Compte-Rendu - CR DU 01 MARS 2017

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Compte-Rendu - CR DU 01 MARS 2017 Document publié le Mercredi 1 mars 2017 par la commune de Locminé. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 01 MARS 2017)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Énergies, Commune de Locminé

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 01/03/2017

Nombre de membres

Afférents Présents

Qui ont

pris part

au vote

27 22 26

Vote

A l'unanimité

Pour : 26

Contre : 0

Abstention : 0

Acte rendu exécutoire après dépôt

en Sous Préfecture de Pontivy

Le :

Et

Publication ou notification du :

L’an 2017, le 1 Mars à 19:15, le Conseil Municipal de la Commune de Locminé s’est réuni à la mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Grégoire SUPER Maire , en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 23/02/2017. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 23/02/2017.

Présents : M. LAUDIC Hervé, M. LE NY Loïc, Mme NICOLAS-DUFOUIL Nadine, M. BARDET Jacky, Mme LE DEVEDEC Catherine, M. LAUDRIN Raymond, M. LE PICHON Jean Paul, Mme LE MOING Martine, M. LE GRAND Alain, Mme LORGEOUX Catherine, Mme DANIEL Marie Louise, Mme GUILLOT Corinne, Mme DEUDON Stéphanie, Mme LE LAUSQUE Marie Laure, Mme TARDIF Nelly, M. PICHARD Yves, Mme ALLIOUX Isabelle, M. JEHANNO Alan, Mme DE BARROS BORGES Dulce, M. MICHELET Mathieu, Mme FRAILLEC-STEMPFLE Lydie

Pouvoir : Absents ayant donné procuration :

Mme JAFFRE Josiane à M. LE NY Loïc,

M. BUREAU Michel à Mme LE DEVEDEC Catherine,

M. JEHANNO Hugues à M. LAUDIC Hervé,

Mme LE GAL Jacqueline à Mme LORGEOUX Catherine

Absents : M. GUEGUEN Jean Philippe

A été nommée secrétaire : Mme NICOLAS-DUFOUIL Nadine

COMPTE ADMINISTRATIF 2016 – budget principal et Budget Assainissement

Le Conseil Municipal Approuve à l'unanimité le compte administratif du budget principal et du budget assainissement pour l'année 2016, lequel peut se résumer ainsi

BUDGET PRINICPAL

SECTIONS DÉPENSES RECETTES RÉSULTATS

Reports de

résultats

exercices

antérieurs

RÉSULTAT

DÉFINITIF

Fonctionnement 3 013 758.68 € 4 013 137.09 € 999 378.41 € 999 378.41 €

Investissement 1 335 463.08 € 1 566 431.95 € 230 968.87€ - 606 452.84 € - 375 483.97 €

TOTAL 4 349 221.76 € 5 579 569.04 € 1 230 347.28€ - 606 452.84 € 623 894.44 €

BUDGET ASSAINISSEMENT

SECTIONS DÉPENSES RECETTES RÉSULTATS

Reports de

résultats

exercices

antérieurs

RÉSULTAT

DÉFINITIF

Fonctionnement 337 137.41 € 460 978.79 € 123 841.38 € 123 841.38 €

Investissement 380 146.15 € 421 868.02 € 41 721.87 € 621 134.59 € 662 856.46 €

TOTAL 717 283.56 € 882 846.81 € 165 563.25 € 621 134.59 € 786 697.84 €COMPTE DE GESTION 2016 - budget principal et budget assainissement

Le conseil municipal, à l'unanimité Approuve les comptes de gestion du trésorier municipal pour le budget principal et pour le budget assainissement pour l'exercice 2016. Ces comptes de gestion, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appellent ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

AFFECTATION DU RESULTAT 2016

Le Conseil Municipal décide

- d'affecter le résultat de fonctionnement 2016 du budget principal au compte 1068 excédents de fonctionnement capitalisés" du budget primitif de 2017 pour un montant de 999 378.41 €

- d'affecter le résultat de fonctionnement 2016 du budget assainissement au compte 1068 "excédents de fonctionnement capitalisés" du budget primitif 2017pour un montant de 123 841.38 €

CONVENTION AVEC L'ECOLE NOTRE DAME DU PLASKER

Le Conseil Municipal, AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater la participation communale à l’OGEC Notre Dame du Plasker au titre de l’année 2017 pour un montant de 237 983.40 €.(deux cent trente-sept mille neuf cent quatre trois euros et quarante centimes) diminué des frais de mise à disposition des ATSEM pour une montant de 43 159.50 €, soit un montant net de 194 823.90 €.

SUBVENTION FOURNITURES SCOLAIRES ECOLE NOTRE DAME DU PLASKER

Le conseil municipal, ATTRIBUE pour l'année 2017 une subvention à l'OGEC la Maillette pour les fournitures scolaires des élèves de l'école Notre Dame du Plasker d’un montant de 50 euros par élève de maternelle et 55 € par élèves de primaire soit

− 50 €* 176 élèves 8 800 €

− 55 €* 248 élèves 13 640 €

− Total subvention 22 440 €

PERSONNEL COMMUNAL - REGIME INDEMNITAIRE

Le conseil Municipal, après avoir pris connaissance des modifications réglementaires relatives au régime indemnitaire du personnel communal, décide :

- D’instaurer à compter du 1er mars 2017 le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) et particulièrement l’indemnité de fonction de sujétion et d’expertise (IFSE) pour les agents des cadres d’emplois, − Directeur Général des Services

− Attachés

− Rédacteurs

− Adjoints administratifs

− Adjoints du patrimoine

− Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

− Adjoints d’animation- De modifier les conditions d’attribution de l’indemnité d’administration et de technicité (IAT)et l’indemnité d’exercice des missions des préfectures (IEMP) ipour les agents de maitrise, les adjoints techniques et l’agent de police municipale pour appliquer des modalités similaires aux conditions d’attribution de l’IFSE

- De modifier les conditions d’attribution de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires de l’assistant de conservation du patrimoine pour appliquer des modalités similaires aux conditions d’attribution de l’IFSE

PARTICIPATION EMPLOYEUR A LA COMPLEMENTAIRE SANTE

Le conseil Municipal instaure à compter du 1er janvier 2018 une participation employeur à la complémentaire santé pour ses agents à hauteur de 25 €/mois et par agent ayant souscrit un contrat de garantie labellisé.

MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Le conseil municipal accepte la mise à jour du tableau des effectifs du personnel communal prenant en compte les décrets du 12 mai 2016 et 12 octobre 2016 modifiant le déroulement des carrières des agents de la Fonction Publique territoriale

RENOVATION ENERGETIQUE DE LA SALLE DES FETES ET DU RESTAURANT SCOLAIRE

Le conseil Municipal APPROUVE le plan de financement des travaux de rénovation énergétique pour la salle des Fêtes et le Restaurant scolaire comme suit :

- MONTANT DES TRAVAUX 230 889 € HT 277 067 € TTC

- SUBVENTIONS

Etat

TEPOS 22 % 50 910 €

FSIPL 20 % 46 177 €

Département 15 % 34 633 €

- AUTOFINANCEMENT 43 % 99 169 €

SOLLICITE les subventions auprès :

- des services de l'état dans le cadre du fond de soutien à l'investissement public local (FSIPL) - du département du Morbihan au titre du programme de solidarité territoriale

ATTRIBUE lLes marchés de travaux pour la réalisation des travaux de rénovation énergétiques de la salle des Fêtes et du restaurant scolaire aux entreprises les mieux disantes ci-après

LOT ENTREPRISE MONTANT

TRAVAUX RS

MONTANT TRAVAUX

SDF

TOTAL € HT

1 – Faux plafonds A2T 19 448.12 € 32 716.37 € 52 164.49 €

2 – Electricité SVEG 23 114.62 € 18 046.65 € 41 161.27 €

3 – Couverture BCM 92 000.00 € 92 000.00 €

MONTANT 42 562.74 € 142 763.02 € 185 325.76 €AMENAGEMENT D'UNE MAISON DES SOLIDARITES

Le Conseil Municipal CONFIE la maitrise d'œuvre pour l’aménagement de la maison des solidarités au cabinet LBL de Pontivy pour un taux de rémunération de 10,23 % sur un montant de travaux prévisionnel de 603 000 € HT et SOLLICITE les financements susceptibles d'être octroyés pour le financement de cette opération auprès : - de l'état au titre du contrat de ruralité ou du FNADT

- du Département au titre du programme de solidarité territoriale

- de Centre Morbihan Communautés

- des communes du territoire desservies par les activités des associations concernées.

TRANSFERT DE COMPETENCE PLU A L'INTERCOMMUNALITE

Le conseil municipal S’OPPOSE au transfert automatique de la prise de compétence en matière de PLU à la communauté de communes Centre Morbihan Communauté

ACQUISITION DES PARCELLES AE 191 ET A1E 103

Le conseil municipal DECIDE D'ACQUERIR les parcelles cadastrées AE 191 d’une superficie de 52 m2 et AE 103 d’une superficie de 180 m2 pour un montant global de 18 540 €. Ces parcelles sont situées à proximité immédiate de la Médiathèque et du projet d’y créer un espace pédagogique dédié aux énergies renouvelables,

PARTICIPATION POUR EXTENSION DE RESEAUX NECESSAIRES A L'URBANISATION DE DEUX PARCELLES A KERHER

Le conseil municipal, décide DE SOLLICITER auprès de la société des acquéreurs :

− Mme et M. GLOAGUEN

− Mme EDY et M AUTRUSEAU

Une participation financière respective de 2 024 € pour les frais de d'extension et de renforcements des différents réseaux pour la construction de deux maisons d’habitation au lieu-dit Kerher