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Conseil Municipal - CM du 28 novembre 2019
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 21 03 2026
Conseil Municipal - CM du 21 novembre 2020
Document publié le Samedi 21 novembre 2020 par la commune de Wasquehal.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 21 novembre 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 01/12/2020
Reçu en préfecture le 01/12/2020
Affiché le +42
ID : 059-215906462-20201201-CM_ 2020 53 B-DE
Commune de Wasquehal
Conseil Municipal du 21 novembre 2020
2020-53
DIRECTION DELEGUEE AUX RESSOURCES ET AUX PROJETS - FINANCES - Soutien aux commerces pendant l'épidémie
de COVID-19 : Exonération de l'occupation
temporaire du domaine public à destination des
commerçants du marché de Wasquehal
Vu l'article L1311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur l'occupation temporaire du domaine public,
Considérant qu'en cette période de crise sanitaire liée au COVID-19, l’activité des
commerçants a été fortement perturbée.
Vu la note explicative jointe,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1 - décide d'exonérer l'occupation temporaire du domaine public
concernant les droits de place des marchés pour l'ensemble de l'exercice 2021.
Article 2 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer tout document et acte relatifs à l'exécution de la présente délibération.
Pour : 32 ADOPTE à la majorité
Contre :0 Certifiée exécutoire la présente délibération
Abstention :3 Par sa transmission en Préfecture le :
Dont procuration :18 Et son aftcie rage en Mairie le :
Absence : O0 Î “Lg =
À LC ss TT < ATX Envoyé en préfecture le 01/12/2020
Reçu en préfecture le 01/12/2020
Se Affiché le
ID : 059-215906462-20201201-CM 2020 54 A-DE Commune de Wasquehal
Conseil Municipal du 21 novembre 2020
2020-54
DIRECTION GENERALE DES SERVICES - Signature
de deux conventions Pour la sauvegarde des
abeilles et de la biodiversité
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les projets de conventions avec BEE CITY et O Chtimiel
telles qu'annexées à la présente délibération,
Vu le rapport joint,
Considérant que la Ville de Wasquehal a le souhait de
s'impliquer dans le développement durable,
la protection de l'abeille et la Sauvegarde de la
biodiversité,
Considérant que la ferme Dehaudt est le lieu approprié pour
accueillir des ruches Sur la commune à des
fins pédagogiques,
Considérant que les activités proposées par les sociétés BEE CITY
et O Chtimiel Correspondent aux attentes
de la collectivité, |
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal
Article 1 - approuve les termes de la convention établie entre
la Ville de Wasquehal et BEE CITY.
Article 2 - approuve les termes de la convention établie entre
la Ville de Wasquehal et O Chtimiel.
Article 3 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire de Wasquehal
à signer lesdites conventions.
Article 4 - autorise la Ville de Wasquehal à payer la somme de 5000
€ H.T. pour les prestations décrites dans
la convention établie avec BEE CITY.
Pour: 32 ADOPTE
à la majorité Contre :0
Certifiée exécütoire la présente délibération Abstention :3
Par’sa transmission en Préfecture le : Dont procuration :18
Et son affichagéen Mairie le : Absence : 0
Le Maire’, â O\ Envoyé en préfecture le 01/12/2020
Reçu en préfecture le 01/12/2020
Affiché le TS —
Commune de Wasquehal ID : 059-215906462-20201201-CM 2020 55 A-DE
Conseil Municipal du 21 novembre 2020 2020-55
DIRECTION VIE ASSOCIATIVE, SPORTIVE ET CULTURELLE - Tarification des produits alimentaires et de boissons dans le cadre des manifestations municipales
Vu l'article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2017-108 du 21 décembre 2017,
Vu le rapport joint,
Le Conseil Municipal,
Article 1- approuve l'application des tarifs complémentaires suivant :
- Pot de miel 12539 : 2,50 €
- Pot de miel 250g : 5€
- Pot de miel 500g : 10 €
- Pot de miel 1kg : 20 €
Article 2 - inscrit, en nos documents budgétaires, les recettes correspondantes,
Article 3 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer tout document et acte relatifs à l'exécution de la présente délibération.
Pour : 32 ADOPTE à la majorité
Contre :0 Certifiée exécutoire la présente délibération
Abstention :3 Par sa transmission en Préfecture le :
Dont procuration :18 Et son affichage en Mairie le :
Absence : O0 Le Maire
FT À Envoyé en préfecture le 01/12/2020
Reçu en préfecture le 01/12/2020
Affiché le ee
ID : 059-215906462-20201201-CM 2020 56-DE Commune de Wasquehal
Conseil Municipal du 21 novembre 2020
2020-56
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
- Dérogations au repos dominical pour les commerces
de détail - Année 2021.
Vu l’article L3132-26 du Code du Travail,
Vu la loi 2015-990 du 6 août 2015,
Vu la délibération de La MEL 17 C 0618 du 1° juin
2017 - applicable jusqu'en 2020 - relative aux dérogations du
repos dominical pour les commerces de détail,
Vu la délibération de la MEL 20 DD 0450 du 12
juin 2020,
Considérant la sollicitation des avis des organisations
d'employeurs du secteur des Magasins et des syndicats de
salariés intéressés,
Considérant la nécessité de délibérer pour déroger
au repos dominical des commerces de détail,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1 - émet un avis favorable sur la possibilité
d'ouverture des commerces 12 dimanches par an.
Article 2 - en cas d'avis favorable, approuve, pour
l’année 2021 l'ouverture des 12 dimanches Correspondant
aux dates suivantes :
3 janvier 2021
27 juin 2021
29 août 2021
28 novembre 2021
5 décembre 2021
12 décembre 2021
19 décembre 2021
26 décembre 2021
10 janvier 2021
4 avril 2021
26 septembre 2021
3 octobre 2021
Article 3 - autorise Madame Stéphanie DUCRET,
Maire, à Signer tout document et acte relatifs à l'exécution
de la présente délibération.
Pour : 32 ADOPTE
à lamajorit Contre :3
Certifiée exécù OirE lé présente délibération Abstention :0
Par sa tranétmisaion en éfecture le : Dont procuration :18
Et son de a e en Mairie le : Absence : 0
Le/Maire | 65 #01. A) ”
téph Envoyé en préfecture le 01/12/2020
Reçu en préfecture le 01/12/2020
= = ee’ Affiché le
ID : 059-215906462-20201201-CM 2020 57-DE Commune de Wasquehal
Conseil Municipal du 21 novembre 2020
2020-57
DIRECTION DE L'EDUCATION, DE LA JEUNESSE
ET DE LOISIRS — Signature d’une convention d'occupation
des locaux avec l’'IEM « Le Passage »
Vu l'article L. 2125-1 du Code Général de la Propriété
des Personnes Publiques,
Vu le projet de convention annexé,
Vu le rapport joint,
Considérant que la ville de Wasquehal a le souhait
de développer l'accueil des publics porteur de handicap
au sein de ses infrastructures,
Considérant que la ville de Wasquehal souhaite s'associer
au projet de l'IEM « Le Passage » de scolariser
des enfants porteurs de handicap,
Considérant que les locaux de l'école Pierre Lefebvre sont
parfaitement adaptés à l'accueil d’une classe
inclusive,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal
Article 1 - approuve les termes de la convention d'occupation
des locaux établie entre la commune et l'IEM
« Le Passage ».
Article 2 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à Signer
ladite convention.
Pour :35 ADOPTE à
l'unanimité Contre :0
Certifiée exécutoire la présente délibération Abstention :0
Par sa tran nission en ‘Préfecture le : Dont procuration
:18 Et son-affichage en Mairie
e: Absence : 0
Le Maire a m| Envoyé en préfecture le 01/12/2020
Reçu en préfecture le 01/12/2020
Affiché le Se —
ID : 059-215906462-20201201-CM 2020 58-DE
Commune de Wasquehal
Conseil Municipal du 21 novembre 2020 2020-58
DIRECTION DE L'EDUCATION, DE LA JEUNESSE ET DES LOISIRS -
Signature de la Convention Territoriale Globale (CTG) avec la Caisse
d’Allocations Familiales du Nord
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Sécurité Sociale et notamment ses articles L. 263-1, L. 223-1 et
L. 227-1 à L. 227-3,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu l'arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l’action sociale des Caisses d’Allocations
Familiales,
Vu la Convention d'Objectifs et de Gestion arrêtée entre l'Etat et la Caisse
Nationale des Allocations Familiales,
Vu la délibération du Conseil d'Administration de la Caisse d’Allocations Familiales
du Nord en date du 17 janvier 2019 concernant le Contrat Pluriannuel d'Objectifs
et de Gestion évoquant la stratégie et les objectifs de déploiement des CTG,
Vu le rapport joint,
Considérant la volonté de la ville de Wasquehal de valoriser les actions en direction
des familles, de l'enfance et de la jeunesse,
Considérant les projets à mener dans ces domaines sur le territoire de la
commune,
Considérant que les financements dont bénéficiera la ville de Wasquehal
contribueront au développement des projets en direction des familles
wasquehaliennes,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal
Article 1 - approuve les termes de la Convention Territoriale Globale entre la ville
de Wasquehal et la Caisse d’Allocations Familiales du Nord.
Article 2- autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer la Convention
Territoriale Globale.
Pour :32 ADOPTE à la majorité
Contre :0 Certifiée exécutoire la présente délibération
Abstention :3 Par sa trañ sisi en Préfecture le:
Dont procuration :18 Et son a ichage én
Absence : O0 Envoyé en préfecture le 01/12/2020
Reçu en préfecture le 01/12/2020
Affiché le ee
ID : 059-215906462-20201201-CM_ 2020 59-DE Commune de Wasquehal
Conseil Municipal du 30 octobre 2020
2020-59
DIRECTION VIE ASSOCIATIVE, SPORTIVE ET CULTURELLE
- Désherbage des ouvrages en bibliothèque
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport joint,
Considérant qu'afin de rester attractifs et de répondre aux besoins
de la population, les fonds des bibliothèques doivent
faire l'objet d'un tri régulier,
Le Conseil Municipal,
Article 1 - Autorise l'opération de désherbage des ouvrages de la bibliothèque en fonction des critères suivants
:
— l'état physique du document, la présentation, l'esthétique,
— le nombre d'exemplaires,
— la date d'édition (dépôt légal il y a plus de 15 années),
— le nombre d'années écoulées sans prêt,
— la Valeur littéraire ou documentaire,
— la qualité des informations (contenu périmé, obsolète),
— l'existence où non de documents de substitution.
Article 2 - Les documents répondants aux critères précédemment cités seront
sortis du fonds, rayés de l'inventaire de la bibliothèque et pourront être cédés
gratuitement à des institutions ou des associations. Ils pourront également être
vendus ou détruits et si possible valorisés comme papier à recycler.
Article 3 - À chaque opération de tri et d'élimination (désherbage) des collections
acquises avec le budget municipal, la personne responsable de la bibliothèque établira un procès-verbal comportant la liste des livres retirés et leurs numéros
d'inventaire.
Article 4 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer tout document et acte relatifs à l'exécution de la présente délibération.
Pour :35 ADOPTE à l’
Contre :0 Certifié e SÉcütoi S
Abstention :0 /Par sa transmission | n Préfecture le
: Dont procuration :18
Et so ai ich je en Mairie le :
Absence : 0 Le Ma Envoyé en préfecture le 01/12/2020
Reçu en préfecture le 01/12/2020
_ —
Affiché le
ID : 059-215906462-20201201-CM 2020 60-DE Commune de Wasquehal
Conseil Municipal du 21 novembre 2020
2020-60
DIRECTION VIE ASSOCIATIVE, SPORTIVE
ET CULTURELLE - Signature de Convention avec la société
Recyclivre
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
et notamment ses articles L. 2122-22 et 1. 2122-23,
Vu le projet de convention,
Vu le rapport joint,
Considérant que la bibliothèque Municipale doit
régulièrement réactualiser ses collections pour maintenir
leur intérêt et leur attractivité auprès du public,
Considérant qu'il est Souhaitable d'offrir une seconde
vie aux documents retirés de ces collections,
Considérant que Recyclivre est une entreprise sociale
et solidaire qui collecte des livres pour les dédier au réemploi
et non à la destruction et qui prend en charge les coûts
d'acheminement des OuVrages conditionnés,
Considérant que Recyclivre contribue à la Promotion
de la lecture en soutenant l'association le CLAVE dont
l'objectif est de valoriser le quartier du Capreau et ses habitants
par le développement d'activités de loisirs et culturelles
au bénéfice de tous,
Le Conseil Municipal,
Article 1 - approuve les dispositions énoncées dans la convention,
Article 2 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer
la convention ainsi que tout document et acte relatifs
à l'exécution de la présente délibération.
Pour :35
ADOPTE à l’unanimité Contre :0
Certifiée exécutoire la présente délibération Abstention :0
Par sa tran mission en Préfecture le: Dont procuration
:18
e Absence : 0 Envoyé en préfecture le 01/12/2020
Reçu en préfecture le 01/12/2020
Affiché le Se — Commune de Wasquehal
ID : 059-215906462-20201201-CM 2020 61-DE
Conseil Municipal du 21 novembre 2020 2020-61
DIRECTION VIE ASSOCIATIVE, SPORTIVE ET CULTURELLE — Octroi d’une Subvention exceptionnelle à l'association
« La Fraternelle des Anciens Combattants
» - Année 2020
Vu l’article L. 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport joint,
Considérant la demande de subvention exceptionnelle de l'association « La
Fraternelle des Anciens combattants >, Subvention qui permettra d'offrir un présent pour les adhérents en remplacement du repas du 11-novembre qui n’a pas pu se tenir,
Considérant que cette subvention est affectée et fera l’objet d’un reversement si cette distribution ne peut s'organiser,
Le Conseil Municipal,
Article 1 - approuve le versement d’une subvention exceptionnelle au titre de
l’année 2020 d'un montant de 3620 € à l'association « La Fraternelle des Anciens
Combattants »,
Article 2 - inscrit les dépenses correspondantes en nos documents budgétaires.
Article 3 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer tout document et acte relatifs à l'exécution de la présente délibération.
Pour: 35 ADOPTE à l'unanimité
Contre :0 Certifiée exécutoire la présente délibération
Abstention :0 Par sa- ansmission en Préfecture le:
Dont procuration :18
Absence : 0 “Et son affichage Envoyé en préfecture le 09/12/2020
Reçu en préfecture le 09/12/2020
_ —
Affiché le
ID : 059-215906462-20201209-2020 62-DE Commune
de Wasquehal
Conseil Municipal du 21 novembre 2020
2020-62
DIRECTION VIE ASSOCIATIVE, SPORTIVE
ET CULTURELLE - Signature des conventions
de mise à disposition de locaux aux associations
Vu l’article L. 2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes
Publiques,
Vu le projet de convention annexé,
Vu le rapport joint,
Considérant que l'autorisation d'occupation ou d'utilisation
du domaine public peut être délivrée gratuitement aux
associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction
d’un intérêt général,
Considérant que l'occupation du domaine public communal
est par nature personnelle, précaire et révocable,
Considérant qu'il appartient au Maire seul de fixer la règlementation
générale applicable en matière de mise à disposition
de locaux communaux et de prendre, Sur ce fondement,
les décisions individuelles liées aux demandes dont il est saisi,
Le Conseil Municipal,
Article 1 - approuve la mise à disposition de locaux appartenant
au domaine public de la collectivité,
à titre gratuit, aux associations à but non lucratif et
Concourant à la satisfaction d’un intérêt général.
Article 2 - prévoit qu'en ce qui concerne l'occupation de locaux
appartenant au domaine public communal,
une convention sera nécessairement signée entre la
commune et l'association.
Article 3 - approuve les dispositions énoncées dans la convention
annexée à la présente délibération.
Article 4 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer
les conventions ainsi que tout document et acte relatifs
à l'exécution de la présente délibération.
Pour :28 ADOPTE
à la majorité Contre :3
Certifiée exécutoire la présente délibération Abstention
:4 Par sa transmission
en Préfecture le : Dont procuration :18
Et son ffichage en Mairie le :
Ê Ne à
er \ ne
Absence : 0 Le Mäire - Envoyé en préfecture le 01/12/2086
Reçu en orétecture le 01/14/2030
Affiché le
ID : 059-215906462-20201201-CM 2020 68-DE Commune
de WASQUEHAL
Conseil Municipal du 21 novembre 2020 2020-63
DIRECTION DELEGUEE AUX RESSOURCES ET AUX PROJETS - RESSOURCES
HUMAINES - Personnel permanent - Modification du tableau des emplois
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, |
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 susvisée,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 17 juillet 2020 fixant le tableau des
emplois du personnel permanent de la collectivité,
Vu la note explicative jointe à la présente délibération,
Vu l'avis favorable du Comité technique du 18 septembre 2020,
Considérant la nécessité d’actualiser le tableau des emplois de la collectivité pour
tenir compte de l’évolution des besoins des services,
Considérant la nécessité de distinguer les postes à temps complet et non complet,
Considérant les besoins de la collectivité recensés pour le bon fonctionnement des services,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1 - approuve la mise à jour du tableau des emplois ainsi proposée.
EFFECTIF PERMANENT VILLE Ancien panvel
Effectif
FILIERE ADMINISTRATIVE
Directeur général des services des communes de 20 000 à 40 000 habitants 1 1
Directeur général adjoint des services des communes de 20 000 à 40 000 1 1 habitants
Attaché hors classe 1 1
Attaché principal 1 2
Attaché 3 5
Rédacteur principal de 1è"° classe 6
6
Rédacteur principal de 2ème classe 1 1
Rédacteur 8 8 Envoyé en préfecture le 91/12/2020 / Î
ë Reçu en gréfecture le 01/14/2020
Affiché le 5
ID : 059-215006462-20201201-CM 2020 68-DE
Adjoint administratif principal de 1ère classe 12 12
Adjoint administratif principal de 1" classe à TNC 28/35èmes (80%) "1 1
Adjoint administratif principal de 2ème classe 38 38
Adjoint administratif principal de 2ème classe à TNC 28/35èmes (80%)
Adjoint administratif principal de 2ème classe à TNC 26,25/35èmes (75%) 1 1
Adjoint administratif 17 17
Adjoint administratif à TNC 17,50/35èmes (50%) 1 1
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieur principal 1 1
Technicien principal de 1è'e classe 3 3 Technicien
principal de 2ème ciasse 2 2
Technicien 2 2
Agent de Maîtrise Principal 14 14
Agent de Maîtrise 11 10
Adjoint Technique principal de 1è° classe 20 20
Adjoint technique principal de 2ème classe 84 . 82
Adjoint technique 47 42
Adjoint technique à TNC 17,50/35èmes (50%) 1 1
FILIERE ANIMATION
Animateur principal de 1è'e classe 1 1
Animateur 1 1
Adjoint d'animation principal de 1è° classe 1 1
Adjoint d'animation principal de 2ème classe 11 11
Adjoint d'animation principal de 2ème classe TNC 28/35° (80%) 1 1
Adjoint d'animation 23 23
Adjoint d'animation à TNC 28/35èmes (80%) 1
Adjoint d'animation à TNC 17,50/35èmes (50%) 1 1
ÉILIERE MEDICO-SOCIALE - sous filière médico-sociale
Assistant Socio-éducatif de seconde classe 1 0
Educateur de jeunes enfants de première classe 1 1
ATSEM Principal de 1ère classe 5 4
ATSEM Principal de 2è"e classe 2 2
Agent social principal de 2ème classe 1 1
Agent social 1 1
FILIERE SPORTIVE
Conseiller des A.P.S. 1 1
Educateur des A.P.S. principal de 1?" classe 7 7
Educateur des A.P.S. principal de 2è"e classe 1 1
Educateur des A.P.S. 1 1
Opérateur des A.P.S. principal 2 2
Opérateur des A.P.S. qualifié 5 5 Affiché le
Reçu en gréfecture le 01/1
Envoyé en préfecture le 91/12/2020 À
22020
ID : G66-215006462-20201201-CM 2020 88-DE
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Chef de service de police municipale principal de 1è'e classe
1 1 Brigadier-chef
principal
6 6 Gardien-Brigadier
15 15
EILIERE CULTURELLE
Adjoint du patrimoine principal de 1'e classe
Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe
Directeur d'établissement territorial d'enseignement artistique de
1ère catégorie 2,5/16°)
Professeur territorial d'enseignement artistique hors classe (4,5/16°)
Professeur territorial d'enseignement artistique hors ciasse (2/16°)
Professeur territorial d'enseignement artistique de classe normale
Professeur territorial d'enseignement artistique de classe normale (14/16°)
Professeur territorial d'enseignement artistique de classe normale (4/16°)
Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1è'e ciasse
Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1è'e classe
(15/20®)
Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1èe classe (13/20®)
Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1e classe
(12/20®)
Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1èe classe (11/20®)
Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 12e classe (8,5/20°)
Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1? classe (8/20°)
Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1°" classe (6/20®)
Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1 classe (4/20®)
Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1ère classe (3/20®)
Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2ème classe
Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2ème casse (10,5/20®)
Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2ème classe (10/20)
Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2ère classe (9/20®)
Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe (3,5/20®)
Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2ème classe (3/20) FFT
IR
IR
IRIN
IR
IR
|IRINDIRIRIRIN
pm
InInlmlnml
nm
|
lu
FIRIRIRIRIRIN
IR
| R|mIn
nn
|nIn|s|mInInlmlml
pu
lp
lu
EMPLOIS HORS FILIERE STATUTAIRE (art. 3-3 1° de la loi n°84-53)
Intervenant en enseignement précoce des langues vivantes
Intervenant en enseignement précoce des langues vivantes à TNC 17,5/35 (50%)
TOTAL 410 403
Article 2 - autorise la création de trois emplois non-permanents à temps complet recrutés selon les modalités du contrat de projet :
+ Un/e Coordinateur/trice-Référent/e CAF au grade d'Animateur territorial (catégorie B) diplômé BAC+2 ou BAC+3 dans le domaine de l'animation ou Envoyé en préfecture le 01/12/2020
Reçu en préfecture le 01/12/2020
Affiché le ee
ID : 059-215906462-20201201-CM 2020 63-DE
domaine du handicap et de l'inclusion.
+ __Un/e Chargé/e de mise en œuvre du plan pluriannuel
d'investissement au grade de Technicien territorial
(catégorie B) diplômé au minimum d’un BAC+4 dans
le domaine de la construction, des travaux ou du bâtiment
afin de garantir l'exécution du PPI défini par la collectivité.
Ces trois contrats auront une durée prévisible de 6
ans. Le contrat prendra fin lors de la réalisation du projet
ou de l'opération pour lequel il a été conclu où, si après
un délai d’un an Minimum, l'opération ne peut être réalisée.
La rémunération sera fixée sur là base de la grille indiciaire
du premier grade du nouvel espace statutaire de
Ja catégorie B.
Article 3 - inscrit en nos documents budgétaires les crédits
correspondants.
Article 4 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à
Signer tout document et acte relatifs à l'exécution de
la présente délibération.
Pour : 35 ADOPTE à l'unanimité
Contre :0 Certifiée exécutoire
la présente délibération Abstention : O
Par sa transmission, en Préfecture le Dont procurations : 18
Et | ffichage en Mairie éd Absence :0
Le Maire < KT a" LL Envoyé en préfecture le 91/12/2020
Reçu en gréfecture le 01/14/2020
SR RL RE Affiché le
ID :059-215906462-20201201-CM 2020 64-DE Commune de WASQUEHAL
Conseil Municipal du 21 novembre 2020
2020-64
DIRECTION DELEGUEE AUX RESSOURCES
ET AUX PROJETS - RESSOURCES HUMAINES -— Personnels
non Pérmanents - Autorisation de recours
à du personnel Sous contrat d'apprentissage, d’alternance
ou de stage rémunéré
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code du travail, et notamment ses articles
L. 6211-1 et suivants,
Vu le Code de l'éducation et notamment ses
articles L. 124-1 à L. 124-16,
Vu la loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant
diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation
professionnelle et modifiant le Code du travail,
Vu la loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009
relative à l'orientation et à la formation professionnelle
tout au long de la vie,
Vu la loi n°2014-788 du 10 juillet 2014 tendant
au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration
du statut des stagiaires,
Vu l'avis favorable rendu par le Comité technique le 18
septembre 2020,
application dans une entreprise ou une administration ; que
cette formation en alternance est sanctionnée par la
délivrance d’un diplôme ou d'un titre,
Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les
personnes accueillies que pour les services accueillants,
compte tenu des diplômes préparés par les postulants
et les qualifications requises par lui,
Considérant qu'à l'appui de l'avis du Comité technique, il revient
au Conseil municipal de délibérer sur la possibilité de recourir
au contrat d'apprentissage ou à l'emploi de stagiaires
de l’enseignement,
Vu le rapport joint,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré :
Article 1 - autorise la commune de Wasquehal à recourir à l'emploi
de personnels Sous la forme du contrat d'apprentissage
en alternance ou du stage de l’enseignement rémunéré.
Article 2 - autorise le recrutement des personnels
concernés conformément au tableau suivant : Envoyé en préfecture le 01/12/2020
Reçu en préfecture le 01/12/2020
Affiché le TS
ID : 059-215906462-20201201-CM 2020 64-DE
Diplôme préparé
CAPA Jardinier
Baccalauréat
professionnel ou BTS
Aménagements
PaySagers ou équivalent
Tonte / Espaces verts /
Fleurissement
Article 3 - inscrit au budget de la collectivité les
crédits afférents à cette dépense.
Article 4 - autorise Madame Stéphanie DUCRET,
Maire, à Signer tout document relatif à ce dispositif et notamment
les contrats d'apprentissage ainsi que les Conventions conclues
avec les centres de formation d’apprentis ou tout
organisme d'enseignement ou de formation concerné.
Pour: 35
ADOPTE à l'unanimité Contre :0
Certifiée exécutoire la présente délibération Abstention :0
Par sa tra ission en Préfecture le : Dont procuration :18
Absence : 0 Envoyé en préfecture le 01/12/2020
Reçu en préfecture le 01/12/2020
Affiché le ee
ID : 059-215906462-20201201-CM 2020 65-DE
Commune de WASQUEHAL
Conseil Municipal du 21 novembre 2020 2020-65
DIRECTION DELEGUEE AUX RESSOURCES ET AUX PROJETS - RESSOURCES HUMAINES - Création d’un service communal facultatif « Petite enfance »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu l'avis favorable rendu par le Comité technique le 18 septembre 2020,
Vu le rapport joint,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré :
Article 1 - approuve la création du service public facultatif « Petite enfance » avec effet au 1° janvier 2021.
Article 2 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer tout document relatif à la présente délibération.
Pour :35 ADOPTE à l’unanimité
Contre :0 Certifiée exécutoire la présente délibération
Abstention :0 Par-sa transmission en Préfecture le:
Dont procuration :18 n“af =
Absence : O0 Envoyé en préfecture le 01/12/2020
Reçu en préfecture le 01/12/2020
Se Affiché le
ID : 059-215906462-20201201-CM 2020 66-DE Commune de WASQUEHAL
Conseil Municipal du 21 novembre 2020
2020-66
HUMAINES — Signature de deux Conventions
avec le Centre de gestion de
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983
portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif
à l'hygiène et à la sécurité au travail ainsi qu'à la médecine
préventive dans la fonction publique,
Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux
centres de gestion institués par la loi n°84-53 du 26 janvier
1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale,
Vu la convention d'adhésion au service de médecine
préventive du Centre de gestion de la fonction publique
territoriale du Nord jointe à la présente délibération,
Vu la convention de mise à disposition de l'Agent/e
chargé/e des fonctions d'inspection (ACFI) du Centre
de gestion de la fonction publique territoriale du Nord
jointe à la présente délibération,
Vu le rapport joint,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré :
Article 1 - autorise Madame Stéphanie DUCRET,
Maire, à signer les deux Conventions jointes à la présente
délibération.
Article 2 -— inscrit au budget de la collectivité les crédits
afférents à la dépense engendrée par la conclusion de
ces conventions.
Pour :35
ADOPTE à l’un animité Contre :0
Certifiée‘e écr toire la présente délibération Abstention :0
Par satra Sion en Préfecture le : Dont procuration :18
hage Absence : O Envoyé en préfecture le 01/12/2020
Reçu en préfecture le 01/12/2020
Affiché le +42
ID : 059-215906462-20201201-CM_ 2020 67-DE
Commune de WASQUEHAL
Conseil Municipal du 21 novembre 2020 2020-67
DIRECTION DELEGUEE AUX RESSOURCES ET AUX PROJETS - RESSOURCES HUMAINES - Signature d’une convention avec le Centre de gestion de la
fonction publique territoriale du Nord pour la mise à disposition d’un
agent
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par
la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la convention relative à la mise à disposition d'un agent du Centre de gestion
de la fonction publique territoriale du Nord pour une mission relative au système d'information jointe à la présente délibération,
Vu le rapport joint,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré :
Article 1 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer la convention jointe à la présente délibération.
Article 2 - inscrit au budget de la collectivité les crédits afférents à la dépense
engendrée par la conclusion de cette convention.
Pour :35 ADOPTE à l’unanimité
Contre :0 Certifiée exécutoire la présente délibération
Abstention :0
Dont procuration :18
Absence : 0 Envoyé en préfecture le 01/12/2020
Reçu en préfecture le 01/12/2020
Affiché le Se —
ID : 059-215906462-20201201-CM 2020 68-DE
Commune de WASQUEHAL
Conseil Municipal du 21 novembre 2020
2020-68
DIRECTION DELEGUEE AUX RESSOURCES ET AUX PROJETS - RESSOURCES HUMAINES - Suppression d’un service communal facultatif
- Centre de Vacances « Le Moulinage » de
Dunière-sur-Eyrieux
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de l'Urbanisme,
Vu l'arrêté du 23 décembre 2019 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M.
14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux
et intercommunaux à caractère administratif,
Vu la délibération n°2015-51 du 30 avril 2015 portant création d’un service
public administratif à Dunière-sur-Eyrieux,
Vu la délibération n°2015-74 du 22 juin 2015 portant création d’un budget annexe
pour le centre de vacances situé à Dunière-sur-Eyrieux,
Vu l'estimation domaniale,
Vu l'avis rendu par le Comité technique le
Considérant que
Vu le rapport joint,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré :
Article 1 - approuve la suppression du service public administratif communal sans personnalité morale dit « Le Moulinage » situé à Dunière-sur-Eyrieux avec effet au 1% janvier 2021.
Article 2 - approuve la suppression du budget annexe afférant à ce service avec
effet une fois les comptes épurés.
Article 3 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer tout document
relatif à ce dispositif.
MOEMAS Pour :28 ADOPTE à la/Majorité. NO\ Contre :6 Certifiée ex écutoire la-pr nte délibération Abstention :1 Par ansmisSion en:Préfecture le : Dont procuration :18 Absence : O À Das _ Envoyé en préfecture le 01/12/2020
Reçu en préfecture le 01/12/2020
Affiché le ee
ID : 059-215906462-20201201-CM_ 2020 69-DE
Commune de Wasquehal
Conseil Municipal du 21 novembre 2020
2020-69
DIRECTION GENERALE DES SERVICES - SERVICE
URBANISME - Convention pour un droit de
passage pour accéder à un terrain privé. Parcelle
A-1224
Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de convention annexé,
Considérant la demande d'autorisation de Passage sur la parcelle
A- 1224 pour accéder à la parcelle A- 1223 de Monsieur
et Madame Mawart,
Considérant le souhait de la Commune de Wasquehal d'accorder
un droit de passage,
Vu le rapport joint,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1 - Approuve la Signature de la convention.
Article 2 - Désigne un notaire compétent sur la commune, pour la rédaction
de cet acte.
Article 3 - Autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer la
convention ainsi que tout document et acte relatifs
à l'exécution de la présente délibération.
Pour: 35 ADOPTE à
l'unanimité Contre :0
i Abstention :0
Dont procuration :18
Absence : O Envoyé en préfecture le 01/12/2020
Reçu en préfecture le 01/12/2020
Affiché le ee
ID : 059-215906462-20201201-CM_ 2020 70-DE
Commune de Wasquehal
Conseil Municipal du 21 novembre 2020 2020- 70
DIRECTION GENERALES DES SERVICES - SERVICE URBANISME
- Cession et désaffectation d’un immeuble « Le
Moulinage » sis 70 La Plaine 07360 Dunière-sur-Eyrieux
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
l’article L2241-1
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et
notamment l’article L2211-1,
Vu l'estimation domaniale du 10 septembre 2020,
Considérant le choix de la commune de mettre en vente
ce bien,
Vu le rapport joint,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1 - Autorise, après constat de fait, la désaffectation
du bien et approuve le déclassement du
domaine public de l'immeuble « Le Moulinage »
Article 2 -— Fixe le prix minimum de cette cession à 750 000€ en valeur
libre.
Article 3 - Laisse à la charge de l'acquéreur les frais d'actes et les frais
de mutations.
Article 4 - Désigne un notaire compétent sur la commune pour la rédaction de
cet acte.
Article 5 - Inscrit en nos documents budgétaires la recette correspondante.
Article 6 — Autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer tout
document et acte relatifs à l'exécution
de la présente délibération.
Pour :28 ADOPTE à la
majorité Contre :7
Certifiée exécutoire la présente délibération Abstention :0
Par sa smission en Préfecture le: Dont procuration :18
Absence : O Commune de Wasquehal
Conseil Municipal du 21 novembre 2020
DIRECTION DELEGUEE AUX RESSOUR
FINANCE Mise en place d’
FINANCE pour l’optimisat
de la taxe sur la valeur ajoutée FCT
Vu l'article L. 1615-2 du code g
définissant la liste des bénéficiair
Vu l'article L. 1615-6 du CGCT,
16,404 % pour les dépenses éligib
Vu la note explicative jointe,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
ion des res
Envoyé en préfecture le 01/12/2020
Reçu en préfecture le 01/12/2020
Affiché le +42
ID : 059-215906462-20201201-CM_ 2020 71-DE
2020- 71
CES ET AUX PROJETS - SERVICE
une convention avec le cabinet GROUPE OXIA
Sources du Fonds de compensation
énéral des collectivités territoriales (CGCT),
es de ce fonds
fixant le taux de Compensation forfaitaire à
les réalisées à compter du 1er janvier 2015.
Article 1 - approuve le Conventionnement avec le cabinet GROUPE
OXIA FINANCE en vue de
l'optimisation des ressources du Fonds de compensation de
la taxe sur la valeur ajoutée FCTVA.
Article 2 - inscrit les dépenses correspondantes en nos documents
budgétaires.
Article 3 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer
tout document et acte relatifs
à l'exécution de la présente délibération.
Pour :32
Contre :0
Abstention :3
Dont procuration :18
Absence :0
ADOPTE à la majorité
pertiiée sxéçutoie la présente délibération
Par sa L
Et son’ affichage e
issio n Préfecture le:
irie le :
=—
f. À Envoyé en préfecture le 01/12/2020
Reçu en préfecture le 01/12/2020
_ —
Affiché le
ID : 059-215906462-20201201-CM 2020 72-DE Commune de Wasquehal
Conseil Municipal du 21 novembre 2020
2020-72
DIRECTION DELEGUEE AUX RESSOURCES
ET AUX PROJETS - SERVICE FINANCE -— Admission
de créances en non-valeur.
VU le décret n°2007-45 du 25 Mars 2007 modifié
qui permet de solder ces titres Irrécouvrables par le biais de leur
admission en non-valeur,
Vu la demande d'admission en non-Valeur
du receveur municipal,
Vu le rapport joint,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1 - décide d'apurer notre comptabilité
communale de ces créances non Soldées pour un montant
de 5 056,80€ sous la nature 6542 concernant la
société DAYLAC, liste 4212350532 en acceptant de les admettre
en non-Valeur.
Article 2 - décide d'apurer notre comptabilité communale
de ces créances non soldées pour un montant de 127,68€
sous la nature 6542 Concernant la société ETC, liste 4213140532
en acceptant de les admettre en non-Valeur.
Article 3 - décide d'apurer notre comptabilité communale
de ces créances non soldées pour un montant de 4
604,60€ sous la nature 6541 concernant M DOREMUS
Yohann, liste 3364270232 en acceptant de les admettre
en non- valeur.
Article 4 - autorise Madame Stéphanie DUCRET,
Maire, à Signer tout document et acte relatif à l'exécution
de la présente délibération.
Pour :35
ADOPTE à l’unanimité Contre :0
Certifié écutoire la présente délibération Abstention :0
Par sa-t nsrr ission en Préfecture le : Dont procuration :18
Et son affichage en Mairie -le-:_ { Absence :0 ;
Le RES D Envoyé en préfecture le 01/12/2020
Reçu en préfecture le 01/12/2020
Affiché le ee
ID : 059-215906462-20201201-CM_ 2020 73-DE
Commune de Wasquehal
Conseil Municipal du 21 novembre 2020
2020-73
DIRECTION DELEGUEE AUX RESSOURCES ET AUX PROJETS - SERVICE FINANCE - Décision Modificative
de l'exercice 2020.
Vu la délibération 2019-57 du Conseil Municipal en date du 19 décembre 2019
approuvant le budget primitif 2020,
Vu la délibération 2019-52 du Conseil Municipal en date du 17 juillet 2020
approuvant le budget supplémentaire 2020,
Vu le projet de décision modificative 2020 annexé,
Vu les dispositions relatives à la M14,
Vu le rapport joint, L2121-14
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1 - approuve la Décision Modificative de l'exercice 2020 et décide de
prendre en compte les inscriptions nouvelles et les différents ajustements détaillés dans le projet de décision modificative:
Ce budget principal s'équilibre en recettes et en dépenses à la somme de
- Section de fonctionnement : 30 256 773€
- Section d'investissement : 9453 737€
Article 2 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer tout document et acte relatifs à l'exécution de la présente délibération.
Pour :32 ADOPTE à la majorité
Contre :0 Certifiée exécutoire la présente délibération
Abstention :3 Par sa transmission en Préfecture le :
Dont procuration :18 Et son affichage en/Maï ie le :
Absence : 0 Le Maire Ts Ë MO Envoyé en préfecture le 01/12/2020
Reçu en préfecture le 01/12/2020
Affiché le +42
ID : 059-215906462-20201201-CM_ 2020 74-DE Commune de Wasquehal
Conseil Municipal du 30 octobre 2020
2020-74
DIRECTION DELEGUEE AUX RESSOURCES ET AUX PROJETS
- SERVICE FINANCE Rapport et Débat d'Orientations
budgétaires 2021.
Vu l'article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation
de la République relative à la transparence
et la responsabilité financière des collectivités
territoriales,
Vu le décret 2016-841 du 24 juin 2016,
Vu la Loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à
2022 du 22 janvier 2018
Vu le Rapport d'Orientations Budgétaires présenté et considérant que ce rapport
donne lieu à un débat,
Considérant qu'il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique,
Considérant que ce rapport est transmis au représentant de l'Etat dans le
département et au président de l'établissement public de coopération
intercommunale dont la commune est membre,
Considérant que ce rapport fait l'objet d'une publication,
Considérant que le contenu du rapport ainsi que les modalités de sa transmission
et de sa publication sont fixés par décret,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1 - prend acte de la présentation du rapport sur les orientations
budgétaires 2021.
Article 2 - prend acte de la tenue du débat relatif au rapport sur les orientations
budgétaires 2021.
Prend/acte de la présente délibération
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