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Compte-Rendu - CR 02 AVRIL 2016
Compte-Rendu - CR DU 03 MARS 2015
Document publié le Mardi 3 mars 2015 par la commune de Locminé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 03 MARS 2015)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Union Européenne,
République Française
Département du Morbihan
Commune de Locminé
COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres
Qui ont
pris part
au vote
Afférents | Présents
27 24 27
Vote
A l'unanimité
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : O
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous Préfecture de Pontivy
Le:
Et
Publication ou notification du :
Séance du 03/03/2015
L'an 2015, le 3 Mars à 19:15, le Conseil Municipal de la Commune de Locminé s’est réuni à la mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur SUPER Grégoire, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 23/02/2015. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 23 février 2015.
Présents : M. SUPER Grégoire ? M. LAUDIC Hervé, M. LE NY Loïc, Mme
NICOLAS-DUFOUIL Nadine, M. BARDET Jacky, Mme LE DEVEDEC Catherine, M. LAUDRIN Raymond, Mme JAFFRE Josiane, M. LE PICHON Jean Paul, Mme LE MOING Martine, M. BUREAU Michel, M. LE GRAND Alain, Mme LORGEOUX Catherine, Mme DANIEL Marie Louise, Mme GUILLOT Corinne, Mme LE LAUSQUE Marie Laure, M. JEHANNO Hugues, Mme TARDIF Nelly, M. PICHARD Yves, Mme ALLIOUX Isabelle, Mme LE GAL Jacqueline, Mme DE BARROS BORGES Dulce, M. GUEGUEN Jean Philippe, Mme FRAILLEC-STEMPFLE Lydie,
Pouvoir : Absent(s) ayant donné procuration :
Mme DEUDON Stéphanie à Mme LE LAUSQUE Marie Laure,
M. JEHANNO Alan à M. LE NY Loïc,
M. MICHELET Mathieu à Mme FRAILLEC-STEMPFLE Lydie,
A été nommé(e) secrétaire : Mme GUILLOT Corinne
20150303-01 - COMPTE ADMINISTRATIF 2014 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET D'ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal, hors de la Présence de Monsieur SUPER, Maire, Approuve à l'unanimité le compte administratif du budget principal et du budget assainissement pour l'année 2014, lequel peut se résumer ainsi
BUDGET PRINICPAL
A A Reports de résultats | RÉSULTAT SECTIONS DÉPENSES RECETTES RÉSULTATS | ercices antérieurs DÉFINITIF
Fonctionnement 3 263 453.69 € 4187 160.51 € 923 706.82 € 923 706.82 €
Investissement 1778 805.53 € 2510 164.22 € 731 358.69€ -1841431.97 €| -1110073.28€
TOTAL 5 042 259.22 € 6 697 324.85 € 1 655 065.51€ -1841 431.97 € - 186 366.46 €
BUDGET ASSAINISSEMENT
e e Reports de résultats RÉSULTAT SECTIONS DÉPENSES RECETTES RÉSULTATS | ércices antérieurs DÉFINITIF
Fonctionnement 254551.90€| 450741.79€ 196 189.89 € 196 189.89 €
Investissement 336183.06€| 440 980.98 € 104 797.92 € 569 496.72 € 674 294.64 €
TOTAL 590734.96€| 89172277€ 300 987.81 € 569 496.72 € 870 484.53 €
Affiché le 20150303-02 - COMPTE DE GESTION - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET D'ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
le conseil municipal, à l'unanimité Approuve les comptes de gestion du trésorier municipal pour le budget principal et pour le budget assainissement pour l'exercice 2014.
20150303-03 - AFFECTATION DU RESULTAT 2014 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ASSAINISSEMENT
Considérant la nécessité de procéder à l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2014 sur le budget primitif de l'exercice 2015, Le Conseil Municipal affecter le résultat de fonctionnement 2014 du budget prinicipal au compte 1068 excédents de fonctionnement capitalisés" du budget primitif de 2015 pour un montant de 923 706.82 € et affecte le résultat de fonctionnement 2014 du budget assainissement au compte 1068 "excédents de fonctionnement capitalisés" du budget primitif 2015 pour un montant de 196 189.89 €
20150303-04 - CONVENTION ECOLE NOTRE DAME DU PLASKER
Monsieur SUPER expose à l'assemblée que l'école privée Notre Dame du Plasker est sous contrat d'association
avec l'Etat. De ce fait, la Collectivité doit verser à l'école une participation correspondante au coût d'un élève de
l'école publique.
Compte tenu :
- du cout de revient d'un élève de l'école publique à savoir 987 € pour la maternelle et 548 € pour le primaire
- du nombre d'élève à prendre en compte pour le calcul de la convention (100 % pour les locminois et 50
% pour les non locminois domicilié dans le périmètre de 1 km autour de Locminé)
— de la masse salariale des aides maternelles employées par la ville et mises à disposition de l'école ND du
Plasker
Le conseil municipal fixe le montant de la convention au titre de l'année 2015 à 194 493.70 €.
20150303-05 - AMENAGEMENT DE LA RUE DUGUAY TROUIN - ATTRIBUTION DU MARCHE DE VOIRIE
Le conseil Municipal
Vu le procès verbal de la commission d'ouverture des plis ATTRIBUE le marché de travaux de voirie pour l'aménagement de la Rue Duguay Trouin à l'entreprise COLAS pour un montant de 245 989.99 € TTC
20150303-06 - ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR l'ACHAT D'ENERGIES ET LA FOURNITURE DE SERVICES ASSOCIES
Vu la directive européenne n°2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur de l'électricité,
Considérant que la suppression de ces tarifs réglementés concerne toutes les personnes publiques et tous les organismes publics ou privés, pour la quasi-totalité de leurs bâtiments et installations.
LE CONSEIL MUNICIPAL, décide d'adhérer au groupement de commande pour « l'achat d'énergies et la fourniture de services associés organisé par le syndicat départemental Morbihan Energies.
Affiché le 20150303-07 - MISE A DISPOSITION D'UN LOGEMENT AUX GENDARMES : DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIERE DE LOCMINE COMMUNAUTE ET MOREAC
Le conseil municipal
Considérant que le territoire d'intervention de la brigade de Gendarmerie concerne toutes les communes de Locminé Communauté et Moréac
Considérant que le coût de la mise à disposition d'un logement pour les gendarmes auxiliaires est évalué à 4 800 €/an
SOLLICITE une participation financière de Locminé communauté et de la commune de Moréac au prorata de la population désservie à savoir
-_ Locminé communauté 4 800 € “51.14 %= 2 454.72 €
- Moréac 4 800 € *22.83 % = 1 095.84 €
20150303-08 - MARCHES D'ASSURANCES : LANCEMENT DE LA CONSULTATION
Le Conseil Municipal décide de lancer une procédure de mise en concurrence selon la procédure adaptée ayant pour objet les assurances incendie automobile et risques divers, marché décomposé en 5 lots
" lot Dommages aux biens et risques annexes
" lot2 responsabilité civile générale et environnement
" lot3 protection Juridique
" lot4 flotte automobile et risques annexes
" Llot5 risques statuaires
Le montant prévisionnel annuel du marché est estimé à 125 000 € HT. La durée du contrat est fixée à 5 ans
20150303-09 - SUBVENTION POUR FOURNITURES SCOLAIRES
Le conseil municipal ATTRIBUE pour l'année 2015 une subvention à l'OGEC la Maillette pour les fournitures scolaires des élèves de l'école Notre Dame du Plasker
D'un montant de à 50 euros par élève de maternelle et 55 € par élèves de primaire soit un total de 23 345 €
20150303-10 - REALISATION D'UN TERRAIN SYNTHETIQUE - DEMANDE D’UNE SUBVENTION REGIONALE
Le Conseil Municipal APPROUVE le programme de création d’un terrain de football en fibre synthétique pour un
coût estimé de 459 750 € HT, dont le plan de financement s'établit comme suit :
Subventions : région: 20% 91950€
Département: 20% 91950€
Autofinancement : 275 850 €
Monsieur le Maire, est autorisé à lancer un appel d'offres selon une procédure adaptée (art 28 CMP) pour la réalisation de ce programme de travaux. et à solliciter les subventions
20150303-11 - REMBOURSEMENT DE FRAIS A DEUX FAMILLES
Des vêtements de sports ayant été endommagés par de l'eau de javel dans les vestiaires des salles de sports, le
conseil municipal autorise le remboursement aux deux familles concernées pour un montant total de 130 €
Affiché le