
l’environnement
professionnel
-faire des propositions
-relations avec le public
-respect des valeurs du
service publics
Catégorie C
Cadre d’emploi : Animation
Fonctions Critères
Montants
Mini Maxi
[facultatif]
900
800
Montants
Mini Ma
[facultatif]
800
Montants
Mini Maxi
[facultati
fl Page 9 sur 16
-Présentéisme
-connaissance de
l’environnement
Groupe 2 Agent d’animation professionnel 400 -relations avec le public
-respect des valeurs du
service publics
D. Les modalités de maintien ou de suppression du C.L.A.
Dans la limite des textes applicables à la Fonction Publique d’Etat :
+ Pendant les congés annuels et les congés pour maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou
pour adoption, le C.I.A. sera maintenu intégralement,
e En cas de congé de maladie ordinaire, le C.I.A. suivra le sort du traitement,
En cas de Congés d’Invalidité Temporaire Imputable au Service. le C.I.A. suivra le sort du
traitement,
+ En cas de congé de longue maladie et grave maladie, le C.I.A. sera maintenu dans la limite de
33% maximum la 1** année, de 60% les 2°" et 3°" années)
+ En cas de congé longue durée. le C.I.A. sera suspendu.
+ En cas de temps partiel thérapeutique : le C.I.A. sera maintenue intégralement,
+ En cas de Période Préparatoire au Reclassement. le C.I.A. sera maintenue intégralement.
E. Périodicité de versement du C.I.A.
Le complément indemnitaire fera l’objet d’un versement annuellement et ne sera pas reconductible
automatiquement d’une année sur l’autre.
Le montant est proratisé en fonction du temps de travail.
F. Clause de revalorisation du C.I.A.
Les montants maxima évoluent selon les mêmes conditions que les montants applicables aux
fonctionnaires de l'Etat.
Cette revalorisation n’est possible que si l’assemblée délibérante vote les montants maxima fixés par
les textes réglementaires.
3/ Les règles de cumul
L’LE.S.E. et le C.I.A. sont exclusifs de tout autre régime indemnitaire de même nature.
Le R.LF.S.E.E.P. ne pourra pas se cumuler notamment avec :
L’indemnité d'administration et de technicité (L.A.T.),
L’indemnité d'exercice de missions des préfectures (I.E.M.P.),
La prime de service et de rendement (P.S.R.),
L’indemnité spécifique de service (I.S.S.), Page 10 sur 16
Le R.LF.S.E.E.P. est en revanche cumulable avec :
e L'’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (exemple : frais de
déplacement),
Les dispositifs d’intéressement collectif,
Les indemnités différentielles complétant le traitement indiciaire et la GIPA,
e Les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires,
astreintes, ....),
La prime de responsabilité versée aux agents détachés sur emploi fonctionnel,
Les avantages collectivement acquis ayant le caractère de complément de rémunération définis
par l’article L714-11 du Code Général de la Fonction Publique (lorsqu’ils ont été décidés par la
collectivité, avant l’entrée en vigueur de la loi précitée).
En application de l'article L714-8 du Code général de la fonction publique, l'autorité territoriale peut maintenir, à titre individuel, le montant versé antérieurement au R.IS.F.E.E.P.
Les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter de la date de son caractère
exécutoire.
Cette présente délibération abroge les délibérations précédentes et toutes les dispositions relatives au
régime indemnitaire antérieures qui ne sont pas cumulables avec le R.L.F.S.E.E.P.
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
ANNEXE : TABLEAUX RECAPITULATIFS DES PLAFONDS DE L'ETAT APPLICABLES
Filière administrative
REDACTEURS TERRITORIAUX LES.E. CA.
Logé pour
Groupes de Emplois Nonloss nécessité fonctions (à titre indicatif) E absolue de service
Direction d'une structure,
Groupe 1 responsable d'un ou de 17480€ 8030€ 2380€ plusieurs services,
secrétariat de mairie, ...
Adjoint au responsable
de structure, expertise,
fonction de coordination
ou de pilotage, gérer ou
animer un ou plusieurs
services, ...
Poste d'instruction avec
Groupe 3 expertise, assistant de 14 650€ 6670€ 1995 €
direction, ...
Groupe 2 16 015 € 7220€ 2185 €
Arrêté du 19 mars 2015 pris pour l'application du décret n°2014-513 aux corps des secrétaires administratifs
des administrations d’Etat dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les rédacteurs territoriaux. Page 11 sur 16
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX lEISIES C.LA.
Logé pour
Groupes de Emplois Nos lee nécessité
fonctions (à titre indicatif) ë absolue de service
Secrétariat de mairie,
chef d'équipe,
gestionnaire comptable,
CEE marchés publics, assistant 11 340€ 7090€ 1260€ de direction, sujétions,
qualifications, ...
Groupe2 | 497t d'exécution, 10 800€ 6750€ 1200€ agent d'accueil, ...
Arrêtés du 20 mai 2014 et du 26 novembre 2014 pris pour l'application du décret n°2014-513 aux corps des
adjoints administratifs des administrations dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les adjoints
administratifs territoriaux.
Filière technique
AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX LE.S.E. C.LA.
Logé pour
Groupes de Emplois nécessité fonctions (à titre indicatif) Non logé absolue de service
Encadrement de
Groupe1 | f°"ctionnaires appartenant 11340€ 7090€ 1260€ au cadre d'emplois des agents
de la filière technique ...
Groupe 2 Agent d'exécution, ... 10 800 € 6750€ 1200 €
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX ESET CHA.
Logé pour
Groupes de Emplois nécessité fonctions (à titre indicatif) RENLES absolue de service
Egoutier, éboueur, fossoyeur,
Groupe 1 agent de désinfection, conduite de 11 340€ 7090€ 1260€
véhicules, encadrement de
proximité ...
Groupe 2 Agent d'exécution... 10 800 € 6750€ 1200€
Arrêtés du 28 avril 2015 et du 16 juin 2017 pris pour l'application du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 aux
corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat dont le régime indemnitaire est pris en référence pour
les agents de maîtrise et adjoints techniques territoriaux. Page 12 sur 16
Filière sociale
AGENTS TERRITORIAUX SPECIALISES DES LESE CiA
ECOLES MATERNELLES ren AS
Logé pour
Groupes de Emplois Nonloeé nécessité
fonctions (à titre indicatif) E absolue de service
ATSEM ayant des
Groupe1 | "esponsabilités 11340€ 7090 € 1260€ particulières ou
complexes, ...
Groupe 2 Agent d'exécution, ... 10 800 € 6750€ 1200€
Arrêtés du 20 mai 2014 et du 26 novembre 2014 pris pour l'application du décret n° 2014-513 aux corps des
adjoints administratifs des administrations d’Etat dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les
agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles.
Filière animation
ADJOINTS TERRITORIAUX D'ANIMATION LE.S.E. CA.
Logé pour
Groupes de Emplois Non lo8é nécessité
fonctions (à titre indicatif) 8 absolue de service
Encadrement de proximité et
Groupe 1 d'usagers, sujétions, 11 340€ 7 090 € 1260€
qualifications, ...
Groupe 2 Agent d'exécution, ... 10 800 € 6750€ 1200€
Arrêtés du 20 mai 2014 et du 26 novembre 2014 pris pour l’application du décret n°2014-513 aux corps des
adjoints administratifs des administrations d’Etat transposables aux adjoints territoriaux d’animation de la filière
animation.
Leneur des discussions :
Mr le maire explique les définitions du Rifseep (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions,
de l’expertise et de l’engagement professionnel) et celles des deux éléments qui le composent IFSE (indemnité
de fonctions, de sujétions et d’expertise) et CIA (complément indemnitaire annuel).
Il rappelle le contexte du cadre réglementaire du statut des secrétaires générales de mairie.
A partir de 2028, chaque collectivité de moins de 2000 habitants devra nommer un agent rédacteur de catégorie
B pour assurer les fonctions de secrétaire générale de mairie. Il est donc nécessaire d’intégrer ce cadre d’emploi
dans le Rifseep et d’adapter les plafonds correspondants
Il poursuit en précisant que l’Ifse correspond aux fonctions de l’agent et à l’expertise personnelle.
Ses montants sont fixés dans la limite des plafonds de ceux de l’État et est proratisée par rapport au temps de
travail de l’agent.
Il rappelle le gel du point d’indice de la Fonction Publique depuis plusieurs années, et constate qu’après 20 ans
de carrière, le salaire d’un agent ne dépasse que de 30 euros le Smic.
11 note l’évolution des indemnités des élus durant ces années (38% depuis 2018) et ajoute qu’à partir de 2026, les
indemnités seront relevées de 8 % pour les communes de moins de 3500 habitants. Un maire percevra jusqu’à
2289,56€ (au lieu de 1656,54€) et un adjoint 878,83€ (au lieu de 439,83 € bruts actuellement pour la commune).
Les agents sur la même période voient leur salaire évoluer entre 19 et 23% seulement.
A Cléon d’Andran, la masse salariale était composée en 2016, de 10 titulaires et 6 contractuels , cela représentait
45% des dépenses dans le budget en personnel. Page 13 sur 16
Aujourd’hui, on constate que la collectivité fonctionne avec 8 titulaires et 1 contractuel, cela équivaut à 33 % des
dépenses.
Les objectifs du Rifseep sont de favoriser la motivation des agents et de les fidéliser, mais aussi de récompenser
la réalisation de leurs tâches. Dans les années à venir, on estime plusieurs départs à la retraite assez rapprochés
les uns des autres, il faut donc valoriser cette fonction de secrétaire de mairie et rendre plus attractive la
collectivité.
Mme Croissant Acloque demande si l’Ifse est bien une prime ? compte-t-elle pour la retraite ? Mr le Maire
répond par l’affirmative : le Cia est versé en fin d’année et est facultatif, c’est la manière de servir, l’Ifse est
mensuelle et obligatoire, elle est liée aux fonctions de l’agent .
Comme bien d’autres primes, ces primes ne sont pas prises en compte pour le calcul de la retraite confirme Mme
Baron-Pezière.
Mr le maire énonce les plafonds annuels envisagés pour l’Ifse : 9000€ pour un rédacteur de catégorie B.
Concernant la catégorie C, il est proposé 8000€ pour un agent administratif (l’ancien plafond était de 5000€),
4000€ pour le cadre d’emploi d’agent d’accueil, 7000€ pour celui d’agent de maîtrise, 6500 pour Atsem (contre
4000 € précédemment) et enfin 4000 pour le cadre d’emploi animation (inchangé).
Pour le CIA, il propose un plafond de 900€ pour le cadre de rédacteur, 900 pour les agents administratifs contre
1260€ auparavant. Le fait d’abaisser ce plafond permet d’augmenter celui de l’Ifse, le Cia récompense les efforts
réalisés au cours de l’année.
Il cite les autres plafonds : agent d’accueil 400€, agent de Maitrise 900€, agent technique et Atsem 800€, agent
d’animation 400€.
Il explique que les plafonds de l’Etat sont situés bien au-delà de ceux proposés (17480 euros pour l’Ifse et 2380€
pour le Cia pour les agents du groupe 1).
Il rebondit ensuite sur l’absentéisme des agents en 2025 : aucun arrêt maladie n’a été produit l’an passé, le taux
mensuel accident/maladie professionnelle a donc chuté de 1.72 à 1.66 %.
Mme Croissant Acloque n’aurait pour sa part, pas diminué l’ancien plafond du Cia, car ce changement peut être
assimilé à une sanction, elle est gênée par cette modification.
Mr Jouve demande s’il faudra augmenter obligatoirement les plafonds en 2028, Mr le maire répond que ces
évolutions serviront pour 2028 en terme de recrutement et d’attractivité. Il ajoute qu’il s’agit de marquer la
reconnaissance de la fonction et de l’occupation d’un poste.
Mr Perminjat demande à quelle fréquence est évaluée l’Ifse : en début d’année explique Mr le maire, l’Ifse doit
être revue au moins tous les 4 ans, cette prime peut rester stable ou évoluer selon les fonctions et l’expertise de
l’agent. Le Cia en revanche peut ne pas être versé, il est aussi variable d’une année sur l’autre.
Mr Jouve estime que la baisse du Cia n’a pas d’impact car les plafonds ne sont pas atteints. Mr le Maire indique
qu’une autre délibération peut être prise à tout moment s’il est nécessaire de revoir les plafonds ultérieurement.
Mr Sauvan trouve la proposition bien équilibrée telle que présentée et est favorable à son adoption.
Selon Mr le Maire, ces primes représentent la valorisation des fonctions et la reconnaissance des efforts fournis
par rapport à la charge de travail des agents.
Mr Jouve demande quel diplôme est nécessaire pour assurer les fonctions de secrétaire générale de mairie :
suivre des formations ou passer un concours, les candidats recrutés ont souvent un niveau bac +2, lui répond Mr
le Maire.
Au vote à mains levées, le Conseil Municipal, sur rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
à l’unanimité des membres présents ou représentés :
-DECIDE d’adopter les modifications du Rifseep comme précédemment expliqué,
-AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à mettre en œuvre l’ensemble des démarches
nécessaires.
Scrutin particulier O N° NON
Si scrutin publie : nom des votants et sens du vote Page 14 sur 16
N°2026-01-03 Rénovation énergétique de la salle des fêtes communale / demande de
D.S.LL. :
Rapport :
Le Maire rappelle la délibération en date du 23/01/2025 afin de demander des subventions, dont la DSIL, pour la rénovation énergétique de la salle des fêtes. Il explique l’évolution des dossiers de
demande de subventions : la DSIL a été refusée pour l’Appel à Projet (AAP) 2025, en revanche le Département finance sur la base du projet de départ pour 173 328 €.
Il rappelle la délibération approuvant l’Avant-Projet Définitif (APD) des travaux du 27/11/2025.
Depuis les premières demandes de financement, le dossier a évolué, la commune doit prendre à sa
charge la réfection de la toiture, son désamiantage et la toiture photovoltaïque.
Les travaux n’étant pas entamés, M. le Maire propose de soumettre une demande de DSIL sachant que cette année le Bonus Etat de 10% associé au dispositif PVD n'existe plus pour la DSIL.
M. le Maire rappelle que la rénovation thermique de la salle des fêtes, consiste en :
+ Le remplacement des chaudières au fioul existante par un autre système de chauffage ;
+ Le remplacement des huisseries situées à l’intérieur du SAS + quelques huisseries extérieures qui sont
anciennes et mises aux normes de la serrurerie ;
+ La pose d’un isolant extérieur ;
e _ L'installation d’une VMC ;
+ La construction d’une toiture photovoltaïque avec une centrale de 90 kva pour de l’autoconsommation
collective.
Ces travaux nécessiteront aussi une reprise de l’électricité, des cloisons et peintures intérieures. Il est
proposé en outre de procéder à la rénovation des sanitaires ainsi que de régler les problèmes
d’acoustique de la grande salle.
L'objet de la présente délibération est de solliciter la DSIL, sur la base du dossier APD (Avant-Projet
Définitif) avec l’option bardage.
Principaux postes de dépenses Montant prvislonnel | | Montant éligible (HT)
[ Diagnostic charpente 3 995,00
Il Diagnostic amiante 1 931,00
D | Etude ACC 2 000,00 D _ | Galculthermique 1 375,00 : DE | Diagnostic Plomb : _ 200,00
| AMO amont L | L 7 000,00 :
| Mañrise d'œuvre Moe - Espace 26 51 980,00 51 980,00
Travaux (détail) : Lot1 Désamiantage, couverture | 152 781,00 152 781,00 | Lot2E : 66.498,00 66 498,00 L Lot 3 Menuiseries extérieures 18 900,00 | 18900,00 | Lot4 Menuiseries intérieures | 7500,00 7 500,00 | Lot5!Plâtrerie, peinture 91 194,00 L _ 91 194,00 | Lot 6 Chauffage, ventilation 84 825,00 84 825,00 Page 15 sur 16
Lot 7 Électricité 31 400,00 31 400,00 co | Lot 8 Centrale photovoltaïque : | 80000,00 80 0000,00 Option1 L Bardage bois | | 23 875,00 L 23 875,00 Autres dépenses : Las = Ace | 2 375,00 2 375,00 : | Contrôle technique — APAVE | 3 680,00 | 3680,00 Total des dépenses prévisionnelles de l'opération 635 109,00€ 635 109,00 € À DÉDUIRE du montant prévisionnel, s'il y a Ts receiies notes siemlues rs ans: jp loyers ... (le montant de la subvention sera calculé sur le montant éligible initial, déduction faite de ces 54 690,00 €
recettes). =
TOTAL ÉLIGIBLE pour le calcul de la subvention (l'administration apportera des ajustements si les 580 419,00 € dépenses ne sont pas justifiées ou si une partie des dépenses sont considérées comme inéligibles ...)
Plan de financement prévisionnel :
Part Département de la Drôme — DS.IL. Part Commune de TOTAL
45% 25% Cléon-d’Andran général Base 385 175 € Base 580 419 €
173 328,00 145 105,00 316 676 635 109 H.T.
+ TVA 127 020.80€ 762 130.80 TTC
Jeneur des discussions 2
Mfr le Maire explique que la Dsil (dotation de soutien à l’investissement local) est attribuée pour soutenir les
territoires ruraux en vue d’opérations de développement et d’aménagement des communes.
Elle représenterait une aide de 145 105€ pour les travaux des salles communales, ceux-ci débuteraient le 2 mars
et pour une fin prévue le 31 juillet 2026. Les salles ne seront pas disponibles donc pour les festivité de Pentecôte,
et les associations de la commune seront impactées pendant 3 mois également.
Mme Baron-Pezière demande si le fait d’échelonner des factures n’est pas judicieux, ceci pour obtenir
différentes subventions, la Dsil est cumulable avec la Detr dans certains cas (Dotation d’équipement des
territoires ruraux). Le dossier est à l'étude.
Au vote à mains levées, le Conseil Municipal, sur rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
à l’unanimité des membres présents ou représentés :
SOLLICITE la D.S.I.L. à hauteur de 145 105 €
AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
Serutin particulier ON : NON
Siscrutin publie : nom des votants et sens du vote
Questions diverses:
- Travaux des jeux de boules :
Suite aux précédentes réunions, Mr le Maire fait 3 propositions d’implantation, il montre les plans à l’assemblée :
#scénariol : il y a plus de dépenses, la contrainte du désamiantage et du chantier voisin, il faut arracher une grande haie, il n°y a pas d’accès à l’arrière des salles communales, il faudrait attendre que le
chantier de la piscine soit terminé. Page 16 sur 16
*scénario 2 : il est moins onéreux mais nécessite la création d’un accès derrière la buvette, la haie serait
conservée, il est nécessaire d’installer une barrière, les chantiers piscine et jeux de boules sont
indépendants,
*scénario 3 : une seconde haie est conservée au début du chemin de la Piscine, les espaces seront
fermés avec une barrière, il y a moins de dépenses.
Il faudra débarrasser tout le matériel des salles et interdire l’accès à toute personne pendant les travaux
pour les 3 hypothèses.
Mr Jouve fait remarquer que la barrière schématisée sur les plans affichés pose un problème de sécurité
pour les piétons avec la haie (en scénarios 2 et 3) car l’accès des véhicules aboutit directement sur la
route. Il faut prévoir un espace de stationnement pour un véhicule entre la barrière et la route.
Mr Sauvan demande si barrière ne peut être implantée en retrait de la route dans le cheminement crée.
Mme Baron-Pezière demande si le choix du scénario sera définitif, oui répond Mr le Maire.
Mme Ollivier approuve la disposition en retrait de la route de cette barrière.
Mr Perminjat demande la provenance de ces scénarios : des partenaires des réunions répond Mr le
maire. Il donne son avis et n’est pas favorable au premier scénario à cause de l’arrachage de la grande
haie. Les nombreuses habitations situées derrières ses végétaux sont protégéu visuellement et
phoniquement. Ne pas couper la haie représente une économie de 4 à 5000 €, cette somme peut être
prévue pour le portail coulissant à mettre en place.
Mr Jouve demande si la haie le long de la route sera conservée ; oui répond Mr le maire. Il explique
que l'éclairage sera prévu plutôt au milieu des jeux de boules pour ne pas gêner les habitations
voisines. La plupart des gros arbres sera conservée pour bénéficier de leur ombre.
Le scénario 3 est retenu par l’assemblée.
Mme Croissant Acloque déplore le choix de l’implantation actuelle de la buvette, sa reconstruction
aurait dû se faire dans la partie sud du terrain, laissant l’arrière de la cour de la salle des fêtes libre, cela
aurait été l’occasion d’embellir cette espace avec des tables. pour en faire un espace aménagé destiné
au public.
Mr Sauvan préfère séparer les espaces : la buvette et la piscine ne peuvent pas être trop prochescar cela
générerait des conflitentre usagers. Mme Croissant Acloque répond que le problème conflictuel est le
même entre les utilisateurs de la salle des fêtes et les boulistes.
Mr le Maire pense que l’espace restant au sud représente une réserve de foncier pour du stationnement
ou d’autres espace de jeux.
-Cimetière :
Mme Baron-Pezière relate la demande d’un administré, à savoir s’il est possible de fixer une plaque
nominative sur le mur du cimetière (pour le cas où la tombe est contre le mur). Ceci n’est pas possible,
répond le maire, le mur est propriété communale, il faut mettre un support au pied du mur pour y fixer
la plaque.
-Recensement :
Mr le Maire rappelle que la campagne de recensement 2026 débute aujourd’hui même.
Questions du public : néant
Séance levée à 21h50
Date de la prochaine séance 22 janvier 2026 à 20h30.
Le secrétaire de séance,
Mme Baron-Pezière Marie-Paule.
Le Maire,
Fermin CARR