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Déliberation - 2026060501 Election delegues suppleants en vue senatoriale
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 08h23 par la commune de Longeville-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 2026060501 Election delegues suppleants en vue senatoriale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2026
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Reçu
en
préfecture
le 12/06/2026
DÉPARTEMENT
DE
LA
VENDÉE
Publié le Alle
S
L
C
ARRONDISSEMENT
DES
SABLES
D'OLONNE
ID : 085-218501278-20260605-20260605001-DE
COMMUNE
DE
LONGEVILLE-SUR-MER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05/06/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
cinq
du
mois
de
juin,
à
douze
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Longeville
sur
Mer,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M
RINEAU
Pascal,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
de
la strate
: 23,
en
activité
: 23.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 28/05/2026.
PRÉSENTS
(19) :
BILLÉ
Chantal,
BONNETERRE
Maryse,
BOSQUART
Annie,
BOURGET
Gérald,
BRUNAUD
Chantal,
CHAILLOU
Vincent,
DAVIET
Bruno,
DELAVAUD
Christophe,
DENIS
Irène,
DE
POO-PITZINI
Chantal,
DESCARPENTRIES
Laurent,
JOUSSET
Didier,
PEIGNÉ
Emmanuelle,
PRIOLET
Pascal,
RENELLEAU
Wiky,
RINEAU
Pascal,
ROBIN
Guillaume,
TEXIER
Isabelle,
VRIGNON
Pascal
Absents
ayant
donné
procuration
(4):
Mme
MARTIN
Marie-France
a
donné
pouvoir
à
DE
POO-PITZINI
Chantal
; M
LAUMONIER
Miguel
a
donné
pouvoir
à
CHAILLOU
Vincent ;
Mme
NICOLAS
Pauline
a
donné
pouvoir
à
TEXIER
Isabelle
; Mme
PFAFF
Peggy
a
donné
pouvoir
à
BILLÉ
Chantal
Le
conseil
municipal
a choisi
DE
POO-PITZINI
Chantal
pour
secrétaire
et
BRINSTER
Tony,
Directeur
Général
des
Services,
pour
secrétaire
auxiliaire.
2026060501
Election
des
délégués
des
conseils
municipaux
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
Vu
le code
électoral
;
Vu
le décret
n°
2026-301
du
21
avril
2026
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs,
Vu
l'instruction
n°
IOMA2308397J
du
30
mars
2023
relative
à la désignation
des
délégués
des
conseils
municipaux
et de
leurs
suppléants
et établissement
du
tableau
des
électeurs
sénatoriaux
(en
attente
de
la nouvelle
instruction)
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n° 2026-DCL-BER-428
fixant
le mode
de
scrutin
et le nombre
de
délégués
et de
suppléants
à
élire dans
la commune ;
Considérant
qu'en
fonction
de
la population
de
LONGEVILLE
SUR
MER,
la commune
doit
élire
7 délégués
titulaires
et 4 délégués
suppléants
a)
Composition
du
bureau
électoral
Monsieur
le Maire
indique
que
le bureau
électoral
est
composé
par
les
deux
membres
du
conseil
municipal
les
plus
âgés
à
l'ouverture
du
scrutin
et des
deux
membres
présents
les
plus
jeunes,
il s’agit
de
Chantal
BRUNAUD/Annie
BOSQUART
et
DAVIET
Bruno/Guillaume
ROBIN.
La
présidence
du
bureau
est
assurée
par
Pascal
RINEAU,
Maire
Pour
rappel,
Madame
DE
POO-PITZINI
a
été
designée
secrétaire
b) Élection
des
délégués
et suppléants
Une
liste
déposée
et
enregistrée
:
La
liste de
M
RINEAU
est composée
comme
suit ;
RINEAU
Pascal
TEXIER
Isabelle
DELAVAUD
Christophe
MARTIN
Marie-France
CHAILLOU
Vincent
BILLE
Chantal
LAUMONIER
Miguel
BRUNAUD
Chantal
DESCARPENTRIES
Laurent
BONNETERRE
Maryse
DAVIET
Bruno
Monsieur
le
Président
rappelle
l'objet
de
la
séance
qui
est
l'élection
des
délégués
et
des
suppléants
en
vue
des
élections
sénatoriales.
Après
enregistrement
des
candidatures,
il est
procédé
au
vote. Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2026
purée JE
LC
S
LOT
Après
dépouillement,
les résultats
sont
les suivants :
ERA
eTeNURE NE Een
APP RNUNENRRÔE
23
conseillers
municipaux
concernés
; 7 délégués
à désigner,
4 suppléants,
1 liste déposée
- Nombre
de
bulletins
: 23
- Bulletins
blancs
ou
nuls
: 1
- Suffrages
exprimés
: 22
Ont
obtenu :
-
Liste
Pascal
RINEAU
: 23
voix
Monsieur
le Maire
proclame
les
résultats
définitifs
:
Liste
Pascal
RINEAU
: 7 délégués
et 4 suppléants
A
Longeville-sur-Mer,
le
08/06/2026
Pour
extrait
conforme,
Le
maire,
Pascal
RINEAU
La
secrétaire
de
séance,
Chantal
DE
POO-PITZINI
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai de
2 mois
à compter
de
sa
notification,
sa
réception
par le représentant
de
l'Etat et
sa
publication.
La juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du
site
www.
telerecours.fr.
»