Conseil Municipal - 2023 38 election au scrutin de liste des delegues du conseil municipal et de leurs suppleants en vue des elections senatoriales

Documents similaires

Conseil Municipal - 2023 58 election au scrutin de liste des delegues

Déliberation - C.09062023.01 Election des delegues du Conseil Mun

Déliberation - D26056 election des delegues pour les elections se

Procès Verbal - proces verbal designation des delegues et supplean

Déliberation - DELIB 20260605 01. Election des delegues suppleant

Déliberation - 2026060501 Election delegues suppleants en vue sen

Déliberation - 2026.27 Election des delegues pour les elections s

Déliberation - 05 Elections senatoriales Designation du delegue

Procès Verbal - 1. election des delegues suppleants en vue des ele

Déliberation - DEL2023.018 DESIGNATION DES DELEGUES SUPPLEANTS DU

Conseil Municipal - 2023 38 election au scrutin de liste des delegues du conseil municipal et de leurs suppleants en vue des elections senatoriales Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune d'Aulnat. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 38 election au scrutin de liste des delegues du conseil municipal et de leurs suppleants en vue des elections senatoriales)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, 1 Mairie d’Aulnat – 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT – 04.73.60.11.11 – contact@ville-aulnat.fr

République Française

Département du PUY-de-DÔME

Canton de GERZAT

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D’AULNAT

Séance du 9 juin 2023

L'an deux mille vingt-trois, le neuf juin à 17h00, le conseil municipal, dûment convoqué le neuf mai deux mille vingt-trois, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mme Christine MANDON, Maire.

Nombre de conseillers :

En exercice : 27

Présents : 20

Votants : 23

La convocation de la présente séance a été :

Affichée en mairie le 1er juin 2023

Envoyée à la presse le 1er juin 2023

Affichée au panneau électronique le 5 juin 2023

Présent(e)s : vingt (20)

Mme ALAPETITE Nadine, M. AMAZIGH Mohammed Hamid, Mme BALICHARD Dominique, Mme BEURIOT Sabine, Mme CHETTOUH Aïcha, Mme CORREIA Sandra, Mme COUTANSON Pascale, M. DOS SANTOS Antonio, M. FLOQUET Roger, M. FROMENT Sylvain, Mme GUESQUIERE Chantal, M. KOWALEWSKI Jean-Marc, M. LAZEWSKI René, Mme MAHAUT Jessika, Mme MANDON Christine, Mme MATHEY Catherine, Mme PIRONIN Maryse, M. PRADIER Éric, Mme REVEILLOUX Françoise, Mme SOARES Maryse.

Excusé(e)s ayant donné pouvoir : trois (03)

M. FAGONT Alain donne pouvoir à Mme MANDON Christine,

M. ESPINASSE Philippe donne pouvoir à Mme CHETTOUH Aïcha,

M. THABEAU Didier donne pouvoir à M. PRADIER Éric.

Absent(e)s: quatre (04)

M. FRADET Nicolas, M. BAYLE Dominique, M. PRIEUR Olivier, Mme METENIER Séverine.

Secrétaire de séance : Mme COUTANSON Pascale.

Madame le Maire ouvre la séance à 17 h 00 .

N°2023-382 Mairie d’Aulnat – 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT – 04.73.60.11.11 – contact@ville-aulnat.fr

Délibération 2023-38

Objet : Election au scrutin de liste des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants en vue des élections sénatoriales

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2121-2, Vu le Code électoral, et notamment les articles L. 284, L.286, L. 289, R.25-1, R.137 et suivants, Vu le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,

Vu l'instruction n° IOMA2308397J du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux, Vu la population municipale en vigueur au 1er janvier 2023 de 4103 habitants, Vu l’effectif légal du conseil municipal qui est de 27 membres,

Madame le Maire rappelle que les collèges électoraux sont convoqués le dimanche 24 septembre 2023 pour élire les sénateurs.

Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect pour six ans, renouvelés par moitié tous les trois ans. Le collège électoral est formé de délégués des collectivités territoriales.

L’élection des délégués et des suppléants des conseils municipaux a été fixée au vendredi 9 juin 2023.

Le nombre de ces délégués varie selon la population de la commune. En l’occurrence la commune d’Aulnat doit procéder à l’élection de 15 délégués et 5 suppléants.

I. Composition du bureau électoral

Madame le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de monsieur FLOQUET Roger (17/12/1948) , madame ALAPETITE Nadine (29/11/1952) , madame MAHAUT Jessika (06/03/1982) et monsieur FROMENT Sylvain ( 09/09/1976). La présidence du bureau est assurée par les soins de madame MANDON Christine, Maire d’Aulnat.

Il est rappelé que les délégués et leurs suppléants sont élus sans débat, au scrutin secret de liste proportionnel, à la plus forte moyenne, sans panachage, ni vote préférentiel et simultanément par les conseillers municipaux sur une même liste paritaire.

Pour être délégué ou suppléant, il faut :

- Etre de nationalité Française,

- Ne pas être privé de ses droits civiques et politiques par une décision devenue exécutoire, - Etre conseiller municipal ou être inscrits sur la liste électorale de la commune. Les candidats sont proclamés élus dans l’ordre de présentation de la liste telle qu’elle a été déposée auprès du maire. Les premiers élus étant délégués et les suivants suppléants.

II. L’élection

Il est rappelé que dans les communes de moins de 9 000 habitants, les délégués sont élus par et parmi les conseillers municipaux de la commune concernée. Les candidatures enregistrées sont : liste VIVRE AULNAT 2020-2026

Qualité NOM Prénom

1 Mme MANDON Christine 2 M. FAGONT Alain 3 Mme PIRONIN Maryse 4 M. PRADIER Eric 5 Mme ALAPETITE Nadine3 Mairie d’Aulnat – 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT – 04.73.60.11.11 – contact@ville-aulnat.fr

6 M. AMAZIGH Mohammed Hamid 7 Mme CORREIA Sandra 8 M. THABEAU Didier 9 Mme MATHEY Catherine 10 M. FROMENT Sylvain 11 M. LAZEWSKI René 12 Mme GHESQUIERE Chantal 13 M. KOWALEWSKI Jean-Marc 14 Mme SOARES Maryse 15 M. DOS SANTOS Antonio 16 M. FLOQUET Roger 17 Mme COUTANSON Pascale 18 Mme REVEILLOUX Françoise 19 M. ESPINASSE Philippe 20 Mme BEURIOT Sabine

Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l’urne. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau et les bulletins blancs ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.

III. Résultat du scrutin

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

a. Nombre de conseillers présents et

représentés

Vingt-trois (23)

b. Nombre de conseillers présents à l’appel

n’ayant pas pris part au vote

(abstention)

Zéro (0)

c. Nombre de votants (enveloppes ou

bulletins déposés dans l’urne)

(a-b)

Vingt-trois (23)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le

bureau

Zéro (0)

e. Nombre de suffrages déclarés blancs par le

bureau

Zéro (0)

f. Nombre de suffrages exprimés

[c – (d + e)]

Vingt-trois (23)

Les mandats de délégués sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle.

Une fois l’attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même manière pour l’attribution des mandats de suppléants.4 Mairie d’Aulnat – 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT – 04.73.60.11.11 – contact@ville-aulnat.fr

Nom de la liste Suffrages

obtenus

Nombre de délégués

obtenus

Nombre de

suppléants

obtenus

liste VIVRE AULNAT

2020-2026

23 15 5

Après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents, le conseil municipal DECIDE QUE

sont proclamé(e)s élus en qualité de délégué pour les élections sénatoriales :  Mme MANDON Christine

 M. FAGONT Alain

 Mme PIRONIN Maryse

 M. PRADIER Eric

 Mme ALAPETITE Nadine

 M. AMAZIGH Mohammed Hamid

 Mme CORREIA Sandra

 M. THABEAU Didier

 Mme MATHEY Catherine

 M. FROMENT Sylvain

 M.LAZEWSKI René

 Mme GHESQUIERE Chantal

 M. KOWALEWSKI Jean-Marc

 Mme SOARES Maryse

 M. DOS SANTOS Antonio

sont proclamé(e)s élus en qualité de suppléant pour les élections sénatoriales :  M. FLOQUET Roger

 Mme COUTANSON Pascale

 Mme REVEILLOUX Françoise

 M. ESPINASSE Philippe

 Mme BEURIOT Sabine

Madame le Maire a constaté le refus d’aucun délégués après la proclamation de leur élection.(art. R. 143).

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Pour extrait conforme,

En mairie d’Aulnat,

le 12 juin 2023,

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité . La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (par voie postale - 6 Cour Sablon - 63000 CLERMONT-FERRAND ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délais de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Un recours gracieux est possible dans ce même auprès de Madame le Maire, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.