Compte-Rendu - CR DU 28 MARS 2017

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Compte-Rendu - CR DU 28 MARS 2017 Document publié le Mardi 28 mars 2017 par la commune de Locminé. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 28 MARS 2017)Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Investissement et développement économique, VILLE DE Locminé

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28/03/2017

Nombre de membres

Afférents Présents

Qui ont

pris part

au vote

27 25 26

Vote

A l'unanimité

Pour : 26

Contre : 0

Abstention : 0

L’an 2017, le 28 Mars à 19:15, le Conseil Municipal de la Commune de Locminé s’est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur SUPER Grégoire, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 20/03/2017. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 20/03/2017.

Présents : M. SUPER Grégoire, Maire, M. LAUDIC Hervé, M. LE NY Loïc, Mme NICOLAS-DUFOUIL Nadine, M. BARDET Jacky, Mme LE DEVEDEC Catherine, M. LAUDRIN Raymond, Mme JAFFRE Josiane, M. LE PICHON Jean Paul, Mme LE MOING Martine, M. BUREAU Michel, M. LE GRAND Alain, Mme LORGEOUX Catherine, Mme DANIEL Marie Louise, Mme GUILLOT Corinne, Mme DEUDON Stéphanie, Mme LE LAUSQUE Marie Laure, M. JEHANNO Hugues, Mme TARDIF Nelly, M. PICHARD Yves, Mme ALLIOUX Isabelle, Mme LE GAL Jacqueline, Mme DE BARROS BORGES Dulce, M. GUEGUEN Jean Philippe, M. MICHELET Mathieu

Absent ayant donné procuration :

Mme FRAILLEC-STEMPFLE Lydie à Mme GUILLOT Corinne

Absent : M. JEHANNO Alan

A été nommé secrétaire : M. MICHELET Mathieu

BUDGET PRIMITIF 2017 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal, adopte à l’unanimité, les propositions de budget qui s’équilibrent en dépenses et en

recettes de la manière suivante :

BUDGET PRINCIPAL

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

3 969 645.06 €

3 969 645.06 €

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

RECETTES D’INVESTISSEMENT

2 615 980.26 €

2 615 980.26 €

BUDGET ASSAINISSEMENT : Voté au niveau du chapitre pour la section d’exploitation et pour la section

d’investissement.

DÉPENSES D’EXPLOITATION

RECETTES D’EXPLOITATION

374 716.09 €

374 716.09 €

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

RECETTES D’INVESTISSEMENT

1 177 560.29 €

1 177 560.29 €

VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2017

Le conseil municipal

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition ;

Vu le projet de budget principal 2017, équilibré en section de fonctionnement par un produit fiscal de 1 919 337 € ;Considérant que la ville entend poursuivre son programme d'équipements auprès de la population sans augmenter la pression fiscale,

décide de maintenir les taux d'imposition 2017 aux taux de 2016 et de les fixer pour l'année 2017 comme suit :

• Taxe d'habitation = 9.95 %

• Foncier bâti = 23.95 %

• Foncier non bâti = 44.55 %

Ces taux s'appliquent sur la base d'imposition déterminée par les services fiscaux de l'Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances. Pour 2017, la revalorisation nationale des bases a été fixée à 0.4 %.

MEDIATHEQUE MUNICIPALE - BUDGET 2017 ET CONVENTION DE PARTENARIAT INTERCOMMUNAL

Le Conseil Municipal

INSCRIT au budget 2017 les crédits ci-après :

• animations (intervenants extérieurs, expositions, acquisition

de matériel, lots pour concours….) 3 700 € TTC

• acquisition de livres 10 000 € TTC

• acquisition de CD – CD ROM- DVD -Livres numériques 6 500 € TTC

• abonnements 2 300 € TTC

• renouvellement matériel informatique 4 500 € TTC

• acquisition mobilier 1 500 € TTC

• renouvellement de logiciel de prêt 7 500 € TTC

• Travaux sur bâtiment : rideaux, électricité, faux plafonds 8 630 € TTC

• Aménagement bibliothèque de rue 1 000 € TTC

APPROUVE la convention de partenariat proposée avec les médiathèques de Plumelin et Moustoir-ac visant à favoriser l'accès des citoyens à la lecture, au savoir, à l'information et à la culture et à améliorer et développer l'offre de services des médiathèques sur leur territoire

GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ACHAT D'ENERGIES

Le conseil municipal RENOUVELLE l'adhésion de la ville de Locminé au groupement de commande pour l'achat d'électricité souscrit par Morbihan Energies

POLE LUDIQUE ET SPORTIF

Le conseil Municipal APPROUVE la réalisation d’un espace ludique et sportif à l'emplacement de l'ancienne piscine, comprenant :

− Un terrain multisports d’une longueur de 24 m et d’une largeur de 12 m. Ce terrain comprendra également deux frontons d’une hauteur de 3 m ainsi que deux palissades latérales d’une hauteur de 1 m.

Ce terrain sera équipé de panneaux de basket, de buts de handball, de poteaux de volley et de buts « Breiz-iliens »

− Un équipement de « Street work out » : Station d’exercices musculaires

− Une rampe de skate d’une longueur de 9.50 m, d’une largeur de 6 m pour une hauteur de 1.50 m avec une structure de roulement en aluminium.

Le montant estimatif des dépenses de réalisation de ce projet s'élevent à− Travaux de voirie : Ces travaux seront pris sur le « droit de tirage »

ο Plate-forme de l’espace ludique : 22 500 € HT

ο Aménagements des abords : 9 200 €

ο Espaces verts et mobilier : 6 0000 €

ο Sous total : 37 700 € HT

− Rampe de skate : 24 841 € HT

− Terrain multisports et street work out : 26 161 € HT

ο Sous total : 51 002 € HT

• TOTAL 88 702 € HT

Les subventions susceptibles d'être attribuées pour cette réalisation seront sollicitées auprès du Département et du CNDS

ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE

Le conseil municipal

FIXE pour l'année scolaire 2017-2018 les modalités d'organisation du temps scolaire - à l'école maternelle René Guy Cadou comme suit :

- lundi - mardi - jeudi - vendredi 8 h 50- 11 h 50 / 13 h 45 à 16 h 00

- Mercredi : 8 h 50 - 11 h 50

- à l'école élémentaire Annick Pizigot en supprimant les temps d'activités périscolaires du jeudi après midi, en augmentant le temps de pose méridienne et en avançant la sortie des classes à 15 h 45 au lieu de 16 h 15 précédemment. Le temps scolaire est ainsi arrêté :

- lundi - mardi - jeudi - vendredi 8 h 40 - 11 h 40 / 13 h 30 à 15 h 45

- Mercredi : 8 h 40 - 11 h 40

ASSURERA la garderie périscolaire à

- l'école René Guy Cadou à partir de 16 h 00

- L'école Annick Pizigot à partir de 15 h 45

avec participation financière des familles concernées à partir de 16 h 00 pour les deux garderies

ESPACE POLLINARIUM

Absention de Mme LE MOING

Le Conseil Municipal APPROUVER le projet de création d'un espace pollinarium Place Anne de Bretagne dont le coût est estimé à 21 500 € TTC

2017032808 – SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS 2017

Monsieur LAUDRIN - Ne prend pas part au vote

Le Conseil Municipal, décide d’allouer pour l'année 2017 les subventions suivantes aux organismes et associations ci-après désignés :ASSOCIATIONS 2017

A.D.A.P.E.I. (Papillons blancs) 100 ADMR 2 750 AMISEP 100 Amicale du Personnel Ville de LOCMINE 1 740 ATES 153 Banque Alimentaire du Morbihan 414 Kevrenn Bro Logunec'h – Subvention fonctionnement

Kervrenn Bro logunec'h - subvention acquisition de matériel

500

750

C.C.A.S 19 170 Comité de Jumelage LOCMINE/MEDEBACH 2 200 Comité de Jumelage LOCMINE/PONTARDAWE 2 200 Croix Rouge Française 100 F.N.A.C.A. 209 FNATH - (Locminé) 100 Association Départementale « Vaincre la Mucoviscidose » 120 GEM l'harmonie 153 Le cheval Bleu 170 La Boite à Chansons 528 Ligue contre le Cancer - Comité du MORBIHAN 100 Emmaüs 150 Vacances et familles 56 100 Conjoints survivants et parents d'orphelins 102 MRJC Pays de Lanvaux 100 Office Municipal des Sports (petit matériel) 1 710 Office Municipal des Sports. 43 825 Photo Club Locminé 110 Telethon 100 Union Départ. des Sapeurs-Pompiers Morbihan 100 la Truite Locminoise 100 Université du Temps Libre 100 Alcool assistance 102 Sécurité routière 100 Ré-Création 100 Amicale des sapeurs Pompiers 150 Écoles Primaire et Maternelle Privées Locminé 6 320 Écoles Primaire et Maternelle Publiques Locminé 4 024 O.C.L. - DN3 3 000 Trophée Centre Morbihan 5 500 Souvenir Militaire Centre Morbihan 500 La flèche locminoise 2 200 MAS de Kerblaye 100 TOTAL 100 150 € Séjour linguistique (1 fois pour l'ensemble de la scolarité au

collège)

60 €/collégien

locminois

ADHESIONS 2017

Le Conseil Municipal, décide d’adhérer pour 2017 aux organismes ci-après :Organismes Participation 2017

Locminé Génération Entreprises 250 €

Profession sports 56 52.50 €

A.F.C.C.R.E. 405.00 €

Association des Maires de France

Cinéfilous

1 291.15 €

439.50 €

TOTAL 2 438.15 €

AFFECTATION DE DEPENSES AU BUDGET D'ASSAINISSEMENT

Le conseil municipal décide de transférer au budget d’assainissement les frais de gestion de de service pour un montant de 64 682.06 € dont 27 356.31 € de charges à caractère général et 37 325.75 € de charges de personnel pour l’année 2017.

REDEVANCE D'OCCUPATION DE VOIRIE POUR RESEAU D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Le Conseil Municipal DÉCIDE DE RECONDUIRE la redevance d’occupation de voirie pour le réseau d’assainissement collectif d’un montant de 2 000 €/km réseau/an, soit un montant annuel de 68 918 €.Cette redevance sera versée chaque année par le budget assainissement de la ville, ou toute collectivité qui reprendra cette compétence « assainissement collectif », au budget principal de la ville.

INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS

Le Conseil Municipal conformément décide de calculer le montant des indemnités des élus sur la base de l’indice terminal de la fonction publique. A compter du 1er février 2017, le montant des indemnités s’établit comme suit : modifier

- Maire = 55% de l’indice brut terminal de la fonction publique, correspondant à l’indemnité d’un maire d’une commune de 3 500 à 9 999 habitants soit 2128.86 euros

au 1er/02/2017

- 1er Adjoint = 22% de l’indice de référence soit 851.55 € au 1er/02/2017

- 2ème adjoint = 20 % de l'indice de référence soit 774.13 € au 01/02/2017

- 3ème adjoint = 22 % de l'indice de référence soit 851.55 € au 01/02/2017

- 4ème adjoint = 20 % de l'indice de référence soit 774.13 € au 01/02/2017

- 5ème adjoint = 20 % de l'indice de référence soit 774.13 € au 01/02/2017

- 6ème adjoint = 20 % de l'indice de référence soit 774.13 € au 01/02/2017

- 7ème adjoint = 20 % de l'indice de référence soit 774.13 € au 01/02/2017

Conseillers municipaux délégués : 12 % de l’indice de référence soit 464.48 € au

01/02/2017LUTTE CONTRE LES FRELONS ASIATIQUES

Le conseil municipal maintient l'aide financière attribuée aux propriétaires qui procèdent à la destruction d'un nid de frelons asiatiques sur le territoire de la ville de Locminé dans les conditions ci-après

25 % du plafond de la dépense éligible suivant les modalités ci-après

HAUTEUR DU NID PLAFOND DE DEPENSE ELIGIBLE

• inférieure à 8 M……………………………..110 € TTC

• entre 8 M et 20 M…………………………..140 € TTC

• supérieure à 20 M………………………….200 € TTC

• si nécessité de nacelle (+15 M) ………….400 € TTC

Elle sera versée sur présentation d’une facture acquittée et d’un RIB.

DENOMINATION DE RUE

Le Conseil Municipal MODIFIER la dénomination de la rue desservant le lotissement Le Beller de Kerlevinez et de dénomme cette voie la rue GLENMOR

A LOCMINE LE 31 MARS 2017

Grégoire SUPER

Maire