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Procès Verbal - 07350a 9c61780b04b944378123f3bf12628ca2
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Convocation - 07350a ec2c06848fdc4484a1289898390eee15
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Déliberation - 07350a
Document publié le Lundi 21 octobre 2019 par la commune de Bilhères.
Lien du pdf (Déliberation - 07350a)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU
21 OCTOBRE 2019
Le 21 octobre 2019, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence de Mme Nadine Bartz, Maire.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : BARTZ Nadine, PAROIX Joseph, BONNEMASON Bernard, PELLETIER Maryline, COUAPEL Bernard, ARRATEIG André, LABARRAQUE Eric, Absents : HOLSTEIN Maité donne procuration à PELLETIER Maryline, CASAU Olivier, SOM Sylvain, ROS Christian,
M. BONNEMASON Bernard est secrétaire de séance.
Début de séance : 20 heures 10 minutes.
OBJET : Approbation du Compte Rendu du Conseil Municipal du 9 septembre 2019 La Maire expose au Conseil Municipal le compte rendu du 9 septembre 2019. Après avoir entendu le Maire, et après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE
Le Conseil Municipal
APPROUVE le Compte Rendu du Conseil Municipal du 9 septembre 2019.
OBJET : INSEMINATION ANIMALE : AUTORISATION GENERALE DE PRISE EN CHARGE DE CES FRAIS PAR LA COMMUNE
Le Maire expose au Conseil Municipal le fait qu’auparavant un taureau communal permettait l’insémination animale.
Pour pouvoir pérenniser cette pratique les éleveurs font appel à une société, la société SORELIS. Le
Maire demande au Conseil Municipal d’autoriser la commune à participer aux dépenses relatives à
cette insémination chaque année.
Cette année, le montant de la participation communale est de 19.07€ TTC.
Après avoir entendu le Maire, et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l’UNANIMITE
APPROUVE la participation communale à l’insémination animale.
OBJET : CLASSEMENT VOIRIE COMMUNALE VOIE LOTISSEMENT PUYOU
Le Maire expose à l'assemblée que le lotissement PUYOU est achevé et que le propriétaire de la voie demande son incorporation et son classement dans la voirie communale, ainsi que l'intégration dans le domaine public communal du réseau d'eaux pluviales.
Le Maire ajoute que cette voie appartient à M. PUYOU Pierre et est cadastrée comme suit : - Section A n°810, d'une superficie de 0.31a,
- Section A n°813, d'une superficie de 1.14a,
- Section A n°816, d'une superficie de 3.25a.
Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette opération. Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré, PREND en considération le projet d'incorporation et de classement dans la voirie communale de la voie du lotissement PUYOU.
DÉCIDE l'acquisition, pour l'euro symbolique, de l'assiette de la voie ainsi que le réseau d'eaux pluviales, conformément aux plans parcellaires ci-annexés.
CHARGE le Maire de procéder aux démarches nécessaires à cette opération, notamment de soumettre le projet à l'enquête publique. OBJET : VOTE SUBVENTION ASSOCIATION DES PARENTS D’ELEVES DES ECOLES DE BIELLE ET BILHERES Mme la Maire présente au Conseil Municipal la demande de subvention de l’Association des Parents d’Elèves des Ecoles (APE) de Bielle et Bilhères reçue le 23 septembre 2019. Suite à des dysfonctionnements au sein du bureau de cette association, aucune demande de
subvention n’a été faite pour l’année 2018.
Mme la Maire rappelle qu’en 2017 la Commune avait voté une subvention de 45€ par enfant résidant
à Bilhères en Ossau.
En 2018, il y avait 13 enfants de Bilhères scolarisés au SIRP.
En 2019, il y a 12 enfants de Bilhères scolarisés au SIRP.
Madame la Maire présente les calculs suivants :
13 X 45€ = 585€ pour 2018
12 X 45€ = 540€ pour 2019
Soit un total de 1125€ pour 2018 et 2019.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal
DECIDE de verser 1125€ de subvention pour 2019 à l’APE des écoles de Bielle et Bilhères.
CHARGE Mme La Maire de faire mandater ce montant.
OBJET : REVALORIASATION DE LA PARTICIPATION FINANCIERE COMMUNALE AUX GARANTIES DE PROTECTION SOCIALE EN MATIERE DE SANTE ET DE PREVOYANCE
Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération 50/2013 du 2 décembre 2013. Vu l’augmentation du coût de la vie, le Maire propose au Conseil Municipal de revaloriser la participation financière communale aux garanties de protection sociale en matière de santé et de prévoyance des agents de la collectivité.
Le montant mensuel de cette participation est de 10 € par agent dans la limite de l’intégralité de la cotisation.
Le Maire propose que cette participation soit de 15 € par mois et par agent. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DECIDE que cette participation soit de 15 € par mois et par agent.
PRECISE que les crédits sont prévus au budget
OBJET : DECISION MODIFICATIVE CONCERNANT UNE ADMISSION EN NON VALEUR Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prendre la décision modificative suivante afin de mandater une admission en non-valeur de 0.12€ au 6541 suite à la délibération 44/2019 du 9 septembre 2019 :
BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT
Fonctionnement
Dépense c/6061 fournitures
non stockables : - 1€
Recettes c/ 6541 créances
admises en non-valeur :
+1€
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, et après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE
DECIDE de valider la décision modificative ci-dessus. OBJET : DECISION MODIFICATIVE LOYERS TROP PERCUS
Le Maire explique au Conseil Municipal qu’il y a eu une erreur du montant du loyers lors du changement du locataire en 2012 concernant l’appartement au 1er étage de la Maire. En effet cet appartement est un appartement conventionné et les loyers ne doivent pas dépasser un certain montant annuel. Le loyer mensuel est de 350€ depuis 2012.
Le Maire présente au Conseil Municipal le tableau récapitulatif ci-dessous :
BILHERES PALULOS
LOYER
EN 2012 319,67 €
LOYER CONV
NOV 2004 4,25 € 277,10 €
01/07/05 4,81 % 4,45 € 290,43 €
01/07/06 2,30 % 4,56 € 297,11 €
01/07/07 3,23 % 4,70 € 306,70 €
01/07/08 1,36 % 4,77 € 310,88 €
01/07/09 2,83 % 4,90 € 319,67 €
01/01/10 0,04 % 4,90 € 319,80 €
01/01/11 0,57 % 4,93 € 321,62 € Trop perçu mensuel Trop perçu annuel
01/01/12 1,73 % 5,02 € 327,19 € 22,81 € 273,73 € 01/01/13 2,20 % 5,13 € 334,39 € 15,61 € 187,36 € 01/01/14 1,20 % 5,19 € 338,40 € 11,60 € 139,20 € 01/01/15 0,57 % 5,22 € 340,33 € 9,67 € 116,06 € 01/01/16 0,08 % 5,22 € 340,60 € 9,40 € 112,79 € 01/01/17 0,00 % 5,22 € 340,60 € 9,40 € 112,79 € 01/01/18 0,00 % 5,22 € 340,60 € 9,40 € 112,79 € 01/01/19 1,25 % 5,29 € 344,86 € 5,14 € 61,70 €
Total sur 7 ans 1 116,43 €
La Commune doit rembourser la somme de 1116.43€ à Mme Leperdrieux Christiane locataire de cet appartement depuis 2012.
1054.73€ pour les exercices antérieurs et 61.70€ pour l’année en cours.
Pour se faire, il faut prendre la décision modificative suivante :
BUDGET COMMUNE
Fonctionnement
Fonctionnement : c/673 :
titres annulés sur exercices
antérieurs : -1054.73€
Fonctionnement : C/022 :
dépenses imprévues :
+1054.73€
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, et après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE
DECIDE de valider la décision modificative ci-dessus OBJET : FONDS DE CONCOURS AMENAGEMENT ACCES STATION D’EPURATION Le Maire rappelle qu’il est possible de faire une demande de fonds de concours auprès de la Communauté des Communes de la Vallée d’Ossau pour l’opération « voirie : aménagement accès station d’épuration ».
Le Maire précise que le Conseil Municipal doit prendre une délibération approuvant le plan de financement détaillé ci-dessous :
Aménagement accès station d’épuration : 15 691.88 € HT
Montant de la subvention demandée à la CCVO : 4 290.16 € HT (27.34%)
Autofinancement du projet : 11 401.72 € HT (72.66%)
Après avoir entendu le Maire, et après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE
Le Conseil Municipal
APPROUVE le plan de financement concernant l’opération « voirie : aménagement accès station d’épuration »
Et,
DECIDE de demander un fonds de concours à la Communauté de Communes de la Vallée d’Ossau pour cette opération.
Affaires diverses :
- Présentation du plan de prévention des risques naturels transmis par les services de la DDTM. - Demande de Mme Suc Brigitte d’installer un camion/ vente de produits locaux à la chapelle de Hondas
Fin de séance : 21 heures 40 minutes.