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Arrêté - 2025 074 Entretien gouttieres et toitures
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noisy-le-Roi.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 074 Entretien gouttieres et toitures)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Nè NOISY-LE-ROI MAIRIE ol NOISY-LE-ROI 78590 NOISY-LE-ROI SERVICES TECHNIQUES
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
N°2025-074
PORTANT
REGLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT
ET
DE
LA
CIRCULATION
LE
MAIRE
de
NOISY-LE-ROI
(Yvelines),
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L 2213-1,
L 2213-2,
VU
le
Code
Pénal
et
son
article
R.610-5,
VU
le
Code
de
Sécurité
Intérieure
et
notamment
son
article
L.511-1,
VU,
le
Code
de
la
Route,
VU,
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
VU,
l'arrêté
ministériel
du
24
novembre
1967
modifié
et
l'instruction
interministériels
du
7
juin
1977
relatif
à
la
signalisation
routière
et
à
l'ensemble
des
textes
qui
l'ont
modifié
et complété,
VU
la
demande
en
date
du
06
mai
2025,
de
la
société
AU
CŒUR
DES
TOITS,
domiciliée
10
rue
de
la
Fontaine
—
78650
BEYNES,
de
réglementer
le stationnement
et la circulation
pour
des
travaux
d'entretien
de
toitures,
gouttières,
chéneaux
sur
l'ensemble
des
bâtiments
communaux
et
notamment
la
Mairie
(37
rue
André
le
Bourblanc)
et
la
bibliothèque
(12
rue
André
le
Bourblanc)
à
Noisy-le-Roi,
CONSIDERANT
que
pour
le
bon
déroulement
desdits
travaux,
il est
nécessaire
de
réglementer
le stationnement
et
la
circulation
à
Noisy-le-Roi,
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
d'assurer
la sécurité
des
usagers,
ARTICLE
1 :
ARTICLE
2
:
ARTICLE 3 : ARTICLE
4 :
ARTICLE 5
:
ARTICLE
6 :
Affiché
le
:
Je
soussigné,
Marc
TOURELLE,
Maire
de
Noisy-le-Roi,
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
arrêté.
Le
Maire,
Marc
TOURELLE
ARRETE
Du
19
mai
au
1% juin
2025,
la circulation
des
véhicules
sera
réglementée
sur
l'ensemble
des
voies
concernées
par
les
travaux
de
l'entreprise
AU
CŒUR
DES
TOITS
avec
présence
d'une
nacelle
au
droit
de
la
mairie
et de
la
bibliothèque
à
Noisy-le-Roi,
par
une
circulation
alternée
avec
présence
d'un
homme
trafic
ou
de
feux
tricolores.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier
à
l'exception
des
véhicules
en
charge
des
travaux
selon
les
besoins
et
les
interventions
de
l'entreprise.
Les
prescriptions
aux
articles
1
et
2
feront
l'objet
d'une
matérialisation
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur
mise
en
place
par
le pétitionnaire
sur
le site,
48
heures
avant
le début
des
travaux.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
et/ou
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Madame
la
Directrice
Générale
des
services,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Noisy-le-Roi,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
Noisy-le-Roi
et
tous
les agents
habilités
sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Cet
arrêté
sera
affiché
et
inscrit
au
registre
des
arrêtés
de
la
Mairie
de
Noisy-le-Roi
et
copie
sera
adressée
:
A
la société
AU
CŒUR
DES
TOITS,
A
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Noisy-le-Roi,
Au
Service
de
la
Police
Municipale
de
Noisy-le-Roi.
Fait
à
Noisy-le-Roi,
le
09
mai-2025;
|
Le
Maire,
Marc
TOURELLE