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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 1 Modification n°1 statuts de la CCHS IRV)
Thèmes du document : Transports, Énergies, Environnement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°30-09-2024-001
5.7 Intercommunalité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Lundi 30 septembre 2024
Date de convocation 24 septembre 2024
Date d’affichage 24 septembre 2024
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, le 30 septembre 2024 à 18h00, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle polyvalente à Avezé, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : 43 - M. Serge AUGER, M. Éric BARBIER, M. Raymond BELLENCONTRE, M. Emmanuel BOIS, M. Pierre BOULARD, M. Pascal BOURGOIN, M. Régis BOURNEUF, M. Régis BREBION, M. Nicolas CHABLE, M. Guy CHEVAUCHER, M. Jean-Pierre CIRON, M. Joël CIRON, Mme Christine CORMIER, M. Dominique COUALLIER, M. Alain CRUCHET, M. Arnault de CALONNE, M. Éric DESCOMBES, M. Jean DUMUR, Mme Patricia ÉDET, M. Dominique ÉDON, M. Yves GOULLIER, M. Thierry GUÉRIN, M. Gérard GUESNÉ, Mme Cécile KNITTEL, Mme Marie-Line LEDRU, Mme Michèle LEGESNE, Mme Bénédicte MARCHAIS, M. Roland MARCOTTE, Mme Myriam MORAND, M. Jannick NIEL, M. Michel ODEAU, M. Éric PAPILLON, M. Willy PAUVERT, Mme Françoise PELLODI, M. Laurent PHILIBERT, Mme Nadège PIOGER, M. José PLANS, M. Jean-Yves RENARD, M. Thierry RENVOIZÉ, M. Didier REVEAU, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Didier TORCHÉ, Mme Laëtitia VEEGAERT.
Était représenté : 1 - Mme Liliane DENIS représentée par M. Bruno CEPRÉ.
Pouvoirs : 8 – M. Thierry BODIN ayant donné pouvoir à Mme Bénédicte MARCHAIS, Mme Catherine BOSSY ayant donné pouvoir à Mme Christine CORMIER, Mme Catherine CHANTEPIE ayant donné pouvoir à M. Éric PAPILLON, Mme Amélie DANGEUL ayant donné pouvoir à M. Alain CRUCHET, M. Jean-Yves HERMELINE ayant donné pouvoir à M. Raymond BELLENCONTRE, Mme Delphine LETESSIER ayant donné pouvoir à Mme Cécile KNITTEL, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN ayant donné pouvoir à M. Emmanuel BOIS, Mme Christiane VAN RYSSEL ayant donné pouvoir à M. Nicolas CHABLE.
Etaient excusés : 3 – M. Xavier TERRIER, M. Gaëtan THOMAS, M. Jean-Pierre TORCHÉ.
Secrétaire de séance : M. Pierre BOULARD
Examen de la délibération n°1 après accord unanime des élus sur le compte-rendu de la réunion du 1er juillet 2024.
Membres en exercice 55
Membres présents 44
Votants 52 (dont 8 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
STATUTS : MODIFICATION N°1 DES STATUTS
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES – IRVE
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport du Président présenté par M. Éric DESCOMBES, Membre du Bureau délégué à l’Environnement, Après en avoir délibéré,
CONSIDERANT les avis favorables du Bureau le 9 septembre 2024 et de la conférence des Maires le 16 septembre 2024,
SE PRONONCE FAVORABLEMENT sur l’ajout de la compétence IRVE (Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques) à compter du 1er janvier 2025.
APPROUVE la modification de l’article 2 des statuts comme suit :
« J) IRVE (Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques) : création, entretien et exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables sur les sites relevant de la compétence de la Communauté de Communes, sous réserve d'une offre inexistante, insuffisante ou inadéquate sur le territoire. »
SOLLICITE les communes membres de la Communauté de Communes conformément à l’article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, afin qu’elles se prononcent au sujet de cette modification statutaire.
PRECISE que, sans réponse de leur part dans un délai de 3 mois à compter de la notification de la délibération, du conseil communautaire, leur décision sera réputée favorable.
DONNE POUVOIR au Président pour prendre toute mesure d’exécution liée à la mise en œuvre de la présente délibération.
Adopté à l'unanimité
Voix pour : 52
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 30 septembre 2024
Pour extrait conforme
Le 1er octobre 2024
Le Président
M. Didier REVEAU