Déliberation - Deliberations – CM 21 12 2017

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Déliberation - Deliberations – CM 21 12 2017 Document publié le Jeudi 21 décembre 2017 par la commune de Wasquehal. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations – CM 21 12 2017)Thèmes du document : Fiscalité, Associations, ONG et mouvements politiques, Logement, l fl Û Commune de Wasquehal

Conseil Municipal du 21 décembre 2017

2017-108

DIRECTION VIE ASSOCIATIVE, SPORTIVE

ET CULTURELLE - Tarification des produits alimentaires et

de boissons dans le cadre des manifestations municipales.

Vu l'article L2121-29 du Code Général des Collectivités

Territoriales,

Vu le rapport joint,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Article 1% - approuve l'application des tarifs complémentaires

suivants : - Gobelet personnalisé : 1,00 €

- Petite bouteille d’eau : 0,50 €

- Café, thé, infusion, chocolat, Cappuccino : 1,20

€ - Boissons fraîches non

alcoolisées : 1,50 €

- Verre boissons alcoolisées : Vin, bière, cidre, vin

chaud : 2,00 € - Grande bouteille d’eau minérale

plate/gazeuse : 2,00 € - Fruit : 0,50

€

- Crêpe ou gaufre sucrée : 2,00 €

- Crêpe ou gaufre (confiture ou chocolat) : 2,50

€ - Cornet de glace : 2,50

€

- Glace : 1,00 € Ja boule

- Chips/cacahuètes : 0,80 €

- Croque-Monsieur : 1,80 €

- Sandwich Jambon ou fromage : 2,20 €

- Sandwich thon ou poulet où crabe : 2,80 €

- Sandwich mixte Jambon fromage : 2,60 €

- ACCOMpagnement Crudités : 0,40 €

- Barbe à papa : 1,00 €

- Pop-corn : 1,50 €

- Pomme d'amour : 1,50 €

- Hot dog : 2,00 €

- Confiseries : 1,00 €

- Soupe : 1,50 €

Article 2 - inscrit, en nos documents budgétaires,

les recettes Correspondantes,

Article 3 - autorise Madame Stéphanie DUCRET,

Maire, à Signer tout document et acte relatifs à l'exécution

de la présente délibération.

Pour :35

ADOPTE à L'UNANIMITE Contre : O

Certifiée exécutoire la présente délibération Abstention : O

Par sa transrissi S Dont procuration : 2

Absence : O

Envoyé en préfecture le 09/01/2018

Reçu en préfecture le 09/01/2018

Affiché le

ID : 059-215906462-20180109-DEL2017_108-DECommune de Wasquehal

Conseil Municipal du 21 décembre 2017

( n Û

DIRECTION VIE ASSOCIATIVE, SPORTIVE, CULTURELLE

- Avances sur subventions au titre de l’année 2018

- Associations.

NOTE EXPLICATIVE de Madame Félicie GERARD,

Adjointe au Maire en charge des Associations

La Commune de Wasquehal apporte son soutien à de nombreuses

associations à but non lucratif qui constituent l’une des

richesses de notre ville.

- Symboles de mixité sociale et d'intégration, elles favorisent

l'épanouissement de l'individu par l'apprentissage

de valeurs telles que le travail, le respect, et la

tolérance.

- Favorisant l'inter-génération, la découverte d'autres cultures,

les échanges, elles contribuent au renforcement

des liens entre nos concitoyens des divers

quartiers.

- Ambitieuses et dynamiques, elles participent par leur intense

activité à l'animation de notre commune.

Généralement, la subvention est versée en deux fois dans l’année.

Cependant certaines associations, de par leur activité,

parce qu'elles rémunèrent du personnel où pour des

raisons conjoncturelles ne peuvent se contenter de ces modalités.

Aussi, nous souhaitons leur donner les moyens de poursuivre leur action,

dès le début de l’année. Pour ce faire, une part de l'enveloppe

budgétaire, qui leur a été octroyée en 2017, sera débloquée

par anticipation et versée chaque mois jusqu'au vote d'octroi

des subventions aux associations.

Cette mesure sera conditionnée par la signature d’une convention provisoire suivant le modèle joint.

En toute hypothèse, il est rappelé qu'il ne s’agit que d’une avance qui sera

déduite de la subvention éventuellement accordée

par le Conseil Municipal au titre de l’année 2018.

De manière à assurer le traitement égalitaire des associations tout en respectant le principe de non rétroactivité des actes, cette

subvention, sera versée à raison de 1/12, chaque mois

à compter de janvier 2018 et ce, jusqu’au vote des délibérations

d'octroi de subventions définitives.

Trois associations ont cependant formulé une demande particulière. Le Centre Social Orée du Golf, Wasquehal Football et la Maison

des Jeunes et de la Culture (MJC) ont ainsi demandé

le versement total de leur avance Correspondant à 3/12°"° pour le mois

de janvier 2018 soit le montant de 37 886 € pour le Centre Social Orée du

Golf, de 23 394 € pour Wasquehal Football et

de 31 464 € pour la MJC. Le versement de 1/12"

sera ensuite appliqué à partir du mois d'avril 2018 et ce jusqu'au vote des

délibérations d'octroi de subventions définitives.

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le versement des avances tel que précisé dans le tableau joint à la délibération.

Envoyé en préfecture le 09/01/2018

Reçu en préfecture le 09/01/2018

Affiché le

ID : 059-215906462-20180109-DEL2017_109-DECommune de Wasquehal

Conseil Municipal du 21 décembre 2017

( nr Û

DIRECTION VIE ASSOCIATIVE, SPORTIVE, CULTURELLE - Avances sur subventions au titre de l’année 2018 - Associations.

Vu l'article L. 1612-1 du Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°2017-33 du Conseil municipal en date du 30 mars 2017,

Vu la délibération n°2017-88 du Conseil municipal en date du 29 septembre 2017 relative aux compléments de subvention de fonctionnement des associations MJC, CLAVE et Centre Social Orée du Goff,

Vu les projets de convention d'avance annexés,

Vu les tableaux des associations annexés,

Vu le rapport joint,

Considérant que cette avance sera déduite de la subvention accordée (le cas échéant) par le Conseil municipal au titre de l’année 2018,

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Article 1° - accorde le versement d'une avance sur subvention aux associations à but non lucratif qui en ont fait la demande au titre de l'année 2018 et qui ont signé la

convention provisoire.

Article 2 - fixe le montant de cette avance à 1/12°"° du montant de la subvention

2017 (versement en janvier 2018). Ce versement de 1/12°% sera maintenu chaque mois jusqu’au vote des délibérations d'octroi de subventions définitives.

Article 3 - accorde le versement d'une avance sur subvention à l'association Centre Social Orée du Golf qui en a fait la demande au titre de l'année 2018 et qui a signé la

convention provisoire.

Article 4 - fixe le montant de l'avance mentionnée à l'article 3 à 3/12°" du montant de la subvention de fonctionnement 2017 (hors CEJ) - versement en janvier 2018 - soit 37 886 €. Le versement de 1/12°" du montant de la subvention soit 12 629 €

sera ensuite appliqué à partir du mois d'avril 2018 et ce jusqu'au vote des délibérations d'octroi de subventions définitives.

Article 5 - accorde le versement d’une avance sur subvention à l'association Maison des Jeunes et de la Culture qui en a fait la demande au titre de l'année 2018 et qui a

signé la convention provisoire.

Article 6 - fixe le montant de l'avance mentionnée à l'article 6 à 3/12°7 du montant de la. subvention de fonctionnement 2017 (hors CEJ) - versement en janvier 2018 - soit 31 464 €. Le versement de 1/12°%% du montant de la subvention soit 10 488 €

Envoyé en préfecture le 09/01/2018

Reçu en préfecture le 09/01/2018

Affiché le

ID : 059-215906462-20180109-DEL2017_109-DEDemandes de versement par 1/12ème

Subvention ECS TT: ta Par UT 0e

: de janvier 2018 maintenu chaque

mois fonctionnement

2017

Associations

jusqu'au vote des délibérations d'octroi de

UD TE et ER ET TE ES

Initiatives Jeunesse 230 375 €

19 198 €

Centre Social La Maison Nouvelle 143 017 €

11 918 €

Fémina Wasquehal Basket 91 100 €

7 592€

La Manivelle Théâtre 90 092 €

7 508 €

cos 71710 €

5 975 €

Wasquehal Associatif 56 454 €

4 705 €

La Tulipe 55 706 €

4 642€

Métro nage Wasquehal Lille 53 032 €

4 420 €

Wasquehal Flash Basket 45 595 €

3 800 €

Générations Complices 27 587 €

2 299 €

CLAVE 22217 €

1 851€

Coupe Couture Peluche Patchwork 20 380 €

1 698 €

Temps Danse 19 665 €

1 639 €

Eolienne 13 408 €

1117 €

Gymnastique Volontaire Wasquehal 10 379 €

865 €

CLASC 10 350 €

863 €

Demandes de versement par 3/12ème

1/ PAUL

versement à partir d'avril 2018

Subvention | … FT

maintenu chaque mois jusqu'au vote

Subvention

de fonctionnement

2017 fonctionnement

Associations

des délibérations d'octroi de

ÉD ete TNA

Wasquehal Football 93 578 € 23 394 €

7 798 €

Centre social Orée du Golf 151 548 € 37 886 €

12 629 €

Maison des Jeunes et de la 125 856€ 31464€

10 488 € Culture

Envoyé en préfecture le 09/01/2018

Reçu en préfecture le 09/01/2018

Affiché le

ID : 059-215906462-20180109-DEL2017_109-DEsera ensuite appliqué à partir du mois d'avril 2018 €

délibérations d'octroi de subventions définitives. l fl Û

Article 7 - accorde le versement d'une avance sur Sibrenoon—-e—rasss rer

Wasquehal Football qui en a fait la demande au titre de l’année 2018 et qui a signé la

convention provisoire.

Article 8 - fixe le montant de l'avance mentionnée à l’article 7 à 3/12°% du montant de la subvention de fonctionnement 2017 - versement en janvier 2018 - soit 23 394 €. Le versement de 1/12°" du montant de la subvention soit 7 798 € sera ensuite

appliqué à partir du mois d'avril 2018 et ce jusqu'au vote des délibérations d'octroi de

subventions définitives.

Article 9 - inscrit en nos documents budgétaires les dépenses correspondantes.

Article 10 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer la convention ainsi que tout document et acte relatifs à l'exécution de la présente délibération.

ADOPTE A L'UNANIMITE

iéeÆ toire la présente délibération

Pour: 35

Contre : O

Abstentions : O

Dont procurations : 2

Absence : O0

Envoyé en préfecture le 09/01/2018

Reçu en préfecture le 09/01/2018

Affiché le

ID : 059-215906462-20180109-DEL2017_109-DEl fl Û

Commune de WASQUEHAL

Conseil Municipal du 21 décembre 2017 2017-1100

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES - Présentation du plan de formation de la commune pour 2018

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des

fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la loi n°84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la

fonction publique territoriale et complétant la loi n°84-53 du 26 janvier 1984

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté,

Considérant que les communes doivent établir un plan de formation annuel ou

pluriannuel, qui détermine le programme d'actions de formation à destination de

ses personnels,

Considérant que ce plan de formation est présenté à l'assemblée délibérante,

Vu l'avis favorable rendu par le Comité technique de la commune et du

C.C.A.S. de Wasquehal le 30 novembre 2017,

Vu le rapport joint,

Le Conseil Municipal,

Article unique - prend acte du plan de formation établi à destination des

personnels de la commune avec effet au 1° janvier 2018 et pour toute l’année

2018.

Certifiée exécutoire la présente délibération

Par sa tra snise ion en Préfecture le

Envoyé en préfecture le 09/01/2018

Reçu en préfecture le 09/01/2018

Affiché le

ID : 059-215906462-20180109-DEL2017_110-DE( fl Û

Commune de Wasquehal

Conseil Municipal du 21 décembre 2017 2017-110

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES - Présentation du plan de

formation de la commune pour 2018

NOTE EXPLICATIVE de Madame le Maire

Les Régions, Départements, Communes et établissements publics relevant de la fonction publique territoriale doivent établir un plan de formation annuel ou pluriannuel. Il détermine le programme d'actions de formation et comporte la formation d'intégration et de professionnalisation définie par les statuts particuliers (formation statutaire obligatoire). Il comprend aussi des actions favorisant l'intégration dans la fonction publique territoriale, dispensées aux agents de toutes catégories et des actions de professionnalisation, dispensées tout au long de la carrière et à l'occasion de l'affectation dans un poste de responsabilité.

Il prévoit de même la formation de perfectionnement, dispensée en cours de carrière à la demande de l'employeur où de l'agent, dispensée dans le but de développer les compétences des fonctionnaires territoriaux ou de leur permettre d'acquérir de nouvelles compétences. Les fonctionnaires peuvent, dans l'intérêt du service, être tenus de suivre ces actions demandées par leur employeur.

Il mentionne également la formation de préparation aux concours et examens professionnels de l'ensemble de la fonction publique. Elles visent à permettre aux agents de se préparer à un avancement de grade où à un changement de cadre

d'emplois par la voie des examens et concours réservés aux fonctionnaires. Elles peuvent aussi concerner l'accès aux corps de la fonction publique d'Etat ou

hospitalière ainsi que les procédures de sélection destinant aux emplois des

institutions européennes.

Depuis la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la

citoyenneté, le plan de formation est présenté à l'assemblée délibérante de la

collectivité, après avis du Comité technique.

Le plan de formation des personnels de la commune de Wasquehal est annexé à

la présente délibération. Il prend effet au 1° janvier 2018 et pour toute l'année

2018.

Envoyé en préfecture le 09/01/2018

Reçu en préfecture le 09/01/2018

Affiché le

ID : 059-215906462-20180109-DEL2017_110-DE( fl Û

Commune de WASQUEHAL

Conseil Municipal du 21 décembre 2017 2017-111

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES -— Personnel permanent - Actualisation du tableau des emplois

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des

fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires

relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'ÿY rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53

susvisée,

Vu la délibération du Conseil municipal du 29 septembre 2017 fixant le tableau

des emplois du personnel permanent de la collectivité,

Vu l'avis favorable du Comité Technique en date du 30 novembre 2017,

Vu le rapport joint,

Considérant la nécessité d’actualiser le tableau des effectifs de la collectivité pour

tenir compte de l'évolution des besoins des services de la collectivité et afin d'y

retrouver conjointement les effectifs du Conservatoire à rayonnement communal de musique et de danse au même titre que les autres personnels communaux,

Considérant la nécessité de distinguer les postes à temps complet et non

complet,

Considérant les besoins de la collectivité recensés pour le bon fonctionnement des services,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Article 1° - approuve la mise à jour tableau des emplois ainsi proposée.

EFFECTIF PERMANENT VILLE ro

FILIERE ADMINISTRATIVE

Directeur général des services des communes de 20 000 à 40 000 habitants 1

Directeur général adjoint des services des communes de 20 000 à 40 000 habitants L

Attaché principal 3

Attaché 3

Rédacteur principal de 1ère classe 6

Envoyé en préfecture le 09/01/2018

Reçu en préfecture le 09/01/2018

Affiché le

ID : 059-215906462-20180109-DEL2017_111-DEÛ 1

Envoyé en préfecture le 09/01/2018

Reçu en préfecture le 09/01/2018

Affiché le

ID : 059-215906462-20180109-DEL2017_111-DERédacteur 6

Adjoint administratif principal de 1ère classe

4

Adjoint administratif principal de 2ème classe 26

Adjoint administratif principal de 2è"° classe à TNC 28/35èmes (80%) 1

Adjoint administratif

40

Adjoint administratif à TNC 28/35èmes (80%)

Adjoint administratif à TNC 26,25/35èmes (75%) 1

Adjoint administratif à TNC 17,50/35èmes (50%)

2

FILIERE TECHNIQUE

Ingénieur principal 1

Ingénieur 1

Technicien principal de 1°'° classe 5

Technicien principal de 2" classe 3

Technicien

1

Agent de Maîtrise Principal 10

Agent de Maîtrise

11

Adjoint Technique principal de 1?" classe 7

Adjoint technique principal de 27° classe 23

Adjoint technique 133

Adjoint technique à TNC 17,50/35è"ss (50%) 1

FILIERE ANIMATION

Animateur principal de 1°"° classe 1

Animateur principal de 2°" classe 1

Adjoint d'animation principal de 2è"® classe 6

Adjoint d'animation principal de 2°" classe TNC 31,50/35èes (90%) 1

Adjoint d'animation 49

Adjoint d'animation à TNC 28/35èmes (80%) 2

Adjoint d'animation à TNC 26,25/35èmes (75%) 1

Adjoint d'animation à TNC 17,50/35èmes (50%) 1

FILIERE MEDICO-SOCIALE -— sous filière médico-sociale

Assistant Socio-éducatif 1

Educateur principal de jeunes enfants 1

ATSEM Principal de 1°" classe 3

ATSEM Principal de 2è"® ciasse 8

Agent social 3

FILIERE SPORTIVE

Conseiller des A.P.S. 1

Educateur des A.P.S. principal de 1°" classe 11

Educateur des A.P.S. principal de 2è"° classe 2

Educateur des A.P,S. 2

Opérateur des A.P.S. qualifié 2

Envoyé en préfecture le 09/01/2018

Reçu en préfecture le 09/01/2018

Affiché le

ID : 059-215906462-20180109-DEL2017_111-DE( nu Û

Opérateur des A.P.S.

2

FILIERE POLICE MUNICIPALE

Chef de service de police municipale : L

Brigadier-chef principal 2

Gardien-Brigadier 6

FILIERE CULTURELLE

Adjoint du patrimoine principal de 2ère classe

Adjoint du patrimoine

Directeur d'établissement territorial d'enseignement artistique de 1°"° catégorie

(2,5/16°)

Professeur territorial d'enseignement artistique hors classe

Professeur territorial d'enseignement artistique hors classe (4,5/16°)

Professeur territorial d'enseignement artistique hors classe (2/16°)

Professeur territorial d'enseignement artistique de classe normale

Professeur territorial d'enseignement artistique de classe normale (14/16°)

Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 19e classe

Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1ère classe (15/20°)

Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1è"e classe (14/20°)

Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 19" ciasse (13/20°)

Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1e classe (12/20°)

Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1e classe (11/20°)

Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1èe classe (11,75/20°)

Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 12€ classe (8,5/20°)

Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 12€ classe (8,25/20°)

Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 12€ classe (8/20°)

Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 12€ classe (6/20°)

Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1è® classe (4/20°)

Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 12€ classe (3,5/20°)

Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 12€ classe (3/20°)

Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1è"e classe (1,5/20°)

Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2€ classe (10,5/20°)

Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe (3,5/20°)

Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2ème classe (3/20°)

Assistant territorial d'enseignement artistique

Assistant territorial d'enseignement artistique (10/20°)

Assistant territorial d'enseignement artistique (2,5/20°) nimimimlmimiminimiIniminininim|imin|n|InIn|RininIm|IRIR

ER

IERIW

EMPLOIS HORS FILIERE STATUTAIRE (art. 3-3 1° de la loi n°84-53)

Intervenant en enseignement précoce des langues vivantes

TOTAL 445

Envoyé en préfecture le 09/01/2018

Reçu en préfecture le 09/01/2018

Affiché le

ID : 059-215906462-20180109-DEL2017_111-DEl fl Û

POSTE CREES ET DESTINES A ETRE POURVUS UNIQUEMENT PAR LA VOIE

DE L’AVANCEMENT de

postes

Adjoint technique principal de 2° classe 21

Adjoint technique principal de 1° classe

4

Adjoint administratif principal de 2° classe 18

Adjoint administratif principal de 1° classe

1

Adjoint du patrimoine principal de 2° classe

2

Adjoint du patrimoine principal de 1° classe

1 Agent

de maîtrise 1

Agent de maîtrise principal

5

Brigadier-chef principal de police municipale

3

Professeur d'enseignement artistique hors classe

2

Attaché 1

Attaché principal 1

Attaché hors classe 1

Rédacteur 1

Conseiller des activités physiques et sportives 1

Article 2 - inscrit en nos documents budgétaires les crédits correspondants.

Article 3 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à Signer tout document et acte relatifs à l'exécution de la présente délibération.

Pour : 35 ADOPTE A L'UNANIMITE

Contre : O Certifiée exécutoire la présente délibération

Abstention : O z Hrission en Préfecture le

Dont procurations : 2 é paia en Mairie

Absence : oO 2

Envoyé en préfecture le 09/01/2018

Reçu en préfecture le 09/01/2018

Affiché le

ID : 059-215906462-20180109-DEL2017_111-DE=

Envoyé en préfecture le 09/01/2018

Reçu en préfecture le 09/01/2018

Affiché le

ID : 059-215906462-20180109-DEL2017_111-DECommune de WASQUEHAL

Conseil Municipal du 21 décembre 2017

| Ses

DIRECTION URBANISME/MEL - ACQUISITION

DE TERRA S RUE DELERUE AW-1097 et AW-691

Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et

notamment l’article L 2241-1,

Vu le Code de l'Urbanisme,

Vu le rapport joint,

Vu le règlement de copropriété des « jardins de l'Olympe

»,

Considérant la demande de la copropriété des « jardins

de l’olympe > concernant la reprise des terrains AW-1097 et AW-691

dans le domaine public,

Considérant qu'il convient de favoriser la préservation

d'espaces boisés sur la commune,

Considérant qu'il convient de procéder à l'acquisition

des parcelles AW-1097 et AW-691 appartenant actuellement à

la copropriété de la résidence des « jardins de l’olympe

» pour les préserver en parc urbain et les intégrer dans le domaine

privé de la commune,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Article 1° : accepte l'acquisition des terrains sis rue

Delerue, cadastrés AW-1097 et AW- 691, d'une contenance cadastrale

totale de 3156 m2,

la charge de la commune,

Article 3 : désigne Maître BÉDIEZ, notaire, pour la rédaction

de cet acte,

Article 4 : inscrit en nos documents budgétaires la dépense

correspondante,

Article 5 : autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire,

à Signer tout document et acte relatifs à l'exécution de

la présente délibération.

Pour : 35 ADOPTE

A L'UNANIMITE Contre : O

Certifiée exécutoire la présente délibération Abstention : O0

Par sa transmission en Préfecture le Dont procurations

: 2 a A0

Absence : 0

Envoyé en préfecture le 09/01/2018

Reçu en préfecture le 09/01/2018

Affiché le

ID : 059-215906462-20180109-DEL2017_112-DECommune de Wasquehal

Conseil Municipal du 21 décembre 2017

l fl Û

DIRECTION URBANISME / MEL- Cession d’un

terrain cadastré - AM 280 sis rue Victor Lefebvre

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et

notamment l’article L2241-1,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

et notamment l’article L2211-1,

Vu le Code de l'Urbanisme,

Vu le rapport joint,

Vu l'estimation des domaines à 550 € du 24 novembre

2017.

Considérant qu'il convient de procéder à la vente du terrain

cadastré AM 280 situé rue Victor Lefebvre pour optimiser l'entretien

du secteur,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Article 1° - accepte, la cession du terrain cadastré AM 280,

d’une Contenance de 11 m2 situé rue Victor Lefebvre

Article 2 - fixe le prix de cette cession à 550€ en valeur libre augmenté

des frais d'acte.

Article 3 - désigne Maître DELAPORTE notaire de l'acquéreur,

pour la rédaction de cet acte.

Article 4 - inscrit en nos documents budgétaires la recette

correspondante.

Article 5 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à

Signer tout document et acte relatifs à l'exécution de la présente

délibération.

Pour: 35 ADOPTE

à L'UNANIMITE Contre : O

Abstention : O

Dont procurations : 2

Absence : O0

Envoyé en préfecture le 09/01/2018

Reçu en préfecture le 09/01/2018

Affiché le

ID : 059-215906462-20180109-2017_113-DEÀ

Commune de Wasquehal | ses

Conseil Municipal du 21 décembre 2017 2017

DIRECTION URBANISME / MEL- Cession

d'un immeuble — AV 412 -— sis 16 rue du maréchal Leclerc

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et

notamment l’article L2241-1,

Vu le Code Général de Ja Propriété des Personnes Publiques,

et notamment l’article L2211-1,

Vu le Code de l'Urbanisme, et notamment les articles

L 210-1, L 300-1 et L213-11,

Vu le rapport joint,

Vu l'estimation des domaines à 82.000 € du 5 janvier

2017.

Considérant qu'il convient de procéder à la vente de l'immeuble

cadastré AV 412 situé 16 rue du Maréchal Leclerc,

Considérant le projet de vente est une opportunité

pour le développement économique du quartier,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Article 1° - accepte, la cession de l'immeuble cadastré AV

412 situé 16 rue du maréchal Leclerc.

Article 2 - fixe le prix de cette cession à 100.000 € en valeur

libre.

Article 4 - inscrit en nos documents budgétaires la recette

correspondante.

Article 5 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire,

à Signer tout document et acte relatifs à l'exécution de

la présente délibération.

Pour : 34 ADOPTE

à LA MAJORITE Contre : O

Certifiée exécutoire la présente délibération Abstention : 1

Par Sa transmission en Préfecture le Dont procurations : 2

Et sont age.en Mairie Absence : 0

Envoyé en préfecture le 09/01/2018

Reçu en préfecture le 09/01/2018

Affiché le

ID : 059-215906462-20180109-DEL2017_114-DEl fl Û Commune de

WASQUEHAL

Conseil Municipal du 21 décembre 2017

2017-115

DIRECTION URBANISME /MEL - Signature de la convention

partenariale relative à la mise en place de conteneurs

de récupération de vêtements, chaussures

et bouchons avec la société « Pas par Pas »

Vu l'article L2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques,

Vu la délibération municipale 2015-30 du 21 mars 2015 relative

à la redevance pour autorisation

d'occupation temporaire de la voie publique - permis de

Stationnement - dépôt sur la voie publique,

Vu le projet de convention entre la société Pas par Pas et la ville de Wasquehal,

annexé,

Vu le rapport joint,

Considérant que la société « Pas par Pas >» récupère vêtements, chaussures et

bouchons en vue de participer à leur recyclage,

Considérant que la société « Pas par Pas » souhaite continuer la gestion

des conteneurs sur le domaine

public de la Ville,

Considérant que toute installation sur le domaine public donne lieu au paiement

d'une redevance,

Considérant que la convention prévoit un versement de 5% de ce qui est récolté

dans les conteneurs avec une base de 100€/tonne/an par une association choisie au préalable

par la commune,

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Article 1 - autorise l'inscription en nos documents budgétaires des recettes

correspondantes,

Article 2 - autorise Stéphanie DUCRET, Maire, à signer la convention actualisée

jointe ainsi que tout document et acte relatifs à l'exécution de la présente

délibération.

Pour : 27 ADOPTE A LA MAJORITE

Contre : O Certifiée exécutoire la présente délibération

Dont procurations : 2 ST rt Par-sa: éception en Préfecture le

Abstention: 8 en à | Vseñ4ffichage en Mairie

Absence :0 h re

Envoyé en préfecture le 09/01/2018

Reçu en préfecture le 09/01/2018

Affiché le

ID : 059-215906462-20180109-DEL2017_115-DEl fl Û

Commune de Wasquehal

Conseil Municipal du 21 décembre 2017 2017-116

DIRECTION URBANISME/MEL- Sécurisation et renouvellement du

réseau électrique HTA/S.

Vu l’article L2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article 10 de la loi 2000-321 du 12 Avril 2000,

Vu l'article 1 du décret 2001-495 du 6 Juin 2001,

Vu l’article L2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu la délibération 2014-103 du Conseil municipal en date du 9 octobre 2014 et

Sa convention annexée,

Vu le rapport joint,

Considérant que l’entreprise ENEDIS sous couvert de ses travaux améliore le

service public par l'apport d'électricité,

Considérant que toute installation sur le domaine privé communal donne lieu à

une autorisation préalable sous la forme d’une convention de servitude,

Considérant que les termes de la convention de servitude prévoient l'accès à

Enedis sur la parcelle privée communale pour l'entretien de son réseau,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Article 17 - approuve la signature des différents documents, à savoir :

- Fiche d'identité propriétaire

- Convention de servitude

-__ Extrait de plan et d'implantation de l'ouvrage

Permettant ainsi le renouvellement du réseau électrique souterrain sur la

parcelle communale BH 29,

Article 2 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer tout document

et actes relatifs à l'exécution de la présente délibération.

Pour : 35 ADOPTE à L'UNANIMITE

Contre : O - 5

Abstention : O

Dont procurations : 2

Absence : O

Envoyé en préfecture le 09/01/2018

Reçu en préfecture le 09/01/2018

Affiché le

ID : 059-215906462-20180109-DEL2017_116-DEl fl Û Commune de

WASQUEHAL NU L7 LL/ Conseil Municipal du 21 décembre 2017

DIRECTION URBANISME/MEL - approbation du montant de la

redevance et signature des conventions

d'occupation du domaine public avec la

société PHOTOMATON.

Vu l'article L2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques,

Vu l'arrêt n° 338272 du Conseil d'Etat en date du 3 décembre 2010,

Vu les projets de conventions entre la société Photomaton et la ville

de Wasquehal, annexés,

Vu le rapport joint,

Considérant que la Société Photomaton souhaite installer une cabine

photographique et un photocopieur dans le hall d'entrée de la mairie, 1 rue

Michelet, rez de chaussée,

Considérant que la Société Photomaton souhaite installer une cabine

photographique et un photocopieur dans le hall d'entrée de la mairie annexe du

Capreau, 147 rue Louise Michel, rez de chaussée,

Considérant que toute installation sur le domaine public donne lieu au paiement d'une redevance,

Considérant que la convention prévoit une redevance annuelle de 1200€ pour chaque site, Soit 2400 € pour les deux,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Article 1° - approuve le montant de la redevance sollicitée ainsi que les termes des conventions annexées en pièce jointe.

Article 2 - autorise l'inscription en nos documents budgétaires des recettes

correspondantes.

Article 3 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer la convention

ainsi que tout document et actes relatifs à l'exécution de la présente délibération.

Pour: 35 = ADOPTE A L'UNANIMITE

Contre : O Certifiée exécutoire la présente délibération

Abstention : O Par sa réception en Préfecture le

Dont procurations : 2 aff: ë

Absence : O

Envoyé en préfecture le 09/01/2018

Reçu en préfecture le 09/01/2018

Affiché le

ID : 059-215906462-20180109-DEL2017_117-DEl fl Û Commune de

WASQUEHAL

Conseil Municipal du 21 décembre 2017

2017-118

DIRECTION GENERALE DES SERVICES - Convention de stérilisation et d'identification des chats errants avec la

Fondation 30 Millions d’Amis

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son

article L. 2212-1,

Vu le Code rural et de pêche maritime, et notamment ses articles

L. 211-27, L. 212-10 et L. 212-11,

Vu le projet de convention annexé à la présente délibération entre la commune

de Wasquehal et la Fondation 30 Millions d'Amis relative à la stérilisation

et l'identification des chats errants,

Considérant que le Maire peut, par arrêté, à son initiative ou à la demande d'une

association de protection des animaux, faire procéder à la capture de chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe dans des lieux publics de la commune, afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur

identification,

Considérant que, pour l’'accomplissement de cette mission, il convient de

conclure une convention de partenariat avec la Fondation 30 Millions d'Amis,

Vu le rapport joint,

Le Conseil Municipal,

Article 1°” - approuve la conclusion d'une convention avec la Fondation 30

Millions d'Amis relative à la stérilisation et à l'identification des chats errants, selon le modèle annexé à la présente délibération.

Article 2 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération et notamment la convention

annexée.

Pour: 35 ADOPTE à L'UNANIMITE

Contre : O Certifiée ex utoire la présente délibération

Abstention : O

Dont procurations : 2

Absence : O0

Envoyé en préfecture le 09/01/2018

Reçu en préfecture le 09/01/2018

Affiché le

ID : 059-215906462-20180109-DEL2017_118-DEl fl Û

Commune de WASQUEHAL

Conseil Municipal du 21 décembre 2017 2017-119

DIRECTION GENERALE DES SERVICES - Convention de stérilisation et

d'identification des chats errants avec l'association l'Ecole du Chat de

Roubaix et Environs

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.

2212-1,

Vu le Code rural et de pêche maritime, et notamment ses articles L. 211-27, L.

212-10 et L. 212-11,

Vu l'arrêté du 3 avril 2014 fixant les règles sanitaires et de protection animale

auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie

d'espèces domestiques relevant du IV de l’article L. 214-6 du Code rural et de la

pêche maritime et son annexe,

Vu le projet de convention annexé à la présente délibération entre la commune

de Wasquehal et l'association l'Ecole du Chat de Roubaix et Environs relative à la

stérilisation et à l'identification des chats errants,

Considérant que le Maire peut, par arrêté, à son initiative ou à la demande d'une

association de protection des animaux, faire procéder à la capture de chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe dans des lieux publics de la commune, afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur

identification,

Considérant que les chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe, dans des lieux publics, sur le territoire d’une commune, ne

peuvent être capturés qu'à la demande du maire de cette commune,

Considérant que, pour l’accomplissement de cette mission, il convient de

conclure une convention de partenariat avec l'association l'Ecole du Chat de

Roubaix et Environs,

Vu le rapport joint,

Le Conseil Municipal,

Article 1° - approuve la conclusion d’une convention avec l'association l'Ecole du Chat de Roubaix et Environs relative à la stérilisation et à l'identification des chats errants, selon le modèle annexé à la présente délibération.

Article 2 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer tout document

relatif à l'exécution de la présente délibération et notamment la convention annexée.

Pour : 35 ADOPTE à L'UNANIMITE

Contre : O Certifiée exécutoire la présente délibération Abstention : O Pa transmission en Préfecture le Dont procurations : 2

Absence : O0

Che 2 Mie —

Envoyé en préfecture le 09/01/2018

Reçu en préfecture le 09/01/2018

Affiché le

ID : 059-215906462-20180109-DEL2017_119-DEl fl Û Commune

de Wasquehal

Conseil Municipal du 21 décembre 2017

2017-120

DIRECTION DES FINANCES - Vote des taux

d'imposition locale pour l'exercice 2018.

Vu les articles 1379 et 1636B sexies du Code Général

des Impôts,

Vu la délibération 2017- 107 en date du 4 décembre

2017 relative à la tenue du débat sur le rapport d'orientation

budgétaire,

Vu le rapport joint,

Considérant que la Commune souhaite une baisse

de 3 % sur les taux communaux de la Taxe d’Habitation,

de la Taxe Foncière des Propriétés Bâties et de la Taxe

Foncière des propriétés Non Bâties,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Article 1er : approuve les taux d'imposition suivants

;

- Taxe d'habitation : 31,75 D,

- Taxe foncière sur les Propriétés Bâties : 29,61 D,

- Taxe foncière sur les Propriétés non Bêties : 61,18 %.

Article 2 : autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire,

à Signer tout document et acte relatifs à l'exécution de

la présente délibération.

Pour: 28

ADOPTE à la MAJORITE Contre : 7

Certifiée exécutoire la présente délibération Abstention : O0

; issjon en Préfecture le Dont procurations : 2

iri Absence : 0

Envoyé en préfecture le 09/01/2018

Reçu en préfecture le 09/01/2018

Affiché le

ID : 059-215906462-20180109-DEL2017_120-DEIV - ANNEXES

ARRETE ET SIGNATURES

LE de

Sia Up (MX

D2-ARRETE - SIGNATURES / fus LS

Nombre de membres en exercice : ..........................

Nombre de membres présents :

Nombre de suffrage exprimés Poun.+. one, Lasers

do PrOCUrAHONS Es ccccesseemmenenressse

/ VOTES : POUF : issues

Contre

Abstentions : ...................................

Date de in : 15/12/2017

Présenté par le maire,

À Wasquehal le 21/12/2017

Le maire,

Délibéré par le conseil municipal, réuni en session ordinaire

A Wasquehal le 21/12/2017

Certifié exé ir par le maire, com u de la transmission en préfecture, le ....................... et de la publication le .…..../... #1...

x ù À Wasquehal, le .….../..........

Fur L c ° 0

Envoyé en préfecture le 09/01/2018

Reçu en préfecture le 09/01/2018

Affiché le

ID : 059-215906462-20180109-DEL2017_121-DEl fl Û Commune de Wasquehal

Conseil Municipal du 21 décembre 2017 ZOIT HE

DIRECTION DES FINANCES - Vote du budget primitif - Exercice 2018.

Vu les articles L2311-1, L2311-2, L2312-1 et L 2312-3, L1612-2 du Code Général

des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 article 37 IT,

Vu la délibération 2017- 107 en date du 4 décembre 2017 relative à la tenue du

débat d'orientation budgétaire,

Vu l'instruction budgétaire et comptable 96/078 - M14 du 1° Août 1996,

Vu le projet de budget primitif 2018 annexé,

Vu le rapport joint,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Article 1er - approuve le budget primitif 2018 de la Commune de Wasquehal ainsi que ses annexes.

Ce budget principal s'équilibre en recettes et en dépenses à la somme de

- Section de fonctionnement : 29 985 055,00 €

- Section d'investissement : 6 485 585,00 €

Article 2 - adopte le budget par chapitre selon le détail annexé.

Article 3 - autorise la mise en œuvre de la rénovation du patrimoine immobilier de la Ville de Wasquehal tel que présenté en annexe de ce rapport dans le cadre de

l'autorisation de programme d'un montant total voté de 19 000 000 € pour la

rénovation des bâtiments publics de la Ville dont les crédits de paiement s'élèvent

à 2 800 000 € au budget 2018. Approuve l'attribution d’une subvention au CCAS de 2 770 000 €.

Article 4 - approuve les budgets annexes 2018 équilibrés

du Cinéma Gérard Philipe

-__ Section de fonctionnement : 113 000 €

et du Centre de Vacances de Dunière.

- Section de fonctionnement : 177 000 €

Article 5 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer tout document et acte relatifs à l'exécution de la présente délibération.

Pour :

Contre :

Dont procurations :

Abstention :

Absence :

Envoyé en préfecture le 09/01/2018

Reçu en préfecture le 09/01/2018

Affiché le

ID : 059-215906462-20180109-DEL2017_121-DEMain features: 0: mergin

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