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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
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Thèmes du document : Sport, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°30-10-2018-001
5.7 Intercommunalité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du mardi 30 octobre 2018
Date de convocation 24 octobre 2018
Date d’affichage 24 octobre 2018
L’AN DEUX MILLE DIX HUIT, le 30 octobre à 18 H 30
le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle des fêtes de Cherreau, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Eric BARBIER, M. Raymond BELLENCONTRE, M. Thierry BODIN, M. Pascal BOURGOIN (représentant M. Jean-Paul DUBOIS), M. Lucien BRETON, Mme Monique CAHU, M. Nicolas CHABLE (ayant reçu pouvoir de Mme Sylvie SEQUEIRA), M. Gérard CLEMENT, M. Dominique COUALLIER, M. Alain COUTURIER, M. Michel DIVARET (ayant reçu pouvoir de M. Pierre BOULARD), M. Claude DROUET, M. Jean DUMUR, Mme Patricia EDET, M. Dominique EDON, Mme Sylvie FAVRET, M. Philippe GALLAND (ayant reçu pouvoir de Mme Camille MORIN-BURRE), M. Yves GOULLIER, M. Claude GRIGNON, M. Daniel GUEDET, M. André-Pierre GUITTET, M. Jean-Yves HERMELINE, Mme Josette JACOB (ayant reçu pouvoir de Mme Marie-Hélène TROUILLOT), Mme Cécile KNITTEL, M. Michel LANDAIS, M. Christian LANDEAU, Mme Marie-Line LEDRU, Mme Michèle LEGESNE, Mme Marie-Thérèse LEROUX, Mme Pascale LEVÊQUE, M. Bernard MALLET, M. Michel MARY, M. Jannick NIEL, M. Willy PAUVERT, M. Thierry RENVOIZE, M. Didier REVEAU (ayant reçu pouvoir de Mme Patricia VILLARMÉ), Mme Marie-Agnès ROQUET (représentant M. José PLANS), M. François ROULEAU, M. Jacky TACHEAU (ayant reçu pouvoir de M. Gaëtan THOMAS), M. Xavier TERRIER, M. Jean THOREAU (ayant reçu pouvoir de Mme Sophie DOLLON), M. Didier TORCHÉ, Mme Jeannine VENDÔME.
Etaient excusés : M. Pierre BOULARD (ayant donné pouvoir à M. Michel DIVARET), M. Jean- Pierre CIRON, Mme Sophie DOLLON (ayant donné pouvoir à M. Jean THOREAU), M. Jean-Paul DUBOIS (représenté par M. Pascal BOURGOIN), Mme Marie-Françoise LOGÉ-STANCZYK, Mme Camille MORIN-BURRE (ayant donné pouvoir à M. Philippe GALLAND), M. José PLANS (représenté Mme Marie-Agnès ROQUET, M. Michel ROUAUD, M. André ROULLIER, M. Denis SCHOEFS, Mme Sylvie SEQUEIRA (ayant donné pouvoir à M. Nicolas CHABLE), M. Gaëtan THOMAS (ayant donné pouvoir à M. Jacky TACHEAU), Mme Marie-Hélène TROUILLOT (ayant donné pouvoir à Mme Josette JACOB), Mme Patricia VILLARMÉ (ayant donné pouvoir à M. Didier REVEAU).
Secrétaire de séance : M. Michel DIVARET
Examen de la délibération n°1 après accord unanime des élus sur les comptes-rendus des réunions du 18 septembre et du 10 octobre 2018.
Membres en exercice 55
Membres présents 43
Votants 50 (dont 7 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
STATUTS : DÉFINITION DE L’INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE
EN MATIÈRE DE CONSTRUCTION, ENTRETIEN ET
FONCTIONNEMENT D’ÉQUIPEMENTS SPORTIFS
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport du Président,
Après en avoir délibéré,
SE PRONONCE favorablement sur la possibilité pour la Communauté de communes de construire un équipement aquatique situé sur la commune de La Ferté-Bernard.
RECONNAIT comme étant d’intérêt communautaire « la construction, l’entretien et le fonctionnement d’un centre aquatique à la Ferté Bernard ».
DECIDE en conséquence, de modifier les statuts de la Communauté de communes selon le texte suivant :
- Dans la rubrique Compétences optionnelles :
o b) Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire.
Sont d’intérêt communautaire :
1. l’investissement et fonctionnement du Centre culturel de La Laverie,
2. l’investissement et fonctionnement d’une résidence d’artistes à Prévelles,
3. la construction, entretien et fonctionnement des salles de sports du Luart et de Tuffé Val de la Chéronne,
4. la construction, l’entretien et le fonctionnement des équipements préélémentaires et élémentaires pouvant accueillir plus de 1 000 élèves,
5. la construction, l’entretien et le fonctionnement d’un centre aquatique à la Ferté Bernard.
CHARGE M. le Président de notifier cette délibération au Préfet de la Sarthe.
Adopté à la majorité
Voix pour : 44
Voix contre : 0
Abstention : 6
Fait et délibéré en séance publique
Le 30 octobre 2018
Pour extrait conforme
Le 30 octobre 2018
Le Président,
M. Didier REVEAU